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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 22 02 2024 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2024
Saintléermainsur Ille k
' PROCES VERBAL
Nombre de membres L'an 2024, le 22 février à 20h00, le conseil municipal, régulièrement Ù convoqué le 16/02/2024, s'est réuni dans la salle du conseil à la mairie,
En exercice: 15 sous la présidence de LEGENDRE Bertrand, Maire
A l'ouverture de séance :
En __ exercic LEGENDRE Bertrand, MARGUERITTE Valérie, Présents: 9 DELABARRE Sylviane, BOURGET Patricia, VAUDIN Karine, GAUDAIRE Absents: 6 Jean-François, BRUNET Thierry, BUSNEL Didier, DUVAL. Sabrina, ’ PASQUER Claudie, FELLOUS Frédéric, LONGCÔTÉ Yves, PÉRIGNON Pouvoirs: 3 Christophe, JACOB Jean-Paul, ADAM LECOQ Stéphanie
Absent(s)_ excusé(s): GAUDAIRE Jean-François, BUSNEL Didier, DUVAL Sabrina, FELLOUS Frédéric, PÉRIGNON Christophe, ADAM LECOQ Stéphanie
Mode de scrutin : Pouvoirs : BUSNEL Didier donne procuration à DELABARRE Sylviane,
ordinaire à main levée DUVAL Sabrina donne procuration à LEGENDRE Bertrand, ADAM
LECOQ Stéphanie donne procuration à BOURGET Patricia
Secrétaire de séance nommé par le conseil : PASQUER Claudie
:2024-009 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11/01/2024
Rapporteur : LEGENDRE B.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11/01/2024
2024-010 : ASSURANCE MULTIRISQUES DES COLLECTIVITÉS - AVENANT AU CONTRAT
M. PERIGNON Christophe a rejoint la séance.
Rapporteur : LEGENDRE B.
Les collectivités sont exposées à de nombreux risques qui peuvent être classés en trois catégories :
+ Les risques liés aux responsabilités communales (préjudices causés à autrui, d'ordre corporel où matériel, pour tous les biens et services communaux)
+ Les risques de dommages sur le patrimoine communal (bâtiment, véhicule, mobilier, etc.)
+ Les risques liés aux personnes (agissements des élus, du personnel, risques statutaires)
La commune est couverte pour tous ces risques au travers des contrats suivants passés avec GROUPAMA :
+ Contrat d'assurance multirisques couvrant les responsabilités communales, la protection juridique et défense recours, le patrimoine communal bâti et le mobilier
+ Contrat d'assurance pour chaque véhicule et leurs accessoires
+ Contrat d'assurance couvrant les déplacements des élus et des agents dans l'exercice de leurs fonctions
«+ Contrat d'assurance des risques statutaires
Suite à une actualisation des surfaces de bâtiment, le Maire propose une actualisation du contrat d'assurance multirisques permettant une économie d'environ 900€ sur une cotisation annuelle qui s'élèvera à 7 301,08 € TTC selon la répartition suivante : Cotisation HT Cotisation TTC
(euros) (euros)
Assurance des responsabilités 1 240,67 € 1 352,36 €
- dont charges Assurance urbanisme 62,19€ 67,79€
Défense des droits et intérêts 755,69 € 856,96 €
Protection du patrimoine 4 061,01 € 4431,79€
Catastrophes Naturelles 480,14€ 523,36 €
Attentats 119,92 € 130,71 €
Fonds de garantie Attentats = 5,90 €
Le conseil municipal, après en avoir ré à l'unanimi
VALIDE les nouvelles conditions financières de l'avenant au contrat d'assurance multirisque conclut avec l'entreprise GROUPAMA telles que présentées ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer tout document pour l'exécution de la présente délibération
2024-011 : DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES
RENOUVELABLES (ZAENR)
Rapporteur : LEGENDRE B.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, dite « Loi APER », vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Au plus tard à la fin de l'année 2023, les communes étaient invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Le Maire donne en exemple le projet de parc éolien installé sur le territoire de Marcillé-Raoul dont les nuisances impactent le territoire de Feins.
Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
+ Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie) — objet de la présente délibération
+ Avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2e alinéa du lil de
l'article L 141-5-3 du code de l'énergie) Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie).
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 15/01/2024 au 02/02/2024 selon les modalités suivantes et en concertation avec la communauté de communes :
+ Consultation les cartes de votre commune dans en mairie aux horaires d'ouverture au public
+ Transmission des observations sur un registre papier mis à disposition par la commune par email à energie@valdille-aubigne.fr
+ Réunion publique le 23/01/2024 à 19h00 dans la dalle du conseil - 4 Place de la Mairie, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné.
Les zones concernées sont celles présentées lors de la concertation du public et sont consultables à l'adresse suivante : https://sesf megalis bretagne bzh/public/cafebe9a48a6
M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Un débat se tiendra au sein de l'organe délibérant de l'EPCI, a posteriori des délibérations, pour confirmer la cohérence des zones proposées.
M. le Maire présente ensuite les différentes cartographies au conseil municipal. || précise que Mme Delabarre, 2° adjointe déléguée à l'urbanisme, et lui-même ont participé à des réunions de travail avec l'intercommunalité pour cartographier les zones pertinentes sur le territoire de Saint-Germain-sur-llle.
Il précise également que la production de bio-méthane est impossible car la station d'épuration des eaux usées est en phytoépuration et ne produit donc pas de boues suffisantes. De même, il est impossible d'installer des éoliennes sur le territoire communal du fait de l'existence de couloirs utilisés par l'aviation civile et l'armée de l'air.
Pour les autres énergies, ils ont pris le parti de flécher toutes les toitures de la zone U pour la ressource photovoltaïque.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune figurant en annexe à la présente délibération,
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet ainsi qu'à la communauté de communes du Val d'Ile Aubigné,
VALIDE le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.
|2024-012 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur: LEGENDRE B.
Conformément à l'article 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) « Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance [..]. »
Une occupation gratuite du domaine public peut être autorisée par dérogation pour des utilisations en lien avec un service public ou en application du principe d'intérêt général
Par délibération du 13/09/2016 (n°2016-61), le conseil municipal a définit les modalités de calcul de la redevance pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Cette redevance, versée par ENEDIS, s'élève à 234,00€ pour l'année 2023.
Par délibération du 27/04/2022 (n°2022-031), le conseil a fixé la redevance d'occupation du domaine public pour d'autres usages ainsi : Type d'occupation Tarif à compter du 28/04/2022
Marché alimentaire 10€ par mois pour une occupation régulière
hebdomadaire 5€ par jour pour un emplacement passager
Commerces ambulants |10€ par mois pour une occupation régulière
non sédentaires 20€ pour une journée, 50 % sur les jours suivants dans la limite de 5 jours consécutifs
Considérant que le bistrot Saint-Germain a sollicité une autorisation d'occuper le domaine public sur la place de la mairie pour l'installation d'une terrasse,
Considérant que ce commerce de proximité participe de la dynamisation du centre-bourg, le Maire propose au conseil municipal de modifier les redevances d'occupation du domaine public ainsi :
Type d'occupation Tarif à compter du 28/04/2022
Marché alimentaire |10€ par mois pour une occupation régulière
hebdomadaire 5€ par jour pour une emplacement passager
Commerces ambulants non|10€ par mois pour une occupation régulière
sédentaires 20€ pour une journée, 50 % sur les jours suivants dans la limite de
5 jours consécutifs
Terrasse bistrot St-Germain 1€ par an
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE la modification des redevances d'occupation du domaine public telles que présentée ci- dessus.
2024-013 : PERSONNEL COMMUNAL : PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
Rapporteur : LEGENDRE B.
Vu l'article 72 de la Constitution,
Vu les articles L714 à L714-13 du code général de la fonction publique,
Vu les articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Le Maire propose d'instaurer cette prime selon les modalités suivantes :
+ Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
+ La rémunération brute mentionnée comprend : traitement indiciaire brut, NBI, SFT, RIFSEEP, indemnité compensatrice de la CSG.
+ Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023: transfert primes/points, GIPA, heures supplémentaires. En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette prime
sera de :
Montant de la Plafonds
Rémunération perçue du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 prime pouvoir ‘ Se réglementaires d'achat
inférieure ou égale à 23 700€ 690 800€
Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 590 700€
Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 490 600€
Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 390 500€
RETOUR DU CST :
Représentants du personnel
Le dossier recueille un avis favorable de la part des représentants du personnel.
Toutefois, ils font remarquer que les agents de la fonction publique territoriale devraient bénéficier obligatoirement des mêmes montants que les agents des deux autres fonctions publiques
Les montants appliqués dans la collectivité sont trop faibles.
Représentants des collectivités
Le dossier recueille un avis favorable de la part des représentants des collectivités.
Toutefois, ils estiment qu'une augmentation pérenne du RIFSEEP (part IFSE versée mensuellement) devrait être favorisée par rapport au versement d'une prime unique.
Le Maire présente au conseil municipal la répartition des agents de la commune selon les tranches de rémunération ci-dessus ainsi que le positionnement des rémunérations par rapport au SMIC, au salaire moyen de la fonction publique et au salaire moyen du privé! :
Répartition des agents par tranche de rémunération
m Nombre agents
Le Maire précise que deux agents ne sont pas éligibles à cette prime exceptionnelle selon les critères fixés par le décret.
Le Maire précise également que l'enveloppe correspondant aux montants proposés pour la commune correspondant à l'enveloppe que le conseil municipal avait validé pour un renfort administratif qui n'a pas eu lieu, faute de candidats. Cette enveloppe représente environ 5200€.
https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/5369554/salaires-moyens-dans-la-fonction-publique
https://www.insee.fr/fr'outil-interactif/5369554/salaires-moyens-dans-le-prive
https:/mww.insee.fr/fr/statistiques/1375188
https:/www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000879878 Positionnement rémunérations ETP commune St-Germain-sur-llle
3 000,00 € 3 000,00€
2500.00€ —#—— 2 500.00 €
mms SMIC
ROLE Moyenne (SMIC)
Fonction publique
Moyanne (Fonction publique)
ma Privé
2 000.00€
TEOQOUE 1 500.00 € Moyenne (Privé) 1 EE mn Salaire net ETP
— Moyenne (Salaire net ETP)
100000€ 1 000.00 €
500,00 € 500.00 €
o00e owe
+ Cette prime exceptionnelle doit être versée en une seule fois au plus tard le 30 juin 2024.
Le montant de cette prime exceptionnelle pouvoir d'achat est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
L'autorité territoriale fixera par arrêté :
+ La liste des agents concernés, au regard des modalités d'attribution définies par le décret 2023-1006 et listées ci-dessus
+ Les modalités de versement (mois de paiement, .)
+ Le montant alloué à chacun selon les montants présentés ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la proposition du Maire telle que présentée ci-dessus,
PRÉVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif principal
2024-014 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: LEGENDRE B.
Le compte financier 2023 du budget principal a été validé le 26/01/2024 par le comptable public, présenté en commission finances le 07/03/2023 et se résume ainsi :
Fonctionnement Investissement Total cumulé
Recettes | 744 457,65 137 136,73 989 826,15
eut, get Dépenses 712 640,24 141 582,06 854 222,30
Résultat 31 817,41 4 45,33 27 372,08
Résultat reporté N-1 108 231,77 18 546,43 89 685,34
| Résultat hors restes à réaliser 140 049,18 | -22991,76 117 057,42)
Restes à réaliser - -95 587,01 -95 587,01
| Résultat de clôture 140 049,18 118 578,77 21470,41| Le détail des restes à réaliser est présenté dans le tableau ci-dessous :
Chap. Compte Prévu Ordonnancé Reste à réaliser
20
202 - Frais études, élaboration, modif et
révisions doc d'urbanisme
PCRS vecteur
800,00 800,00
204 2041512 - Subv GFP de rattach. -
Bâtiments et installations
Effacement réseaux rabine aux fouteaux
64 500,00| 16 945,28 44783,45
21 2135 - Install. générales, agencements,
aménagements des
constructions
Évacuation eaux usées sauteur électrique
cantine
Déplacement alimentation générale
logement
6 900,00 2619,00
2152 - Installations de voirie
Écluse rabine aux fouteaux 33 000,00 26 843,40 5 341,80
2188 - Autres immobilisations corporelles
Changement antenne logement 18 000,00 13 796,51 336,00
23 231 - Immobilisations corporelles en cours Clôture salle communale/gîte 7 100,00 6890,00
Op 86 {231 - Immobilisations corporelles en cours | Projet garderie/ALSH 88651,46 2 847,32 34816,76
Total 95 587,01
Le Maire précise que des options complémentaires ont été demandées pour le PCRS et que les crédits à prévoir sur le budget primitif 2024 seront supérieurs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, en l'absence du Maire, à l'unanimité
ADOPTE le compte financier unique 2023 du budget principal
2024-015 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : LEGENDRE B.
Le compte financier 2023 du budget annexe assainissement a été validé le 26/01/2024 par le comptable public, présenté en commission finances le 07/03/2023 et se résume ainsi :
Exploitation Investissement Total cumulé
Recettes 56 455,46 39 045,35 95 262,71
Résultat | Dépenses 55 260,96 23 297,89 78 558,85 exécution budget| ” : 2 | Résultat 1 194,50 15 747,46 16 703,86
Résultat reporté N-1 15 945,98 148 722,75 164 668,73
Résultat de clôture 17 140,48 164 470,21 181 372,59
Restes à réaliser -12 261,60 -23 160,00 -35 421,60
Résultat de clôture 4 878,88 141 310,21 146 189,09
Le Maire rappelle au conseil municipal que ce budget sera transféré à l'intercommunalité au 01/01/2026. Le détail des restes à réaliser est présenté dans le tableau ci-dessous
Chap. Compte Prévu Ordonnancé | Reste à réaliser
61528 - Entretien et réparation autres biens
011 immobiliers 31 246,00 9 035,85 12 261,60 Entretien et réparation bassins
23 |231- Installations, matériel et outillage
techniques 139 208,00 - 23 160,00 Clôture station d'épuration
Le conseil municipal, après en avoir d en l'absence du Maire, à l'unanimité :
ADOPTE le compte financier unique 2023 du budget annexe assainissement.
|2024-016 : PARTICIPATIONS ORGANISMES EXTÉRIEURS
Rapporteur : LEGENDRE B.
Tous les ans, la commune participe au fonctionnement d'organismes partenaires.
Certaines de ces participations sont obligatoires (fourrière, FGDON, RASED) et d'autres indispensables au bon fonctionnement des services (AMF, AMR 35, ACSE 175, etc.).
La commune ayant d'ores et déjà reçu le montant de la participation pour le comité des œuvres sociales du personnel, le conseil municipal doit la valider pour permettre son paiement.
* COS Breizh : 2665€ (205€ par agent, 13 agents)
Le Maire précise qu'il ne dispose pas de statistiques récentes concernant l'utilisation qu'en font les agents mais prévoit qu'un agent du COS Breizh vienne présenter les prestations sociales à tous les agents de la commune pour que cette participation leur soit pleinement profitable.
al, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE le versement de la cotisation 2024 au comité des œuvres sociales Breizh pour un montant de 2665,00€,
PRÉVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif principal.
2024-017 : PROJET GARDERIE/ALSH : PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : LEGENDRE B
Le conseil muni
Il est rappelé que ce projet peut bénéficier de financements CAF qui permettraient d'étendre l'accueil en garderie périscolaire à un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les mercredis (accueil périscolaire) et les vacances (accueil extrascolaire)
Actuellement, les élèves de l'école Armandine Mallet sont orientés vers les ALSH du territoire avec lesquels la commune a conventionné :
Mercredis Vacances
Nombre Nb journées Nombre Nb journées
enfants enfant enfants enfant
Chevaigné (2023) 23 248,5 14 98,5
St-Médard-sur-Ille (2022) 17 107,5 17 127,5
St-Aubin d'Aubigné (2023) 3 30 3 40
Andouillé-Neuville (2023) 6 30 9 97
Total 416 363 ll'est précisé que les effectifs peuvent concerner les même enfants qui fréquentent plusieurs de ces ALSH.
