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Déliberation - 08 19 Convention ALEC tampon
Déliberation - 08 20 Caméra thermique tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 08 20 Caméra thermique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210330-D_08_0020-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le Trente
mars,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant,
en
retransmission
publique
de
la
séance
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
. M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
.
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Mre
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
Étaient
excusés :
Mme
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
BOISNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M,
AUBERT,
qui
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER.
M.
PICHON,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LE
FÜR.
Était absent
:
M.PAUGAM Secrétaire
de
séance
:
Me
Catherine
MASSART
Date
de
convocation
: 23/03/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 25
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
-
Tél.
: 02
23
41
30
00 — Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210330-D_08_0020-DE
08/20
—
30
mars
2021
Caméra
thermique
municipale
-
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
usagers
Le
rapporteur,
S
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
Pacé
souhaite
mettre
à
disposition
une
caméra
thermique,
afin
de
proposer
aux
habitants
de
réaliser
par
eux-mêmes
un
diagnostic
thermographique
de
leurs
habitations.
Ce
service
rentre
dans
le
cadre
du
PCAET
(Plan
Climat
Air-Énergie
Territorial)
de
Rennes
Métropole
à
l'échelle
de
la
Commune
et
serait
en
cohérence
avec
les
orientations
engagées,
afin
de
réduire
le
bilan
carbone
du
territoire
communal.
L'objectif
étant
d’insiter
les
habitants
à
entrer
dans
une
démarche
de
rénovation
thermique
de
leurs
habitations.
©
indique
que
cette
mise
à
disposition
doit
être
organisée
par
une
convention,
à
intervenir
entre
l'emprunteur
de
la
caméra
et
la
mairie,
en
amont
de
la
mise
à
disposition
du
matériel.
©
présente
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
du
matériel
et de
ses
applications.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
»,
«
Travaux,
bâtiments
et
voirie
»
du
11
mars
2021
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
du
matériel
et de
ses
conséquences,
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUE PRÉSENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
H.
DEPOUEZ
J. LE
GALL
Reçu
enpréfecture
le
12/04/2021
Hi
Affiché
le
1D:035-213502107-20210330-D_08_0020-DE
à
a
is
N.
LÉFERVRE-BERTIN
B.BOUFFORT)
BANIS
e
+
M. GA
R
QISNARD'
J'AUBERT
AK. LE
À. CHAIZE
Z. HERCEG-GALESNE
AA
€
M. MOKETARI
A. BRICE
|
f
ACC
:_N,
© [V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILO
C. MASSART
j
C. BABOU
C. KHAN
CHON
NIELOU
D.
GOUGEON
J. LEMARCHAND S. BATAILILE
L. LE
FUR