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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DB20260611 008 Conv prestat services repas VSP
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DB20260611 008 Conv prestat services repas VSP)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
IPN BRIANÇONNAIS
e
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
:
Social Objet
:
Convention
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
de
repas
destinés
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
par
la
commune
de
Villard-Saint-
Pancrace Pôle
:
Cohésion
Sociale
et
Territoriale Convocation : Date
: 05/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
18
Présents
:
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Décision
n°DB2026061
1_008
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
15/06/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260611-D820260511
008-A5
Bureau
Exécutif
Du
jeudi
11
juin
2026
Décision
n°DB20260611
008
Le
jeudi
11
juin
2026
à
10h00
le
Bureau
Exécutif
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents : Amaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSS,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Emeric
SALEE,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE
Absents
:
André
MARTIN,
Jean-Marie
REY,
Marine
MICHEL Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20260611-DB20260611
008-AR
Rapporteur:
Sébastien
FINE
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
exprimé
un
besoin
en
matière
de
fourniture
de
repas
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
du
territoire
et
sollicite
à
cet
effet
la
commune
de
Villard-
Saint-Pancrace. Une
première
convention
a
été
signée
le
1°
juillet
2024
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelée
en
2025.
Il
convient
donc
de
la
prolonger
à
nouveau.
Monsieur
Le
3ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L. 5211-17
:
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DL20260402
041
du
2
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
exécutif
pour
« décider,
passer
et
signer
toute
convention
dont
l'objet
est
la
mutualisation
de
moyens
ou
d'achat,
de
prestations
de
services,
de
fournitures
ou
de
travaux
avec
les
communes
membres
et
leurs
groupements
sous
réserve
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget
»;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
et
d'approuver
la
convention
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
de
repas
destinés
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
du
territoire
par
la
commune
de
Villard-Saint-Pancrace,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
décision ;
Ilest
proposé
au
Bureau
Exécutif,
+ __
D'approuver
la
convention
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
de
repas
destinés
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
par
la
commune
de
Villard-Saint-Pancrace,
telle
que
jointe
en
annexe ;
*
De
préciser
que
ladite
convention
prendra
effet
dès
que
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
sera
acquis
:
* __
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Par
délégation
du
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
le
Bureau
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susalits,
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
n°DB2026061
1_008
2/2 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le SLOF
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_008-AR
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE DE REPAS PAR LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Entre,
La commune de Villard-Saint-Pancrace, domiciliée 9 rue de l’Ecole 05100 Villard-Saint-Pancrace,
représentée par son Maire en exercice Monsieur Sébastien FINE, agissant en vertu d’une délibération du
conseil municipal n°__________ du __________,
D’une part,
Et
La Communauté de Communes du Briançonnais, domiciliée Cité administrative - Esplanade Alain Bayrou
26 avenue du 159e RIA CS 09898 05100 Briançon, représentée par son Président en exercice, Monsieur
Arnaud MURGIA, dûment habilité décision du Bureau exécutif n°DB20260611_XXX du 11 juin 2026 à la
signature de la présente.
D’autre part,
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la fourniture de repas par la commune de Villard-Saint-Pancrace à
la communauté de Commune du Briançonnais pour l’accueil de loisirs sans hébergement du Centre
Social Intercommunal.
ARTICLE 2 : Commande des repas
Les lundis avant minuit de la semaine N-1 par mail à la commune à secretariat1@villard-st-pancrace.com,
du nombre de repas commandés et du jour concerné pour la semaine suivante
Les annulations de repas et les rajouts de dernières minutes ne seront pas pris en compte.
ARTICLE 3 : Fabrication, conditionnement des repas
La cantine de Villard-Saint-Pancrace garantit la fourniture de repas les mercredis et vacances scolaires
conformément au calendrier scolaire de la Zone B défini par le Ministère de l’Education Nationale, sauf
en cas de force majeure entrainant la fermeture de la cuisine.
S’agissant d’une restauration collective, ne sont pas pris en compte les régimes, y compris ceux faisant
l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Les repas seront fournis en liaison chaude dans des bacs gastronomes GN1/1
ARTICLE 4 : Mise à disposition des repas
Les repas sont retirés par les services du Centre Social Intercommunal directement auprès de la cantine
de la commune entre 11h30 et 11h45. Envové en oréfeciure le 15/06/2626
Reçu en préfecture le 15/06/2026 .
Pubiié te
ID : 005-240506439-20260511-DB2026051t1_006-AR
ARTICLE 5 : Durée, dénonciation de la convention
La présente convention s’applique à compter du 01/07/2026 jusqu’au 30/06/2027 et peut faire l’objet
d’une reconduction expresse a minima, un mois avant son terme.
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée
avec un délai de préavis minimum de trois mois.
ARTICLE 6 : Facturation
Les repas sont facturés mensuellement à la Communauté de Communes du Briançonnais.
Le nombre de repas facturés correspond au nombre de repas commandé.
ARTICLE 7 : Tarifs
Le tarif concernant la fourniture de repas en prestation de service est fixé à 5,30 € par repas.
Ce tarif est susceptible de modification par délibération.
Fait en double exemplaire à Villard-Saint-Pancrace, le
Pour la Communauté de Communes du
Briançonnais
Le Président
Arnaud MURGIA
Pour la commune de Villard-Saint-
Pancrace
Le Maire
Sébastien FINE