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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2024 02 csi modifreglmt acm Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2024 02 csi modifreglmt acm)Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Mode, textile et habillement, BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE OL COMMUNES

Bureau Exécutif du 14 mars 2024 Décision du Bureau n°2024/02 Le 14 mars 2024, le Bureau s'esî réuni en séance ordinaire, salle du Conseil, sous la présidence de M. Arnaud MURGIA, Président, suite à la convocation du 8 mars 2024. Etaient présents : MURGIA Arnaud/ HERMITTE Guy, SALLE Emeric/ REY Jean-Marie, FONS Olivier/ CHANFRAY Corinne, PEYTHIEU Eric, PIC Jean-Pierre, VALDENAIRE Catherine, CHIAPPONI Jean-Marc, VIOUJAS Jean-Franck Absents excusés : MICHEL Marine, NUSSBAUM Richard, LEROY Pierre

Thème ; Social Objet : Modification du règlement de fonctionnement de l'accueîl collectif de mineurs du Centre Social Intercommunal Pôle: Cohésion Sociale et Territoriale Nombre de membres du Bureau En exercice : 14 Présents : 11 Nombre de pouvoirs : 0 Rapporteur ; M. ie Président Contexte : Il apparaît que le règlement de fonctionnement actuel de l'accueil collectif de mineurs du Centre social intercommunal du Briançonnois ne comporte pas de clauses concernant les annulations ou les modifications de réservation, ce qui engendre une sous optimisation des capacités d'accueil. Il est donc proposé de modifier le règlement de fonctionnement en conséquence. Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,

VU ia décision préfectorale n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant tes

statuts de !a Communauté de Communes du Briançonnaîs, notamment en matière d'ac+ion sociale d'intérêt communautaire ;

Décision du Bureau n°2024/02

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le 19/03/2024VU la délibération du Conseil Communautaire n°2022-82 du 13 septembre 2022 approuvant

les statuts de la Communauté de Communes du Brionçonnais, compétente dans le cadre de l'action sociale d'in+érêt communautaire ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-47 du 24 juillet 2020 relative à la

délégation du Conseil vers le Bureau communautaire concernant l'opération suivante : «Adopter, modifier et abroger les règlements de fonctionnement des services communautaires ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement de fonctionnement de l'accueil collectif de

mineurs du Centre social intercommunal du Briançonnais dont le projet est annexé à la présente ;

Par déléqation du Conseil, le Bureau à l'unanimité des membres présents ayant voix délibératives:

Approuve le règlement de fonctionnement applicable aux usagers de l'occueil collectif de mineurs du Centre social intercommunal du Briançonnois tel que joint en annexe ; Précise que ledit règlement prendra effet dès que le caractère exécutoire de la présente décision sera acquis et les formalités d'affichage accomplies ; Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits

^

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Arrfciid MllRGlA

Date de publication : Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Bureau n°3024/02

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le 19/03/2024^-^ BRIANÇONNAIS CMMMUNftUTÉ Of. COMMUNES

REGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT

APPLICABLE AUX USAGERS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

(A.L.S.H) - 3-11 ANS

l. Présentation

L/accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du Centre social intercommunal permet d'accueiliir des enfants âgés de 3 à 11 ans, prioritairement issus de ia Communauté de communes du Briançonnais mais aussi les résidents secondaires ou vacanciers. Les enfants sont sous la responsabilité de l'équipe cTencadrement et du responsabie de i'ALSH pendant les horaires d ouverture. Lors des vacances de février/ Mme « X » assurera la Direction de l'ALSH. Cet ALSH est déclaré à la Direction des services départementaux de Féducation nationaie (DSDEN), Le présent Règlement Intérieur définit les conditions d'organlsation du service proposé aux familles.

2. Périodes cTouverture et horaires

les périodes d'ouverture de l'ALSH du Centre sociai intercommunal sont :

Les mercredis pendant les périodes scolaires Les vacances scolaires : Vacances de Toussaint, Noël, d'Hjver, de Printemps et d'été.

Les horaires d'ouverture de l'ALSH sont du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 7h45 à 18hl5. L accueil « enfants-parents » se fait de la façon suivante :

Entre 7h45 et 9hl5 si inscrits pour le matin ou pour ia journée Entre 12h à 12h30 si inscrits pour le repas et ['après-midi Entre 13h30 et 14h00 si inscrits l'après-midi.

Les enfants peuvent être récupérés :

Entre 12h et 12h30 si présents uniquement le matin Entre 13h30 et 14h00 si présents le matin + repas Entre 16h45 et 18hl5 pour les autres propositions.

Aucun enfant ne sera accueilli au centre en dehors des horaires d'accueil « enfants-parents ».

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le 19/03/20243. Capacités d accueil

La capacité d'accud! dépend du nombre cf encadrants de la structure. Pour les vacances de février/ les conditions cTaccueil seront :

8 enfants de 3 à Sans 12 enfants de 6 ans à 11 ans.

4. Encadrement

Les activités sont encadrées par une équipe d'anjmateurs diplômés en animation. Si une activité spécifique est proposée, i'encadrement sera lui aussi adapté. Le taux cTencadrement sera d'un adulte pour 8 enfants de moins de 6 ans, et un adulte pour 12 enfants de pius de 6 ans.

5. Equipements

Les enfants doivent venir à l'ALSH avec des tenues foncîionneiles, qui ne craignent pas d'être salies, tâchées ou éventuellement accrochées (jeux de plein air, peinture...). La tenue doit être adaptée aux conditions pour permettre aux enfants de pouvoir pratiquer les activités proposées. Les parents doivent veiiler à fournir à leur enfant : un sac à dos, une gourde, vêtement de pluie, bonnet/ casquette/ gants, pantaion de ski, chaussures de sport en fonction des différentes saisons, avec inscription du nom de l'enfant pour faciliter l identification des objets.

6. Sécurité et assurance

Le responsable de FALSH se réserve le droit d annuler ou de reporter des activités si les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour le bon déroulement de cel!es-ci, Tous les soins, sans exception, sont consignés dans un registre d'infirmerie. Les produits médicamenteux ne peuvent être administrés aux enfants que sur présentation d une prescription et à titre exceptionnel. L équipe cTencadrement est formée aux gestes de premiers secours. Pour la sécurité des enfants/ seuls les responsables légaux sont habilités à les récupérer. 11 est cependant possible de confier la récupération des enfants à une autre personne MAJEURE en remplissant le document destiné à cet effet. En cas de perte, de vol, de casse ou cfoubli ct'objet personnels, l'ALSH ne peut être tenu responsable. Les enfants doivent laisser tout objet de valeur à leur domicile.

7. Activités

Les activités sont définies à partir d'un projet pédagogique consultabie par les parents sur demande. Ce projet pédagogique est en lien avec le projet social du Centre social Intercommunal. Le programme cTactivités peut être modifié si besoin par l'équipe pédagogique.

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le 19/03/20248. Modalitésdlnscription

Les inscriptions doivent s'effectuer directement sur !e site du portail famille de la Communauté de Communes du Briançonnais : ccbrianconnais.portail-familles.app. Les familles doivent compléter toutes les informations demandées sur ies différents onglets. Les documents sont à transmettre directement sur le compte du portail famille :

• Copie du livret de famille • Justificatif de domicile • Carnet de vaccination • Attestation responsabilité civile • Attestation CAHBAN

Une fois le compte enregistré par les services, les familles ont accès au planning de réservation. Le règlement des prestations s'effectue directement sur le portail famille et garantie la réservation.

9. Annulation

L'annulation de réservation est possible sous réserve de formuler la demande par écrit (mail ou courrier) au minimum huit jours avant la date réservée. L'annulation, une fois prise en compte par les services, générera un avoir qui viendra en déduction des prochaines facturations. Toute annulation en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte et la prestation réservée sera facturée.

10. Absence

Toute inscription sera facturée. En cas d absence, la Journée pourra être décomptée sur présentation d'un certificat médical.

11. Retard

Il appartient aux familles de prévenir le site où leur enfant est accueilli d'un éventuel retard avant 9 h le matin ou avant 14h Faprès-midi. Si ce retard n'est pas signalé et que le groupe est parti en activité, Fenfant sera considéré comme absent (absence injustifiée) et la journée ou la demi-journée sera facturée. Merci de respecter tes horaires pour le bon dérou!ement des activités.

12. Participation financière des familles

Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial et du nombre d'enfants accueiilis en même temps sur la structure.

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le 19/03/2024QF l : de 0 à 550 QF2 ;de551à700 QF3 : de 701 à 850 QF4:de851àlOOO QF 5 : de 1001 à 1200 QF6: de 1201 et plus

l ENFANT PRÉSENT 1/2JOUNÉE 3/00 € 3/90 € 4/80 € 6/00 € 8,90 € 9,30 €

JOURNÉE 6,00 € 7,80 € 9,60 € 12,00 € 17/80 € 18,60 €

2 ENFANTS PRÉSENTS 1/2JOUNÉE 3,00 € 3,00 € 3,90 € 4,80 € 6,00 € 8,90 €

JOURNÉE 6,00 € 6/00 € 7,80 € 9,60 € 12,00 € 17,80 €

3 ENFANTS ET 4- PRÉSENTS 1/2 JOUNÉE 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3/90 € 4,80 € 6,00 €

JOURNÉE 6,00 € 6,00 € 6,00 € 7,80 € 9,60 € 12,00 €

13. Renseignements

Centre social intercommunal du Bnançonnais - 35 rue Pasteur - 05100 Briançon. Horaires d ouverture :

Le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Le vendredi de 8h45 à llh45 et de 13h30 à 17h00

Contact : csi@ccbrianconnais.fr Téî.0492212576

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le 19/03/202414. En^aRement des parents

Coupon à découper et à remettre au Centre social intercommunal Jesoussigné(e) Père, Mère du/des enfant(s) Déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur (Version Mars 2024) et m'engage à le respecter. Fait à Le Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »;

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