Compte-Rendu - CR CM 08 04 2025

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Compte-Rendu - CR CM 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Ancizes-Comps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune des ANCIZES-COMPS

Arrondissement de RIOM

Département du PUY-DE-DÔME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 08 AVRIL 2025

1 9 H E U R E S - S A L L E D U C O N S E I L

ETAIENT PRESENTS : Didier MANUBY, Isabelle MEGE, Fernand ANTUNES, Hélène COURTADON, René MASSON, Alexis ROSSIGNOL, Isabelle THAUVIN, Annie GARRACHON, Remy LAMYRAND, Jacques MOREAUX, Philippe JOUBERTON, Ludovic BERNARDIN, Thierry MEUNIER,

EXCUSES/POUVOIRS : David BRUNET (pouvoir Fernand ANTUNES), Amel EL MANDILI (pouvoir Didier MANUBY),

ABSENTS : Carole FALKENAU, Raquel FERREIRA

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection

d'une secrétaire prise dans le sein du Conseil Municipal.

Madame Isabelle MEGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle

a acceptées.

➢ Le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente séance :

- Délégations données au Maire,

- Fongibilité des crédits

- Budget, CFU 2024, Compte de résultat, Taux, BP 2025,

- Travaux,

- Projets,

- Affaires financières et administratives

- Affaires foncières,

- Associations,

- Communauté de communes/Syndicats,

- Questions diverses.

1 . C O M P T E R E N D U D E S D E L E G A T I O N S D O N N E E S A U M A I R E :

Monsieur le Maire fait état du règlement des factures suivantes :

MANDAT ORGANISME OBJET MONTANT

200 SELARL DMJB AVOCAT HONORAIRE 792.0

2 . T R A V A U X :

2.1) Travaux la Brousse :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des travaux d’enfouissement de la

Brousse.

L’Adjoint en charge des travaux indique que les travaux de revêtement en bi couche ont été réalisés

aux cités de la Brousse et que ce chantier est enfin clôturé.Page 2 sur 10

2.2) Eclairage Stade :

L’adjoint en charge fait part à l’assemblée que les travaux d’éclairage du terrain de la pétanque sous

le stade municipal sont en service.

Les travaux du local de pétanque sont également en cours de réalisation (placo, plafond, électricité).

2.3) Bloc sanitaires : Cabane de Chasse et Camping :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les blocs sanitaires aux normes PMR pour les

bâtiments communaux local chasse et camping ont été commandés.

3 . P R O J E T S

3.1) École élémentaire – SCOLAEE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du point d’avancement du projet. Une visite a eu lieu avec un

cabinet pour réaliser l’étude géothermique.

3.2) Maison de santé :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des retours de la part du cabinet d’architecte et du

bureau d’études R3i concernant les propositions pour les éléments suivants :

▪ Porte entrée,

▪ Brise soleil BSO,

▪ Film porte et fenêtres,

▪ Rafraichissement,

4 . A F F A I R E S F I N A N C I E R E S E T A D M I N I S T R A T I V E S

4.1) CFU 2024 :

COMMUNE :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Isabelle MEGE, adjointe, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Didier MANUBY, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, Considérant les éléments suivants :Page 3 sur 10

ASSAINISSEMENT :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Isabelle MEGE, adjointe, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Didier MANUBY, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, Considérant les éléments suivants :

4.2) Vote des taux DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil municipal doit fixer pour l’année 2025, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,

Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 de la manière suivante :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,81%

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,83 % - taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 10,02 %

et d’autoriser le Maire, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

4.3) BUDGET PRIMITIF 2025 :

COMMUNE : BUDGET PRINCIPAL – 60000 COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L’ANNEE 2025 :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants,

Considérant les crédits inscrits au projet du budget primitif pour l’exercice 2025 de la Commune,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article 1 - VOTE le budget primitif 2025 en équilibre pour la Commune, tel qu’il est présenté dans la vue d’ensemble :

Pour la section de fonctionnement : Par 15 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE.Page 4 sur 10

Pour la section d’investissement : Par 15 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE.

BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 328 022,54 € 2 328 022,54 €

Investissement 3 941 533,00 € 3 941 533,00 €

TOTAL BUDGET 6 269 555,54 € 6 269 555,54 €

Article 2 - PRÉCISE que le présent budget est réputé voté par chapitre sans vote formel sur

chacun des chapitres, en fonctionnement comme en investissement, conformément à l’article

L.2312-2 du Code des Collectivités Territoriales

ASSAINISSEMENT : BUDGET PRINCIPAL – 60004 ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants,

Considérant les crédits inscrits au projet du budget primitif pour l’exercice 2025 de la Commune,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article 1 - VOTE le budget primitif 2025 en équilibre pour le budget annexe assainissement, tel qu’il est présenté dans la vue d’ensemble :

Pour la section de fonctionnement : Par 15 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE.

Pour la section d’investissement : Par 15 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE.

BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes

Fonctionnement 298 532,92 € 298 532,92 € Investissement 305 883,00 € 305 883,00 €

TOTAL BUDGET 604 415,92 € 604 415,92 €

Article 2 - PRÉCISE que le présent budget est réputé voté par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement comme en investissement, conformément à l’article L.2312-2 du Code des Collectivités Territoriales.

4.4) POINT SUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur les demandes de subvention de l’année 2025.

PROJET SCOLAEE :

La demande de subvention DETR a été déposée sur la plate-forme de l’Etat, la demande de subvention Fond Vert sera déposée dans la semaine.Page 5 sur 10

4.5) EMPRUNT POUR PROJET SCOLAEE :

Monsieur Bruno PELARDY, chargé de développement territorial à la Banque des Territoires a

fait plusieurs propositions de prêts pour financer le projet SCOLAEE.

La Banque des Territoires a pour vocation d’accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation des bâtiments scolaires avec la prise en compte de la performance énergétique visée.

Le Conseil municipal a décidé de contracter un emprunt de 1 000 000 €uros sur 25 ans à taux bonifié (en tenant compte du projet vertueux sur le volet énergétique) indexé sur le taux du livret A + 0,40 % de marge avec une clause de révision.

4.6) LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L.2122.22,

Considérant les variations du niveau de la trésorerie de la commune, Considérant l’intérêt d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un établissement financier afin de gérer au mieux ces variations,

Considérant les propositions faites par l’agence CREDIT AGRICOLE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1- Décide d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès de l’agence CREDIT AGRICOLE d’un montant maximal de 500 000 €uros, comme suit :

- Montant : 500 000 €

- Durée : 12 mois

- Taux d’intérêt : EURIBOR 3 mois (valeur J-2 jours ouvrés de la réalisation flooré à zéro) - Marge : + 0.40 % (au taux actuel de 2.767% marge comprise)

- Possibilité de tirages ou de remboursement par mail : collectivites.publiques@ca-centre- france.fr, du lundi au vendredi inclus avec demande signée, tamponnée. Montant minimum des tirages : aucun

Demande de fonds : J (jours ouvrés) avant 12h00

Remise des fonds : J + 2 (jours ouvrés)

Mode de versement : virement adressé à la Trésorerie

Mode de calcul des intérêts : nombre de jours exact / 365

Paiement des intérêts : trimestriel à terme échu

Mode de règlement des intérêts et du capital : Prélèvement auprès de la Trésorerie Commission d’engagement : 0.20 % du montant choisi

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de ligne de Trésorerie avec le Crédit Agricole Centre France.

Autorise Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux opérations prévues con- tractuellement (demandes de versement de fonds, remboursement du capital, paiement des intérêts et des frais financiers),

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une ligne de Trésorerie de 500 000 €uros pour effectuer le remboursement des retenues de garantie de la mairie et de la Maison de Santé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Ligne de Trésorerie pour un montant de 500 000 €urosPage 6 sur 10

5 . A F F A I R E S F O N C I E R E S :

5.1) Droit de Préemption Urbain : Parcelles AV 166 et AV 167

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 dé- cembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour les parcelles AV 166 et 167 avec du bâti pour une surface 277 m² pour un prix de vente fixé à 59 000.00 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De ne pas user du droit de préemption urbain.

5.2) Droit de Préemption Urbain : Parcelles AW 77 et AW 273 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’urbanisme approuvé le 19 dé- cembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour les parcelles AW 77 et AW 273 pour une surface 1155 m² pour un prix de vente fixé à 18 000.00 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De ne pas user du droit de préemption urbain.

5.3) Droit de Préemption Urbain : Parcelle AL 356 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’urbanisme approuvé le 19 dé- cembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour les parcelles AV 166 et 167 avec du bâti pour une surface 896 m² pour un prix de vente fixé à 140 000.00 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De ne pas user du droit de préemption urbain.

5.4) Camping : Point AOT avec nouveau gérant :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le camping « du Viaduc » est actuellement exploité dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public autorisant son titulaire à développer un fonds de commerce.

Le titulaire actuel a fait savoir à la commune qu’il entend mettre un terme à la convention et qu’il est en train de céder son fonds de commerce. Il a présenté à la commune le repreneur qui s’engage à acheter son fonds de commerce, lequel a manifesté spontanément son intérêt auprès de la com- mune de Les Ancizes-Comps pour l’exploitation du camping « du Viaduc » dans le cadre d’une con- vention d’occupation du domaine public.

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune entend s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente portant sur les dépendances domaniales concernées et pour le même objet. Si une ou plusieurs manifesta- tions d’intérêt concurrentes sont présentées, la commune organisera une procédure de sélection pour le choix de l’occupant.Page 7 sur 10

Forme de l’autorisation d’occupation du domaine public:

Convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels.

Durée de l’autorisation :

10 ans

Montant de la redevance d’occupation :

Montant 2025 : 2500.00 € par trimestre soit 10 000.00 € pour l’année

Spécificités :

La date limite de réception de manifestation d’intérêt était fixée lundi 25 novembre 2024 à 12 h00.

La commune a reçu une seule demande. Il s’agit de celle formulée par M.MMES Naëlle ROLO AGUIAR, Charles André PAPON, Raphaël ROLO AGUIAR et Estelle ROLO AGUIAR-KHALINI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De faire une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels d’une durée de 10 ans à compter du 01 mai 2025 à M.MMES Naëlle ROLO AGUIAR, Charles André PAPON, Ra- phaël ROLO AGUIAR et Estelle ROLO AGUIAR-KHALINI.

5.5) Bâtiment Moutarde :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet d’achat des parcelles AV 276 et AV 473 (bâties) et AV 472 situées au 10 – 12 Avenue du Plan d’Eau 63770 LES ANCIZES-COMPS.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’établissement, l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300- 1 dudit code.

Aussi, le Conseil municipal, autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir pour son compte à l'amiable les parcelles cadastrées parcelles AV 276 et AV 473 (bâties) et AV 472 situées au 10 – 12 Avenue du Plan d’Eau 63770 LES ANCIZES-COMPS aux conditions décrites ci-après :

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Smaf Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil d’admi- nistration de l’établissement.

A cet effet, il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoire- ment et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Les Ancizes-Comps ou toute per- sonne publique désignée par elle.

Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De confier le portage foncier des parcelles AV 276 et AV 473 (bâties) et AV 472à l’EPF Smaf Auvergne,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage correspondante et tout document s’y rapportant.

5.6 ) Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les OPAH (Opé- ration Programmée d’Aides à l’Amélioration de l’Habitat).Page 8 sur 10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Que le budget affecté à l’OPAH (Opération Programmée d’Aides à l’amélioration de l’Habitat) pour les années 2025, 2026 et 2027 sera de 12 000 euros par an pendant une durée limitée de 3 ans.

D’approuver le règlement d’attribution des aides annexé.

De donner délégation de pouvoir à Monsieur le Maire de signer les accords et les versements des subventions accordées aux personnes concernées et tout document s’y rapportant.

6 . A S S O C I A T I O N S :

6.1) Comité de Jumelage :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des échanges 2025 sur notre territoire avec les villes jumelées de Sinzing et de San Mateo.

6.2) Comité des fêtes, fête patronale :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des animations prévues par le comité des fêtes : marché du 08 mai et Fête patronale de l’Ascension.

7 . A S S A I N I S S E M E N T :

7.1) Choix de l’entreprise et signature du marché :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la procédure adaptée, pour les travaux d’assainissement visant la suppression de la station obsolète du camping municipal à Comps.

La procédure utilisée est soumise aux dispositions de de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée

Les travaux à réaliser sont les suivants :

Travaux sur réseaux, travaux du poste de relèvement et prestation : PSE 2 (création d’un déversoir d’orage (DO) sous la forme d’un simple regard et sa conduite de décharge raccordé à l’ancien exu- toire de la station à remplacer. Le DO sera situé en amont de l’ouvrage et équipé d’une sonde de mesure et d’un coffret d’engouffrement inox.

Les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité sont les suivants : 40 % pour le prix des prestations, 50 % pour la valeur technique de l’offre et 10 % pour le planning.

Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de la consultation : Mardi 11 février 2025 : Envoi de l’avis à publication ;

Vendredi 14 février 2025 : Date de publication de l’avis sur le SEMEUR HEBDO ; Jeudi 06 mars 2025 à 12h : Date limite de remise des candidatures et offres ; Mardi 11 mars 2025 à 11 h 00 : ouverture des plis ;

Mardi 18 mars 2025 : transmission du rapport provisoire d’analyses des offres reçues ; Mercredi 19 mars 2025 : Envoi des courriers de précisions et de négociation ; Mardi 25 mars 2025 à 11 h 00 : rapport analyse des offres et choix de la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’appouver le choix de la Commission des Marchés pour les travaux d’assainissement visant la suppression de la station obsolète du camping municipal à Comps ,

- De retenir l’Entreprise BESANÇON FRÈRES pour un montant de 161 389,00 € € HT,Page 9 sur 10

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous les docu- ments relatifs à ces travaux. Les travaux à réaliser sont les suivants : Travaux sur réseaux, travaux du poste de relèvement et prestation : PSE 2 (création d’un déversoir d’orage (DO) sous la forme d’un simple regard et sa conduite de décharge raccordé à l’ancien exu- toire de la station à remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver le choix de la Commission des Marchés pour les travaux d’assainissement visant la suppression de la station obsolète du camping municipal à Comps,

- De retenir l’entreprise BESANÇON FRÈRES pour un montant de 161 389,00 € € HT, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous les docu- ments relatifs à ces travaux

7.2) Avenant n°1 maîtrise d’œuvre : mise en conformité d’assainissement tranche ferme 1 avec le bureau d’études SOMIVAL ingénierie :

Monsieur le Maire rappelle la délibération concernant la maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’as- sainissement.

Il présente aux membres du Conseil municipal un avenant avec le bureau d’études SOMIVAL qui a pour objet la fixation du forfait définitif de rémunération arrêté en fonction du coût prévisionnel des travaux fixé au projet du 20/12/2023 et révisé le 29/01/2025 sur lequel s’engage le maître d’œuvre à l’issue de la phase PRO.

Monsieur Le Maire rappelle le montant initial du marché :

Montant H.T. : 8 445,00 €

Montant T.T.C. : 10 134,00 €

Le montant de l’avenant N°1 s’élève à 5 811,00 € HT, 6 973,20 € TTC. Le pourcentage d’écart introduit par l’avenant est de 69%.

Le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre est le suivant : Montant H.T. : 14 256,00 €

Montant T.T.C. : 17 107,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant N°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité d’assainis- sement– - Tranche ferme 1 avec le bureau d’études SOMIVAL INGENIERIE ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

7.3) SYDEM :

Monsieur le Maire informe que les travaux de création d’un bassin de récupération des eaux usées en cas d’incendie ont commencé sous la déchetterie.

8 . S Y N D I C A T S :

8.1) Point CSM :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le transfert des résidents entre l’ancien et le nouvel

EPHAD se fera le 06 mai 2025.Une visite pour les familles est prévue le 26 avril 2025.

8.2) Sioule et Morge :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le passage de la compétence aux Communautés de Communes n’est plus obligatoire.

Les communes qui ne transfèreront pas la compétence pourront réaliser des travaux de réseaux ou de station d’épuration, mais ceux-ci ne seront plus subventionnés.Page 10 sur 10

9 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S :

9.1) Changement et passation de commandement des Sapeurs-Pompiers

Elles auront lieu le 24 mai 2025.

9.2) Bulletin municipal :

Mme Isabelle MEGE fait part à l’assemblée de l’avancement du bulletin municipal.

9.3 Communication :

Le journal La Montagne propose de réaliser un article de deux pages sur la commune.

9.4) Passage du Critérium Dauphiné le 09-06-2025

La course cycliste Le Dauphiné passera sur la commune des Ancizes-Comps le 09 juin 2025, il faudra des personnes pour assurer la sécurité aux points stratégiques.

9.5) Diacomédie :

Monsieur le Maire fait part que dans le cadre de la Diacomédie, des figurants sont recherchés.

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