Compte-Rendu - cr du 21 juin

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Compte-Rendu - cr du 21 juin Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Rosoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, nn.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 JUIN 2021 À 18 H

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-Yonne -

L'an deux mil vingt et un, le 21 juin à 18 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Dominique CHAPPUIT, Maire

Présents : Luc-Henri JOLLY, Stéphanie TOLET, Romain LOPEZ, Alain BORNIER, Valérie RAMANANJANAHARY, Michel MARECHAL, Benoit KANY, Lionel FEVRIER, Raphaël MAISSA, Caroline PARISET

Pouvoirs : Nicole DEMIT à Dominique CHAPPUIT

Lucie HENRY à R. MAISSA

Absente : Chantal GARNY

Secrétaire de séance : Marylène VERGNAUD

DELIBERATION N° 1 —- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Par mail du 25 mai 2021, la DDFIP de Yonne à demandé qu’une rectification matérielle ait lieu concernant la délibération n° D210430-2 du 30 avril 2021 portant sur le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

En effet, la taxe d’habitation sur les résidences principales supprimée progressivement n’est plus perçue par les collectivités à compter du 1° janvier 2021. Toutefois, il est précisé que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste une recette fiscale perçue par les communes et les EPCI.

Par conséquent, la délibération fait apparaître à tort des bases prévisionnelles et un produit correspondant à 0 qui sont erronés et il convient donc de modifier cette délibération.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° D210430-2 du 30 avril 2021.

Mme Dominique CHAPPUIT, Maire de Rosoy, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases d’imposition prévisionnelles de notre commune pour 2021 viennent de nous être notifiées par les

services fiscaux et sont les suivantes :

| Taxes Pour mémoire Bases Evolution

Bases prévisionnelles

| effectives 2021

2020

| Taxe Habitation Résidences Secondaires 67 427 €

! Taxe sur le foncier bâti 934 423 € 944 500 € +1.01%

Taxe sur le foncier non bâti 21252€ 21 200€ - 0,24 %

Total 1 033 127 €

La réforme conduisant à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a conduit le gouvernement à modifier en profondeur les ressources fiscales des collectivités locales. En compensation de la suppression de la taxe, les communes se voient attribuer la part de taxe foncière sur le bâti jusque-là perçue par le département, et une allocation compensatrice pour neutraliser la perte éventuelle de produit fiscal. Le maintien du taux communal sur le foncier bâti se traduit donc par l’ajout à l’ancien taux communal de Rosoy

(23,92%) de l’ancien taux départemental (21,84%), soit 45,76%.Compte tenu de ces bases d’imposition et des allocations compensatrices d’allègements fiscaux pour 2020, le

produit des taxes foncières attendu pour 2021 est de 441 963 €.

Pour atteindre ce produit fiscal, je vous propose de maintenir pour l’année 2021 les taux des deux taxes locales votés en 2020.

Les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2021 sont les suivants :

Taxes Pour Bases Taux Produit

mémoire, d’imposition votés correspondant

taux de prévisionnelles

référence 2021 2021

2020

Taxe habitation Résidences secondaires 22,22% 67 427 2222% 14 982 €

Taxe sur le foncier bâti 23.9 % 944 500 € 45.76 % 432 203 €

Taxe sur le foncier non bâti 46,04 % 21 200 € 46.04 % 9 760 €

TOTAL 456 945 €

11 Pour et 3 Contre (Mr Raphaël MAISSA - Mme Caroline PARISET -— Mme Lucie HENRY)

DELIBERATION_N° 2 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (BUDGET PRINCIPAL)

Le compte administratif communal de l’exercice 2020 vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats de clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et

témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un

président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

M. Luc-Henri JOLLY, élu Président de séance, rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Mme Dominique CHAPPUIT, Maire.

M. Luc-Henri JOLLY, Président de séance :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par les tableaux ci- joints.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

| Dépenses Recettes REALISATIONS DE | Section Fonctionnement 923 614.24 1 096 788.17 L’EXERCICE (mandats et | Section Investissement 331 772.76 237 632.89 titres)

+ +

REPORT DE L’EXERCICE N-1 | Report en section de 0.00 0.00 fonctionnement

Report en section 497 056.43 0.00 d’investissement

TOTAL (réalisations + 1 752 443.43 1 334 421.06 reports)RESTES À REALISER A Section Fonctionnement 0.00 0.00

REPORTER EN N+1 Section Investissement 3 135.90 219 622.28

TOTAL des restes à 3 135.90 219 622.28

réaliser à reporter en N+1

RESULTAT CUMULE Section Fonctionnement 923 614.24 1 096 788.17

Section Investissement 831 965.09 457 255.17

TOTAL CUMULE 1 755 579.33 1 554 043.34

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31, VU le compte administratif de l’exercice 2020 présenté par Madame le Maire, (budget principal) Après avoir entendu en séance le rapport de Mr Luc-Henri JOLLY, Président de séance,

Madame le Maire ayant quitté la séance,

Le compte administratif est approuvé pour l’exercice 2020 du budget principal lors de cette séance.

