Arrêté - arr259 2026

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Arrêté - arr259 2026 Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr259 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Domaine : VOIRIE / TRAVAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°259/2026

Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation dans le cadre de la réalisation de travaux de modification d’un branchement ENEDIS avec nacelle par l’entreprise CVMTP au 4 rue de la Gare d’Emerainville à Roissy-en-Brie, le lundi 07 septembre 2026.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 417-1 à 417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,

CONSIDERANT la demande de l'entreprise CVMTP – 65 Rue de Manoise à 02000 LAON, en vue d'effectuer des travaux de modification d’un branchement ENEDIS avec nacelle, au 4 rue de la Gare d’Emerainville à Roissy-en-Brie, le lundi 07 septembre 2026.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit et en face du chantier situé, 4 rue de la Gare d’Emerainville, 77680, Roissy-en-Brie, pendant la durée des travaux.

A R R E T E :

Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier, sera interdit au droit et en face du chantier situé, 4 et 6 rue de la Gare d’Emerainville,77680 Roissy-en-Brie, le lundi 07 septembre 2026.

Article 2 : Un balisage sera installé de part et d’autre du chantier afin d’inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.

Article 3 : L’entreprise CVMTP est chargée de l’installation et de l’entretien de la signalisation réglementaire.

Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 6 :MM et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

En Mairie le 31 août 2026

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/JDA/EL/SD

Département de

SEINE-ET-MARNE

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Canton de

PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIE