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Déliberation - 108 du 01 12 25 Partage de jardins Ami du Potager 2026
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 108 du 01 12 25 Partage de jardins Ami du Potager 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DCM-2025-108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 1er décembre 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CHAMPANHET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 25 novembre 2025
Date de publication : 8 décembre 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DE MORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRUET
Justine, JARROT-MERMET
Laëtitia, DRUET Timothée,
MUGNIER Christine, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, CUSSEY Laëtitia donne procuration à MARCHAND Sylvette, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Participation de la Ville de Dole au projet de partage de jardins « L'Ami du Potager »
Rapporteur : Madame Maryline MIRAT
Dans le but d'encourager l'entraide, le partage et le lien social entre les habitants, tout en contribuant à la valorisation de parcelles de terrain inusitées et ainsi d'améliorer l'environnement en ville et le cadre de vie, la Ville de Dole a mis en place en 2021 le projet « l'Ami du Potager».
L'objectif est de mettre en relation un habitant qui aimerait pratiquer le jardinage mais qui n'a pas l'espace adéquat, avec une autre personne qui possède un espace de jardin potager inexploité. Ce propriétaire peut ainsi mettre son jardin potager à disposition d'un habitant en quête d'un espace à cultiver. Suite à un appel à manifestation d'intérêts réalisé en mars 2021, la Ville de Dole a confié l'animation de ce projet à la Régie de Quartier des Mesnils Pasteur de Dole.
La structure associative a donc pour rôle :
De communiquer avec la Ville sur le projet,
D'enregistrer les demandes des administrés,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025108-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 De mettre en relation prêteurs de jardins et emprunteurs potentiels en fonction des affinités, moyens de déplacements et demandes de chacun,
De superviser et d'encadrer la formation du binôme grâce à une convention tripartite de mise à disposition de l'espace de jardin,
D'accompagner les nouveaux jardiniers à la création de l'espace potager, et de les former à des pratiques respectueuses de l'environnement et de la biodiversité comme la permaculture.
Le projet suscite de l'intérêt depuis sa création et la Régie de Quartier des Mesnils Pasteur a reçu plusieurs demandes. Il y a actuellement une liste d'attente de 16 prêteurs et emprunteurs de potager, mais la constitution de binômes reste difficile (horaires d'accès aux potagers, refus de partager la parcelle, compatibilité des horaires des prêteurs, des emprunteurs et du personnel de la Régie de Quartier pour effectuer les premiers rendez-vous ... ).
La Ville de Dole souhaite donc poursuivre l'action pour l'année 2026, en initiant une réflexion avec la Régie de Quartier pour optimiser son fonctionnement et son efficacité. La Régie de Quartier propose de poursuivre la mise à disposition de ses moyens humains pour la création et le suivi des binômes, ainsi qu'un accompagnement personnalisé des jardiniers et une approche pédagogique intéressante sur le jardinage raisonné et la permaculture.
Une convention annuelle de partenariat qui lie la Ville de Dole et la Régie de Quartier des Mesnils Pasteur pour l'animation de ce projet est donc signée chaque année et celle-ci court actuellement jusqu'au 31 décembre 2025. Cette convention doit être renouvelée pour poursuivre ce projet en 2026.
Pour l'animation du projet auprès des binômes existants, et pour la formation et l'accompagnement personnalisé de nouveaux binômes, le coût total du projet est estimé à 6 000 € pour l'année 2026, avec une participation de la Ville de Dole à hauteur de 6 000 € maximum.
La subvention au titre de l'année 2026 sera versée en deux fois : 50% à la signature de la convention, et le solde après transmission du bilan annuel de l'action, conditionné au nombre de binômes formés et accompagnés comme cela est énoncé dans la convention.
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 26 novembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le versement d'une participation de la Ville de Dole au projet de partage de jardins animé par l'association Régie de Quartier des Mesnils Pasteur à hauteur de 6 000 € maximum,
D'APPROUVER le projet de convention de partenariat, présenté en annexe, entre la Ville de Dole et l'association « Régie de Quartier des Mesnils Pasteur »,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Développement Économique / • Régie de Quartier des Mesnils Pasteur
' décembre 2025.
certifié conforme, Le M,,,..,_,.__
(
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025108-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025