Compte-Rendu - cr cm 29 mars

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Compte-Rendu - cr cm 29 mars Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Rosoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, / ” la COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Fils DU LUNDI 29 MARS 2021 A 18 H à —

Rosoy OR RE LS ET

L'an deux mil vingt et un, le 29 mars à 18 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la

Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Dominique CHAPPUIT, Maire

Présents : Luc-Henri JOLLY, Stéphanie TOLET, Romain LOPEZ, Valérie RAMANANJANAHARY, Michel MARECHAL, Nicole DEMIT, Benoit KANY, Lionel FEVRIER, Raphaël MAISSA, Caroline PARISET Pouvoir : Lucie HENRY à R. MAISSA

Absent : Alain BORNIER

Absente excusée : Chantal GARNY

Secrétaire de séance : Marylène VERGNAUD

DELIBERATION_N° 1 — APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES —- DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire indique que dans le cadre du plan de relance, l'Etat va investir 105 millions d’euros à compter de 2021 afin de soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.

Un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été lancé et les dossiers complets doivent être renseignés avant le 31 mars 2021.

Cet appel vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 et 3). L’ambition de cet appel à projets est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : ‘

L’équipement des écoles d’un socle numérique de base,

- Les services et ressources numériques, objets du présent appel à projets, - Et l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques qui sera conduit en partenariat par les services académiques, les équipes éducatives et les collectivités concernées.

Dans le cadre de cet appel, Madame le Maire propose à l’assemblée de faire des demandes de subventions auprès des Services de l'Etat notamment.

13 Pour

DELIBERATION N° 2 — PLUiH — PLAINE DE NANGE — PARC SOLAIRE —- TRANSFERT DE PARCELLES EN ZONE NPV OU NENR

Par délibération n° D210125-7 du 25 janvier 2021, vous m’avez donné l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine privé de la commune (chemin rural n° 3 dit de la Plaine de Nange) avec la Société BORALEX dans le cadre d’un projet de parc solaire.

Il est nécessaire de transférer les parcelles actuellement en zones Ni (PV au sol) ou Ni/NI (PV flottant) en zone Npv ou en Nenr.

A titre indicatif, la zone en Npv est destinée à l’implantation d’un projet de panneaux photovoltaïques et la zone en Nenr pour le développement des énergies renouvelables.Le plan et les listes des parcelles concernées dépendant de la Plaine de Nange sont annexés à la présente délibération.

Ce transfert de zones est d’une nécessité afin que le projet de BORALEX voit le jour.

Une copie exécutoire de cette délibération sera envoyée à la CAGS (Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais) pour être prise en compte.

13 Pour

DELIBERATION N° 3 — ESPACE « AFFAIRES » - 15 ROUTE DE VERON A ROSOY - VALIDATION DES TARIFS DE LOCATION AVEC L’APPLICATION DE « RURACONNECT »

L'Espace « Affaires » (coworking) est situé à l’étage du 15 Route de Véron à Rosoy et va prochainement ouvrir pour la location des télétravailleurs.

La commune s’est rapprochée de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) qui a créé l’application « Ruraconnect » en collaboration de « Basedix », afin que chaque travailleur ou professionnel puisse trouver en France un bureau ou une salle de réunion dans les communes pour travailler à distance ou proposer ses services dans le monde rural.

Les travailleurs éventuels pourront utiliser cette application afin de réserver le créneau souhaité pour y mener leur activité professionnelle. Ils devront se connecter à ruraconnect.fr et pourront payer en ligne.

Les tarifs proposés par Ruraconnect sont les suivants :

- __ Coworking (bureau ouvert d’une place) : 9 € la demi-journée

- Salle de réunion (8 places maxi) : 3 € par personne et par demi-journée.

Le montant des réservations sera reversé sur le compte de la commune déduction faite de la commission qui sera de 20 %. A réception de ce montant, un titre sera émis par la commune.

13 Pour

DELIBERATION _N°_ 4 — ESPACE «AFFAIRES » - 15 ROUTE DE VERON A ROSOY — VALIDATION DES TARIFS DE LOCATION AVEC L’APPLICATION DE « ROSOYESPACEAFFAIRES.COM »

L'Espace « Affaires » (coworking) est situé à l’étage du 15 Route de Véron à Rosoy et va prochainement ouvrir pour la location des télétravailleurs.

Un site «rosoyespaccaffaires.com » va être créé par la commune afin de réserver en ligne le créneau souhaité pour y mener son activité professionnelle.

Différentes formules de locations seront proposées :

- Petit bureau : 120 € par mois

Open Space dans son intégralité pour séminaire : 150 € par journée

Open Space (une place) : 7 € la demi-journée ou 12 € la journée

Salle de réunion : 20 € la demi-journée ou 35 € la journée.

La réservation sera payée en ligne. Un titre de recettes sera émis afin d’encaisser comptablement les paiements.

13 PourDELIBERATION N°5 —- BUDGET PRINCIPAL 2021 — ADOPTION

Mme Dominique CHAPPUIT, Maire de Rosoy, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Je vous invite à adopter le budget principal 2021 de notre commune.

Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget s’équilibre ainsi :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

CREDITS DE

FONCTIONNEMENT VOTES VOTE AU TITRE DU PRESENT 1 157 000.00 1 157 000.00

BUDGET

+ _ +

RESTES A REALISER (RAR)

DE L’EXERCICE 0.00 0.00 PRECEDENT

REPORTS 002 RESULTAT DE

FOCNTIONNEMENT 0.00 0.00 REPORTE

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 157 000.00 1 157 000.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

CREDITS

D’'INVESTISSEMENTS

VOTE VOTES AU TITRE DU 388 300.00 388 300.00 PRESENT BUDGET (y compris

le compte 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (RAR)

DE L’EXERCICE 0.00 0.00 PRECEDENT

REPORTS |001 SOLDE D’EXECUTION

DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 0.00 0.00 REPORTE

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 388 300.00 388 300.00

| TOTAL DU BUDGET

TOTAL

J 1 545 300.00 | 1 545 300.00 |Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312.2 et suivants,

Après avoir entendu en séance le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré,

Sur le budget principal

Par 10 voix Pour 3 voix Contre 0 Abstentions

ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

10 Pour —3 Contre (Mme HENRY, Mme PARISET et Mr MAISSA)

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AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MAISSA : Le magazine de Rosoy est-il prêt ? Madame CHAPPUIT indique que le BAT (bon à tirer) vient d’être transmis par EG IMPRIMERIE.

Madame CHAPPUIT : Elle indique que la CAO (Commission d’Appel d’Offres) s’est réunie afin d’ouvrir les plis reçus par les sociétés d’architecte pour les travaux de la colonie et le pavillon situés sur le RN6 à Rosoy. Ce marché porte sur F'AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pour la construction de 5 logements type T5 de 120 à 130 m° habitables avec jardin et garage privatif + un local pour activité professionnelle d’au moins 40 m?. La démolition de l’existant est également prévue dans ce marché. Monsieur MAISSA indique que le montant de plus d’un million d’euros pour ce projet est exorbitant. Il prend l’exemple de son fils qui a fait construire 5 pavillons à côté de la parcelle où se trouve la colonie, qui a coûté environ 100 000 € par pavillon. Madame CHAPPUIT indique qu’il ne faut pas confondre le privé et le public. En ce qui concerne le public c’est toujours plus cher de 30 % pour les collectivités. De plus, il faut prendre en compte les frais d’architecte.