13 Pour

DELIBERATION N° 3 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 (BUDGET PRINCIPAL)

Mme Patricia NIGAGLIONT, trésorière municipale, m’a transmis les comptes de gestion de la commune pour l’exercice 2020.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes

REALISATIONS DE | Section Fonctionnement 923 614.24 1 096 788.17

L’EXERCICE (mandats et | Section Investissement 331 772.76 237 632.89 titres)

+ +

REPORT DE L’EXERCICE | Report en section de 0.00 0.00

N-1 fonctionnement

Report en section 497 056.43 0.00 d’investissement

TOTAL (réalisations + 1 752 443.43 1 334 421.06

reports)

RESTES À REALISER A | Section Fonctionnement 0.00 0.00 REPORTER EN N+1 Section Investissement 3 135.90 219 622.28

TOTAL des restes à 3 135.90 219 622.28

réaliser à reporter en N+1

RESULTAT CUMULE Section Fonctionnement 923 614.24 1 096 788.17

Section Investissement 831 965.09 457 255.17

TOTAL CUMULE 1755 579.33 1 554 043.34

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31, VU le compte de gestion pour l’exercice 2020 présenté par la trésorière municipale (budget principal),Après avoir entendu en séance le rapport de Madame le maire,

Le compte de gestion pour l'exercice 2020 établi

Mme Patricia NIGAGLIONI, trésorière municipale (budget principal) est approuvé. par

14 Pour

DELIBERATION N° 4 - BUDGET PRINCIPAL 2021 —- AFFECTATION DES RESULATS 2020

Le Maire propose à l’assemblée de décider de l’affectation des résultats de l’exercice clos 2020 pour le budget principal.

- Les résultats comme suit sont affectés :

e Pour le budget principal :

002(R) : 0 €

001(D) : 583 196.20 €

1068(R) : 173 173.93 €

14 Pour

DELIBERATION N° 5 —- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 - ADOPTION

Mme Dominique CHAPPUIT, Maire de Rosoy, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Je vous invite à adopter le budget supplémentaire 2021 de notre commune.

Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget s’équilibre ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA | RECETTES DE LA

SECTION SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT 7 000.00 7 000.00 BUDGET

+ + +

| RESTES À REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 REPORTS L’EXERCICE PRECEDENT ‘ ‘

002 RESULTAT DE 0.00 0.00 FOCNTIONNEMENT REPORTE ‘ ‘

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 000.00 7 000.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA | RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

| VOTE | CREDITS _ D’INVESTISSEMENTS -80 000.89 286 708.93VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

+ + +

RESTES À REALISER (RAR) DE

L’EXERCICE PRECEDENT

REPORTS | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT 583 196.20 0.00

REPORTE

3 135.90 219 622.28

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 506 33121 506 33121

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET | 513 331.21 | 513 331.21 |

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312.2 et suivants,

Après avoir entendu en séance le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré,

Sur le budget supplémentaire

Par 11 voix Pour 3 voix Contre 0 Abstentions

Le budget supplémentaire 2021 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement est adopté.

11 Pour —-3 Contre (Mr MAISSA — Mme PARISET - Mme HENRY)

DELIBERATION N° 6 —- REAMENAGEMENT DU SITE DE GRON/ROSOY — EXPLOITATION PAR LA SOCIETE LAFARGE

La Société LAFARGHOLCIM GRANULATS (LHG) est autorisée à exploiter une plateforme de traitement

de matériaux en vertu de l’Arrêté Préfectoral du 4 janvier 2010 (AP de 2010).

Pour des raisons de fin de l’activité de traitement de matériaux, LHG va procéder à la cessation partielle de son emprise à cheval entre les Communes de Gron et de Rosoy, au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (CAGS). Les terrains ainsi cédés vont avoir une vocation écologique et pédagogique.

La configuration actuelle du site convient à la CAGS, si bien que certaines prescriptions de 1’ AP de 2010 et du DDAE de 2008 vont être modifiées dans un Porter à Connaissance qui sera déposé en Préfecture avant le 30 Juin 2021. Ces modifications sont présentées dans |’ Annexe 2 et localisées dans l’ Annexe 3.

Aïnsi, afin de pouvoir demander la cessation partielle d’activité du site et la modification des conditions de réaménagement auprès des services de la Préfecture de l’Yonne, LHG sollicite l’accord de la Commune de

Rosoy, pour les parcelles relevant de son territoire.

