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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20130128 delib
Document publié le Lundi 21 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20130128 delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault : Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 36
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Bilan de la production
de logements sociaux 2012 :
compte-rendu à l’Assemblée
sur les opérations notifiées par
le Président de la CAHM
N° 000955
Question N°1 à l’OJ
Réf. : DM/SB/cm
Service habitat
Transmis à la
Sous Préfecture :
31 JAN. 2013
:.. Contrôle de légalité :
LU
Retour du contrôle de
légalité :
7- FEV, 2013
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L'an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * SAINT PONS DE
MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l’habitat
Monsieur le vice-président rappelle que la production des logements sociaux sur le territoire de la CAHM est initiée conformément à son Plan Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI) et à la convention « des aides à la pierre » depuis 2006.
Il précise que dans le cadre de la mise en œuvre de cette délégation c’est un bilan des opérations notifiées en 2012 qui doit être porté à la connaissance du Conseil communautaire :
1. Détail des opérations :
a) Concernant les logements locatifs, les programmes dont le Président de la CAHM a signé les décisions d’attribution de subventions et d’agréments pour l’obtention des prêts s’y référant sont :
ADISSAN : 12 logements notifiés
=. FEDI HABITAT : « Focras-Laneuville » Route de l'Estang _
12 logements locatifs sociaux dont 3 PLAI, 9 PLUS =
Le montant du financement : #
. de l'Etat est de .. 26 700,00 €
. de la CAHM est de... 63 005,00 €
Le coût total de l'opération est de 1 624 115,00 € TTC.
La réalisation de ce programme démarre en 2013, la mise en location
est prévue au ler trimestre 2014.
1/6 delib. n° 000955 du lundi 28 janvier 2013
AGDE : 108 logements notifiés
17 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI, 13 PLUS
Le montant du financement :
. de l'Etat est de... 46 500,00 €
. de la CAHM est de...104 414,56 €
Le coût total de l'opération est de 2 255 923,80 € TTC.
La réalisation de ce programme a démarré en 2012, la mise en location est prévue au 4eme trimestre 2013.
18 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI, 14 PLUS
Le montant du financement :
de l'Etat est de .… 47 000,00 €
de la CAHM est de... 87 564,00 €
Le coût total de l'opération est de 2 206 441,00 € TTC.
La réalisation de ce programme a démarré en 2012, la mise en location est prévue pour 3eme trimestre 2013.
60 logements locatifs sociaux dont 14 PLAI, 46 PLUS
Le montant du financement :
de l'Etat est de... 163 000,00 €
de la CAHM est de. .323 564,38 €
Le coût total de l'opération est de 7 450 132,39 € TTC.
La réalisation de ce programme a démarré en 2012, la mise en location est prévue au 1er trimestre 2014.
5 logements locatifs sociaux en PLS
Le coût total de l'opération est de 553 349,72 € TTC.
La réalisation de ce programme a démarré en 2012, la mise en location est prévue au 1er trimestre 2014.
8 logements locatifs sociaux en PLS
Le coût total de l'opération est de 579 012,06 € TTC.
La réalisation de ce programme démarre en 2013, la mise en location est prévue au 3°"° trimestre 2013.
CASTELNAU DE GUERS : 16 logements notifiés
- DOMICIL : « Le Devois de la Garenne» Rue de l'Encoucou
13 logements locatifs sociaux dont 3 PLAI, 10 PLUS 7 4 FEV, 2: Le montant du financement :
de l'Etat est de... 27 200,00 €
de la CAHM est de... 67 694,00 €
Le coût total de l'opération est de 2 112 516,00 € TTC.
La réalisation de ce programme démarre en 2014, la mise en location est prévue au ler trimestre 2015.
- D
Ré tation de 3 logements locatifs sociaux en PLAI
Le montant du financement :
de l'Etat est de... 76 976,00 €
de la CAHM est de... 50 133,00 €
Le coût total de l'opération est de 554 497,00 € TTC.
La réalisation de ce programme démarre en 2014, la mise en location est prévue au 3eme trimestre 2014 delib. n° 000955 du lundi 28 janvier 2013
FLORENSAC : 16 logements notifiés
ARCADE : « Saint-Martin » Chemin Saint Martin
16 logements locatifs sociaux dont 5 PLAI, 11 PLUS
Le montant du financement :
. de l'Etat est de... 46 500,00 €
. de la CAHM est de. 88 977,00 €
Le coût total de l'opération est de 2 024 440,00 € TTC.
La réalisation de ce programme démarre en 2013, la mise en location est prévue au 2°" trimestre 2014.
PEZENAS : 30 logements notifiés
30 logements locatifs sociaux dont 7 PLAI, 23 PLUS-CD
Le montant du financement :
. de l'Etat est de... 68 900,00 €
. de la CAHM est de.. 153 820,00 €
Le coût total de l'opération est de 3 371 837,00 € TTC.
La réalisation de ce programme démarre en 2013, la mise en location est prévue au 1er trimestre 2014
PINET : 20 logements notifiés
- EDI:« Lesterres domitiennes » Rue du stade
20 logements locatifs sociaux dont 5 PLAI, 15 PLUS
Le montant du financement :
. de l'Etat est de... 44 500,00 €
. de la CAHM est de...122 808,00 €
Le coût total de l'opération est de 2 753 972,00 € TTC.
La réalisation de ce programme démarre en 2013, la mise en location est prévue au 2eme trimestre 2014
b) Concernant l'accession sociale à la propriété
FDI HABITAT : « Les terres domitiennes » à PINET :
4 logements en PSLA (prêt social location- accession)
c) Concernant le parc spécifique
Décision d'agrément pour 8 lits (construction), financement PLS
3/6 delib. n° 000955 du lundi 28 janvier 2013
2. Récapitulatif 2012 des logements locatifs sociaux :
Rés. Focras-
ADISSAN Laneuville FDI HABITAT 12] 3 9 VEFA AST
AGDE Les Hibiscus HERAULT HABITAT 17] 4 13 Rés. Cayrets 2 IMMOBILIÈRE
AGDE (Van Cao) MEDITERRANEE 18] 4 14
AGDE Les Marronniers [SCI POUMA 5 5 VEÉFA PREMALIS
AGDE Capiscol HERAULT HABITAT 60] 14 46
AGDE Cayrets M. ILARIO 8 8 CASTELNAU DE
GUERS Presbytère DOMICIL 3 3 CASTELNAU-DE-|Devois de la
GUERS Garenne DOMICIL 13 3 10
FLORENSAC Saint-Martin SFHE ARCADE 16 5 11 Route de Roujan
PEZENAS T4 HERAULT HABITAT 30] 7 23 Terres
PINET Domitiennes FDI HABITAT 20, 5 15
Total logements familiaux 202 48 118 23 0 13
soit 25% de PLAI
Bilan financier :
Les subventions totales engagées sur ces opérations sont respectivement de :
ETAT = 547276,00€ (34%)
CAHM = 1 061 980,44 € (66 %) (y compris les financements particuliers de l'opération de Castelnau de Guers)
3. Bilan de la délégation des aides à la pierre :
a) Présentation du bilan de la production 2006-2012 de logements locatifs sociaux
La moyenne de production 2007-2012 (hormis 2006, année de mise en place de la délégation) est de 107 logements locatifs sociaux par an.
