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Déliberation - 120 du 16 12 24 Projet partage de jardins Ami du Potager RQMP
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 120 du 16 12 24 Projet partage de jardins Ami du Potager RQMP)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
DCM-2024-120
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 16 décembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date de publication : 23 décembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
MANGIN Isabelle, BERTHAUD
Mathieu, MARCHAND Sylvette,
CHAMPANHET Stéphane,
NONNOTTE-BOUTON Catherine,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Alexandre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, JARROT-MERMET
Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET
Timothée, BOUTE LOUP
Guillaume, EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à BERTHAUD Mathieu, CUINET Jean-Pierre donne procuration à JABOVISTE Philippe, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents non représentés
Objet : Participation de la Ville de Dole au projet de partage de jardins « L'Ami du Potager »
Rapporteur : Madame Maryline MIRAT
Dans le but d'encourager l'entraide, le partage et le lien social entre les habitants, tout en contribuant à la valorisation de parcelles de terrain inusitées et ainsi d'améliorer l'environnement en ville et le cadre de vie, la Ville de Dole a mis en place en 2021 le projet « l'Ami du Potager».
L'objectif est de mettre en relation un habitant qui aimerait pratiquer le jardinage mais qui n'a pas l'espace adéquat, avec une autre personne qui possède un espace de jardin potager inexploité. Ce propriétaire peut ainsi mettre son jardin potager à disposition d'un habitant en quête d'un espace à cultiver. Suite à un appel à manifestation d'intérêts réalisé en mars 2021, la Ville de Dole a confié l'animation de ce projet à la Régie de Quartier des Mesnils Pasteur de Dole.
La structure associative a donc pour rôle :
De communiquer avec la Ville sur le projet,
D'enregistrer les demandes des administrés,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024120-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 De mettre en relation prêteurs de jardins et emprunteurs potentiels en fonction des affinités, moyens de déplacements et demandes de chacun,
De superviser et d'encadrer la formation du binôme grâce à une convention tripartite de mise à disposition de l'espace de jardin,
D'accompagner les nouveaux jardiniers à la création de l'espace potager, et de les former à des pratiques respectueuses de l'environnement et de la biodiversité comme la permaculture.
Le projet suscite de l'intérêt depuis sa création et la Régie de Quartier des Mesnils Pasteur a reçu beaucoup de demandes. Il y a actuellement une liste d'attente de prêteurs de potager.
La Ville de Dole souhaite donc poursuivre l'action pour l'année 2025 et la diversifier en proposant également une mise en relation pour l'entretien des vergers et arbres fruitiers : conseils sur l'entretien des arbres, aide à la récolte des fruits et à l'entretien, partage de la récolte annuelle, etc.). La Régie de Quartier propose ainsi de poursuivre la mise à disposition de ses moyens humains pour la création et suivi des binômes, ainsi qu'un accompagnement personnalisé des jardiniers et une approche pédagogique intéressante sur le jardinage raisonné et la permaculture.
Une convention annuelle de partenariat qui lie la Ville de Dole et la Régie de Quartier des Mesnils Pasteur pour l'animation de ce projet est donc signée chaque année et celle-ci court actuellement jusqu'au 31 décembre 2024. Cette convention doit être renouvelée pour poursuivre ce projet en 2025.
Pour l'animation du projet auprès des binômes existants, et pour la formation et l'accompagnement personnalisé de nouveaux binômes, le coût total du projet est estimé à 6 000 € pour l'année 2025, avec une participation de la Ville de Dole à hauteur de 6 000 € maximum.
La subvention au titre de l'année 2025 sera versée en deux fois : 50% à la signature de la convention, et le solde après transmission du bilan annuel de l'action, conditionné au nombre de binômes formés et accompagnés comme cela est énoncé dans la convention.
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 11 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le versement d'une participation de la Ville de Dole au projet de partage de jardins animé par l'association Régie de Quartier des Mesnils Pasteur à hauteur de 6 000 € maximum,
D'APPROUVER le projet de convention de partenariat ci-annexé, entre la Ville de Dole et l'association « Régie de Quartier des Mesnils Pasteur »,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 5 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Services Techniques/Environnement
• Association Régie de Quartier des Mesnils Pasteur
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024120-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024