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Déliberation - 12 11 Prestations dassurance approbation marché tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 12 11 Prestations dassurance approbation marché tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt-et
un,
le
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
multifonction
du
Ponant
à
Pacé
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mn
LE:GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Date
de
convocation
:07/12/2021
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:33
Mme
LEVENÉ
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:28
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
:
Quorum
réuni
Me
BRICE
M.
TRUBERT
Me
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
Mme
DANIELOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Me
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
TRUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
TRÜUBERT Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
—
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
-
Mail
: mairie@ville-pace.fr 10
:035-213502107-20211214-D
12
11-DE
12111
-
14
décembre
2021
Prestations
de
services
d’assurance
: approbation
des
choix
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
autorisation
de
signature
des
marchés
et
des
avenants
Le
rapporteur,
9
informe
qu'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
pour
le
conseil
et
l'assistance
en
assurances,
a été
attribuée
le
11
septembre
2020
au
cabinet
Risk’
Omnium.
9
informe
qu'une
consultation
a été
lancée,
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
de
l'article
L.
2124-2
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
et
des
articles
R.
2124-2-1°,
R.
2161-2
à
R.
2161-65
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
concernant
ces
prestations
de
services
d'assurance.
L'opération
est
décomposée
en
quatre
lots,
à savoir :
-
Lot
n°1-
Dommages
aux
biens,
-
Lot
n°2
—
Flotte
automobile
et
auto
missions,
-__
Lot
n°3
-
Responsabilité
civile,
-
Lot
n°4
-
Protection
juridique
et fonctionnelle.
La
durée
des
marchés
est
de
six
ans.
Les
estimations
sont
les
suivantes :
-_
Lotn°1-
Dommages
aux
biens
: 85
000,00
€
HT,
£
-__
Lotn°2-
Flotte
automobile
et
auto
missions
: 65
000,00
€
HT,
-
Lot
n°3
-
Responsabilité
civile
: 20
000,00
€
HT,
-
Lot
n°4
-
Protection
juridique
et fonctionnelle
: 750,00
€
HT.
Soit
un
total
de
170
750,00
€
HT
pour
la période
de
six
ans.
Au
vu
des
rapports
d'analyse
des
offres
et
des
explications
complémentaires
qui
lui
ont
été
fournies,
la
‘
Commission
d’ appel
d'offres
a décidé
d'attribuer
les
marchés,
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1°
janvier
2022 jusqu’au
31
décembre
2027,
de
la manière
suivante:
Soumissionnaire
Montant
retenu
TTC
Montant retenu
TTC
Lots
pour
la période
de
6
:
retenu
par
an
i
ans
Lot
n°1
—
Dommages
aux
biens
°
GROUPAMA
16
105,87
€
96
635,22
€
Lot
n°2
—
Flotte
automobile
et
auto
missions
GROUPAMA
9
071,10
€
54
426,60
€
Lot
n°3
-
Responsabilité
civile
AREAS-PNAS
.
2
975,21
€
:
17
851,26
€
Lot
n°4
—
Protection
juridique
et fonctionnelle
SMACL
1 594,56
€
9 567,36
€
Soit
un
total
retenu
annuel
de
29
746,74
€
TTC. Soit
un
total
retenu
pour
la période
de
six
ans
de
178
480,44
€TTC.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
les
choix
de
la commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
du
24
septembre
2021;
Considérant
le choix
de
la commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
du
4 novembre
2021;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
les
choix
de
la Commission
d'appel
d'offres.
AUTORISE
:
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
consultation,
notamment
les
marchés
et
les
avenants
après
leur
présentation
éventuelle
à
la
Commission
d'appel
d'offres
dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOYE
ure
le
1612/2021
Envoyé
en
pi
Reçu
en
p
e
16/12/2024
le
10
:035-213502107-20211214-D
12
11-DE ‘
PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021
J. LE
GALL
he
P. ROUAULT J. AUBE Z.
HERCÉG-GALESNE
f—
TY. TRUBERT
Y.
PAIMPARAY-KANY
GC: Dal
-C. BABOU
re
CHON
RVOL
V.
LOCHOY-REGNARD
da
P:
PAUGAM
D..GOUGEON
J.
LEMARCHAND
AA
°
ls
so
BR
“GAILLARD
À
S.
CONFINO an.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_11-DE