Compte-Rendu - cr cm du 30 avril

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Compte-Rendu - cr cm du 30 avril Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Rosoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 AVRIL 2021 À 17 H

Ne 2 A 2 RE me

L'an deux mil vingt et un, le 30 avril à 17 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Dominique CHAPPUIT, Maire

Présents : Luc-Henri JOLLY, Stéphanie TOLET, Romain LOPEZ, Valérie RAMANANJANAHARY, Michel MARECHAL, Nicole DEMIT, Benoit KANY, Lionel F EVRIER, Raphaël MAISSA,

Pouvoirs : Alain BORNIER à Stéphanie TOLET

Caroline PARISET à Lionel FEVRIER

Lucie HENRY à R. MAISSA

Absente : Chantal GARNY

Secrétaire de séance : Marylène VERGNAUD

DELIBERATION N° 1 —- BUDGET PRINCIPAL 2021 - AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Maire propose à l’assemblée de décider de l’affectation des résultats de l’exercice clos 2020 pour le budget principal, à savoir :

002(R) : 0 €

001(D) : 584 722.49 €

1068(R) : 166 729.82 €

14 Pour

DELIBERATION N° 2 - TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Mme Dominique CHAPPUIT, Maire de Rosoy, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases d’imposition prévisionnelles de notre commune pour 2021 viennent de nous être notifiées par les

services fiscaux et sont les suivantes :

Taxes Pour mémoire Bases Evolution

Bases prévisionnelles

effectives 2021

2020

Taxe d'habitation 1 417 000 € - -100%

Taxe sur le foncier bâti 934 423 € 944 500 + 101%

Taxe sur le foncier non bâti 21 252 € 21 200 -0.24%

Total 2372 675€ 965 700 | -5930%

La réforme conduisant à la suppression de la taxe d’habitation a conduit le gouvernement à modifier en profondeur les ressources fiscales des collectivités locales. En compensation de la suppression de la taxe, les communes se voient attribuer la part de taxe foncière sur le bâti jusque-là perçue par le département, et une allocation compensatrice pour neutraliser la perte éventuelle de produit fiscal. Le maintien du taux communal sur le foncier bâti se traduit donc par l’ajout à l’ancien taux communal de Rosoy (23,92%) de l’ancien taux

départemental (21,84%), soit 45,76%Compte tenu de ces bases d’imposition et des allocations compensatrices d’allègements fiscaux pour 2020, le produit des taxes foncières attendu pour 2021 est de 441 963 €.

Pour atteindre ce produit fiscal, je vous propose de maintenir pour l’année 2021 les taux des deux taxes locales votés en 2020.

Les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2021 seront :

Taxes Pour Bases Taux Produit

mémoire, d’imposition votés | correspondant

taux de prévisionnelles

référence 2021 2021

2020

Taxe d’habitation 22,22 % - - -

Taxe sur le foncier 23.92 % 944 500 € 45.76 % 432 203 €

bâti

Taxe sur le foncier 46,04 % 21200 € 46.04 % 9 760 €

non bâti

TOTAL 441 963 €

11 Pour —3 Contre (Mme HENRY, Mme PARISET et Mr MAISSA)

DELIBERATION N° 3 — SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS DE ROSOY

Madame le Maire propose d'étudier les dossiers et d’attribuer d’éventuelles subventions à certaines associations pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

1 — Associations rosaltiennes — Total : 3 700.00 €

- 891’s riders 500.00 €

- Bol d’air 800.00 €

Les Amis de l’Eglise Saint-Barthélemy de Rosoy 500.00 €

- Mauve & Joueur 500.00 €

- 606 Reed & Blues 500.00 €

- Terre de conscience 100.00 €

- Football Club Rosoy 800.00 €

2 — Associations extérieures — Total : 686.00 €

- Centre de sauvegarde pour oiseaux sauvages 200.00 €

- ASEAMAS 150.00 €

- MFR du sénonais 136.00 €

- Société horticole de Sens 50.00 €

- Confrérie Saint-Vincent de Sens 50.00 €

- SOS Patrimoine Oublié du Sénonais 100.00 €

3 — CCAS de la Commune de Rosoy 5 000.00 €

Madame le Maire indique que la Salle des Fêtes est prêtée gracieusement pour les Associations Rosaltiennes ainsi que

pour l’Association des dentelières.

