Procès Verbal - PV seance 11 05 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV Seance cm 07 12 2023

Procès Verbal - PV seance 23 05 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 05 2021

Procès Verbal - PV conseil du 16 02 2023 signe

Procès Verbal - PV seance du 25 septembre 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 22 01 2026 1

Compte-Rendu - CR CM du 18 11 2021

Procès Verbal - pv cm 11 04 2023

Procès Verbal - PV seance du 09 11 2022 signe

Procès Verbal - PV seance 22 02 2024 signe

Procès Verbal - PV seance 11 05 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 11 05 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 MAI 2023

PROCÈS VERBAL

Nombre de membres L'an deux mil vingt trois, le onze du mois de mai à vingt heures, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué le 05/05/2023, s'est réuni en séance

En exercice : 15 ordinaire sous la présidence de Bertrand LEGENDRE, Maire.

Présents: 13

Présents: LEGENDRE Bertrand, MARGUERITTE Valérie, DELABARRE Pouvoirs: 0 Sylviane, BOURGET Patricia, VAUDIN Karine, GAUDAIRE Jean-François, BRUNET Thierry, BUSNEL Didier, DUVAL Sabrina, PASQUER Claudie,

Absents: 2 FELLOUS Frédéric, LONGCÔTÉ Yves, PÉRIGNON Christophe, JACOB Jean-Paul, ADAM LECOQ Stéphanie

Pouvoirs : -

Étaient absents : GAUDAIRE Jean-François, LONGCOTE Yves

Secrétaire de séance : PASQUER Claudie

Mode de scrutin :

ordinaire à main levée

Ouverture séance : 20h04

ÉCHANGE AVEC LA COMPAGNIE OCUS

Présents : Yann-Sylvère LE GALL, Anne-Lise KIEFFER, Camille CERVERA et Mickaël DEVIGNE

Arrivée de JACOB Jean-Paul et DUVAL Sabrina en cours d'échange.

Le maire et la 1e adjointe ont convié la compagnie OCUS à venir échanger avec le conseil au sujet du renouvellement de la convention de partenariat.

Le maire rappelle que la convention a été prolongée jusqu'au 30/06/2023.

Lecture d'un courrier par M. LE GALL qui sera transmis à la commune.

Résumé des échanges :

La compagnie a un objectif de pérennisation du site de la Touchette moins énergivore et le contexte de crise économique ne permet finalement pas de revoir la participation à la hausse pour le Presbytère. La compagnie souhaite se projeter sur 10 ans et l'équipe estime que le projet de convention est moins favorable et moins sécurisant qu'auparavant.

La compagnie interroge les élus sur les nouveaux éléments côté commune.

Le maire fait part de la proposition des élus concernant la durée de la convention (5 ans) et invite les élus à réagir.

En référence au contenu du courrier lu, Mme MARGUERITTE réagit sur la dureté de la perception d’une relation locataire/propriétaire.

La compagnie rappelle que lors de la dernière réunion avec les élus, ils étaient repartis fébriles. La commune annonçait vouloir augmenter le loyer du presbytère pour une participation à l'entretien du bâtiment et cela ne leur semblait pas aller dans le sens d'une coconstruction d'un projet commun. Les autres partenaires continuent de soutenir l'activité de la compagnie sans augmenter les subventions.

Mme MARGUERITTE rappelle qu'OCUS avait proposé de participer à hauteur de 500€ et la compagnie précise que cette augmentation, après analyse prospective des finances de la structure, n'est plus envisageable.

M. CERVERA rappelle que les bases du partenariat initial reposait sur un subventionnement en nature

(mise à disposition de terrain, bâtiment).

Le maire rappelle à son tour qu'OCUS a la liberté de demander une subvention communale mais qu'elle serait non cumulable avec celle du Val d'Ille Aubigné (CCVIA). Cependant, il apparaît dans l'intérêt de la compagnie de maintenir le financement CCVIA qui est largement plus avantageux.Mme VAUDIN entend que la compagnie ne peut plus participer à hauteur de 500€ et demande si leur intention est de partir ? Les membres présents répondent clairement par la négative et ajoutent qu'il y a beaucoup d'enjeux partagés dans le renouvellement de partenariat.

Le maire demande si OCUS s’est projeté sur un montant de participation différent ? La compagnie n'est pas encore en mesure de répondre car elle attend des retours du département et de la CCVIA qui souhaiteraient proposer une convention multipartite.