4/6 delib. n° 000955 du lundi 28 janvier 2013
b) Graphe de la production Prêt Locatif Usage Social (PLUS) - Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI)
notifiés plus/plai
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
—e— notifiés plus/plai
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
En 2012, le nombre de logements financés en PLAI-PLUS représente 65 % de l’objectif.
c) Graphe comparatif des financements État et CAHM
1 200 000,00 —#- subventions etat
—#— subventions CAHM
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
F3
5/6 delib. n° 000955 du lundi 28 janvier 2013
d) Décompte pour les communes DALO
Sur le territoire de la CAHM, 6 communes sont soumises à l’article 11 de la loi du 5 mars 2007, instituant le droit
au logement opposable (DALO), à savoir de disposer de 20 % de logements sociaux par rapport à leur parc de résidences principales.
Tous les logements locatifs et hébergements conventionnés (ouvrant droit à l’APL) sont pris en compte dans le calcul SRU/DALO au moment de la mise en service.
Ainsi, pour la production 2012, les logements notifiés pour le parc public sont les suivants :
AGDE
BESSAN
FLORENSAC
MONTAGNAC
PEZENAS
VIAS
TOT.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à acter la production de logements sociaux 2012 et la notification des financements déléguée par l'Etat et ceux en propre de la CAHM tels que sus-exposés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 janvier 2013, Ouï l'exposé de son vice-président,
> PREND ACTE des opérations de logements sociaux 2012 et leurs financements ci-dessus énumérés ;
> AUTORISE A L’UNANIMITE monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations ;
> AUTORISE A L’UNANIMITE le prélèvement des dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE Les jour, mois et an susdits
6/6 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 36
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
31 JAN. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Avenant N°3 au Programme
d’Actions Territorial :
modification des règles d’octroi
des subventions dans le cadre
de réhabilitation de logements
N° 000956
Question N°2 à l'OJ
Réf. : DM/SB/cm
Service habitat
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 2013
e SANTE ENT TEE
Retour du contrôle de
légalité :
7 - FEV. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER E
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * SAINT PONS DE
MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane
BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ * SAINT THIBERY: M. Guy AMIEL.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat
Contrôle de légalité :
Monsieur le vice-président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a arrêté son Programme d’Actions Territorial 2012 par délibération du 26 mars 2012, et a adopté deux avenants par délibérations du 27 juin 2012 et du 24 septembre 2012.
A ce jour, il est proposé d’établir un nouvel avenant correspondant à la modification des modalités financières d’intervention portant sur :
- l'adaptation des aides de l’Anah :
L’enveloppe ayant été revue à la hausse et pour encourager les propriétaires bailleurs -cible prioritaire de l’Anah pour 2013- à engager des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou dégradé, le plafond est fixé à 1 000 € HT/m° au lieu de 650 € HT/m°.
- le secteur diffus :
Tous les dossiers de propriétaires en secteur diffus, c'est à dire ceux qui se situent hors des périmètres de l'OPAH RU sur les communes d’Agde (hormis la Station du Cap d'Agde), Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas, Saint Thibéry, deviennent finançables.
172 delib. n° 000956 du lundi 28 janvier 2013
De plus, des modifications du règlement général de l’Anah ayant eu lieu au cours de l’année 2012, l’annexe 1 du Programme d’Actions Territorial est mise à jour.
Par conséquent, monsieur le vice-président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur la l’approbation de l’ Avenant N°3 au Programme d’Actions Territorial.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER l’Avenant N°3 au Programme d’Actions Territorial Hérault Méditerranée 2012 ;
> DE VALIDER l’annexe 1 du Programme d’Actions Territorial ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer ledit Avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
AVENANT N°3-2012
au PROGRAMME D'ACTIONS TERRITORIAL
HERAULT MEDITERRANEE
Cet avenant comporte tous les additifs apportés au document initial. Les autres parties restent inchangées.
La modification actuelle porte sur :
DEUXIÈME PARTIE
A- Les modalités financières d’intervention
1) Adaptation des aides de l'Anah :
Le plafond des travaux pour un projet de travaux lourds de propriétaire bailleur pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé est de 1000 € HT/m° (voir annexe 1 ci-joint).
2) Secteur diffus
Tous les dossiers de propriétaires en secteur diffus, c'est à dire ceux qui se situent hors des périmètres de l'OPAH RU sur les communes : Agde hormis la station du Cap d'Agde, Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas, Saint Thibéry, sont finançables.
3) Modifications des annexes
- L'annexe 1 page 1 et 2 est modifiée comme suit :
Le montant de l'Aide de Solidarité Écologique passe de 1600 € à 2 100 € - L'annexe 1 page 4 est modifiée comme suit :
— la catégorie « Autres travaux » devient la catégorie « travaux pour réhabiliter un logement dégradé, travaux suite à une procédure de RSD ou à un contrôle décence, travaux de transformation d'usage »
— le plafond de travaux pour les catégories «travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat » et « travaux de petite LHI » est de 650 € HT / m°?
— le plafond de travaux pour la catégorie «travaux pour réhabiliter un logement dégradé, travaux suite à une procédure de RSD ou à un contrôle de décence, travaux de transformation d'usage » est de 750 € HT / m°? LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault | Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 36
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN 201 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Action façades - dossiers «2007-
07 ; 2007-18 ; 2007-03» :
dérogation de délai de paiement
de la subvention
N° 000957
Question N°3 à l’OJ
Réf. : DM/SB/cm
Service habitat
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
7 - FEV, 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ÉRSRRERRRRRRREREE ERES
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * SAINT PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane
BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l’habitat
Monsieur le Président rappelle que les subventions pour le ravalement des façades de deux immeubles situés sur la commune de Pézenas ont été notifiées en 2007. Les propriétaires n'avaient, à l'époque, que deux ans (passé à trois ans depuis) pour effectuer les travaux et demander le paiement de leurs subventions.