Madame VERGNAUD : Elle indique qu’il y a un accident de la circulation ce week-end sur le Chemin de Champbertrand qui est dû à la grande vitesse et qui a été très spectaculaire (comme dans un film : la voiture a volé et a fait plusieurs tours sur elle-même !). Heureusement il n’y a pas eu de blessé grave au niveau du conducteur et des passagers de la voiture (5 personnes). Cet accident a causé des dégâts à plusieurs propriétés dont la destruction d’une clôture. Les pompiers, les gendarmes et Mme CHAPPUIT étaient sur place. Madame VERGNAUD indique qu’à cette heure il y avait très peu de personnes sur le chemin mais qu’habituellement les enfants du voisinage étaient regroupés pour jouer entre-eux. On a évité de justesse un accident qui aurait pu être très grave. Afin d’éviter tout autre accident, Madame VERGNAUD propose de mettre une chicane pour faire ralentir les véhicules à la hauteur dudit accident.

Madame VERGNAUD : Elle indique que le matin même a eu lieu un rdv avec Monsieur PERONNON des Pompes Funèbres en ce qui concerne l’aménagement, la gestion et l’utilisation des cimetières communaux. - Un règlement interne du cimetière doit être mis en place et affiché à l’entrée des cimetières. Il pourra être consulté par toute personne souhaitant accéder à ces lieux dont les sociétés funéraires. Ce document retracera les droits de chacun, le devoir d’entretien, la taille et la coupe d’arbres, le positionnement et les dimensions des tombes, les tarifs, les cavurnes….

- Madame CHAPPUIT souhaite que les allées soient en pelouse ou en mousse (herbes rases et très peu d’entretien) au lieu de chemins en cailloux.

- Dans le cimetière nouveau des blocs rocheux plus ou moins importants sont enterrés. Il est difficile de savoir à quel endroit ils sont situés sous terre ce qui entrainent des difficultés pour la construction de futurs caveaux. Mr PERONNON indique qu’il faut faire un plan topographique afin de savoir à quels endroits sont situés ces blocs qui ne pourront pas être retirés et qui resteront sur place. À ces endroits-là, des espaces verts pourront être aménagés. Mr PERONNON peut nous mettre en contact avec une société qui se charge de ce type de devis.

- De par la loi, il est obligatoire de faire un carré « musulman ». Mr PERONNON indique que la commune peut se rapprocher d’une autre commune dépendant de la CAGS qui a déjà un carré « musulman » afin que les éventuels défunts soient enterrés dans cette nouvelle commune. Mr MAISSA indiqué que ces défunts musulmans sont souvent enterrés dans leur pays d’origine en Terre Sainte.

- Il est important de prévoir 4 cavurnes supplémentaires car en période de pandémie il y a de plus en plus de personnes qui souhaitent être crématisées.

- Il faut prévoir un plan des deux cimetières sur lequel seront répertoriés toutes les tombes et leurs occupants.

- Dans de nombreux cimetières, se trouvent un Jardin du Souvenir sur lequel sont dispersées les cendres des défunts. Celui du Cimetière Nouveau a été installé dans les règles de l’art (installation d’un puit qui est obligatoire) et peut être utilisé. Dans le Cimetière Ancien, Madame CHAPPUIT indique que ce Jardin devait être réalisé par l’ Association des Amis de l’Eglise. Les membres de cette association étant en retrait avec la crise sanitaire, elle propose de les aider pour la réalisation de ce nouveau lieu (bénévoles, mairie..….).

- Madame DEMIT indique qu’un tas de cendres a été déposé au Jardin du Souvenir du Cimetière Nouveau à la va-vite (certainement sans autorisation). Elle propose que ce cimetière soit fermé à clé (jour et nuit) et que la clé reste à disposition en Mairie pour les RDV en journée. Madame CHAPPUIT indique que cette solution a déjà été appliquée il y a quelques années et que la gestion en Mairie était compliquée. Elle propose que le grand portail soit fermé à clé mais pas le petit portillon afin que les visiteurs puissent y avoir accéder facilement.

- [l'est prévu de travailler sur un règlement pour les cimetières.

KR OHK OR RRRK

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.

AK OK SK PAK RE

Fait à Rosoy, le 9 Avril 2021

Marylène VERGNAUD

Secrétaire de séance