Le maire ne s'oppose à ce type de conventionnement et précise par ailleurs que le nouveau projet de conventionnement avec la commune intégrera nécessaire une clause de révision permettant d'en faire évoluer les conditions avant son terme. || ajoute que si le département peut prendre en charge tout ou partie de la participation de la compagnie, cela soutiendrait également la commune.

Le maire déplore par ailleurs de ne pas avoir d'éléments sur les subventions accordées par les autres partenaires institutionnels.

M. CERVERA intervient pour préciser que l’activité de la compagnie est financée majoritairement par les subventions et qu’une augmentation de loyer diminue le budget consacré à la création culturelle.

Mme DELABARRE demande si possible d'avoir un bilan des activités réalisées en partenariat avec les acteurs communaux.

La compagnie OCUS est justement en train de chiffrer ce que le coût de ces activités représente et il sera inclus dans le prochain rapport d'activité. Les membres présents ajoutent également, en réponse à Mme VAUDIN, que le déficit de la compagnie ne permet raisonnablement pas d'augmenter le loyer

du presbytère. La compagnie se donne jusqu’à la fin de l’année pour travailler sur son modèle économique et précise que le système économique culturel est en difficulté, ce qui rend la programmation difficile.

Le maire ajoute qu'OCUS est soumis aux mêmes contraintes que toutes les structures associatives et institutionnelles. Il rappelle que le conseil a dû se résoudre à vendre un bien immobilier pour financer des projets d'investissement par ailleurs, bâtiment de garderie périscolaire/ALSH, et renforcer les moyens humains. Il ajoute cependant que les élus ont conscience de l'état de vétusté du presbytère. Un loyer plus important permettrait de justifier en partie un investissement qui devient indispensable sur ce bâtiment même s’il est certain que l'augmentation des coûts rendra difficile la rénovation des bâtiments et que la commune devra se concentrer sur les dépenses nécessaires et obligatoires.

Mme MARGUERITTE interroge sur le recrutement évoqué dans le courrier lu mais la compagnie précise qu'il s’agit de renouvellement avec réduction du temps de travail des postes.

M. BUSNEL demande si OCUS peut se passer de ce bâtiment. OCUS répond que la compagnie

reçoit beaucoup d'artistes et que ces locaux sont donc très sollicités. Ils ont envisagé l'accueil dans le projet de réaménagement du site de la touchette mais cela s'avère trop contraignant.

Mme DELABARRE revient sur la phrase suivante du courrier: « beaucoup de devoirs et peu de réciprocité » et demande à quels devoirs, en dehors du loyer, il est fait référence ? Les membres

présents répondent qu'un inventaire des biens à entretenir a été détaillé dans la convention.

Le maire précise que ce cadre contractuel est similaire à celui des autres locataires et qu'il convient d'être équitable dans les engagements de chaque partie pour ne pas créer de précédent.

La compagnie craint de ne pas pouvoir se projeter.

Le maire précise que les élus ne souhaitent pas bloquer l’activité de la compagnie. Toutefois, ils

doivent travailler au quotidien avec 400 milles normes qui imposent de fixer un minimum de cadre. Ainsi, l'entretien du presbytère incombe au locataire et les élus ne sont pas exigeants sur les délais d'entretien des extérieurs. Plus la convention est précise, mieux chaque partie est couverte et c'est transparent pour les administrés. Le maire ajoute que la commune rayonne grâce à l'activité de la compagne et qu’il mesure la chance pour les associations locales de pouvoir bénéficier des structures et équipements d'OCUS.

Mme MARGUERITTE est heureuse de pouvoir travailler avec l'une des artistes de la compagnie sur un projet de fresque du CM.

Le maire demande un délai sur le retour d'OCUS pour leur estimation financière. OCUS devrait pouvoir apporter des précisions fin mai. La commission se réunira pour échanger dès réception de ces informations.

Le maire indique que si nécessaire, la convention actuelle sera prolongée jusqu'en septembre.

Une prochaine réunion de travail sera fixée courant juin avec OCUS.2023-042 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 13/04/2023

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 13 avril 2023

2023-043 : PARTICIPATION RASED LA MÉZIÈRE

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, Maire

Par délibération du 16/03/2023, le conseil municipal a validé la participation à l'antenne RASED de La Mézière à hauteur de 136,00€ pour l’année 2023 mais cette participation s'élève finalement à 176€.

