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Arrêté - arrete municipal arrete du 18 juin 2024 portant reconnaissance de letat de catastrophe naturelle
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Salles-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal arrete du 18 juin 2024 portant reconnaissance de letat de catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2415881A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-3 et suivants ;
Vu les avis rendus le 11 juin 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Fait le 18 juin 2024.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ain
Ambérieu-en-Bugey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Ambronay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Arbent
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Château-Gaillard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Douvres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Nivollet-Montgriffon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Jean-le-Vieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Vaux-en-Bugey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Ainay-le-Château
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Ainay-le-Château
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Autry-Issards
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Bagneux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Bagneux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Bellenaves
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Bellenaves
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Besson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Besson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Bourbon-l'Archambault
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Bressolles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Brugheas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Cérilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Cérilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Chapelaude (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Cosne-d'Allier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Cosne-d'Allier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Domérat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Haut-Bocage
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Huriel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Lételon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Lignerolles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Limoise
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Lurcy-Lévis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Marigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Marigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Meaulne-Vitray
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Meillers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Monestier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Monestier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Montilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Montilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Montluçon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/09/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Montvicq
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Murat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Murat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Naves
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Neuvy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Neuvy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Prémilhat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Saint-Angel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Saint-Aubin-le-Monial
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Saint-Bonnet-Tronçais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Saint-Hilaire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Saint-Menoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Saint-Menoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Saint-Plaisir
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Saint-Victor
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Souvigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Theneuille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Trévol
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Trévol
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Vallon-en-Sully
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Venas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Vieure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Vieure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Viplaix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Ygrande
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Aiglun
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Château-Arnoux-Saint-
Auban
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Curel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-Provence
Manosque
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Nibles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Peipin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Pierrevert
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Revest-du-Bion
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Thorame-Basse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Thorame-Haute
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Lazer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Antibes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Andon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Escarène (L')
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Mouans-Sartoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Mougins
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Nice
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Opio
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Pégomas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Puget-Théniers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Roquebrune-Cap-Mar
-
tin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Roquette-sur-Siagne
(La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Saint-André-de-la-
Roche
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Saint-Auban
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Saint-Jeannet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Saint-Paul-de-Vence
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Sospel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Tourrettes-sur-Loup
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Trinité (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Vence
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Villefranche-sur-Mer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Ajoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Alba-la-Romaine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Baix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Chandolas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Charmes-sur-Rhône
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Coux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Darbres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Flaviac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Labastide-de-Virac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Labeaume
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Lablachère
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Lagorce
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Lavilledieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Limony
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Lussas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Mercuer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Meysse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Prades
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Privas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Rochemaure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Rompon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Ruoms
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Saint-Bauzile
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Étienne-de-Font
-
bellon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Germain
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Gineys-en-Coiron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Just-d'Ardèche
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Laurent-du-Pape
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Montan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Péray
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Pons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Priest
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Saint-Sernin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Thomé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Sampzon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Sceautres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Soyons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Teil (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Tournon-sur-Rhône
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Vagnas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Villeneuve-de-Berg
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Vogüé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ariège
Herm (L')
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Montbel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Montbel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Pradettes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Régat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Sainte-Croix-Volvestre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Sainte-Croix-Volvestre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Tabre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Airoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Alet-les-Bains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Alet-les-Bains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Alzonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Argens-Minervois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Arquettes-en-Val
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cailhavel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cambieure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Camplong-d'Aude
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Camps-sur-l'Agly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Canet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Carcassonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Cassaigne (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cassaignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cassaignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Castelnau-d'Aude
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cenne-Monestiés
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Couiza
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Couiza
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cournanel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cournanel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Coursan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Fabrezan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Fleury
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Labastide-en-Val
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Laroque-de-Fa
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Lasserre-de-Prouille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Laure-Minervois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Leucate
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Lézignan-Corbières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Limoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Limoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Loupia
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Magrie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Montredon-des-Corbiè
-
res
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Montséret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Narbonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Paraza
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Pauligne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Peyriac-de-Mer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Portel-des-Corbières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Puichéric
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Quillan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Rennes-les-Bains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Rennes-les-Bains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Rieux-Minervois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Roubia
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Saint-André-de-Roque
-
longue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Saint-Laurent-de-la-
Cabrerisse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Salles-d'Aude
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Sigean
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Souilhe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Soupex
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Tournissan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Tourouzelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Trausse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villar-en-Val
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villasavary
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villautou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villeneuve-les-Corbiè
-
res
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villepinte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villesèque-des-Corbiè
-
res
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aveyron
Fouillade (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Martiel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Millau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Saint-Beaulize
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Saint-Beaulize
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Saint-Rémy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Saint-Victor-et-Melvieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Saint-Victor-et-Melvieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Saujac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Toulonjac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Allauch
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Arles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Arles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Aubagne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Aureille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Auriol
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Bouc-Bel-Air
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Cabriès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Carnoux-en-Provence
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Châteauneuf-les-Marti
-
gues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Châteaurenard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Eyragues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Fos-sur-Mer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Fuveau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Gémenos
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Gignac-la-Nerthe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Jouques
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Marignane
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Marseille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Martigues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Maussane-les-Alpilles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Meyrargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Mimet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Noves
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Orgon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Pennes-Mirabeau (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Peypin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Port-de-Bouc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Puy-Sainte-Réparade
(Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Rognac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Roquevaire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Rousset
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Martin-de-Crau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Martin-de-Crau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Victoret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Sausset-les-Pins
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Septèmes-les-Vallons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Trets
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Venelles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Cher
Ainay-le-Vieil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Ardenais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Augy-sur-Aubois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Beddes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Celle-Condé (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Chambon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Châteaumeillant
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/09/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Châtelet (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Coust
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Drevant
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Cher
Groutte (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Ids-Saint-Roch
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Maisonnais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Marçais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Morlac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Nozières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Orcenais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Perche (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Reigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Saint-Georges-de-Poi
-
sieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Cher
Saint-Saturnin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Vesdun
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Corse
Alando
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Corse
Tox
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Puy-d'Arnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Dijon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Nuits-Saint-Georges
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Valforêt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Creuse
Bord-Saint-Georges
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Creuse
Felletin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Creuse
Guéret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Audincourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Auxons (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Bavans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Bondeval
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Châtillon-le-Duc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Chemaudin et Vaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Dannemarie-sur-Crète
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Geneuille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Lougres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Doubs
Mandeure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Moncey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Montferrand-le-Châ
-
teau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Pont-de-Roide-Vermon
-
dans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Pouilley-Français
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Rigney
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Ruffey-le-Château
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Saint-Maurice-Colom
-
bier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Seloncourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Valentigney
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Doubs
Vieilley
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Villers-Buzon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Vorges-les-Pins
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Voujeaucourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Baume-Cornillane (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Baume-de-Transit (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Charpey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Clansayes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Cléon-d'Andran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Félines-sur-Riman
-
doule
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Drôme
Francillon-sur-Roubion
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Manas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Montaulieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Reilhanette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Rochette-du-Buis (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Roussas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Roynac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Saint-Auban-sur-l'Ou
-
vèze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Séderon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Soyans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Drôme
Valaurie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Valence
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Vinsobres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure-et-Loir
Abondant
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure-et-Loir
Sorel-Moussel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Aigaliers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Aigues-Mortes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Aigues-Mortes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Aigues-Vives
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Angles (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Aubais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Bagard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Barjac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Baron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Belvézet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Blauzac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Boisset-et-Gaujac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Bouquet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Bourdic
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Bragassargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Castillon-du-Gard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Clarensac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Collorgues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Cruviers-Lascours
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Dions
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Domazan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Domessargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Durfort-et-Saint-Mar
-
tin-de-Sossenac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Estézargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Fons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Fons-sur-Lussan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Fournès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Fourques
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Garrigues-Sainte-Eula
-
lie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Logrian-Florian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Lussan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Martignargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Meynes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Mons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Monteils
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Moulézan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Mus
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Nages-et-Solorgues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Ners
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Parignargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Plans (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Pont-Saint-Esprit
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Poulx
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Pujaut
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Quissac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Ribaute-les-Tavernes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Rochefort-du-Gard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Rouvière (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Sabran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Ambroix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Christol-lez-Alès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Étienne-de-l'Olm
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Gervais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Gilles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
6
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Gilles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
6
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Saint-Hippolyte-de-
Caton
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Laurent-la-Ver
-
nède
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Mamert-du-Gard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Marcel-de-Carei
-
ret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Michel-d'Euzet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Paul-les-Fonts
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Salindres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Sauzet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Serviers-et-Labaume
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Seynes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Souvignargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Tresques
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Villeneuve-lès-Avignon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Aucamville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Aussonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Beauzelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Brax
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Bruguières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Castelginest
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Cépet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Chein-Dessus
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Colomiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Cornebarrieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Fonsorbes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Fontenilles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Gagnac-sur-Garonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Gratentour
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Launaguet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Léguevin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Lespinasse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Mondonville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Montaigut-sur-Save
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Muret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Pechbonnieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Pibrac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Plan (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Plan (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Revel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Revel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Alban
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Saint-Jory
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Sauveur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saubens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Seilh
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Seysses
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Tournefeuille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Abeilhan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Aigne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Aires (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Alignan-du-Vent
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Arboras
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Argelliers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Aspiran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Aumelas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Aumes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Azillanet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Baillargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Balaruc-le-Vieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Balaruc-les-Bains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Bassan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Bédarieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Béziers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Boujan-sur-Libron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Bouzigues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Brignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Campagnan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Canet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Capestang
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Castelnau-le-Lez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Castries
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Cazouls-d'Hérault
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Cébazan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Cers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Cessenon-sur-Orb
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Cesseras
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Clapiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Clermont-l'Hérault
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Corneilhan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Creissan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Cruzy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Espondeilhan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Fabrègues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Félines-Minervois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Florensac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Fos
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Fouzilhon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Fozières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Frontignan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Gabian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Gignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Hérépian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Jacou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Juvignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lagamas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lattes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lavérune
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lespignan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lézignan-la-Cèbe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lieuran-Cabrières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lieuran-lès-Béziers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Livinière (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lodève
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Loupian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lunas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Magalas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Marseillan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Marsillargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Mèze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Minerve
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Mireval
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Montady
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Montagnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Montblanc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Montferrier-sur-Lez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Montouliers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Montpellier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Montpeyroux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Murviel-lès-Béziers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Nébian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Nézignan-l'Évêque
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Nissan-lez-Enserune
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Pailhès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Paulhan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Pégairolles-de-l'Esca
-
lette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Péret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Pignan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Plaissan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Plans (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Pomérols
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Popian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Pouget (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Poussan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Pouzolles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Pradal (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Prades-sur-Vernazobre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Puimisson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Puissalicon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Puisserguier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Quarante
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Roujan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Saint-André-de-Sango
-
nis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Aunès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Clément-de-
Rivière
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Félix-de-Lodez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Gély-du-Fesc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Geniès-de-Fonte
-
dit
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Guiraud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Jean-de-Fos
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Jean-de-Védas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Pargoire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Saint-Pons-de-Mau
-
chiens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Thibéry
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Sérignan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Servian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Siran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Tourbes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Tour-sur-Orb (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Valergues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Valras-Plage
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Vendargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Vendres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Vias
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Vic-la-Gardiole
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Villeneuve-lès-Mague
-
lone
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
6
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Villeveyrac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Chaillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Claix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Montalieu-Vercieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Saint-Maurice-l'Exil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Seyssins
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Isère
Valencin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Bénisson-Dieu (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Bénisson-Dieu (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Briennon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Briennon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Chalain-d'Uzore
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Chalain-le-Comtal
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Chambœuf
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Champdieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Chandon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Loire
Civens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Cleppé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Coteau (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Crozet (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Feurs
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Marcilly-le-Châtel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Marcoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Montbrison
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Nandax
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Nandax
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Loire
Poncins
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Pouilly-les-Nonains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Pradines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Pradines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Précieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Étienne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Étienne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Forgeux-Lespi
-
nasse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Galmier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Genest-Lerpt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Loire
Saint-Germain-Laval
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Germain-Lespi
-
nasse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Germain-Lespi
-
nasse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Joseph
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Léger-sur-
Roanne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Nizier-sous-Char
-
lieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Nizier-sous-Char
-
lieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Paul-d'Uzore
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Romain-la-Motte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Vincent-de-Bois
-
set
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Loire
Sainte-Foy-Saint-Sul
-
pice
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Salvizinet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Savigneux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Sorbiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Veauche
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Vougy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Beaumont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Bessamorel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Blanzac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Brioude
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Loire
Brives-Charensac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Ceyssac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Chadrac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Coubon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Cussac-sur-Loire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Fontannes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Freycenet-la-Cuche
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Langeac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Lantriac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Lavoûte-sur-Loire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Loire
Lempdes-sur-Allagnon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Loudes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Malrevers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Mézères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Monastier-sur-Gazeille
(Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Monteil (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Paulhac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Polignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Puy-en-Velay (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Roche-en-Régnier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Loire
Saint-Germain-Laprade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Martin-de-Fugè
-
res
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Pierre-Eynac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Vincent
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Sainte-Florine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Sainte-Florine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Vals-près-le-Puy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Vieille-Brioude
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lozère
Saint-Privat-de-Vallon
-
gue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nièvre
Livry
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Oise
Nogent-sur-Oise
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Plessis-de-Roye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Velennes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Villeselve
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Coquelles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Ostreville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Aigueperse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Antoingt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Aulhat-Flat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Auzat-la-Combelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Bansat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Beaumont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Beauregard-Vendon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Beurières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Billom
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Boudes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Bouzel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Brassac-les-Mines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Brassac-les-Mines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Breuil-sur-Couze (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Broc (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Broc (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Ceyrat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Chambaron sur Morge
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Chanonat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Chas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Châtel-Guyon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Chauriat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Combronde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Combronde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Corent
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Corent
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Crevant-Laveine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Égliseneuve-près-Bil
-
lom
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Entraigues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Escoutoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Escoutoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Gignat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Glaine-Montaigut
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Glaine-Montaigut
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Issoire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Joze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Laps
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Lempty
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Lussat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Marsac-en-Livradois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Marsac-en-Livradois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Martres-d'Artière (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Martres-de-Veyre (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Martres-de-Veyre (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Martres-sur-Morge
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Moissat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Moissat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Mons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Mons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Montaigut-le-Blanc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Mur-sur-Allier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Nonette-Orsonnette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Nonette-Orsonnette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Orbeil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Orcet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Orléat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Pardines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Parent
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Parent
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Pérignat-lès-Sarliève
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Peschadoires
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Pessat-Villeneuve
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Pignols
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Pont-du-Château
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Randan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Randan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Reignat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Reignat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Riom
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Roche-Blanche (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Romagnat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Royat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Beauzire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Bonnet-lès-Allier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Saint-Bonnet-près-
Riom
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Cirgues-sur-
Couze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Éloy-les-Mines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Myon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Priest-Bramefant
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Priest-Bramefant
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Rémy-de-Char
-
gnat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Rémy-de-Char
-
gnat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Rémy-sur-Durolle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Vincent
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Sallèdes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Sauvetat (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Seychalles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Sugères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Varennes-sur-Morge
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Vensat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Vensat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Vic-le-Comte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Youx
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Sauvelade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hautes-Pyrénées
Sénac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Baixas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Cabestany
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Estagel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Fosse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Fourques
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Marquixanes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Montescot
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Pollestres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pyrénées-Orientales
Ponteilla
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Port-Vendres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Rivesaltes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Saint-Jean-Lasseille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Toulouges
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Tresserre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Anse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Arbresle (L')
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Arnas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Bagnols
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Rhône
Belleville-en-Beaujolais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Belmont-d'Azergues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Blacé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Breuil (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Bully
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Chaponnay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Charentay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Chazay-d'Azergues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Civrieux-d'Azergues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Juliénas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Rhône
Lentilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Lozanne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Lucenay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Marcy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Morancé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Pommiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Porte des Pierres
Dorées
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Saint-Étienne-des-Oul
-
lières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Saint-Germain-Nuelles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Saint-Jean-des-Vignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Rhône
Savigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Theizé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Tour-de-Salvagny (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Val d'Oingt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Avrigney-Virey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Bussières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Chenevrey-et-Morogne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Thiénans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Davayé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Pierreclos
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Prissé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Amour-Bellevue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Vergisson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Grésy-sur-Aix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Méry
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Nanteuil-lès-Meaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Fontenay-le-Fleury
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Mareil-sur-Mauldre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Somme
Lahoussoye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Albi
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Tarn
Blaye-les-Mines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Brassac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Briatexte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Cadalen
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Cagnac-les-Mines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Cahuzac-sur-Vère
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Carmaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Castres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Cordes-sur-Ciel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Donnazac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Tarn
Labessière-Candeil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Labruguière
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lagarrigue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lautrec
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Payrin-Augmontel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Pont-de-Larn
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Puycelsi
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Saint-Affrique-les-Mon
-
tagnes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Saint-Martin-Laguépie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Saïx
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Tarn
Senouillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Sorèze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Sorèze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Soual
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Técou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Terre-de-Bancalié
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Verdalle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Viviers-lès-Montagnes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Espinas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Arcs (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Var
Aups
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Bagnols-en-Forêt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Bargemon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Barjols
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Bastide (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Beausset (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Belgentier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Besse-sur-Issole
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Bormes-les-Mimosas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Bras
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Var
Cabasse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Camps-la-Source
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Cannet-des-Maures
(Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Carcès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Castellet (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Cavalaire-sur-Mer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Châteauvert
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Claviers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Comps-sur-Artuby
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Cotignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Var
Cuers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Draguignan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Évenos
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Fayence
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Flassans-sur-Issole
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Flayosc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Fox-Amphoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Fréjus
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Garéoult
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Gonfaron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Var
Grimaud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Hyères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Londe-les-Maures (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Lorgues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Luc (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Martre (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Montferrat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Montmeyan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Néoules
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Ollières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Var
Pierrefeu-du-Var
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Pontevès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Pourcieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Rayol-Canadel-sur-Mer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Régusse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Revest-les-Eaux (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Rocbaron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Roquebrune-sur-
Argens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Saint-Maximin-la- Sainte-Baume
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Saint-Raphaël
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Var
Saint-Zacharie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Salernes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Signes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Solliès-Pont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Solliès-Toucas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Solliès-Ville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Taradeau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Tourves
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Trans-en-Provence
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Val (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Var
Varages
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Verdière (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Vidauban
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Villecroze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Apt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Avignon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Barroux (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Bédarrides
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Bédoin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Blauvac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vaucluse
Bollène
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Cabrières-d'Avignon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Cairanne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Caumont-sur-Durance
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Châteauneuf-de-
Gadagne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Châteauneuf-du-Pape
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Cheval-Blanc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Cucuron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Gordes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Grambois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vaucluse
Isle-sur-la-Sorgue (L')
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Lapalud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Malaucène
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Mazan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Morières-lès-Avignon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Mormoiron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Orange
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Pertuis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Pontet (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Saignon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vaucluse
Saint-Martin-de-Castil
-
lon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Saint-Pantaléon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Saint-Saturnin-lès-Apt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Saint-Saturnin-lès-Avi
-
gnon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Sainte-Cécile-les-
Vignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Sérignan-du-Comtat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Suzette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Taillades
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Thor (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Travaillan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vaucluse
Uchaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Valréas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Vedène
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Venasque
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Viens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Villes-sur-Auzon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Visan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Adriers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Archigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Availles-en-Châtelle
-
rault
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vienne
Bonneuil-Matours
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chenevelles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Coussay-les-Bois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Ingrandes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Lathus-Saint-Rémy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Leigné-les-Bois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Lésigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Roche-Posay (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Senillé-Saint-Sauveur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Vouneuil-sur-Vienne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Vienne
Cromac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Saint-Léger-Magnazeix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Chantraine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Golbey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Territoire de Belfort
Suarce
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ain
Bâgé-Dommartin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Bâgé-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Beaupont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Beauregard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
19/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Bény
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
19/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Cerdon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
13/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Chevroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Confrançon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Cormoz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Courmangoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Crottet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ain
Dompierre-sur-Veyle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Domsure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Feillens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
02/04/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Jassans-Riottier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Jasseron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Jujurieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
19/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Lurcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Mantenay-Montlin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Marboz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
12/06/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Massieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
20/03/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Meillonnas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Messimy-sur-Saône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Meximieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ain
Mézériat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
08/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Montmerle-sur-Saône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Montrevel-en-Bresse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
16/06/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Pirajoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Pizay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Port
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Rancé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Replonges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Saint-André-de-Corcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Saint-Bénigne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Saint-Bernard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Saint-Didier-d'Aussiat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Saint-Étienne-du-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ain
Saint-Marcel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
09/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Saint-Trivier-de-Courtes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Serrières-sur-Ain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/09/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Thoissey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
24/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Toussieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Varambon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Villieu-Loyes-Mollon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
23/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Viriat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Vonnas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Abrest
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Bellerive-sur-Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
20/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Biozat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Bouchaud (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Chapeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Creuzier-le-Neuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Cusset
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Escurolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Espinasse-Vozelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Garnat-sur-Engièvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Gennetines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Hauterive
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Jaligny-sur-Besbre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/05/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Lusigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/06/2023
15/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Montoldre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
10/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Neuilly-le-Réal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Saint-Loup
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Thiel-sur-Acolin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
15/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Toulon-sur-Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Vendat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Vernet (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Yzeure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Alpes-de-Haute-Provence
Oraison
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hautes-Alpes
Barret-sur-Méouge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
25/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hautes-Alpes
Saint-Jean-Saint-Nico
-
las
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardèche
Annonay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardèche
Boucieu-le-Roi
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardèche
Talencieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardèche
Vernosc-lès-Annonay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologique et géotechnique fixés par la circulaire n oINTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Ariège
Ax-les-Thermes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ariège
Fornex
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Lézat-sur-Lèze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Monesple
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Saint-Michel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Saint-Quirc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Saint-Ybars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Saverdun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Vaychis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
28/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Badens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Bagnoles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Gaja-et-Villedieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Malves-en-Minervois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Rustiques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aude
Villar-Saint-Anselme
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Villegly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron
Gaillac-d'Aveyron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron
Monastère (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron
Rodez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
25/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Barben (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Éguilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Fare-les-Oliviers (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Lambesc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Lançon-Provence
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Mallemort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Roque-d'Anthéron (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Saint-Cannat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Saint-Mitre-les-Rem
-
parts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Velaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Ventabren
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Vernègues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Achères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
02/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Argent-sur-Sauldre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Argenvières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Assigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Avord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
19/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Bannay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Belleville-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Bengy-sur-Craon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
05/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Berry-Bouy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Blet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Boulleret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Brinay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Bussy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Cerbois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Chalivoy-Milon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Chapelle-Saint-Ursin
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
05/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Chapelle-d'Angillon (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Charly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Chaumont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Chavannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Civray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Clémont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
28/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Cogny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Cours-les-Barres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
05/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Crézançay-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Crézancy-en-Sancerre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Cuffy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Farges-en-Septaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Foëcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Genouilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Germigny-l'Exempt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Guerche-sur-l'Aubois
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Herry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Jalognes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Léré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Lury-sur-Arnon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Marmagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Marseilles-lès-Aubigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Massay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Mehun-sur-Yèvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Meillant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Menetou-Couture
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Ménétréol-sous-San
-
cerre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Méreau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Montlouis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Nérondes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Parassy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/02/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Parnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Pondy (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Raymond
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Amand-Montrond
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
05/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Doulchard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Éloy-de-Gy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Georges-sur-la-
Prée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Germain-des-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Laurent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
09/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Pierre-les-Étieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Satur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Symphorien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Sainte-Gemme-en-San
-
cerrois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Sainte-Solange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
08/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Sancoins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
31/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saugy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Savigny-en-Sancerre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Subdray (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Sury-ès-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Thaumiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Trouy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Venesmes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Vereaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Vierzon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Vignoux-sous-les-Aix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Vignoux-sur-Barangeon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Villecelin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Villegenon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Vorly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Vouzeron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Ahuy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/05/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Arceau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Aubigny-en-Plaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Bligny-sur-Ouche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Boncourt-le-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Bouze-lès-Beaune
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Bretigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Broindon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Chevigny-Saint-Sau
-
veur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Corrombles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Côte-d'Or
Drambon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Époisses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Flammerans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Francheville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Ladoix-Serrigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Marigny-le-Cahouët
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Massingy-lès-Semur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Merceuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Meursanges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Millery
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Montagny-lès-Seurre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Neuilly-Crimolois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Orgeux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Côte-d'Or
Pouilly-en-Auxois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Remilly-sur-Tille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Saint-Apollinaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Saint-Euphrône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Saint-Germain-lès-
Senailly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Saint-Maurice-sur-Vin
-
geanne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Saint-Seine-sur-Vin
-
geanne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Tanay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Tart
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Varois-et-Chaignot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
16/07/2023
17/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Veilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Vonges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Creuse
Marsac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Doubs
Arbouans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Baume-les-Dames
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Bethoncourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Cuse-et-Adrisans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
École-Valentin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Étupes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Exincourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Glère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Grand-Charmont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Grosbois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Jallerange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Laissey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Larnod
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Doubs
Lavans-Quingey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Marchaux-Chaudefon
-
taine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Mazerolles-le-Salin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Montancy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Montrond-le-Château
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Pirey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Pouligney-Lusans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Roulans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Serre-les-Sapins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Trévillers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Verne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Vieux-Charmont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Chabeuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Drôme
Condorcet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Lesches-en-Diois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Motte-Fanjas (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Rottier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
06/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Saint-Jean-de-Galaure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Saint-Laurent-d'Onay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Saint-Marcel-lès-
Valence
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
03/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Saint-Uze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
11/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Valherbasse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Thierville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
17/04/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Arcisses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Bouglainval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Broué
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Chapelle-du-Noyer (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Chartres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Châteaudun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Chuisnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Cloyes-les-Trois-Riviè
-
res
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Coltainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Dreux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Droue-sur-Drouette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
28/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Épernon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Gallardon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Gellainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Gilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Goussainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
16/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Jouy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Laons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Lèves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Luigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Luisant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Mainvilliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Montharville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Roi
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
26/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Rotrou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Oinville-sous-Auneau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Pierres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Poupry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Prudemanche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Saint-Denis-Lanneray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Saint-Maur-sur-le-Loir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Santilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Vald'Yerre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Anduze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Branoux-les-Taillades
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/06/2023
15/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Gailhan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2023
12/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Grand-Combe (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/06/2023
15/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Liouc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2023
11/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Meyrannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Robiac-Rochessadoule
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Saint-Hippolyte-du-Fort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/03/2023
01/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Salinelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gard
Sommières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Aignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Aigrefeuille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Ambax
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Auriac-sur-Vendinelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Auzielle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Balma
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Baziège
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bazus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Beauchalot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bellegarde-Sainte-
Marie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bellesserre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Blagnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Boissède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bonrepos-sur-Ausson
-
nelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bouloc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Boulogne-sur-Gesse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bragayrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bretx
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Buzet-sur-Tarn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cadours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Calmont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Castanet-Tolosan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Castelmaurou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Castelnau-Picampeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Castelnau-d'Estréte
-
fonds
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Casties-Labrande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Caujac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cox
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cuguron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
16/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Donneville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Drémil-Lafage
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Drudas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Escalquens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Espanès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Esperce
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Flourens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Fousseret (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Fronton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Gargas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Garidech
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gensac-de-Boulogne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gensac-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gragnague
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Grenade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
13/01/2023
18/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Grépiac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Isle-en-Dodon (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Issus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Labarthe-Inard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Labarthe-sur-Lèze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Labastide-Beauvoir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Labastide-Paumès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Labastide-Saint-Sernin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Labège
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lacaugne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lagardelle-sur-Lèze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lahage
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lahitère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lanta
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lapeyrouse-Fossat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Larra
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Launac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lautignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lavalette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lécussan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
13/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Lévignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Magdelaine-sur-Tarn
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Marignac-Laspeyres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Marsoulas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mauremont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Maurens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Menville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mervilla
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Miremont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mirepoix-sur-Tarn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Molas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montaut
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montberon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Montesquieu-Lauragais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montgaillard-de-Salies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montgiscard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montjoire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montlaur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montoulieu-Saint-Ber
-
nard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montrabé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Nailloux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Noueilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Odars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Ondes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Palaminy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Péchabou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Pelleport
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Pin-Balma
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Pin-Murelet (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Pompertuzat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Portet-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Poucharramet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Pouy-de-Touges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Puysségur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Quint-Fonsegrives
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Roquesérière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Rouffiac-Tolosan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Sabonnères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saiguède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Saint-Christaud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Clar-de-Rivière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Élix-Séglan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Frajou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Geniès-Bellevue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Hilaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Jean
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Jean-Lherm
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Léon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Loup-Cammas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Lys
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Marcel-Paulel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Martory
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Saint-Orens-de-Game
-
ville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Paul-sur-Save
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Pierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
28/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Pierre-de-Lages
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Vincent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Sainte-Foy-d'Aigre
-
feuille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Sainte-Foy-de-Peyroliè
-
res
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Thil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Toulouse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Toutens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Union (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Venerque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villariès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Villate
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villaudric
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villematier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villemur-sur-Tarn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villeneuve-lès-Bouloc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villenouvelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Assas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Entre-Vignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Mas-de-Londres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
04/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Montarnaud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Montaud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Murles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Prades-le-Lez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Saint-Drézéry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Georges-d'Or
-
ques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Jean-de-Cornies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Vincent-de-Bar
-
beyrargues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Sussargues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Teyran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Vailhauquès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Valflaunès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Viols-le-Fort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Aize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Ardentes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/02/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Argenton-sur-Creuse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Bazaiges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Bélâbre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Berthenoux (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Blanc (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
04/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Bommiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Bordes (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Bouesse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Buzançais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Chalais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Châteauroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Châtillon-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Chavin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Chitray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
05/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Cléré-du-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
10/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Cluis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Déols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
12/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Gehée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Guilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Heugnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Ingrandes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Langé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Lignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Lys-Saint-Georges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
06/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Maillet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
28/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Mâron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
20/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Menoux (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Montierchaume
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Montipouret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Mosnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Moulins-sur-Céphons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Murs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
16/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Néons-sur-Creuse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Neuvy-Saint-Sépulchre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Niherne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
27/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Nohant-Vic
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
17/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Orsennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
17/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Oulches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
20/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Pêchereau (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Pérouille (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Poinçonnet (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Pommiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Pont-Chrétien-Chabenet
(Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Pruniers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Reuilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Rivarennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Saint-Maur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
01/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Saint-Pierre-de-Jards
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Sainte-Fauste
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
23/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Sarzay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
14/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Sassierges-Saint-Ger
-
main
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Ségry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Tendu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
20/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Tranzault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Velles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Vendœuvres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
09/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Verneuil-sur-Igneraie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
16/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Vigoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Villedieu-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
31/05/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Villegouin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Villiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Côte-Saint-André (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Crolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Éparres (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Lavars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Marcollin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Montseveroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Isère
Pont-Évêque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Revel-Tourdan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Saint-Clair-du-Rhône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Saint-Ismier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Satolas-et-Bonce
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Sonnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Verpillière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Ville-sous-Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Villette-d'Anthon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire
Commelle-Vernay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire
Grand-Croix (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire
Riorges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire
Villerest
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nièvre
Annay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
04/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Armes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Asnois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Billy-Chevannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Bona
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Brèves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Brinay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Cervon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Champlemy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Chantenay-Saint-Imbert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Charité-sur-Loire (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Chitry-les-Mines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Collancelle (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
17/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nièvre
Coulanges-lès-Nevers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Crux-la-Ville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Donzy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Garchy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Gien-sur-Cure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
04/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Gimouille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Imphy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Langeron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Limanton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Lurcy-le-Bourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Magny-Cours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Marzy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
08/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Montenoison
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nièvre
Myennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Ruages
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saincaize-Meauce
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Benin-d'Azy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Germain-Chasse
-
nay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Léger-des-Vignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Loup-des-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Martin-d'Heuille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Ouen-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Pierre-le-Moûtier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saizy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
15/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Urzy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Vaux d'Amognes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nièvre
Ville-Langy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Aulnat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Cébazat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Cendre (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Enval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Lempdes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Malintrat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Ménétrol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Mozac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Nohanent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Pérignat-sur-Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Roche-Noire (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Brignais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
06/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Rhône
Champagne-au-Mont-
d'Or
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Chaponost
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Charbonnières-les-
Bains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Chasselay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Chassieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Chazay-d'Azergues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2023
20/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Chères (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
13/07/2023
15/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Couzon-au-Mont-d'Or
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Curis-au-Mont-d'Or
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
22/06/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Écully
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
13/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Fleurieu-sur-Saône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
02/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Francheville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Genay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Rhône
Givors
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Gleizé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
04/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Grigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Lancié
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Limas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Limonest
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Meyzieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
25/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Poleymieux-au-Mont-
d'Or
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
22/06/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Rillieux-la-Pape
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
06/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Saint-Didier-au-Mont-
d'Or
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Saint-Genis-les-Ollières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
14/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Saint-Germain-au-
Mont-d'Or
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Rhône
Saint-Priest
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Sainte-Foy-l'Argentière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Sainte-Foy-lès-Lyon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
01/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Villefranche-sur-Saône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Chemilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
03/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Francourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Frotey-lès-Vesoul
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Héricourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
08/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Lure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Pusey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Trémoins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Vallerois-Lorioz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Ballore
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Bantanges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
12/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Bellevesvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2023
16/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Bey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Bissy-sur-Fley
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Bourbon-Lancy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Branges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Briant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
13/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Buxy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Chagny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Champforgeuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Chapelle-Thècle (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Chapelle-de-Bragny (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Charmée (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Charmoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
20/06/2023
02/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Charnay-lès-Mâcon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Châtenoy-en-Bresse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Châtenoy-le-Royal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Chevagny-les-Chevriè
-
res
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
24/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Chevagny-sur-Guye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Condal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Cordesse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Cormatin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
05/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Creusot (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Curgy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Damerey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
27/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Épinac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
10/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Farges-lès-Chalon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Fleurville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2023
15/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Fontaines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Fragnes-La Loyère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Frette (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Genête (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Gergy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Hurigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Igornay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
10/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Joudes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Juif
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Lans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Lesme
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Lessard-en-Bresse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
11/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Louhans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Mailly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Marly-sous-Issy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
28/02/2023
17/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Mervans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Messey-sur-Grosne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Milly-Lamartine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Montcenis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Moroges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
23/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Ormes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Ouroux-sur-Saône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Poisson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
20/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Rancy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Reclesne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Rigny-sur-Arroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Roche-Vineuse (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
20/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saillenard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saint-Albain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
03/06/2023
02/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saint-Christophe-en-
Brionnais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saint-Clément-sur-
Guye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saint-Étienne-en-Bresse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saint-Gengoux-de-
Scissé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saint-Marcel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saint-Marcelin-de-Cray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saint-Martin-Belle-
Roche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Saint-Martin-en-Bresse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saint-Vallier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Sainte-Croix-en-Bresse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Sainte-Hélène
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Sermesse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Sologny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Varenne-l'Arconce
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Varennes-Saint-Sau
-
veur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Varennes-le-Grand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Viré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Virey-le-Grand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Montfort-le-Gesnois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Rouez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
16/02/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Savoie
Chambéry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Savoie
Domessin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Savoie
Gerbaix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Savoie
Saint-Baldoph
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chanteloup-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
18/04/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Aussac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Bernac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Brens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Castelnau-de-Lévis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Damiatte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Gaillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Garrigues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Guitalens-L'Albarède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn
Lagardiolle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Lugan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Magrin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Marssac-sur-Tarn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Missècle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Montans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
08/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Mouzieys-Teulet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Parisot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Prades
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Puybegon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Puylaurens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Rivières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Roquemaure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn
Roquevidal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Rouffiac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Saint-Germain-des-Prés
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Saint-Juéry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Saint-Paul-Cap-de-Joux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Sequestre (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Teyssode
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Villeneuve-lès-Lavaur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Auvillar
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Barry-d'Islemade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Barthes (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Campsas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Canals
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Castelsarrasin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Caumont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Caussade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Cayrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Cazes-Mondenard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Comberouger
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Cordes-Tolosannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Durfort-Lacapelette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Fauroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Grisolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Honor-de-Cos (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Labastide-du-Temple
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Lacourt-Saint-Pierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Lafrançaise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Malause
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Mas-Grenier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Meauzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montauban
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
18/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montbarla
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montbeton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Orgueil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Piquecos
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Pompignan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Puycornet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Réalville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Cirice
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Saint-Étienne-de-Tul
-
mont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Vincent-d'Autéjac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Sérignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Sistels
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Valeilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Varennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Vigueron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Ville-Dieu-du-Temple
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Villebrumier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Villemade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Bandol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Carqueiranne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Garde (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Var
Ollioules
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Pradet (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Sanary-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Seyne-sur-Mer (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Six-Fours-les-Plages
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Toulon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Valette-du-Var (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Carpentras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Crestet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Faucon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Lauris
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Loriol-du-Comtat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Lourmarin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
24/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vaucluse
Ménerbes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Mérindol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Monteux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Puget
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Rasteau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Sablet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Saint-Didier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Savoillan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
17/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Séguret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
20/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Suzette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Angliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Aslonnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
02/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Asnois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Availles-Limouzine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Avanton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
28/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Béruges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Blanzay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Boivre-la-Vallée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Bonnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Bouresse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Brigueil-le-Chantre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Bussière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
04/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Buxerolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Celle-Lévescault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Chalais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Chalandray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
02/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Champagné-Saint-
Hilaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Chapelle-Bâton (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Chapelle-Moulière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Chapelle-Viviers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Charroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Chatain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Châtellerault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Chaunay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
20/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Chauvigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Cherves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Cissé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Cloué
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Colombiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Croutelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
20/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Dienné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
18/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Dissay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Fleuré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Fontaine-le-Comte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Gençay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Genouillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Gizay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Haims
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Iteuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Jaunay-Marigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Journet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Joussé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
28/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Latillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Lauthiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
02/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Lavoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Leignes-sur-Fontaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Leigné-sur-Usseau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Lencloître
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
17/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Lhommaizé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Ligugé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
05/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Liniers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Loudun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Lusignan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Lussac-les-Châteaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Magné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Maillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Maisonneuve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
12/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Marçay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Marigny-Chemereau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Mauprévoir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Messemé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
18/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Mignaloux-Beauvoir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Migné-Auxances
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Moncontour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Montamisé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Moulismes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Naintré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Neuville-de-Poitou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Nieuil-l'Espoir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/02/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Nouaillé-Maupertuis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Nueil-sous-Faye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
01/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Orches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
21/08/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Paizay-le-Sec
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Persac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Plaisance
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
13/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Poitiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
01/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Pouant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
28/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Pressac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
05/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Puye (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Queaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Quinçay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Roches-Prémarie-
Andillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Romagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Rouillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Gaudent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Genest-d'Am
-
bière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Georges-lès-Bail
-
largeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
28/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Gervais-les-Trois-
Clochers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
23/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Julien-l'Ars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Laon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
24/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Martin-la-Pallu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
18/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Maurice-la-
Clouère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Pierre-de-Maillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Rémy-sur-Creuse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
17/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Saint-Romain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Sauvant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Savin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Saviol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
21/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saires
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Sanxay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Savigny-Lévescault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Scorbé-Clairvaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
13/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Sèvres-Anxaumont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Smarves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Sommières-du-Clain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
20/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Surin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Tercé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Thuré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Trimouille (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
28/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Trois-Moutiers (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Usseau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Usson-du-Poitou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Valdivienne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Valence-en-Poitou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Vaux-sur-Vienne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Vernon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Verrières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Verrue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
17/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Vicq-sur-Gartempe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Vigeant (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Villedieu-du-Clain (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Villemort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Villiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Vivonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Vouillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Voulême
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Voulon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Vouneuil-sous-Biard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Vienne
Bussière-Galant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Vienne
Limoges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Vienne
Oradour-sur-Glane
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Vienne
Panazol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Vienne
Saint-Victurnien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
02/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vosges
Dommartin-sur-Vraine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Étival-Clairefontaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Forges (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Lerrain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
14/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Liffol-le-Grand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Martigny-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Moyenmoutier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Raon-l'Étape
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Uriménil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Vittel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Territoire de Belfort
Châtenois-les-Forges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Territoire de Belfort
Chèvremont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
25/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Territoire de Belfort
Dorans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la
période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la
période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Territoire de Belfort
Essert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Territoire de Belfort
Fêche-l'Église
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Territoire de Belfort
Meroux-Moval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
2 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 95