Les délais de demande de paiement de ces subventions sont donc dépassés, cependant la Communauté d’agglomération prenant en compte le fait que ces deux façades participent à la requalification des centres anciens, se propose de valider le paiement de subvention pour les dossiers suivants :
- monsieur et madame GUILLON ont obtenu des financements de subventions qui ont été notifiées le 22 mars 2007 :
pour un montant de 7 500 € (dossier 2007-07) pour le pour le
ravalement des façades situées 26 rue Conti/1 rue Michelet
(référence cadastrale BK 664),
pour un montant de 2985 € (dossier 2007-18) pour le
ravalement des façades situées 28 rue Conti (référence
cadastrale BK 663) delib. n° 000957 du lundi 28 janvier 2013
Les éléments justificatifs du retard des travaux pour ces deux façades sont les suivantes : travaux non conformes, retard de l’entreprise, liquidation de l’entreprise, recherche d’une nouvelle entreprise pour reprise des travaux.
L'agence GUIENNE-IMMOBILIER pour le compte de monsieur RICHER a obtenu un montant de financement d’un montant de 5 813 € (dossier de subvention 2007-03) pour le ravalement des façades situées 17 rue de la Foire (référence cadastrale BK 264) dont la subvention a été notifiée le 20 février 2007. Les éléments justificatifs du retard des travaux pour ces deux façades sont les suivantes : dégradations par incivilités, délais d’expertise, intervention des ABF (Architectes des Bâtiments de France) pour recadrage des travaux.
Lesdites façades étant conformes aux normes en vigueur, monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l’opportunité de verser à l’indivision GUILLON ainsi qu’à l’Agence GUIENNE-IMMOBILIER, mandataire de monsieur RICHER les subventions engagées en dérogeant aux délais initiaux.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
DE VERSER à monsieur et madame GUILLON :
la subvention engagée d’un montant de 7 500 € pour les façades situées 26 rue Conti/1 rue Michelet à Pézenas,
la subvention engagée d’un montant de 2 985 € pour les façades 28 rue Conti à Pézenas ;
DE VERSER à monsieur RICHER la subvention engagée d'un montant de 5 813 € pour les façades situées 17 rue de la Foire à Pézenas ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault de mr
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Projet de requalification du
port fluvial sur le Canal du
Midi à Agde :
lancement de la Déclaration
d’Utilité Publique et de
l’enquête parcellaire
N° 000958
Question N°4 à l’OJ
Réf. : DM/CD/cm
Service planification & agriculture
Transmis à la
Sous Préfecture :
31 JAN 20
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
7 = FEV, 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
BR ARE
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE *
SAINT PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
- Wu les compétences de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée en matière d'action de développement économique et touristique,
- Vu l'Intérêt communautaire déclaré dès le 27 janvier 2003 pour « la création, l'aménagement et la gestion d'équipements touristiques dont les haltes nautiques /et ou portuaires sur le Canal du Midi et le fleuve Hérault »,
- Vu la signature d'une Charte de partenariat entre les Voies Navigables de France, la ville d'Agde et la Communauté d'agglomération le 8 mars 2012 qui stipule les modalités d'intervention de chaque partenaire pour l'aménagement du site du port fluvial d'Agde le long du Canal du Midi.
Monsieur le Président rappelle que le projet de requalification du Port fluvial d'Agde sur le Canal du Midi s’intègre dans une réflexion plus globale de restructuration de l’entrée Nord et par un retournement de la ville sur son fleuve sur l’ensemble du quartier dit « de la gare » (du port fluvial au Centre ancien, en passant par le PAEHM de «La Méditerranéenne », le Château Laurens, la gare SNCF et les berges de l'Hérault). Cette réflexion participe au projet intercommunal de construire un véritable pôle nautique en développant le linéaire d’escale et en offrant une diversité dans les activités nautiques entre la mer, le fleuve et le Canal du Midi.
C’est ainsi que ce projet de requalification du Port fluvial d’Agde sur le Canal du Midi nécessite la modification du Plan d’Occupation des Sols et la maîtrise foncière dans l’emprise définie dans les études en cours.
1/2 delib. 11° 000958 du lundi 28 janvier 2013
Monsieur le Rapporteur indique que les négociations avec les propriétaires ont été lancées en collaboration avec la ville d'Agde et vu l’échéance du projet envisagée ainsi que les dernières rencontres avec les propriétaires courant décembre, il est proposé de lancer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique et d’enquête parcellaire qui peut emporter une « mise en compatibilité » du Plan d’Occupation des Sols de la commune.
Il précise d’une part, que la procédure est menée par le monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault et ce, après sollicitation de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et d’autre part, qu’un Bureau d’étude spécialisé accompagnera la Collectivité pour rédiger la notice explicative et pour suivre juridiquement la procédure.
Il convient de noter que les négociations amiables continueront pendant toute la procédure ainsi que durant le lancement de la phase d’expropriation, si nécessaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le lancement des études et des prestations indispensables à l’aboutissement de l’ensemble de la
procédure de Déclaration d’Utilité Publique, d'enquête parcellaire et de modification du Plan d’Occupation des Sols
d'Agde ;
> DE SOLLICITER monsieur le Préfet pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la DUP, à l’enquête
parcellaire conjointe et à la mise en compatibilité du POS ;
>. D’AUTORISER monsieur le Président à poursuivre aux fins ci-dessus exposées, l’acquisition des parcelles impactées
pendant tout le temps de la procédure et ensuite dans le cadre de la DUP déclarée par tous les moyens à disposition de
la collectivité ;
> D’AUTORISER le président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’'ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault se :
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
31 JAN. 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Association Syndicale Autorisée
des Belles Eaux :
attribution d’une subvention
pour le projet d’extension du
réseau d’irrigation sur diverses
communes dont Pézenas
N° 000959
Question N°5 à l’OJ
Réf. : DM/CD/cm
Service planification &
agriculture
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 2013
Contrôle de légalité:
FUPAQUES
Retour du contrôle de
légalité :
7- FEV. 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ÉRRRER RERR E
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE *
SAINT PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT, Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose qu’aujourd’hui, les cultures méditerranéennes ont besoin d'eau pour un développement qualitatif et quantitatif optimal, aussi les viticulteurs languedociens n'échappent pas à cette règle et doivent développer des réseaux d'irrigation dans leurs vignes s'ils veulent rester compétitifs et pouvoir vivre de leur activité. Cependant, cet apport d'eau doit être raisonné afin de ne pas impacter l'environnement, et c'est dans ce cadre que s'inscrivent des projets d'irrigation qui peuvent voir le jour grâce au déblocage d'une enveloppe de 6 millions d'euros du FEADER qui va permettre la réalisation de 2 500 à 3 000 ha de surface irriguée au niveau de la Région Languedoc-Roussillon. En contrepartie de ces financements, l'Europe a mis en place des critères environnementaux au premier rang desquels on trouve la disponibilité de la ressource en eau, l'utilisation d'outils correspondant à l'irrigation raisonnée (goutte à goutte...), et également la rentabilité économique du projet.
C’est ainsi que d’ici la fin 2013, les structures collectives (Association Syndicale Autorisée d’irrigation, cave coopérative.) doivent rapidement se positionner si elles souhaitent développer des projets d'irrigation sur leur territoire en bénéficiant de crédits européens.
