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Déliberation - 121 du 21 12 22 Convention l ami du potager Regie de quartiers MP
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 121 du 21 12 22 Convention l ami du potager Regie de quartiers MP)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Référence
22.21.12.121
Commission
Transition Ecologique
Objet
Participation de la Ville de
Dole au projet de partage de
jardins « L’'Ami du Potager »
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET
Rapporteur
Patricia ANTOINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
15 décembre 2022
28 décembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel
GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M, Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) : Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129): Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Dans le but d'encourager l'entraide, le partage et le lien social entre les habitants, tout en contribuant à la valorisation de parcelles de terrain inusitées et ainsi d'améliorer l'environnement en ville et le cadre de
vie, la Ville de Dole a mis en place en 2021 le projet « l'Ami du Potager ».
L'objectif est de mettre en relation un habitant de Dole qui aimerait pratiquer le jardinage mais qui n’a pas l'espace adéquat, avec un autre dolois qui possède un espace de jardin potager inexploité. Le propriétaire peut ainsi mettre son jardin potager à disposition d'un habitant en quête d'un espace à cultiver. Suite à un appel à manifestation d'intérêts réalisé en mars 2021, la Ville de Dole a confié l'animation de ce projet à la régie de quartier des Mesnils Pasteur de Dole.
La structure associative a donc pour rôle :
- De communiquer sur le projet,
- D'enregistrer les demandes des administrés,
- De mettre en relation prêteurs de jardins et emprunteurs potentiels en fonction des affinités, moyens de déplacements et demandes de chacun,
- De superviser et d'encadrer la formation du binôme grâce à une convention tripartite de mise à disposition de l'espace de jardin,
- D'accompagner les nouveaux jardiniers à la création de l’espace potager, et de les former à des pratiques respectueuses de l'environnement et de la biodiversité comme la permaculture.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112121-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Le projet a suscité un vif intérêt en 2021 et 2022 et la régie de quartier des Mesnils Pasteur a recu
beaucoup de demandes. Il y a actuellement une liste d'attente de prêteurs de potager. Une association a également été accompagnée dans son projet de jardin thérapeutique avec des séances de sensibilisation et de formation à la permaculture.
La Ville de Dole souhaite donc poursuivre l'action pour l'année 2023. La Régie de quartier propose de poursuivre :
- La mise à disposition de ses moyens humains pour la mise en relation des prêteurs et emprunteurs ;
- Un accompagnement personnalisé des jardiniers et une approche pédagogique intéressante sur le jardinage raisonné.
Une convention de partenariat lie la Ville de Dole et la régie de quartier des Mesnils Pasteur pour l'animation de ce projet jusqu'au 31 décembre 2022. Cette convention doit aujourd'hui être renouvelée pour poursuivre ce projet en 2023.
Pour l'animation du projet auprès des binômes existants, et pour la formation et l'accompagnement personnalisé de nouveaux binômes, le coût total du projet est estimé à 6 000 € pour l’année 2023, avec une participation de la Ville de Dole à hauteur de 6 000 €.
La subvention au titre de l’année 2023 sera versée en deux fois : 60% à la signature de la convention, le
solde après transmission du bilan final de l'action, conditionné à l'atteinte des résultats.
Vu l'avis favorable de la Commission « Transition Écologique » du 15 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le versement d'une participation de la Ville de Dole au projet de partage de jardins
animé par l'association « Régie de Quartier des Mesnils Pasteur » à hauteur de 6 000 €,
- APPROUVE le projet de convention de partenariat ci-annexé, entre la Ville de Dole et l'association « Régie de Quartier des Mesnils Pasteur »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif _À présente délibération.
Fait à Dole, le 21 déce
| NV us Pour extrait certifié conforrpe Une copie de la présente délibération sera transmise à : a.
L
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Sociales et Politique de la Ville
Association Régie de Quartier des Mesnils Pasteur Jean-Baptiste G
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112121-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022