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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001752 20241217 DCM 2024 054 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
Mairie de MAURRIN ID : 040-214001752-20241217-DCM 2024 054-DE
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents: 6 votants : 8
Présents : Michel SANSOT -Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN—Maxime DARBINS —
Sébastien DULIN -Mylène GLIZE- Emmanuel SOURBETS
Absents excusés : Maxime DARBINS- Sébastien DULIN- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO-Eric
DAGOS-Sylvie CYRUS
Secrétaire de séance : GRONDIN Flavie
Sylvie CYRUS empêchée pour cette séance a donné procuration à Flavie GRONDIN,
Sébastien DULIN empêché pour cette séance a donné procuration à Maxime DARBINS
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2024-054
OBJET: TRAVAUX SYDEC-RACCORDEMENT DU LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS EN ELECTRICITE
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération 2024-032 du 05/08/2024 sur le même thème, et l’informe que suite à la réunion technique du 05/12/2024 avec le sydec, il convient de modifier l'étude préalablement faite.
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la nouvelle étude présentée par le sydec pour l’alimentation en électricité du lotissement « la clé des champs » (affaire n°a582aa).
Les travaux comprennent l'alimentation extérieure et intérieure du lotissement, la mise en place de l'éclairage public, le génie civil réseau de télécommunication et surlageur. Le conseil souhaite retirer la partie éclairage public du devis soit 2811 euros ramenant le montant de la participation collectivité à 25 590.00€ ttc.
Monsieur le maire propose pour ces travaux, de régler la participation restant à charge de la commune de 25 590.00€ sur les fonds propres.
Il donne lecture du plan de financement proposé par le SYDEC,
Soit :
Montant estimatif des travaux TTC 58 865 € TVA 9 270 € Montant HT 49 595 € Subvention apportée par
- le sydec 15 543 € - cas face 10 394 €
PARTICIPATION COLLECTIVITE 25 590 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 1 voix contre, 8 voix pour et o abstention,
- approuve le projet (affaire 058200) et le plan de financement ci-dessus énoncé
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 040-214001752-20241217-DCM 2024 054-DE
-__s’engage à rembourser le montant de la participation communale totale d’un montant de 25 590 € sur ses fonds propres du budget du lotissement « la clé des champs » - charge monsieur le Maire de demander au sydec une mise à jour du devis sans la partie éclairage public
- autorise monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Luc LABFNEMERN
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique :