Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr47 2026
Arrêté - arr46 2026
Arrêté - arr98 2026
Arrêté - arr18 2026
Arrêté - arr42 2026
Arrêté - arr05 2026
Arrêté - arr186 2026
Arrêté - arr004 2026
Arrêté - arr56 2026
Arrêté - arr107 2026
Arrêté - arr139 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h40 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr139 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°139/2026
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation pour des travaux de réparation de fourreaux sous trottoir, au 57 avenue du Grand Etang à Roissy-en-Brie à partir du lundi 18 mai 2026.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 417-1 à R 417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de -TP, domiciliée 06, rue Pierre Eugène Clairin, ZAC Parc des 2 Rivières, 77160 PROVINS, pour effectuer des travaux de réparation de fourreaux sous trottoir, au 57 avenue du Grand Etang à Roissy-en-Brie, à partir du lundi 18 mai 2026.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux, au droit et en face du chantier situé au 57 avenue du Grand Etang à Roissy-en-Brie.
A R R E T E
Article 1 : La circulation se fera par demi-chaussée au droit du n°57 avenue du Grand Etang, pendant la durée des travaux, et ce, à partir du lundi 18 mai 2026 19 juin 2026.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du n°57 avenue du Grand Etang, pendant la durée des travaux, à partir du lundi 18 mai 2026 19 juin 2026.
Article 3 : inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux et les espaces verts devront être sécurisés.
Article 4 : Les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n° 234/81.
Article 5 : FB-TP lementaire.
Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 7 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
- Le Conseil Départemental 77
s
Pour le Maire,
de la Transition écologique, des
Travaux et de la commande publique
Jonathan ZERDOUN
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE