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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2024 11 conv prest serv repas acm par vsp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2024 11 conv prest serv repas acm par vsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sociétal,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ ÛE COMMUNES
Bureau Exécutif du 27 juin 2024
Décision du Bureau n°DB2024/11
Thème : Social
Objet : Convention de prestation de services pour la fourniture de repas destinés aux accueils
collectifs de mineurs par la commune de Villard Saint Pancrace
Pôle : Cohésion sociale et territoriale
Thème :
Social
Objet :
Convention de
prestation de services
pour la fourniture de
repas destinés aux
accueils collectifs de
mineurs par la
commune de Villard
Saint Pancrace
Pôle:
Cohésion sociale et
territoriale
Nombre de membres
du Bureau
En exercice : 14
Présents : 8
Nombre de pouvoirs : 0
|Le 27 Juin 2024, le Bureau s'est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil,
Isous ia Présidence de M. Arnaud MURGIA, Président, suite à ia
[convocation du 21 Juin 2024.
jEfaient présents :
iArnaud MURGIA, Jean-Marie REY, Corinne CHANFRAY, Marine MICHEL,
lEric PEYTHIEU, Catherine VALDENAiRË, Pierre LEROY, Jean-Franck
EVIOUJAS.
[Absents excusés :
iGuy HERMITTE, Emeric SALLE, Olivier FONS, Jean-Pierre P!C, Richard
iNUSBAUM, Jean-Marc CHIAPPONI.
Rapporteur : Jean-Pierre P!C
Contexte :
La Communauté de Communes du Briançonnais a exprimé un besoin en matière de fourniture de repas pour
les accueils collectifs de mineurs du territoire et sollicite à cet effet la commune de Vîllard Saint Pancraœ.
Décision du Bureau n°D82024/11 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240627-DB2024_11-DE
Reçu le 02/07/2024 Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L. 5211-17
L. 5211-20;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les
statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière
d'action sociale d'intérêt communautaire ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-47 du 24 juillet 2020 portant
délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau exécutif pour
« décider, passer et signer toute convention dont l'obj'et est la mu+ualisation de moyens
ou d'achat, de prestations de services, fourniture ou travaux avec les communes
membres et leurs groupements sous réserve que les crédits soient inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'approuver la convention de prestation de services pour la fourniture
de repas destinés aux accueils collectifs de mineurs du territoire par la commune de
Villard Saint Pancrace, dont le projet est annexé à la présente décision ;
Par déiéaation du Conseil, le Bureau à l'unanimité des membres présents avant voix délibératîves :
Approuver la convention de prestation de sen/ices pour la fourniture de repas destinés aux
accueils collectifs de mineurs par la commune de Villard Saint Pancrace, telle que jointe en
annexe ;
Préciser que ladite convention prendra effet dès que le caractère exécutoire de ia présente
décision sera acquis ;
Autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge des sen/ices à la
population et des solidarités à signer toute pièce nécessaire à ['exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les : Jour, mois et an susdits
orme
^Wrt^
^
Date de publication ..-î WL ÎW - 2 M. 2021
Date de Transmission en Préfecture :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Bureau n°DB2024/11 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240627-DB2024_11-DE
Reçu le 02/07/2024 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE DE REPAS PAR LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Entre,
La commune de Villard Saint Pancrace, domiciliée 9 rue de l’Ecole 05100 Villard Saint Pancrace, représentée par son Maire en exercice Monsieur Sébastien FINE, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal n°2024-059 du 22 mai 2024,
D’une part,
Et
la Communauté de Communes du Briançonnais, domiciliée immeuble « les Cordeliers », 1 rue Aspirant Jan 05100 Briançon, représentée par son Président en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire n°2020-47 du 24 juillet 2020 et par décision du bureau exécutif n°2024/11 du 27 juin 2024 à la signature de la présente.
D’autre part,
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la fourniture de repas par la commune de Villard Saint Pancrace à la communauté de Commune du Briançonnais pour l’accueil de loisirs sans hébergement du Centre Social Intercommunal.
ARTICLE 2 : Commande des repas
Les lundis avant minuit de la semaine N-1 par mail à la commune à secretariat1@villard-st-pancrace.com, du nombre de repas commandés et du jour concerné pour la semaine suivante Les annulations de repas et les rajouts de dernières minutes ne seront pas pris en compte.
ARTICLE 3 : Fabrication, conditionnement des repas
La cantine de Villard Saint Pancrace garantit la fourniture de repas les mercredis et vacances scolaires conformément au calendrier scolaire de la Zone B défini par le Ministère de l’Education Nationale, sauf en cas de force majeure entrainant la fermeture de la cuisine.
S’agissant d’une restauration collective, ne sont pas pris en compte les régimes, y compris ceux faisant l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Les repas seront fournis en liaison chaude dans des bacs gastronomes GN1/1
ARTICLE 4 : Mise à disposition des repas
Les repas sont retirés par les services du Centre Social Intercommunal directement auprès de la cantine de la commune entre 11h30 et 11h45.
ARTICLE 5 : Durée, dénonciation de la convention
La présente convention s’applique à compter du 01/07/2024 au 30/06/2025 et peut faire l’objet d’une reconduction expresse a minima, un mois avant son terme.
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec un délai de préavis minimum de trois mois.
AR Prefecture
005-240500439-20240627-DB2024_11-DE
Reçu le 02/07/2024 ARTICLE 6 : Facturation
Les repas sont facturés mensuellement à la Communauté de Communes du Briançonnais. Le nombre de repas facturés correspond au nombre de repas commandé.
ARTICLE 7 : Tarifs
Le tarif concernant la fourniture de repas en prestation de service est fixé à 5,30 € par repas.
Ce tarif est susceptible de modification par délibération.
Fait à Villard Saint Pancrace, le
Pour la Communauté de Communes du
Briançonnais
Le Président
Arnaud MURGIA
Pour la commune de Villard Saint
Pancrace
Le Maire
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-240500439-20240627-DB2024_11-DE
Reçu le 02/07/2024