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Déliberation - DEL2026058 Organismes exterieur Designation Conseil de surveillance Hopital Espalion
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026058 Organismes exterieur Designation Conseil de surveillance Hopital Espalion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération N°2026-058
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le mercredi 29 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le jeudi 23 avril 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (28)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (4) :
AUGUY-PERIE Nathalie a donné procuration à LAURAS Christophe CORTESE Franck a donné procuration à MISTRETTA Carole RAMONDENC Brice a donné procuration à BESSIERE Pierre VIDAL Sarah a donné procuration à MAZARS Stéphane
Conseiller excusé et non représenté (3) :
FILOE Ewan
MONTEILLET Florian
NICOLAS Olivier
DELIBERATION N°2026-058 – Conseil de Surveillance – Centre Hospitalier Intercommunal d’Espalion - Désignation d’un membre représentant la Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21 relatif au vote au scrutin public ; Vu les articles L6143-5 et R6143-3 du Code de la Santé Publique relatifs à la composition du conseil de surveillance ; Vu l’arrêté du 20 juin 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d’Olt dans l’Aveyron ;
Considérant ce qui suit :
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal d’Espalion, établissement public local de santé, comprend un représentant de la Ville de Rodez au titre des représentants des collectivités territoriales. Ce membre a voix délibérative.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 32 voix pour :
- désigne un représentant de la Ville de Rodez au conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal d’Espalion (Camille VEZY) et un membre chargé de le remplacer en cas d’empêchement (Elodie MIQUEL) ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Sarah BONVALET-YOUNES
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 11 mai 2026
Transmise en Préfecture le 11 mai 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 28
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseillers excusés et non représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260429-DEL2026058-DE
Reçu le 11/05/2026