14 Pour

DELIBERATION N° 4 - ESPACE « AFFAIRES » - 15 ROUTE DE VERON A ROSOY - LOCATION D’UNE PLACE A TITRE GRATUIT POUR LES ETUDIANTS

Par délibérations du 29 mars 2021 (n° D210329-3 et D210329-4), vous avez accepté les tarifs de location avec les applications « ruraconnect » et « rosoyespaceaffaire.com » de l'Espace «Affaires » 15 Route de Véron à Rosoy.

À la vue du contexte actuel portant sur la pandémie, les étudiants ont des difficultés pour poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.Je vous propose de mettre à disposition pour les étudiants le demandant une place dans notre Espace « Affaires » à titre gratuit. Ce lieu étant déjà équipé des réseaux informatiques, les étudiants pourront étudier dans un endroit calme en se munissant de leur propre matériel (PC, casques).

La durée de location pour le même étudiant sera illimitée jusqu’à la fin de l’année 2021. Le nombre de places prévues pour les étudiants sera limité à 4 maximum sur une même période de location.

Il est précisé qu’éventuellement une tarification « Etudiant » pourra être mise en place après cette pandémie

qui fera l’objet d’une délibération distincte.

Le conseil municipal a accepté de mettre en place la gratuité de la location faite pour les étudiants dans l'Espace « Affaires » 15 Route de Véron à Rosoy, dans la limite de 4 places maximum sur une période de location.

14 Pour

SE HE HR RE

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur FEVRIER : I] indique que les travaux réalisés sur la Route de Véron ont été bien réalisés. Madame le Maire informe que la commune a profité des travaux d’eau pluvial lancés par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour mettre les trottoirs à cet endroit.

Monsieur FEVRIER : Ii informe que l’air de retournement situé près de son domicile est souvent utilisé comme parking. Afin d’éviter que des véhicules se garent à cet endroit-là, il serait peut-être utile d’acheter un

panneau « interdit de stationner ».

Madame CHAPPUIT : Elle rappelle que pour le 8 mai une gerbe est toujours déposée sur le monument aux morts situé sur la place du village. Elle demande que des élus soient présents car elle ne sera pas disponible. Ce même jour, une deuxième gerbe sera déposée pour les déportés de la Résistance.

Madame CHAPPUIT : il est nécessaire de faire un tour du village pour regarder si des futurs travaux sont à

prévoir et de regarder si des panneaux de signalisation sont à retirer.

Madame CHAPPUIT : De gros travaux vont être réalisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais allant de Champbertrand (Chemin de Saint-Paul à Rosoy) en passant par le Chemin du Lido (privé) jusqu’au Chemin des Violettes, Ces travaux vont passer dessous la Route Départementale 606. Le but de ces travaux est de raccorder notre puits au réseau de Sens pour nous apporter de l’eau qui sera diluée avec la nôtre qui est polluée. La Société a prévu une période de 4 mois pour ces prestations mais à ce jour aucune date de début n’est fixée. Le plan retraçant le parcours de ces travaux va être transmis à l’ensemble du conseil municipal.

Madame CHAPPUIT et Mr JOLLY : La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais va étudier le retrait d’une canalisation d’eau et d’assainissement traversant deux terrains communaux situés Chemin des Violettes. Après le retrait de cette canalisation, la commune pourra vendre ces deux terrains à des particuliers.

Madame CHAPPUIT : Un renforcement de l'éclairage public sera enfoui entre l’Hélix et la Place des Marvageuses. 10 logements sont concernés par ces travaux. Une prise supplémentaire sera installée sur le

poteau qui servira en fin d’année pour les illuminations.

Madame CHAPPUIT / Madame DEMIT : Elle prend la parole à la suite de Madame CHAPPUIT qui a indiqué que le Conseil d’Administration du CCAS s’était réunie mardi matin attribuant des subventions à des associations. Madame DEMIT donne les montants des subventions attribués. Madame CHAPPUIT informe le conseil que Mesdames DEMIT et VERGNAUD font un travail exemplaire et les remercie pour les implications. Elles ont des dossiers assez lourds à gérer à l’heure actuelle et la pandémie entraîne du travail supplémentaire.RO AK 6 6 A 6 2e ke

L'ordre du jour étant é uisé la séance est levée à 19 H 00. ,

KA HACK Me ke fe fe 2e me

Fait à Rosoy, le 4 Mai 2021

Marylène VERGNAUD

Secrétaire de séance