Un ALSH doit être déclaré auprès de la direction départementale de la Jeunesse et des sports et respecter les exigences réglementaires et pédagogiques applicables, notamment concernant :
+ La définition d'un projet éducatif territorial (PEDT)
+ Le recrutement d'une équipe d'encadrement répondant aux normes requises (qualifications, taux d'encadrement)
Une estimation du coût de fonctionnement de ce service, calculé selon les exigences réglementaires et sur une ouverture des 34 places possibles dans le futur bâtiment, peut être résumée ainsi :
+ Scénario 1 : ouverture le mercredi uniquement
+ Scénario 2 : ouverture le mercredi et les petites vacances
+ Scénario 3 : ouverture le mercredi, les petites vacances et 5 semaines pendant l'été
Dépènsés Racetessans
Scénario 1 42 975,66 € 22 147,46 €
Scénario 2 81 443,99 € 46 755,76 €
Scénario 3 105 486,70 € 62 135,94 €
Il est précisé que les dépenses estimées comprennent: la rémunération du personnel, les assurances, les fournitures d'entretien locaux, les fournitures pour les animations et la sécurité, l'alimentation (goûter), l'électricité, les fluides et internet.
Recettes avec aide |Recettes avec aide
CAF CAF bonifiée
Scénario 1 28 516,92 € 39 112,10 €
Scénario 2 59 735,90 € 79 801,20 €
Scénario 3 78727,97€ 105 443,94 €
Reste à charge Reste à charge Reste à charge Participations sans aide avec aide CAF | *V€C aide CAF ALSH 2023 bonifiée
Scénario 1 20 828,20 € 14 458,74 € 3 863,56 €
Scénario 2 34 688,24 € 21 708,10 € 1642,79€ 10 920,73 €
Scénario 3 43 350,76 € 26 758,74 € 42,76€
Il est précisé que le coût des travaux éligibles à une subvention CAF doit tenir compte d'une éventuelle occupation partagée des futurs locaux.
Le Maire suggère d'ouvrir le service sur une période moins étendue et pour moins de places. L'ALSH pourra être ouverts aux enfants d'autres communes
Il est précisé que le financement de l'investissement par la CAF ne sera possible que si la commune ouvre effectivement un ALSH
Le Maire explique que le conseil municipal devra se prononcer ultérieurement sur la gestion de ce service en régie ou en délégation à un organisme privé.
Il est évoqué l'idée de n'ouvrir qu'une semaine aux petites vacances sans conventionnement avec d'autres ALSH pour l'autre semaine. Les conventions seraient maintenues uniquement pour la période
estivale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE le projet d'ouverture de 20 places en ALSH les mercredis en période scolaire et 1 semaine par petite période de vacances scolaires,
SOLLICITE une subvention auprès de la CAF de l'ordre de 40 % du coût des travaux éligibles,
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération,
2024-018 : CONVENTION D’ADHÉSION À L'AGENCE LOCALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE RENNES
Rapporteur : VAUDIN K.
La convention de partenariat avec l'agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) du Pays de Rennes doit être renouvelée pour une période 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Pour rappel, il s'agit d'un partenariat qui permet de bénéficier des services d'un conseiller en énergie et grâce auquel un bilan annuel de la consommation du patrimoine communal est réalisé.
L'adhésion annuelle est de 0,10€ par habitant pour 2024 (102,00€ pour 1020 habitants au 01/01/2024), à laquelle il faut ajouter une cotisation de 0,75€ par habitant et par an (765€ pour bénéficier du service du conseiller en énergie partagé), soit un total de 867,00€ pour 2024.
Cette convention ouvre droit à 65 points pour la commune qu'il est proposé de répartir ainsi :
+ Saisie des données de consommations + réalisation d'un bilan synthétique (2 pages) = 20 points
+ Réalisation du bilan des consommations (nouveau format paysage/diaporama) = 10 points
+ Présentation du bilan = 5 points
+ Poursuite et fin de l'accompagnement du projet de construction de garderie/ALSH = 15 points
+ Accompagnement réduction des consommations d'énergie finale sur le parc tertiaire (loi Elan 2018, décret 23/07/2019 => -40 % consommations en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 VS consommations année 2010 => bâtiments école > 1000m*) = 15 points
Le Maire ajoute que le changement du système de chauffage de l'école permettrait de réduire notablement la consommation d'énergie de ce bâtiment.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanim
VALIDE l'adhésion de la commune à L'ALEC selon les conditions financières présentées dans la convention annexée à la présente délibération,
PRÉVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif principal,
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.
2024-0149 : PROJET DE CHAUFFERIE COLLECTIVE ET RÉSEAU DE CHALEUR SECTEUR ÉCOLE/BIBLIOTHÈQUE
Rapporteur : LEGENDRE B.
Le système de chauffage de l'école publique (pompe à chaleur) a récemment nécessité une réparation importante d'un montant de 4525,91€. Afin de le remettre complètement en service, une deuxième intervention, estimée à 3405,22€, est nécessaire.
Ilest rappelé au conseil municipal que le système de chauffage de l'école a fait l'objet de nombreuses réparations depuis sa mise en service en 2009. Le total des interventions s'élève à 19263,51€ (hors dernier devis reçu) pour un coût d'investissement initial à 25007,00€ HT.
Par ailleurs, il est également rappelé que la chaudière fioul de la bibliothèque (ancienne école des filles) a été mise en service en 2001 et que la construction d'un nouveau bâtiment de garderie périscolaire est l'occasion de relancer une réflexion sur une chaufferie collective.
En effet, dans le cadre des missions proposées par l'agence locale de l'énergie et du climat du Pays de Rennes, M. LEGENDRE et Mme VAUDIN ont demandé en 2022 la réalisation de deux notes d'opportunité relative à l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur sur les sites suivants :
+ Groupe scolaire (école, salle motricité, future garderie) et bibliothèque
+ Centre bourg : mairie, annexe atelier, presbytères, gîte, église, salle communale Ces notes ont été présentées et transmises au conseil municipal lors de la séance du 28/06/2022. Elles visaient à évaluer l'intérêt technique et économique de ces projets de réseaux de chaleur avant la réalisation d'une éventuelle étude de faisabilité.
M. le Maire donne lecture d'un complément d'informations transmis par M. Jouve
# Les évolutions depuis la réalisation de la note en 2022 :
+ L'aide à la production de chaleur est passée de 320 € à 420 €/MWh en produit (+ 31 %). Aide plafonnée à 65 % et/ou 100 800 € maxi pour le granulé.
+ L'aide réseau est restée identique : 390 €/mi pour réseau en DN 65 mais est désormais plafonnée à 65 % (contre 100 % avant)
+ Les réseaux dont la densité thermique est comprise entre 1 et 1,5 MWh/ml sont éligibles à l'aide forfaitaire (390 €/ml) si le rendement réseau est supérieur à 85 % (aide de 50 % des dépenses pour ces réseaux auparavant).
# Les conditions d'éligibilité (conditions complètes en PJ) :
+ Cas classique conseillé : étude de faisabilité (financement possible à hauteur de 70 % si BE qualifié) ou maîtrise d'œuvre réalisée par un BE qualifié OPQBI 20.08
+ Dérogation possible pour les projets de moins de 240 MWh : entreprise qualifié RGE Qualibois eau avec réalisation d'une note de dimensionnement (+ note d'opportunité ALEC)
+ Réseau avec densité > 1,5 MWh/mi ou densité > 1 MWh/ml + rendement > 85 %
# Des réalisations similaires :
+ Saint-Symphorien : chaufferie bois granulés 35 KW mairie avec petit réseau (15 ml environ) pour chauffer le bâtiment bibliothèque / salle associative. En service depuis 2017.
+ Langouet : chaufferie bois granulés 80 KW avec réseau pour chauffer école, mairie, pôle ESS. La chaudière date de 2020 mais l'installation de 2008 (la chaudière bois déchiqueté initiale à été remplacée par une chaudière bois granulés en 2020 à la suite de dysfonctionnement)
+ Miniac /s Bécherel : chaudière bois granulés 50 KW (sans réseau) mise en service en 2022.
# Question du raccordement ou non future garderie :
+ Bien vérifier que le critère de densité thermique est respecté,
+ Par ailleurs, et pour vous aider à faire votre choix : comparer les pertes du réseau de l'antenne chaufferie > garderie aux futurs besoins de chaleur de la garderie (la note contenait des estimations).
Le Maire propose au conseil municipal de valider le lancement de ce projet de réseau de chaleur pour le site de l'école, la bibliothèque et la future garderie
Il propose également de contacter les Maires des communes de Saint-Symphorien et Langouet pour convenir d'une visite de leurs équipements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à luna
VALIDE le projet de chaufferie collective et réseau de chaleur sur le secteur école/bibliothèque,
VALIDE le lancement d'une étude faisabilité technique et financière,
CHARGE le Maire d'estimer le coût de la maîtrise d'œuvre et des travaux pour la réalisation de ce projet,
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES |
ABRI OISEAUX CLOCHER ÉGLISE
Mme VAUDIN interroge le Maire au sujet de l'intervention de ligue de protection des oiseaux (LPO) qui souhaite accéder au nichoir installé dans l'une des fenêtres du clocher de l'église pour éviter que les pigeons n'y entrent.
Le Maire répond qu'il envisage de proposer un conventionnement avec cette association afin de leur déléguer le suivi de cet abri. Le cas échéant, cela fera l'objet d'un point à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. ENGAGEMENTS SIGNIFICATIFS <4000€ HT
Tiers Objet Compte |Mt_HT |Mt_TTC
ATELIER FERRON Réparation vitrail église 615221 1875 1875
ILLE ET DEVELOP Entretien espaces verts (150h) 61521 2400 2400
SAS LOUAZON Curage fossés voirie 615231 1770 2124
SAS LOUAZON Fauchage banquettes et talus voirie 615231 1440 1728
LEMARCHAND LAUR Restauration monuments aux morts 21612 2467,2| 2467,2
Total de la sélection 9952,2| 10594,2
M. PERIGNON demande au Maire si l'intercommunalité participe aux frais de curage et fauchage de fossé étant donné qu'avant la fermeture du service Voirie intercommunautaire, cette charge était partagée sur le territoire. Le Maire explique que l'intercommunalité ne participe plus à ces charges mais qu'il est envisagé d'augmenter le fonds de concours pour compenser la fermeture de ce service
DÉCISIONS D'URBANISME
Dossier IP! Demandeur | Datecépèt | Pa Atresse | Tpe
DC DPO3527424U0002 M.L GOURDREMSel 17/04/2024 15 rue Blanche Epine CE
DP 035274 24 U0001 E SUNOLOGY 03012024 A1 12 Rue du Bel Air PH
OT) DP03627423 00026 J. E Gatignallouise 02/12/2023 5 Avenue du Tertre DPHI
INDEMNITÉS DES ÉLUS VERSÉES EN 2023
Net
Élu mensuel Netannée |Coût
depuis le |2023 collectivité
01/07/2023
BOURGET Patricia 343,53 4091,88 4929,24
DELABARRE Sylviane 343,53 4091,88 4929,24
FELLOUS Frédéric 100,01 1191,30 1435,14
LEGENDRE Bertrand 1058,53 12608,46 15188,52
MARGUERITTE Valérie 343,53 4091,88 4929,24
PASQUER Claudie 100,01 1191,30 1435,14
VAUDIN Karine 343,53 4091,88 4929,24
Total 2632,67 31358,58 37775,76
Le point d'indice a été revalorisé au 01/07/2023.
CESSION LOGEMENTS TOUCHETTE/FRESCHE DU BOIS, PRIX DE VENTE
Le Maire a signé un mandat de vente au notaire de Saint-Germain-sur-Ille.
Un nettoyage des espaces verts et de la façade a été effectué pour les prochaines visites.
INDEMNITÉS SINISTRE CANTINE
Une réunion du 25/01/2024 s'est tenue avec les assureurs, Mme VAUDIN, M. LONGCOTE, M. HALAIS et Mme LE BOHEC.