Aussi, l'Association Syndicale Autorisée de Belles-Eaux porte un projet d'extension d'irrigation sur les communes de Pézenas, Alignan du Vent, Tourbes et Abeilhan. Ce projet d'extension permettra d'irriguer au total 200 Ha de culture majoritairement de la vigne (95 %) en goutte à goutte. 30 Ha de vignes sont concernés sur notre territoire, principalement les domaines de Monplaisir et Font Douce sur Pézenas.
1/2 delib. n° 000959 du lundi 28 janvier 2013
Par conséquent, sur les 5 % de subventions réservés aux collectivités locales, la Communauté de Communes du Pays
de Thongue a été sollicitée à hauteur de 85 %, la ville de Pézenas et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à hauteur de 15 %, subventions calculées au prorata des surfaces. Le calcul du montant de la subvention demandée à notre EPCI est donc le suivant :
- le projet global s’élève à 1 338 000 € HT ;
- 5 % du coût global réservé aux Collectivités représente : 66 900 € ;
- la partie de ce montant qui concerne notre territoire s’élève à 9 750 € (soit environ 15 % des surfaces) ; - la mairie de Pézenas subventionne à hauteur de 5 017 €;
- la CAHM quant à elle a été sollicitée à hauteur de 4 733 €.
Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le principe de subventionner ce projet d'irrigation à hauteur de 4 733 € auprès de l’Association Syndicale Autorisée de Belles-eaux.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATRIBUER une subvention de 4 733 € auprès de l’Association Syndicale de Belles-eaux dans le cadre du projet d'irrigation sur diverses communes dont la commune de Pézenas ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
«Accord-cadre de coopération
pour la gestion durable de l’eau
et des milieux aquatiques» -
financement du poste
de chargé de mission :
renouvellement de la demande
de subvention du poste auprès
de l'Agence de l'Eau
N° 000960
Question N°6 à l’OJ
Réf. : DM/SB/cm
Service environnement
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 208
Contrôle de légalité :
F VHUUCS
Retour du contrôle de
légalité :
7 - FEV. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ÉRRSRE ERS
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC MM. Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE *
SAINT PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
Madame la vice-présidente rappelle que depuis le début de l'année 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse ont travaillé en partenariat au travers de l'élaboration d'un accord cadre pour une gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques.
Cet accord apporte différentes plus-values et se décline en plusieurs grandes thématiques qui font l'objet de conventions d'application spécifiques qui ont pour but de définir, plus précisément, les termes des partenariats entre l'Agence de l’Eau et les maîtres d'ouvrages concernés par les actions, que ce soit techniquement ou financièrement suivant un calendrier et des conditions d'attribution des aides et ce pour une durée de deux ans. À ce jour quatre conventions ont été réalisées et courront sur les années 2012 et 2013.
Madame le Rapporteur précise que la signature de l’accord cadre et des premières conventions d’application spécifiques a eu lieu le 9 juillet 2012 et qu’il s’agit, à ce jour, de procéder à la rédaction du renouvellement des conventions, de s’assurer du respect des plannings et de la mise en œuvre des
actions.
1/2 delib. n° 000960 du lundi 28 janvier 2013
Aussi, afin de réaliser ce travail, un poste de chargé de mission a été mis en place depuis janvier 2011. L’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse accompagne techniquement et financièrement cette mission, notamment, grâce aux aides suivantes :
- assiette plafonnée à 56 000 € par an pour un temps plein (frais de fonctionnement liés au salaire et charges, frais de déplacement, entretien véhicule, dépenses formation, ...) subventionnée à hauteur de 50 % (28 000 € maximum),
- aide à l'investissement pour l'année de mise en place (achat véhicule, mobilier, bureautique, petit matériel.) le coût plafond de 24 000 € est subventionné à hauteur de 50 % soit 12 000 € maximum.
Les financements pour le poste, obtenus pour les années 2011 et 2012 et identifiés dans l’accord cadre, doivent être à nouveau sollicités pour l’année 2013 sur la base de l’assiette des dépenses prises en compte (frais de fonctionnement liés au salaire et charges, frais de déplacement, entretien véhicule, dépenses formation. dans la limite de 56 000 € par an pour un temps plein), subventionnées à hauteur de 50 %.
En conséquence, madame la vice-présidente invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le renouvellement de l’aide financière pour le poste de chargé de mission « gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques » dans le cadre de l’accord-cadre de coopération pour une gestion de l’eau et des milieux aquatiques de l’ Agence de l’Eau RM&C.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur.
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE RENOUVELER la demande de subvention du poste de chargé de mission « gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques » auprès de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse ;
>. D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 IÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Appel à projet
«expérimentation de la
relocalisation des activités et
des biens - recomposition
spatiale du territoire de Vias
menacé par les risques littoraux
: lancement de la consultation
pour la mission d’assistance au
Maître d'ouvrage
N° 000961
Question N°7 à l'OJ
Réf. : DM/SB/SGB
Service environnement
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN 208
: Contrôle de légalité :
7 = FEV. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SRE ER RE]
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L'an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE *
SAINT PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environ
Madame la vice-présidente rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de « gestion raisonnée du littoral », la Communauté d'agglomération a
abordé la problématique de l’érosion du trait de côte depuis 2005 à travers les deux études générales des phénomènes d’érosion du littoral sur la cellule hydro-sédimentaire Orb / Hérault et plus ciblée sur Vias-Ouest. A ce jour, aucune opération n’a pu être engagée en raison d’une part, de l’accumulation de textes réglementaires applicables sur Vias-Ouest qui conduit à une grande difficulté d’action et d’autre part, à une situation complexe d’ordre social, économique et environnemental concernant de multiples acteurs en position de risques.
Cette situation du secteur de la côte Ouest de Vias a conduit la Communauté
d'agglomération et les communes de Vias et Portiragnes à déposer une
candidature conjointe à l’appel à projets « expérimentation de la relocalisation
des activités et des biens : recomposition spatiale du territoire de Vias menacé
par les risques littoraux », lancé par le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie candidature qui a été retenue.
Les études à lancer permettront de :
-_ coproduire avec tous les acteurs le projet de repositionnement des biens et des personnes
-__ recomposer l’espace libéré
- préciser la méthodologie (audit patrimonial, ateliers participatifs, équipes de facilitation.)
1/2 delib. n° 000961 du lundi 28 janvier 2013
Le coût de ces études est estimé à 705 000 € HT, financé à hauteur de 27 % par l'Europe, 15,60 % par l'Etat,
15 % par la Région, 15 % par le Département devront être réalisées d’ici fin 2014.
Madame le Rapporteur expose qu'afin d’aider la Communauté d'agglomération, maître d'ouvrage du projet et les communes à mener à bien ce projet, à coordonner les différentes études et intervenants, il apparait nécessaire de lancer une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (préparation des plannings, suivi et actualisation ; montage des cahiers des charges ; montage et suivi des marchés ; montage et suivi des dossiers de demandes de subvention ; montage et suivi des dossiers technico-administratifs) dont le montant est estimé de 80 000 € HT.
Les membres du Conseil communautaire sont amenés à se prononcer sur le lancement de cette étude.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur.
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’appel projet concernant « expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : recomposition spatiale du territoire de Vias menacé par les risques littoraux » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault i Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Projet de modification N°3
du Plan Local d'Urbanisme
de Saint-Thibiéry :
avis de la CAHM
N° 000962
Question N°8 à l’OJ
Réf. : DM/JPV/cm
Service d'Application du droit
des Sols
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 208
Contrôle de légalité :
!
Retour du contrôle de
légalité :
7 - FEV. 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
FRS ER RR R RRRE|
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L'an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST
PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes
Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose que la commune de Saint-Thibéry procède à une modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et que le dossier a été communiqué à la Communauté d’agglomération le 27 décembre 2012.
La modification porte sur les points suivants :
Le projet du Hameau agricole destiné à accueillir sous une forme ordonnée et regroupée les bâtiments d'exploitation agricole et les habitations des exploitants concernés :
la modification du périmètre du secteur Hameau agricole, secteur Ai
devenant Ah,
l'ajustement du règlement de la Zone A, afin de mieux répondre aux
besoins du projet de Hameau agricole,
l'intégration d'Orientations d'Aménagement pour ce secteur Ah :
prescriptions d'implantation et d'organisation notamment.
- La modification du règlement de la zone Nmt, afin de permettre l'implantation d'installations et d'équipements liés à la pratique du tennis dans ce secteur. delib. n° 000962 du lundi 28 janvier 2013
Pour ces deux zones la modification permet, également, de mettre à jour le calcul des surfaces, remplaçant la référence SHON par la surface de plancher, conformément à l'ordonnance n°2011-1539 du 16/11/2011, parue au Journal Officiel du 17/11/2011 (Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement).
Monsieur le Rapporteur indique que les deux points du projet de modification ne remettent pas en cause le
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU. En effet le PLU actuel et le PADD incluent déjà comme objectif la réalisation d'un hameau agricole, seule la localisation évolue en éloignant
quelque peu le projet du RD 13. D’autre part, le secteur Nmt existe, il s'agit simplement d'une vocation sportive complémentaire qui y sera désormais possible.
Conformément aux dispositions de l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme, monsieur le vice-président invite les membres du Conseil communautaire à formuler un avis sur le projet de modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Thibéry.
Il précise que ce projet doit être soumis à l’avis conforme du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois, après avis de la Communauté d’agglomération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE DONNER un avis favorable à la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Thibéry.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault ie ne
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN, 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PLIE Hérault Méditerranée -
chantier d’insertion «boutique
textile» :
participation financière
sur les crédits spécifiques
Politique de la Ville
N° 000963
Question N°9 à l’OJ
Réf. : AM/CD/cm
PLIE Hérault Méditerranée
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 208
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
7 - FEV, 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L'an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes
Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l’emploi et de l’insertion
Monsieur le Conseiller Délégué rappelle que le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi Hérault Méditerranée a mis en place à titre expérimental en 2011 un chantier d'insertion "Boutique Textile" d’une durée de 12 mois qui concernait 12 participants (embauchés en Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’ Accompagnement à l'Emploi de 6 mois renouvelable 6 mois, sur la base de 24 heures hebdomadaires). L'encadrement technique, la formation et l'accompagnement socioprofessionnel ont été confiés à la Ligue de l'Enseignement, également employeur des salariés.
Les participants travaillent ainsi 4 jours par semaine et sont chargés d'assurer le tri, le lavage, le repassage, la couture, le contrôle qualité de vêtements collectés. Ils effectuent également l'étiquetage, l'agencement et la présentation des mannequins, l'accueil de la clientèle et la vente des vêtements. En parallèle, ils bénéficient d'une formation qualifiante d'Assistante de Vie aux Familles (ADVF) et des périodes en entreprise ponctuent le parcours.
Monsieur le Rapporteur expose que la boutique, « Au petit bonheur », située 21 rue Hoche en centre-ville d'Agde, était ouverte deux journées par semaine et proposait des vêtements et accessoires recyclés. Cette opération, a été renouvelée 6 mois supplémentaires afin de permettre aux salariés de valider l'intégralité du titre professionnel d’ADVF. Le conventionnement de ce chantier d'insertion est venu à échéance le 31 décembre 2012 et les enveloppes financières disponibles dans le cadre du PLIE ne permettaient pas de reconduire l'action en 2013, entraînant la fermeture de la boutique en fin d'année.
1/2 delib. n° 000963 du lundi 28 janvier 2013
La Ligue de l'Enseignement a néanmoins déposé un dossier de demande de subvention pour cette action. Après analyse du bilan il apparaît que ce chantier d'insertion :
- présente des résultats probants en matière de qualification et/ou accès à l'emploi pour les salariés: 15/23 ont obtenu tout ou partie du titre d'Assistant de Vie aux Familles, 1 effectue des remplacements réguliers en maison de retraite, 2 ont obtenu des CDD de 6 mois et plus (nettoyage, aide auprès enfants), - répond à un véritable besoin de la population. La fréquentation de la boutique s'élève à 70 personnes par jour d'ouverture dont 55 procèdent à des achats (majoritairement des vêtements enfants et femmes). Les recettes sont
de l'ordre de 350 € par mois.
En conséquence, il semble regrettable d'arrêter cette action, d'autant plus que ce type d'opération vient renforcer de façon pertinente la thématique emploi-insertion de la Politique de la Ville. Ainsi, un travail a été mené avec les partenaires du projet pour envisager une reconduction de l'action courant du 1° trimestre 2013. En terme de faisabilité et au regard des éléments prévisionnels, tant pédagogiques que financiers, l'action conserverait le format chantier d'insertion, porté par la Ligue de l'enseignement. Les 12 salariés CUI-CAE seraient répartis en deux groupes de 6
personnes qui travailleraient :
- sur un projet professionnel validé dans l'aide à la personne qui se qualifierait sur le titre professionnel d’ Assistante de Vie aux Familles, à l'instar des sessions précédentes ;
- sur les «compétences-clefs » (lire, écrire, compter, utilisation des TIC, etc...) et aurait accès à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) d'agent de blanchisserie ou d'agent de propreté et d'hygiène.
