Arrêté - arr216 2026

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Arrêté - arr216 2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr216 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Domaine : VOIRIE / TRAVAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°216/2026

Objet : : Réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue des 50 Arpents et sur la voie piétonne longeant le collège Anceau de Garlande à Roissy-en-Brie, pour travaux de pose d’un réseau de chaleur par l’entreprise TPSM, à partir du lundi 06 juillet 2026.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise TPSM sise zone d’activité du Château d’eau, 70 avenue Blaise Pascal,

77554 MOISSY-CRAMAYEL, en vue d’effectuer des travaux de pose d’un réseau de chaleur dans la rue des 50

Arpents et sur la voie piétonne longeant le collège Anceau de Garlande, à Roissy-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue des 50 Arpents et sur la

voie piétonne longeant le collège Anceau de Garlande, à Roissy-en-Brie,

A R R E T E

Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit au droit de la rue des 50 Arpents à compter du lundi 06 juillet 2026 au vendredi 04 septembre 2026.

Article 2 : La circulation se fera par demi-chaussée dans la rue des 50 Arpents, à compter du lundi 06 juillet 2026 jusqu’au vendredi 04 septembre 2026.

Article 3 : La circulation des piétons sera interdite sur la voie longeant le collège Anceau de Garlande, à compter du lundi 06 juillet 2026 jusqu’au vendredi 04 septembre 2026.

Article 4 : Les travaux de réfection de chaussée devront respecter les prescriptions de l’arrêté du Maire n° 234/81ainsi que les prescriptions pour interventions sur les espaces verts de la commune.

Article 5 : L’entreprise TPSM, sera chargée de l’installation et de l’entretien de la signalisation règlementaire.

Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté

En Mairie le 26 juin 2026

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/JDA/EL/SD

Département de

SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de

PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIE