Compte-Rendu - CR CM 30 01 2024

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Compte-Rendu - CR CM 30 01 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Ancizes-Comps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 01 2024)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 8

C O M M U N E D E L E S A N C I Z E S - C O M P S

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JANVIER 2024

À 19 heures à la salle du Conseil municipal

PRESENTS : Didier MANUBY, Isabelle MEGE, Fernand ANTUNES, René MASSON,

Annie GARRACHON, Alexis ROSSIGNOL, Isabelle THAUVIN, David BRUNET, Rémy LAMYRAND, Jacques MOREAUX, Philippe JOUBERTON.

EXCUSES et POUVOIRS : Carole FALKENAU, Hélène COURTADON (pouvoir Annie GARRACHON), Amel EL MANDILI (pouvoir Isabelle THAUVIN), Thierry MEUNIER (pouvoir Fernand ANTUNES), Ludovic BERNARDIN (pouvoir Didier MANUBY), Raquel FERREIRA

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise dans le sein du Conseil Municipal. Mme Isabelle MEGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le compte-rendu du 19 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire rappelle l’ordre du jour de la présente séance :

- Délégations données au Maire,

- Travaux,

- Projets,

- Affaires administratives et financières,

- Personnel,

- Affaires foncières,

- Assainissement,

- Communauté de Communes/Syndicats,

- Questions diverses.

Le Maire fait part du décès de la belle-mère de Ludovic BERNARDIN, conseiller municipal. Au nom du Conseil municipal, le Maire adresse ses sincères condoléances à la famille.

**********************************

1. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Le Maire fait état du règlement des factures suivantes :

MANDAT ORGANISME OBJET MONTANT

19 GEDIMAT Fournitures voirie 311.58 €

22 H.D.A. Prestation dératisation 1 357.62 €

67 FIRECORE Renouvellement annuel logiciel

CMAGIC

1 080.00 €Page 2 sur 8

2. TRAVAUX

Bâtiments communaux :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les bâtiments pour lesquels il faut quantifier les besoins en isolation.

Il est nécessaire de profiter du « Fonds Vert » une aide délivrée par l’Etat afin d’isoler les bâtiments communaux. Les bâtiments concernés sont : la salle de Comps, la poste, l’école élémentaire.

Il s’agit aussi de programmer la suite du changement des Baies de la maternelle côté sud, des fenêtres de la poste et de la porte d’entrée de l’ancienne école élémentaire.

Suite à notre Conseil municipal du 28-11-2023, nous devons rajouter aux devis déjà existant l’isolation des murs de la poste.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

1. de demander des devis auprès des entreprises,

2. de solliciter une subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds vert,

3. de solliciter d’autres subventions possibles,

4. d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette demande.

Chemin communal:

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de la société Aubert et Duval.

La société sollicite les communes des Ancizes- Comps et de St Georges de Mons sur le chemin entre le secteur IV 30 et UKAD qui appartient pour moitié aux deux communes.

Aubert et Duval souhaite acquérir ce chemin. Cela occasionne des contraintes car c’est le seul chemin traversant d’une commune à l’autre.

De plus, c’est un chemin de randonnées pour les habitants, c’est également un passage pour les animaux.

Une réunion a eu lieu sur le site Aubert et Duval. Des discussions sont en cours pour étudier la solution la plus adaptée pour chacune des parties.

3. PROJETS :

Projet mairie:

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du point d’avancement des travaux de la future mairie.

La terrasse côté est en partie terminée. Les sols sont en cours de réalisation.

Il reste les finitions avant livraison

Avenants au marché public :

LOT 01 Entreprise PRADIER :

Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public pour le projet de la mairie. Il informe

l’assemblée que l’avenant a été présenté par le CABINET MORPHO ARCHITECTURE comme suit :

Entreprise PRADIER d’un montant de 4 325.00 € HT soit 5 190.00 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’avenant présenté par le Cabinet MORPHO

ARCHITECTURE pour l’entreprise PRADIER et permet à Monsieur le Maire de signer tous

documents relatifs à cette demande d’un montant de 4 325.00 € HT soit 5 190.00 € TTC.Page 3 sur 8

LOT 11 Entreprise AC2S :

Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public pour le projet de la mairie. Il informe

l’assemblée que l’avenant a été présenté par le CABINET MORPHO ARCHITECTURE comme suit :

Entreprise AC2S d’un montant de -10 353.35.00 € HT soit – 12 424.02 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’avenant présenté par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour l’entreprise AC2S et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande d’un montant de -10 353.35.00 € HT soit – 12 424.02 € TTC.

LOT 08 Entreprise LOPITAUX :

Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public pour le projet de la mairie. Il informe l’assemblée que les avenants ont été présenté par le CABINET MORPHO ARCHITECTURE comme

suit :

Entreprise LOPITAUX d’un montant de 3 228.60 € HT soit 3 874.32 € TTC.

Entreprise LOPITAUX d’un montant de 3 006.00 € HT soit 3 607.20 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter les avenants présentés par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour l’entreprise LOPITAUX et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande :

Entreprise LOPITAUX d’un montant de 3 228.60 € HT soit 3 874.32 € TTC.

Entreprise LOPITAUX d’un montant de 3 006.00 € HT soit 3 607.20 € TTC.

LOT 3 Entreprise TOURNOBOIS :

Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public pour le projet de la mairie. Il informe l’assemblée que l’avenant a été présenté par le CABINET MORPHO ARCHITECTURE comme suit :

Entreprise TOURNOBOIS d’un montant de 572.00.00 € HT soit 686.40 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’avenant présenté par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour l’entreprise TOURNOBOIS et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande d’un montant de 572.00.00 € HT soit 686.40 € TTC.

LOT 10 Entreprise SECOMETAL :

Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public pour le projet de la mairie. Il informe l’assemblée que l’avenant a été présenté par le CABINET MORPHO ARCHITECTURE comme suit :

Entreprise SECOMETAL d’un montant de 1 725.00 € HT soit 2 070.00 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’avenant présenté par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour l’entreprise SECOMETAL et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande d’un montant de 1 725.00 € HT soit 2 070.00 € TTC.

Projet maison de santé:

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du point d’avancement des travaux de la future

maison de santé.

- Zone N° 1 : finition avec la pose des sols.

- Zone N° 2 : finition de la pose du placo.

- En parallèle, les entreprises d’électricité et de chauffage/sanitaires avancent sur la

zone 2.

Le soufflage de la ouate a eu lieu hier pour l’isolation totale du bâtiment.Page 4 sur 8

Avenants au marché public :

LOT 01 Entreprise BESANCON :

Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public pour le projet de la maison de santé. Il informe l’assemblée que l’avenant a été présenté par le CABINET MORPHO ARCHITECTURE comme suit :

Entreprise BESANCON d’un montant de 31 300.00 € HT soit 37 560.00 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’avenant présenté par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour l’entreprise BESANCON et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande d’un montant de 31 300.00 € HT soit 37 560.00 € TTC.

LOT 06 Entreprise MANARANCHE :

Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public pour le projet de la maison de santé. Il informe l’assemblée que les avenants ont été présenté par le CABINET MORPHO ARCHITECTURE comme suit :

Entreprise MANARANCHE d’un montant de 2 466.93 € HT soit 2 960.32 € TTC.

Entreprise MANARANCHE d’un montant de 15 521.91.00 € HT soit 18 626.29 € TTC

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter les avenants présentés par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour l’entreprise MANARANCHE et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande pour les montants :

Entreprise MANARANCHE d’un montant de 2 466.93 € HT soit 2 960.32 € TTC.

Entreprise MANARANCHE d’un montant de 15 521.91.00 € H.T. € HT soit 18 626.29 € TTC

LOT 09 Entreprise SPARK :

Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public pour le projet de la maison de santé. Il informe l’assemblé que l’avenant a été présenté par le CABINET MORPHO ARCHITECTURE comme suit :

Entreprise SPARK d’un montant de 8 976.60 € HT soit 10 771.92 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’avenant présenté par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour l’entreprise SPARK et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande d’un montant de 8 976.60 € HT soit 10 771.92 € TTC.

Projet école élémentaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de réhabilitation de l’école élémentaire.

En concertation avec tous les acteurs du projet, les élus ont fait le choix de réhabiliter l’ancien bâtiment afin de conserver sa vocation première de groupe scolaire historique.

De plus, pendant les travaux, les élèves n’auront pas à changer de lieu.

Le Conseil municipal décide :

- de lancer la consultation de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école élémentaire dans le cadre du projet Scolaeé,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette consultation.

Projet gendarmerie :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du futur projet de construction d’une nouvelle gendarmerie.Page 5 sur 8

Il indique qu’il sera nécessaire de délibérer le conseil prochain si la commune souhaite la construction neuve d’une gendarmerie.

La décision finale revient au Ministre de l’intérieur et celui-ci se prononce deux fois par an en juin et novembre de chaque année.

Projet ambulance :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du point d’avancement du projet d’installation d’une société d’ambulance.

Il indique avoir eu avec un Adjoint un rendez-vous avec leur équipe et une visite des locaux de la Poste.

Ils sont toujours intéressés par leur projet d’installation sur la commune.

Comme indiqué lors des informations précédentes, ils envisagent la location du bureau de poste, du logement au-dessus et de deux places de parking.

Leur souhait serait une installation en avril mai 2024.

Projet OPHIS :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du point d’avancement du projet de construction des logements OPHIS sur le site des Dômes.

Après maintes relances, le Maire a contacté la Présidente pour faire le point sur ce projet.

Son retour a permis d’éclaircir la situation.

La construction de 14 logements sera bien réalisée avec une fin de travaux annoncée pour la fin d’année 2025.

4. AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES :

Subventions :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un point financier sur les subventions en 2024.

- Région

Acompte de 146 000.00€, pour la maison de santé.