Monsieur le Rapporteur précise que le budget prévisionnel total de l'action est estimé à environ 254 000 € pour 12
mois en dépenses. Les ressources mobilisables en contrepartie sont :
- l’État à hauteur de 163 000 € correspondant à la prise en charge de la quasi-totalité des rémunérations des salariés (148 000 €) ainsi qu'à une aide à l'accompagnement socio-professionnel (15 000 €), - le Fonds Social Européen (hors PLIE) sur la mesure 222 dédiée spécifiquement aux femmes à hauteur de 65 700
€,
- la ville d'Agde à hauteur de 10 000 €,
- la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à hauteur de 10 000 € sur des crédits spécifiques Politique
de la Ville,
- les recettes de la Boutique pour un montant estimé de 5 000 €.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer d’une part sur la poursuite de ce chantier d'insertion « Boutique textile » et d’autre part, sur la participation financière de la Communauté d’agglomération à
l'opération, prise sur les crédits spécifiques Politique de la Ville.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur
Sous réserve d'agrément du chantier d'insertion
par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Economique prévu le 11 février 2013, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE POURSUIVRE le chantier d'insertion « Boutique textile » dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et
l'Emploi Hérault Méditerranée ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur les crédits spécifiques Politique de la Ville de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les conventions à intervenir et tous documents afférents à la mise en œuvre de ce chantier d’insertion.
2/2 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Fonds Européen de la Pêche
(FEP axe 4) — soutien à des
projets collectifs de
développement de la pêche et
de la conchyliculture :
reconduction du soutien
financier de la CAHM à la
structure porteuse,
l'Association du
Développement des Métiers
Maritimes (ADMM)
N° 000964
Question n°10 à l’OJ
Réf. : PHD/FP/cm
Cellule Europe
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 201
Contrôle de légalité :
Nan
201
Rétour du contrôle de
légalité :
7- FEV. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RER ER RE ERRR E
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE *
SAINT PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Christian THERON, vice-président délégué aux Transports
Monsieur le vice-président rappelle que l'axe 4 du Fonds Européen de la Pêche (FEP) a pour objectif de développer durablement les zones côtières tributaires de la pêche et de la conchyliculture et de favoriser la structuration de groupes réunissant les professionnels de la mer, les acteurs du développement économique territorial autour de projets de développement local.
Pour la mise en œuvre de ces projets une stratégie a été retenue dans le cadre de la programmation 2007/2013 de l'axe 4 du FEP au sein de l'Association du Développement des Métiers Maritimes (ADMM), structure porteuse de projets.
Il précise que l’année 2013 correspond à la dernière année de la programmation 2007/2013. Il s’agit pour cette année charnière de concrétiser les dynamiques amorcées lors des années précédentes et de finaliser la formalisation des derniers projets.
A ce jour les projets programmés et validés sont :
Eco-valorisation des abords de la criée d’Agde (panneaux
pédagogiques) pour un montant de 20 920 €,
la phase Etude de la vente-circuits courts de la Criée du Grau
d’Agde pour un montant de 12 600 €.
Les projets en cours de programmation sont :
la phase de mise en œuvre de la vente des circuits courts de la Criée
d’Agde : Montant qui reste à définir:
l’aménagement de la Criée du Grau d’Agde.
1/2 Delib. n° 000964 du lundi 28 janvier 2013
Dans cette perspective, poursuivant le travail entrepris depuis 2010, l'ADMM souhaite travailler à un programme d’actions 2013 conforme aux projets cités précédemment et selon les objectifs suivants :
- Animation :
accompagnement des porteurs de projets et lien avec les partenaires techniques et financiers
évaluation du programme
- Emergence :
* assurer une émergence stratégique des projets en animant la concertation locale, assurer la communication nécessaire au programme,
assurer la concertation nécessaire au positionnement du groupe Thau et son Lido sur la prochaine
programmation de l’axe 4 du FEAMP.
Les membres du Conseil communautaire seront invités à se prononcer sur l’opportunité de renouveler le soutien financier de la Communauté d’agglomération auprès de la structure porteuse de l’axe 4 du FEP, l'ADMM au titre de l’exercice 2013 pour un montant de 3 506 € calculé selon la clé de répartition qui prend en compte les critères «emploi des filières halieutiques et population» de chaque territoire co-financeur et selon la convention cadre qui fixe les modalités de partenariat approuvée par délibération le 4 avril 2011.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le renouvellement de l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'Association du Développement des Métiers Maritimes qui s'élève à 3 506 € ;
> DE PRELEVER la dépense correspondante sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2013 du Budget
principal de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Syndicat Mixte du Schéma de
Cohérence Territoriale du
Biterrois :
désignation de 14 délégués
titulaires (14 suppléants)
N° 000965
Question n°11 à l’OJ
Réf : PHD/cm
Administration Générale
Transmis à la
Sous Préfecture :
31 JAN. 2013
OBAMA RIRE
Retour du contrôle de
légalité :
€1OZ ‘A3 - /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE,
Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * SAINT PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
> Vu l'article L 2121-21 du CGCT complété par la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, qui stipule que toute nomination doit avoir lieu au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public,
> Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juin 2003 constituant le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois et intégrant le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans son périmètre, > Vu l'article 7des statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois.
Monsieur le Président expose que trois Communautés de Communes (Communauté de Communes de la FRAMPS 909, Communauté de Commune de Faugères et Communauté de Communes de Coteaux et Châteaux) qui étaient membres du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois ont fusionné pour devenir la Communauté de Communes les Avants Monts du Centre Hérault (Arrêté n°2012-1-2562 en date du 30 novembre 2012).
Il indique que cette fusion entraine, notamment, une modification du nombre de délégués attribués à chaque EPCI, en application des statuts du SCOT du Biterrois, sur la base de la population de 2009 (cf. article 7 des statuts). Pour ce qui concerne la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée le nombre de délégués passe de 13 à 14 délégués titulaires (14 délégués suppléants) au sein du Comité syndical, le nombre de délégués au sein du Bureau du SCOT reste inchangé 4 délégués titulaires
(4 délégués suppléants).
1/3 delib. n° 000965 du lundi 28 janvier 2013
Ainsi, monsieur le Président invite l'Assemblée délibérante à se prononcer sur le renouvellement des élus précédemment en place et de désigner 1 titulaire et 1 suppléant supplémentaires au sein du Comité syndical du SCOT du Biterrois d’une part, et de confirmer la désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du Bureau qui représenteront la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée d’autre part, étant précisé que pour cette catégorie de syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une des 19 communes membres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE RECOURIR au scrutin public pour procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants qui siégeront au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois ;
> D’APPROUVER l'intégration du nouvel EPCI, la Communauté de Communes les Avants du Centre Hérault ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ELIRE comme suit les membres 14 titulaires et 14 suppléants de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois :
Titulaires au Comité syndical du SCOT Suppléants au Comité syndical du SCOT
Gilles D'ETTORE Guy AMIEL
Alain VOGEL-SINGER Christine ANTOINE
Gérard BARRAU Jean Marie AT
Gwendoline CHAUDOIR Jean AUGE
Roger FAGES Jacques GARRIGA
Robert GAIRAUD Jean Noel LANDRY
Vincent GAUDY Thierry NADAL
Philippe HUPPÉ Jean-Baptiste MAJORY
Jean-François CERVERA Paul ROUSSE
Richard MONÉDÉRO Edgar SICARD
Robert RALUY Michel TRINQUIER
Jean-Charles SERS Ansiau REVALOR
Christine PRADEL Alain GRENIER
Sébastien FREY Gérard MILLAT
2/3 delib. n° 000965 du lundi 28 janvier 2013
> DE PROPOSER comme suit les 4 membres titulaires et 4 suppléants de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au sein du Bureau syndical du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois :
Titulaires au Bureau du SCOT Suppléants au Bureau du SCOT
Gilles D'ETTORE Gwendoline CHAUDOIR
Alain VOGEL-SINGER Vincent GAUDY
Roger FAGES Robert RALUY
Robert GAIRAUD Edgar SICARD
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
3/3 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault , Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Marché N°2007-53
«souscription d’un contrat
d’assurance automobile» -
régularisation de la prime
2012 :
Avenant N°6
N° 000966
Question n°12 à l’OJ
Réf. : PHD/SGB
Service des Marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 2013
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
7- FEV. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RDS A NE)
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L'an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE,
Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes
Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT, Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté-voirie
et parc des véhicules, la sécurité publique
Monsieur le vice-président rappelle qu'en date du 1” janvier 2008, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a souscrit un contrat avec la SMACL pour sa flotte automobile (véhicules, tondeuses autoportées balayeuses .…) qui prévoit que la prime à régler à la SMACL est régularisée en fin d'année civile en fonction des véhicules assurés tout au long de l'année.
Monsieur le Rapporteur expose que la régularisation de la prime pour l'année 2012 s'élève à la somme de 3292,90 € TTC représentant 7 véhicules
supplémentaires.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de passer un avenant N°6 au marché N°2007-59 "Souscription d'un contrat d'assurance automobile" afin de régulariser ladite prime.
1/2 delib. n° 000966 du lundi 28 janvier 2013
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 22 janvier 2013, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec la SMACL., titulaire du marché d'assurance automobile N°2007-23 un avenant N°6 d'un
montant de 3 292,90 € TTC afin de régulariser la prime 2012 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à
cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault à Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 208
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Marché N°2009-24 «dommages
aux biens immobiliers et
mobiliers»- régularisation
de la prime 2012 :
Avenant n°4
N° 000967
Question n°13 à l’OJ
Réf : PHD/SGB
Service des marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
Contiéke Melle :
Rétour du contrôle de
légalité :
7 - FEV. 2003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
BR RE
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à N ÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE,
Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST
PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes
Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD), vice-président délégué à la commande publique, propreté-voirie et parc des véhicules, la sécurité publique
Monsieur le vice-président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault méditerranée a passé un marché avec la SMACL pour sa police "dommages aux biens mobiliers et mobiliers" et que la prime d'assurance est réactualisée en fonction de la superficie de bâtiment déclarée tout au long de l'année civile.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'agglomération a déclaré au 1” janvier 2013 une superficie de son parc immobilier de 48 397 m°? contre 37 990 m° au 1* janvier 2012 entrainant une augmentation de sa prime d'assurance de 5 469,55 € TTC.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de passer avec la SMACL un avenant N°4 de 5 469,55 € TTC portant ainsi son marché à la somme de 22 063,56 € TTC.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
172 delib. n° 000967 du lundi 28 janvier 2013
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie en date du 22 janvier 2013, IPP J Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec la SMACL. titulaire du marché d'assurance automobile N°2009-24 un avenant N°4 d'un
montant de 5 469,55 € TTC ;
> D’AUTORISER monsieur le président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault is _
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 208 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Travaux de construction du
Centre aquatique
communautaire - Avenant n°4
au lot 2»charpente bois»
attribué à l'Entreprise
FARGEOT :
exonération des pénalités
N° 000968
Question n°14 à l'OJ
Réf. : DM/SG/SGB
Service des marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 208
ns Contrôle de légalité : Ÿ ï
Rétour du contrôle de
légalité :
7- FEV. 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE EEE
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes
Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté-voirie
et parc des véhicules, la sécurité publique
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de la construction du Centre aquatique sur Agde, le lot 2 "charpente Bois" a été attribué à l'entreprise FARGEOT.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre du décompte général définitif des pénalités ont été attribuées à l'entreprise par le maître d'œuvre pour un montant de 11 380,60 € HT et correspondent à un retard de 28 jours.
Suite à l'examen du dossier et à la qualité du travail réalisé par l'entreprise, il propose aux membres du Conseil communautaire d'exonérer l'entreprise de ces pénalités et de solder le marché.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
1/2 delib. n° 000968 du lundi 28 janvier 2013
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’EXONERER l'entreprise FARGEOT, titulaire du marché N°2008-52 "construction d'un centre aquatique sur Agde- lot 2 "charpente bois" des pénalités de retard et de solder le marché ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer
toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 ault
IÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault à Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
31 JAN. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Travaux de construction du
Centre aquatique
communautaire - Avenants aux
lots 4.1 «couverture ETFE» -
4.2 «couverture métallique»
N° 000969
Question n°15 à l’OJ
Réf. : DM/SG/SGB
Service des marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 209
Contrôle de légalité :
Retour duicontrôle d
légalité :
>
7 - FEV, 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ESRI ESPSS
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes
Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT, Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté-voirie
et parc des véhicules, la sécurité publique
Monsieur le vice-président expose que dans le cadre de la rédaction du Cahier des clauses administratives Particulières concernant certains marchés de travaux, une erreur matérielle s'est glissée pour l'indice d'actualisation des prix des marchés de ces lots.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de modifier les indices et de passer avec les entreprises suivantes un avenant afin que l'actualisation des prix de leurs marchés puisse être réalisée avec les indices correspondants aux "matières premières" de ces lots :
- Entreprise VECTOR FOILTEC, titulaire du lot 4.1 "Couverture ETFE » :
un avenant N°2 afin de remplacer l'indice BT 07 "ossature et charpente métallique" par l'indice BT27 "fermeture de baies en aluminium".
1/2 delib. n° 000969 du lundi 28 janvier 2013
- Entreprise SOPRIBAT, titulaire du lot 4.2 "Couverture métallique » :
un avenant N°3 afin de remplacer l'indice BT 07 "ossature et charpente métallique" par l'indice BT34 "couverture et accessoires en zinc".
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 22 janvier 2013 Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec l'entreprise VECTOR FOILTEC, titulaire du lot 4.1 "Couverture ETFE" : un avenant N°2 afin de remplacer l'indice BT 07 "ossature et charpente métallique" par l'indice BT27 "fermeture de baies en aluminium" et avec l'entreprise SOPRIBAT, titulaire du lot 4.2 "Couverture métallique : un avenant N°93 afin de remplacer l'indice BT 07 "ossature et charpente métallique" par l'indice BT34 "couverture et
accessoires en zinc »;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les avenants ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RSR A
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Théâtre de Pézenas : Avenants
N°1 et N°2 au lot 1
«échafaudage-maçonnerie
pierres de taille» - Avenant N°3
au lot 5 «peinture, décoration,
papiers peints anciens» -
Avenant N°2 au lot 6
«ferronnerie-serrurerie-
miroiterie»
N° 000970
Question n°17 à l’OJ
Réf. : DM/SB/SGB
Service des marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 2013
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
7- FEV, 208
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NEZIGNAN L'EVEQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST
PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes
Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT, Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté-voirie
et parc des véhicules, la sécurité publique
Monsieur le vice-président rappelle que la Communauté d'agglomération a engagé des travaux de réhabilitation du théâtre de Pézenas et que lors des premières visites il a été constaté que des travaux de finitions ou de modifications liées aux premières utilisations devaient être réalisés.
Monsieur le Rapporteur expose que ces travaux, devenus indispensables pour le bon fonctionnement du théâtre doivent être intégrés dans les marchés de base de différents lots.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de passer les
avenants suivants :
- Lot 1 "échafaudages-maçonnerie pierres de taille" attribué à l'entreprise MUZARELLI :
un avenant N° 1 afin de rajouter des prix nouveaux au Bordereau de
Prix Unitaire (BPU) ainsi qu'un avenant N°2 de plus-value de
2 975 € HT correspondant à la réfection des enduits d'une partie du
dégagement situé entre le vestibule et la galerie sous verrière et portant ainsi son marché à la somme de 347 023,29 € HT.
1/2 delib. n° 000970 du lundi 28 janvier 2013
- Lot 5 "peintures, badigeons, décoration, papiers peints anciens":
attribué à l'entreprise ATELIER 30 : un avenant N°3 de plus-value de 500 € HT correspondant à la prise en compte de travaux supplémentaires de badigeons sur une partie d'un dégagement situé entre le vestibule et la galerie sous verrière portant ainsi son marché à la somme de 81 460,55 € HT.
- Lot 6 "ferronnerie-serrurerie-miroiterie » attribué à l'entreprise ROMANO : un avenant N°2 de plus-value de 3 920 € HT correspondant à la pose de mains courantes sur les loges d'avant scènes et portant ainsi son marché à la somme de 71 964,95 € HT.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie ne date du 22 janvier 2013, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER les avenants tels qu’énoncés ci-dessus avec les entreprises MUZARELLI, ATELIERS 30 et ROMANO ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer lesdits avenants ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE Les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
is + Szi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN, 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Marché N°2012-21 - achat de
mobilier de bureau :
autorisation du Président
à signer les marchés à bons
de commande
N° 000971
Question n°18 à l’OJ
Réf. : DM/EM/SGB
Service des marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
31 JAN. 2013
Contrôle de légalité :
Publiques
Retour du contrôle de
légalité :
7 - FEV. 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RÉ RE
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST
PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes
Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT, Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté-voirie
et parc des véhicules, la sécurité publique
Monsieur le vice-président expose qu'en date du 11 septembre 2012, la Communauté d'agglomération a lancé une consultation sous forme d'appel d'offres pour l'achat de mobilier de bureaux
Le dossier de consultation comprenait deux lots : lot 1 "bhureaux-tables- rangements " lot 2 "sièges fauteuils chaises de bureaux ».
Monsieur le Rapporteur expose qu'à l'issue de la consultation la Commission d'appel d'offres réunie en date du 4 décembre 2012, a décidé d'une part, d'attribuer le lot 2 "sièges-fauteuils chaises de bureaux" à l'entreprise Bureau SPACE et d'autre part, de relancer une nouvelle consultation pour le lot 1.
Ainsi, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés à bons de commande à intervenir.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
1/2 delib. n° 000971 du lundi 28 janvier 2013
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie en date du 4 décembre 2012, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
isse nt d ézier
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
3 1 JAN. 203
Retrait affichage effectué le :
OBJET : MARCHE N°2012- 36 —
Fournitures d’Effets
d’Habillement d’Equipement
de Protection Individuelle et
d’Equipement spécifique aux
travaux d’élagage
Lot 1 «vêtement de travail »,
lancement d’une consultation
sous forme de marché négocié —
lot 3 « équipement de
protection », déclaration sans
suite
N° 000972
Question n°19 à l’OJ
Réf. : DM.EM/SGB
Service des marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 2013
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
7 = FEV, 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
BR RER RS
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian
THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes
Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté-voirie et parc des véhicules, la sécurité publique
Monsieur le vice-président rappelle que par délibération en date du 19 novembre 2012, le Conseil communautaire a autorisé le Président de la Communauté d'agglomération à lancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert pour les lots 1 "vêtements de travail"; 2 "chaussures de sécurité » ; 3 "équipement de protection" ; 4 «équipement de protection et vêtement élagage et débroussaillage " et à signer les marchés à bons de commandes à venir.
Monsieur le Rapporteur expose qu'à l'issue de la consultation, la Commission d'appel d'offres en date du 11 décembre 2012 a décidé :
- de déclarer le lot 1 « vêtements de travail » sans suite et de lancer une nouvelle consultation sous forme de marché négocié avec les 4 soumissionnaires, conformément à l'article 35 I-1 du Code des marchés publics,
- de déclarer le lot 3 «équipement de protection» sans suite conformément à l'article 64 IV du Code des marchés publics et de relancer un nouvel appel d'offres.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés à l’issue de ces deux nouvelles consultations.
1/3 delib. n° 000972 du lundi 28 janvier 2013
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie en date du 11 décembre 2012, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés à intervenir concernant les lots 1 « vêtement de travail » et 3 « équipement de protection » ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
lundi 21 janvier 2013
Affichage effectué le :
31 JAN. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Détermination du lieu de la
prochaine séance
N° 000973
Question n°20 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Administration Générale
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 1 JAN. 2013
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 - Hi. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SRE
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2013
L’an deux mille treize et le LUNDI 28 JANVIER à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE (Foyer rural) sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE,
Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M.
André TOBENA * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CAUX : MM.
Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Angéla
RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM.
Philippe CALAS, Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes
Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, MM. Gérard MILLAT,
Thierry NADAL * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR * PINET : M. Gérard BARRAU *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la deuxième séance du Conseil communautaire de l'exercice 2013.
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer.
1/3 delib. n° 000973 du lundi 28 janvier 2013
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER sur la commune de FLORENSAC le lieu de la deuxième séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de l'exercice 2013.
Fait et délibéré à NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE les jour, mois et an susdits
LED rRe Pré ident, 77 D
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