Cette modification des conditions de réaménagement permet :

- D’atténuer l’impact du réaménagement sur les espèces végétales et animales qui se sont installées naturellement sur le site,

- De maintenir le cheminement entre la plateforme et les anciens bassins de décantation,

- De créer une aire de stationnement stable pour les bus scolaires amenant les collégiens découvrir le site,

- _ D’être en cohérence avec la vocation écologique et pédagogique du site voulue par la CAGS.

3 annexes sont annexées à la présente délibération :

- Annexe 1 : Liste des parcelles concernées par les modifications des conditions de réaménagement,

- Annexe 2 : Liste des modifications de réaménagement,

- Annexe 3 : Localisation des modifications des conditions de réaménagement.Un avis favorable à la demande de modification des conditions de réaménagement du site Gron/Rosoy exploité par la Société LAFARGHOLCIM GRANULATS (LHG), telle que présentée dans les annexes jointes a été émis.

Voir les 3 annexes annexées au présent document.

14 Pour

A A 2

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Madame CHAPPUIT informe les membres présents que Mr Benoît KANY a donné sa démission concernant sa délégation mais reste conseiller municipal. Il est remplacé par Mr Michel MARECHAL à compter du 1° juillet 2021.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MAISSA : Il aborde la question des travaux réalisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) portant sur l’Eau. Madame CHAPPUIT indique que les travaux passeront Chemin des Violettes jusqu’au réservoir. L’eau de Rosoy sera mélangée avec 20 % de l’eau de Sens ce qui entrainera une meilleure qualité de l’eau rosaltienne. Les travaux se déroulent rapidement mais il est dommage que la communication n’ait pas été faite correctement par la CAGS pour avertir les administrés touchés par ces désagréments (boîte aux lettres). Dans les 15 jours, les travaux devront être terminés et il faudra surveiller la remise en état des lieux après ces travaux (Chemin de Saint-Paul à Rosoy devra être regoudronné).

Madame CHAPPUIT : Elle informe qu’une classe « d’autistes » ouvrira en septembre 2021 sur Rosoy et cette ouverture a été confirmée par le DASEN. Monsieur JOLLY a fait une intervention à ce sujet à France Bleu. Rosoy peut être fier d’accueillir cette nouvelle classe qui sera installée dans l’ancienne classe de Maternelle. Les horaires seront de 8H30 à 16 H30 et accueillera 5 à 7 élèves. Chaque enfant sera accompagné par un adulte et deux animateurs de Rosoy ont été en formation dont l’animatrice qui a eu sa formation sur la médiation animale. Les services du DASEN amène le tout et les enfants viendront en taxi. Le but est d'intégrer les enfants aux autres enfants scolarisés. L’Agence Régionale de Santé (ARS) finance ce projet et le personnel est issu de l’Education Nationale. Madame CHAPPUIT explique que le DASEN cherchait depuis 3 ans un endroit pour ce projet, le Docteur RIBEROUX ayant été un des intervenants pour le monter.

Madame CHAPPUIT : Elle aborde le dossier sur la RN6. Elle a été auditionnée ce lundi par la Gendarmerie Nationale de Sens pendant plus d’une heure. Elle est inquiète pour la sécurité routière. En effet, pour accéder au Chemin du Lido en direction de Sens, il faut tourner à gauche et couper la ligne blanche droite. Elle indique qu’il est formellement interdit de tourner à gauche. La Commune a demandé que soit mise une ligne blanche continue mais pour l’instant le dossier est en attente. Rosoy a lancé une procédure pour arrêter l’activité du propriétaire. Il est signalé que la commune n’a pas donné son autorisation pour l’installation de l’électricité à cet endroit.

Madame CHAPPUIT: Elle indique que l’Association SOS PATRIMOINE remercie la Commune de lui avoir versé une subvention et remercie vivement le Conseil Municipal. Par l’intermédiaire de cette Association, Monsieur SANNIER va intervenir pour la remise en état de l’horloge sur l’église au centre du village.

Mr JOLLY : Il fait un point sur la fibre. ORANGE renforce le réseau ADSL et prépare la fibre. Des travaux ont eu lieu sur la RN6. Il est prévu que la fibre soit installée sur Rosoy courant 2% semestre 2021.

Monsieur MAISSA : Il informe les membres présents qu’il a fait un don de 100 € au CCAS de Rosoy en remerciement pour la terre végétale qu’il a prise au City Stade pour lui personnellement.Monsieur FEVRIER : Il demande si l’Espace Affaires « Coworking » situé au 15 Route de Véron va ouvrir prochainement. Monsieur JOLLY explique qu’une expertise a eu lieu car des câbles n’avaient pas été posés ou mal posés. De plus, il manquait le lien venant de l’extérieur. Le futur locataire travaillera en Wifi et en filaire

et aura accès au copieur (le coût des copies sera à sa charge).

AK HE HE 4

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00.

ÉELLLLELETE.

Fait à Rosoy, le ler Juillet 2021

Marylène VERGNAUD

Secrétaire de séance