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Déliberation - 16 08 Marchés publics entretien Espaces verts tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 16 08 Marchés publics entretien Espaces verts tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
.
Mme
MASSART
M. TRUBERT Mme KHAN M.
MOKHTARI
M.
BABOU
Mme LOCHOU-REGNARD M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
DANIELOU
Mme PAIMPARAY-KANY M.CORVOL Mme BRICE Mme
LEVENÉ
M.
PERRUDIN
Mme BATAILLE Mme QUÉMENER Mme SIMONESSA M.
CAILLARD
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient
absents
:
Mme
BOISNARD.
M.PAUGAM. M.
LEMARCHAND.
M.
LE
FÜR.
Secrétaire
de
séance :
Mme
LOCHOU-REGNARD,
Date
de
convocation
: 21/06/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 26
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr 16/08
- 27
juin
2022
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
gréfecture
le
28/06/2023
Affiché
le
ID:
635-219502107-20220627-D
16
08-DE
Entretien
des
espaces
verts,
des
espaces
naturels
et
des
chemins
de
randonnée
-
approbation
des
choix
de
la
Commission
d’appel
d'offres
et
autorisation
de
signature
des
marchés
et des
avenants
Le
rapporteur,
©
informe
qu'une
consultation
a
été
lancée,
selon
la
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
en
application
de
l'article
L.
2124-2
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
et
des
articles
R.
2124-2-1°,
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
concernant
l'entretien
des espaces
verts,
des
espaces
naturels
et des
chemins
de
randonnée.
®
informe
que
les
prestations
sont
décomposées
en
quatre
lots
avec
les
estimations
suivantes
:
Estimation
annuelle
HT
Durée des
Estimation
pour
la
:
marchés
période
HT
Lot
n°1
: ZAC
de
Beausoleil
(secteur
nord)
40
252.96
€
4
161
011,80
€
Lot
n°2: ZAC
de
Beausoleil
(secteur
sud)
Dont
tranche
optionnelle
1 «
Rétrocession
102
761.10
€
4
411
044.40
€
tranche
7
»
Lot
n°3
: Secteur Vergéal,
Chêne
Amoureux,
25
551.05
€
4
102 204
20
€
Champagne
et Vieux
Logis
Lot
n°4
: Entretien
des
chemins
de
randonnée
43
616.60
€
4.
174
466.40
€
et des
espaces
naturels
212
181.70
€
848
726.80
€
Soit
un
montant
total
estimé
de
848
726,80
€
HT
pour
la
période
de
quatre
ans.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
des
explications
complémentaires
qui
lui
ont
été
fournies,
la
Commission
d'appel
d'offres
a décidé
d'attribuer
les
marchés
de
la manière
suivante :
Prestataire
retenu
* Montant
retenu
/ |
Montant
retenu /
an
HT
période
HT
Lot
n°1
: ZAC
de
Beausoleil
(secteur nord)
VALOIS
33
801,17
€
135
204,68
€
Lot
n°2
: ZAC
de
Beausoleil
(secteur
sud)
|
Dont
tranche
optionnelle
1
«
Rétrocession
tranche
VALOIS
86
365,60
€
345
462,40
€
7» Lot
n°3
: Secteur
Vergéal,
Chêne
Amoureux,
Champagne
et Vieux
Logis
JOURDANIERE
NATURE
3233540€|
129 34160 €
Lot
n°4
: Entretien
des
chemins
de
randonnée
et
des
espaces
naturels
ESPACE
EMPLOI
41
004,19
€
164
016,76
€
TOTAL
193
506,36
€
774
025,44
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
les
choix
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
du
18
mai
2022
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 08-DE
APPROUVE : les
choix
de
la Commission
d'appel
d'offres.
AUTORISE
:
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
consultation,
notamment
les
marchés
et
les
avenants
après
leur
présentation
éventuelle
à
la Commission
d'appel
d'offres
dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPO PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN[-FY0YÉ
en préfecture le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
H. DEPOUEZ
J'LE'
GATE
ce |
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 08-DE
F.
CABANIS
Z.
HERCEG-GALESNE
|
|MEET. L. CORVOL
[P.
PAUGAM
G.PERRUDIN
S. BATAILLE
L. LE FUR
AM
QUEMENER
G. LUCET
I. SIMONESSA