Arrêté - arr15 2026

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Arrêté - arr15 2026 Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h52 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr15 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Domaine : VOIRIE / TRAVAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°015/26

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement pour les interventions ponctuelles d urgence de travaux sur la commune par la société VEOLIA EAU ou ses sous-traitants.

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,

VU la demande présentée par la société VEOLIA EAU, 9 rue de la Mare Blanche, ZI Noisiel BP49, 77425 Marne-la-Vallée Cedex 2, et ses sous-traitants, SPINELLI , 145 rue Général de Gaulle, 77410 Annet-sur-Marne, A2MTP, 29 rue François de Tessan, 77330 Ozoir-la-Ferrière, ESTP, route Départementale 319 Le Clos Millet 77166 Grisy-Suisnes, ECOTS BTP, 1 rue Louis Blanc, 60180 Nogent-sur-Oise, SADE, 23-25 avenue du Docteur Lannelongue- CS51450- 75685 Paris cedex 14, PROJECT AVENIR, 7 rue Edouard Branly ; 77290 Mitry-Mory, BOUTISSE, 2 avenue des Arpents, 95520 Osny et TP2000, 24 rue Raoul Dautry 77340 Pontault-Combault, afin d effectuer des petites interventions ponctuelles d urgence de travaux sur le réseau d eau dans la commune de Roissy-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules au droit des chantiers, durant leurs réalisations,

CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions ponctuelles d urgence de travaux sur le domaine public communal, par VEOLIA EAU ou ses sous-traitants nécessitent l établissement d un arrêté de voirie permanent à compter du 1er février 2026 et ce jusqu au 1er février 2027,

A R R E T E

Article 1 : La société VEOLIA EAU ou ses sous-traitants sont autorisés à intervenir sur la Commune de Roissy-en-Brie, pour tous les travaux d urgences ponctuelles sur le réseau d eau, à compter du 1er février 2026 et 1er février 2027.

Article 2 : La société VEOLIA EAU ou sous-traitants informeront les Services Techniques de la commune de Roissy-en-Brie, de toutes leurs petites interventions ponctuelles d urgences de travaux, par mail.

Article 3 : En cas de dégradation de la voirie, des trottoirs et des espaces verts, les travaux de réfection devront respecter les e n°234/81

Article 4 : La circulation au droit des lieux des interventions, se fera par demi-chaussée, en alternance, au moyen de feux tricolores ou d agents munis de piquets K10, suivant l avancement des travaux.

Article 5 : Le stationnement pourra être interdit au droit des travaux.

Article 6 : La matérialisation des travaux et la signalisation de chantier seront mises en place par la société VEOLIA EAU ou ses Sous-traitants

Article 7 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les zones indiquées sur le présent arrêté pourront être verbalisés, enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 9 : MM, Mme - le Maire de Roissy-en-Brie, - l'Agence Routière Territoriale de Melun-Vert-Saint-Denis,

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

le Chef de service de la Police Municipale de Roissy en Brie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/MP/JDA/EL/SD

Département de

SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de

PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIE