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Arrêté - Reconnaissance de letat de catastrophe naturelle
Arrêté - 2022 10 18 arrete portant reconnaissance de letat de catastrophe naturelle
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 18 arrete portant reconnaissance de letat de catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Pêche et métiers de la mer,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2229185A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 11 octobre 2022 par la commission interministérielle instituée par l’article L. 125-1-1 du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Elle peut également peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables sur demande auprès du représentant de l’Etat dans le département dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Fait le 18 octobre 2022.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. THIRION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
P. CHAVY
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE.
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de recon
-
naissance
Date de fin de de la période de recon
-
naissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Arzens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Camplong-d’Aude
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/09/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Couiza
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/09/2021
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Montgaillard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/09/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Montséret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2021
30/09/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Paraza
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
31/12/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Peyriac-Minervois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/09/2021
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aveyron
Martrin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hérault
Béziers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2021
31/12/2021
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Villefranque
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
01/04/2021
30/06/2021
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de recon
-
naissance
Date de fin de de la période de recon
-
naissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
resse et à la réhydratation des
sols
géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Montignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Saône
Cintrey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2020
30/09/2020
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Sarthe
Marolles-lès-Saint-
Calais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2020
30/09/2020
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Beaulieu-sous-Par
-
thenay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Chapelle-Bertrand
(La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Pin (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Vausseroux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Blaye-les-Mines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Cagnac-les-Mines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Var
Barjols
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/09/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de recon
-
naissance
Date de fin de de la période de recon
-
naissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vaucluse
Cavaillon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vendée
Brem-sur-Mer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE.
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Aisne
Vendeuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/10/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Allier
Cosne-d’Allier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Arzens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
28/09/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Badens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
28/09/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Badens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Couiza
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
09/09/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Gaja-et-Villedieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Montolieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Montréal
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
14/09/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Montréal
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
resse et à la réhydratation des
sols
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Montséret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
07/09/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Moussoulens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Pomas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
24/08/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Pomas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Salsigne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Villegly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
16/09/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Villegly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aveyron
Laissac-Sévérac
l’Église
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aveyron
Privezac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
02/01/2021
30/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aveyron
Villefranche-de-
Rouergue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Arles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Rousset
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Velaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Breuil-Magné
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Brizambourg
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Chamouillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Château-d’Oléron
(Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Dolus-d’Oléron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Mornac-sur-Seudre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Pessines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2021
15/10/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saint-Pierre-d’Olé
-
ron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
31/10/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Porchaire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Vergeroux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Cher
Ainay-le-Vieil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Corrèze
Saint-Cyprien
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Eure
Sainte-Colombe- près-Vernon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Bouglainval
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gard
Aigremont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gard
Sauve
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Aureville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Beauzelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Carbonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Drémil-Lafage
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lalouret-Laffiteau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Laréole
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Latour
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Péchabou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Portet-sur-Garonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Alban
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Jean
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Saint-Jory
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Paul-sur-Save
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Sauveur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Auradé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Bétous
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Biran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Brugnens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Caillavet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Castéra-Lectourois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Cologne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Gers
Eauze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Goutz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Labrihe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Lasserrade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Lupiac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Lussan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Margouët-Meymes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Mauléon-d’Arma
-
gnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/09/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Monferran-Plavès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Monlaur-Bernet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Gers
Montaut-les-Cré
-
neaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Pellefigue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Pis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Roquelaure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Saint-Lizier-du-
Planté
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Sainte-Christie-d’Ar
-
magnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Sauveterre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Savignac-Mona
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
30/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Solomiac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Vic-Fezensac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Gironde
Saint-Côme
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Sauviac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Soussac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Isère
Montalieu-Vercieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bruch
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Fieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/08/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Fieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Laugnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Nérac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
30/06/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Pailloles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Réaup-Lisse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Martin-Curton
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Sixte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Sainte-Colombe-en-
Bruilhois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Samazan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Manche
Marchésieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Crest (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Enval
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Laps
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Mareugheol
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Nonette-Orsonnette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Pardines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Saint-Germain-Lem
-
bron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Surat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Vertaizon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Saône
Amance
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Saône
Bay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2021
30/10/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Saône
Essertenne-et-Cecey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Saône
Noidans-lès-Vesoul
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
30/10/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Marolles-lès-Saint-
Calais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Pruillé-le-Chétif
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Maixent
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Aubergenville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Coutant
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Val-du-Mignon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn
Bellegarde-Marsal
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn
Fiac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn
Florentin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn
Lamillarié
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn
Lavaur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Tarn
Poulan-Pouzols
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn
Puybegon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn
Saint-Gauzens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Castelferrus
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Caussade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Lauzerte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montesquieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Arroumex
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Sérignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Verdun-sur- Garonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance demandée
Date de fin de de la période de reconnais
-
sance demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Ville-Dieu-du-Tem
-
ple (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse
Aubignan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse
Mondragon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse
Sorgues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vosges
Dignonville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Garches
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
14/04/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
29 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 94