Classement Viaduc des Fades :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la volonté de faire classer le Viaduc des Fades à l’inventaire des monuments historiques. Pour rappel, il est inscrit depuis l’arrêté du 28 décembre 1984 à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

L’association Sioule et Patrimoine souhaite faire la demande de classement du Viaduc des Fades

La mairie des Ancizes-Comps a transmis un courrier de soutien relatif à cette demande émise par l’association Sioule et Patrimoine :

- Au Préfet du Puy-de-Dôme

- A la SNCF

- A la DRAC.

5. AFFAIRES FONCIERES :

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLES AM 494 – 498 – 499Page 6 sur 8

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption

Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’urbanisme approuvé le 19

décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il demande au Conseil municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour les parcelles

cadastrées AM 494 – 498 – 499 d’une superficie totale de 242 m² avec habitation.

Le prix de vente est fixé à 125 000.00€.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- de ne pas user du droit de préemption urbain

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente,

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLE AV 299

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption

Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’urbanisme approuvé le 19

décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il demande au Conseil municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour la parcelle

cadastrée AV 299 d’une superficie totale de 749 m² avec habitation.

Le prix de vente est fixé à 177 000.00€.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- de ne pas user du droit de préemption urbain

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente,

TERRAIN DU PONT DU BOUCHET :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la signature en décembre 2023, pour l’acquisition

du terrain vendu par EDF dans l’anse du Pont du Bouchet.

6. PERSONNEL :

POINT PERSONNEL ADMINISTRATIF :

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un point sur le personnel administratif et des modifications

à venir.

ADHESION POLE SANTE :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son

article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation

des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires territoriaux,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009

ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation

sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

du Puy-de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour

le Pôle Santé au travail,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

du Puy-de-Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle

convention d’adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et lesPage 7 sur 8

collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période

2018/2020,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du

décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Pôle Santé-Prévention-

Assistance juridique Modèle de délibération Centre de gestion du Puy-de-Dôme Août 2017

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant

comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs

fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service

de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion

à un service créé par un Centre de gestion,

Considérant que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail

regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des

risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-

Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle

santé au travail.

2. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-

Dôme,

3. Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités

détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

7. ASSAINISSEMENT :

STATION DU CAMPING :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des projets d’assainissement 2024 sur la commune.

Il fait lecture des propositions de SOMIVAL pour les travaux 2024 du réseau du camping.

CONVENTION D’EXPLOITATION 2024 :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des modalités de la convention d’exploitation.

Un point a été fait avec le responsable Stéphane Houssier mercredi 17 Janvier 2024

PILON :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’installation du pupitre d’information concernant

le pilon au carrefour du collège.

8. COMMUNAUTE DE COMMUNES/SYNDICATS :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des futurs taux qui pourront être appliqués en 2024

par l’Etat, la Communauté de Communes et les divers syndicats sachant que ces taux ne sont pas

encore votés.

• Etat : + 3.40% (augmentation des bases pour la Taxe Foncière TF due par

les propriétaires)

• Communauté de Communes CSM : +3.45%

• Syndicat de l’ Eau Sioule et Morge : 0%

• Syndicat SMADC : 0% sur l’informatique

• Syndicat des Ordures Ménagères SYDEM : +3%Page 8 sur 8

SYDEM :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise aux normes obligatoire des quais de la déchèterie.

Pendant les travaux, la déchèterie sera fermée du lundi 05 février au 10 février inclus. Une information sera faite.

9. QUESTIONS DIVERSES :

VŒUX 2024 :

La cérémonie s’est tenue le samedi 6 janvier 2024 et a rassemblé beaucoup d’habitants. La remise des prix et des diplômes aux gagnants du Concours des Maisons Fleuries a également eu lieu M. le Maire complimente la décoration du foyer rural et des rues.

BULLETIN MUNICIPAL :

Le bulletin municipal de 44 pages a été distribué fin décembre et début janvier. Il est disponible en mairie et en téléchargement sur le site internet de la mairie.

VISITE DE MADAME LA DEPUTEE :

M. le Maire fait part à l’assemblée que Madame Christine PIRES BEAUNE, députée est venue rencontrer les élèves de l’école élémentaire.

QUESTIONNAIRE MOBILITE :

M. le Maire rappelle à l’assemblée le questionnaire « Mobilité » de la Communauté de Communes. Il est disponible sur le site internet de la mairie et sur celui de la Communauté de Communes CSM ainsi que sur la page Facebook de la mairie.

VISITE DE MADAME LA SOUS-PREFETE:

M. le Maire informe l’assemblée que Madame la Sous-Préfète viendra faire une visite le mardi 20 février 2024.

RADAR PEDAGOGIQUE :

M. Jacques MOREAUX signale que le radar pédagogique solaire positionné actuellement à Tournobert doit être réorienté car il ne fonctionne pas correctement.

Les employés des services techniques iront vérifier s’il s’agit d’un problème d’orientation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.