Des précisions ont été demandées au sujet de la rémunération des agents. Le versement de l'indemnité devrait intervenir au plus tard en juin 2024. PONT DU CANAL : DEVIS
Le barrage du passage a été renforcé par les services de la région
Les arbres qui bordent l'ancienne passerelle sont implantés sur le domaine public communal. Les règles de l'ONF s'appliquant, pas d'abattage possible entre mi-mars et mi-octobre. Une demande d'autorisation d'abattage est à déposer en interne pour l'automne prochain. Les services de la région s'en chargeront et récupéreront le bois.
Le Maire présente les 3 devis reçus allant d'environ 17 000€ (uniquement démontage et sécurisation) à 180 000€ pour le démontage et l'installation d'une nouvelle passerelle.
FERMETURE LOCAL LES ARTS D'ILLE
Le Maire informe le conseil que ce local est fermé. Le propriétaire le réaffecte en logement après réalisation de travaux.
CONVENTION GPAS
Mme MARGUERITTE informe le conseil municipal qu'elle a rencontré le GPAS au sujet d'une
convention.
7 germinois fréquentent le GPAS. La diffusion de leurs activités fonctionne bien.
Mme MARGUERITTE et BOURGET ont assisté récemment à la présentation de leur livre à Melesse
Le seul est que la mairie n'est pas toujours au courant de leur passage bien que ce soit le principe de fonctionnement.
Mme MARGUERITTE leur a parlé d'intergénération comme thème à aborder dans le cadre de leurs interventions.
MODALITÉS COLLECTE DÉCHETS (CHANGEMENTS CLOS DE LA VERDINERIE)
Le Maire informe le conseil municipal qu'un arrêté municipal interdisant le stationnement aux heures de collecte des déchets sur le parking du clos de la verdinerie va être pris pour permettre aux camions de manœuvrer en toute sécurité
M. LONGCOTE signale sur le point d'apport volontaire de la place poulain est dans un couloir très venteux et qu'il y a souvent des déchets qui s'envolent lors du dépôt du recyclable en vrac.
MARIAGES/PARRAINAGES 2024
«+ 2 mariages le 15 juin 2024 (jour de la fête de l'école) célébrés par Mmes VAUDIN et BOURGET
à 15H00 environ MENJOT — LEPAGE
à 16H00 environ BOTTÉ-BARRAULT
+ 1 parrainage civil (de nouveau la famille KOPP, parrainage qui n'a pas pu se faire en 2023) le 04 ou le 11 mai -horaire à déterminer avec la famille. 1 conseiller ou 2 conseillers pourraient le faire. Mme BOURGET refait le point sur ses disponibilités.
+ 1 mariage le samedi 06 juillet 2024 à 15H00 (Mme LECERF) célébré par M. LEGENDRE
+ 1 mariage le samedi 16 novembre à 14H00 ou 14H30 ou 15H00 pour M. BLEAS Thierry et Mme GUERILLON Stéphanie. Les élus ne connaissent pas encore leurs disponibilités.
CR COMMISSION PCAET DE LA CCVIA (EN CONSULTATION LIBRE)
SONDAGE RDPE AMÉNAGEMENT COUR ÉCOLE
Le Maire propose de répondre aux RDPE que la question de la végétalisation de la cour sera abordée après les travaux de la garderie.
AGENDA MUNICIPAL.
Date Objet Heure Lieu
07/03/2024 Commission finances 19h Mairie
21/03/2024 Conseil municipal 20h Mairie
14/04/2024 Repas CCAS 12h30 Bistrot St-Germain
25/04/2024 Conseil municipal 20h Mairie
23/05/2024 Conseil municipal 20h Mairie 09/06/2024 Élections européennes 8h-18h Mairie
27/06/2024 Conseil municipal 20h Mairie
22/08/2024 Conseil municipal 20h Mairie
26/09/2024 Conseil municipal 20h Mairie
24/10/2024 Conseil municipal 20h Mairie
05/12/2024 Conseil municipal 20h Mairie
Séance clôturée à 22h60.
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