Le budget de l'antenne RASED de La Mézière est ainsi réparti :

+ Pour la psychologue de l'Éducation nationale :

o Jeux et outils de média clinique : 300€

o Petit mobilier pour compléter l'existant : 500€

o Livres/albums enfants et ouvrages de psychologie : 300€

o Fournitures de bureau : 300€

o Abonne téléphonique (12x25€) : 300€

° __ Pour l'enseignante spécialisée :

o Fournitures (cartouches d'encre, papeterie, etc.) : 350€

o Matériel pédagogique : 500€

° Livres jeunesse et dictionnaires : 150€

o Abonnement téléphonique : 216€

Le montant total du budget prévisionnel est donc de 2916€ pour l'année 2023, ce qui représente 1,35€ par élève.

La commune de Saint-Germain-sur-llle comptabilisant 6 % de l'effectif scolaire du secteur RASED, la participation pour 2023 demandée par l'académie de Rennes s'élève donc à 176€. Elle doit être versée à la commune de La Mézière.

Mme MARGUERITTE demande ce qui justifie cette augmentation, le maire précise que l'augmentation des frais est probablement due à l'inflation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE la participation de l'année 2023 à l'antenne RASED de La Mézière pour un montant de 176,00€.

2023-044 : EFFACEMENT RÉSEAUX AVENUE DE LA RABINE AUX FOUTEAUX -

CONVENTION SDE35

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, Maire

Annexe : Convention avec le SDE35

Par délibération du 14/10/2021, le conseil municipal a validé la proposition d’avant-projet du SDE35 et l'estimation financière pour l'effacement des réseaux sur une partie de l'avenue de la Rabine aux Fouteaux. Il était précisé dans cette proposition financière que la participation définitive du SDE35 serait établie suivant le guide des aides de l'année d'engagement des travaux.

Le 20/12/2022, le maire a signé par délégation :

° une convention avec Orange et le SDE35 ayant pour objet d'organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des opérations d'enfouissement.

* une convention avec le SDE35 concernant la servitude de réseau souterrain sur les parcelles concernées par l'opération. Une convention équivalente a été signée par les propriétaires de la parcelle n°A1049 également située dans l'emprise des travaux.

Le 12/04/2023, le SDE35 a transmis une convention reprenant les résultats de l'étude technique et actualisant l'estimation financière suivante pour la mise en œuvre de cette opération.Dépenses (montants HT) Recettes

Travaux réseau électrique BT 90 732,59€| |Participation SDE35 97 255,28€

électricité et éclairage

(79,87%)

Travaux réseau éclairage public 31 030,45€| |Participation Orange 0,00€

Travaux infrastructures 20 275,69€| |Fonds propres (31,53%) 44 783,45€

télécommunication

Total| 142 038,73€ Total 142 038,73€

Il apparaît que le coût global hors taxe de l'opération a augmenté de 21 160,13€ et que le reste à charge pour la commune a augmenté de 13 084,89€ même avec un taux de participation du SDE35 plus élevé (79,87%) sur les travaux des réseaux électriques et éclairage public.

Le maire informe le conseil municipal que la commune est bénéficiaire d’une dotation supplémentaire cette année, la DSR cible pour un peu plus de 31000€. Cette dotation n'avait pas été inscrite dans les prévisions budgétaires.

Pour rappel, MM. BRUNET et JACOB avaient participé à une réunion préparatoire le 27/01/2022 dont voici un extrait des échanges :

+ Une tranchée sera réalisée sur le côté droit de la route, le long du trottoir pour passer un fourreau comportant basse tension, éclairage et Télécom.

+ Le carrelage du trottoir cassé par les raccordements des maisons sera réparé par un béton taloche.

+ Une convention avec les propriétaires pour accrocher l'éclairage public sur leur façade devra être passée.

+ Le poste du cimetière sera détruit.

+ Les mâts de téléphone des maisons côté sud seront déposés et remplacés par une traversée de route et un terrassement jusqu'à la façade.

+ Une tranchée sera à réaliser pour l'électricité et Télécom d’une maison au fond d'une impasse (n°49). Deux poteaux posent problème car ils font la jonction entre deux lots de maisons et

sont éloignés du poteau côté route. Difficile de les intégrer à l'effacement de réseau mais le SDE devait étudier le problème.

+ Parking : un nouveau poteau réseau aérien à implanter à côté de l'actuel qui sera supprimé.

° Travaux d'études HTA à finaliser et 6 mois d'études de réalisation. Le SDE35 fera en sorte qu'il n'y ait qu'une seule entreprise pour l'ensemble des travaux.

M. BUSNEL demande des précisions sur le détail de l'intervention d'Orange, le maire indique que le contenu de la convention ne détaille pas le coût des travaux pour les réseaux de télécommunication.

Mme DELABARRE fait part de son mécontentement quant au manque de précisions sur les estimations initiales. Plusieurs élus partagent cet avis.

Mme PASQUER demande s’il est possible d'avoir des explications de la part d'Orange.

Mme MARGUERITTE demande s’il y avait un courrier avec la proposition financière, il est précisé qu'il n'y a que la convention qui intègre la proposition financière.

M. le Maire rappelle que lors de la validation de la proposition d'étude, le budget réseaux télécom n'était que prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1 voix contre et 11 voix pour :

VALIDE la convention d'effacement des réseaux de la Rabine aux Fouteaux,

AUTORISE le maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.

2023-045 : AMÉNAGEMENTS DE SÉCURISATION DE LA VOIRIE - RUE DU CLOS AU PRÊTRE

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, Maire

Par délibération du 13/04/2023, le conseil municipal a chargé le maire d'obtenir des précisions sur les propositions de réfection de la chaussée concernant la rue du clos au prêtre.Le maire informe le conseil municipal qu'après consultation d'un professionnel du domaine, la proposition de l’entreprise BOUTELOUP apparaît être la plus économiquement avantageuse dans la mesure où la rénovation assurerait une meilleure longévité de la chaussée.

En effet, les entreprises ne proposent pas la même prestation. L'entreprise LEMEE TP ne propose qu'une réfection de surface qui s'abimera rapidement car la topographie du lieu est propice à l'usure par érosion. En revanche, l'entreprise BOUTELOUP propose de retirer la couche de revêtement sur 30cm de profondeur et de reposer une couverture en tricouche.

Le maire précise qu'en rénovant cette voirie, cela allégera la charge d'entretien des espaces verts.

M. PERIGNON demande si c’est sur toute la longueur de la rue du clos au prêtre. Le maire précise que la réfection couvrira 270 mètres linéaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la proposition de l’entreprise BOUTELOUP concernant la réfection de la rue du clos au prêtre pour un montant de 6345,00€ HT auxquels il convient d'ajouter 970,00€ HT de frais de dossier et d'installation, soit un total de 7315,00€ HT.

2023-046 : CRÉATION D’UN LOCAL DE BUREAUX ET DE STOCKAGE D’ARCHIVES

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, Maire

Par délibération du 16/02/2023, le conseil municipal a été informé de la vacance d'un logement situé au-dessus de la mairie et a validé le reversement du dépôt de garantie au locataire sortant.

Dans l'optique de répondre au besoin de place des services administratifs de la mairie notamment concernant le stockage des archives communales, le maire propose au conseil de transformer cet ancien appartement d'une surface d'environ 70m? en local de bureaux et d'archives.

Le maire précise que selon la décision du conseil, le contrat d'assurance du patrimoine bâti sera mis à jour en conséquence.

M. PERIGNON demande quelles sont les obligations en termes de sécurité incendie. Le maire précise qu'un extincteur suffit il n'y aurait que des archives, une salle de réunion et une cuisine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le changement de destination de cet ancien logement en bureaux et locaux d'archives,

AUTORISE le maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.

2023-047 : PERSONNEL COMMUNAL - SUPPRESSION D’EMPLOIS

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, Maire

Annexe : Tableau des emplois au 11/05/2023

Par délibération du 16/03/2023, le conseil municipal a validé la création de deux postes, l’un sur le grade de rédacteur principal 2° classe et l’autre sur le grade d’adjoint technique principal 1e classe.

Ces créations étant liées à deux avancements de grade, elles ont rendu vacants les postes précédemment occupés qu'il convient de supprimer après avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 04/05/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la suppression des postes suivants :

+ Adjoint Technique Principal 2ème classe avec une durée hebdomadaire de 33,46h

° Rédacteur à un temps complet

2023-048 : PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

POUR UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, Maire

Annexe : Tableau des emplois au 01/09/2023

Le conseil municipal a validé le changement de destination de l’ancien logement situé au-dessus des bureaux de la mairie en local de travail et de stockage d'archives pour les besoins des services administratifs.Afin d'assurer l'entretien de ces nouveaux locaux et des parties communes y donnant accès, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail d'un poste des services d'entretien des locaux pour prévoir des heures de ménage supplémentaires à compter du 1° septembre 2023.

Ce temps supplémentaire est évalué à 1h par semaine, hors vacances scolaires, et représente une augmentation annuelle de la masse salariale estimée à 365,76€.

Le maire précise que le ménage dans les parties communes n'avait jamais été réalisé par la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la modification du poste d'Adjoint technique territorial qui passera de 12,23h hebdomadaires à 12,62h hebdomadaires à compter du 1° septembre 2023.

PRÉVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

2023-049 : PERSONNEL COMMUNAL - RÉGIME D’ÉQUIVALENCE

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, Maire

Par délibération du 16/03/2023, le conseil municipal a chargé le maire de demander l'avis préalable du CST sur le projet de régime d'équivalence présenté lors de cette séance.

Le CST a rendu un avis favorable lors de sa séance du 04/05/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

INSTAURE le régime d'équivalences suivant :

° une nuit de garde assurée de 21 heures à 7 heures sera rémunérée sur la base de 3 heures

30, majorée de 50% le week-end et les jours fériés,

+ les journées d'attente lors de convoyages sont rémunérées sur la base de 4 heures de travail effectif.

PRÉCISE que pour les sorties scolaires à la journée, le dispositif réglementaire régissant les heures supplémentaires permet d’indemniser ou de compenser tout dépassement de la durée quotidienne de travail.

2023-050 : PERSONNEL COMMUNAL — PARTICIPATION PRÉVOYANCE

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, Maire

Par délibération du 16/02/2023, le conseil municipal a décidé :

° Article 1: de retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d'appel à concurrence organisée par le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale,

° Article 2 : d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui adhéreront au contrat collectif d'assurance conclu à l'issue de la procédure d'appel à la concurrence,

° Article 3: de fixer le niveau de participation lors d'une séance ultérieure après réception de l'avis du comité social territorial qui se réunira le jeudi 4 mai 2023,

° Article 4: d'autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment le lancement de la consultation par appel public à concurrence prévu selon les termes de l'article 15 du décret n° 2011-1474.

Lors de sa séance du 04/05/2023, le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable sur la

proposition de participation suivante : 50 % de la cotisation mensuelle avec un minimum de 7€ et un maximum de 13€.

Il est précisé que la consultation du CDG devrait permettre aux agents de bénéficier d'une meilleur couverture prévoyance dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer à compter du 01/01/2024, une participation à la prévoyance à hauteur de 50 % de la cotisation mensuelle avec un minimum de 7€ et un maximum de 13€,

CHARGE le maire de rendre compte de la consultation lancée par le CDG35.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

COMPTE-RENDU DES DEVIS SIGNÉS

Le maire informe le conseil des devis validés dont le montant est inférieur à 4000€ HT. Cet état des engagements sera communiqué aux élus a minima tous les trimestres.

AVANCEMENT PROJETS 2023

Une réunion de lancement pour le projet de bâtiment garderie/ALSH est programmée lundi 15/05/2023. Le maître d'œuvre retenu a demandé à disposer d’un relevé topographique du site et d'un plan des réseaux.

SINISTRES EN COURS

Cantine : les travaux de remise en conformité sont prévus pour l'été prochain. Le maire informe le conseil que le matériel nécessaire au fonctionnement du service a été loué jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit jusqu'au 07/07/2023. La salle communale ne pourra pas être louée cet été.

« Pont des boches » : le pont reliant le canal au bourg près des ateliers de la Région s'est effondré

partiellement. Le site a été sécurisé et une expertise informelle a révélé qu'une réparation est envisageable à condition de rapidement prévoir un étayage de l'ouvrage. Une première estimation du coût de la réparation s'élève à environ 40k€. L'effondrement semble être la conséquence d'un manque d'entretien des berges et des arbres. Cet entretien rentre a priori dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques, compétence déléguée à la CCVIA. Le maire fait part des aides d'ores et déjà sollicitées: CCVIA, Département, Région et CEREMA. Il ajoute que la commune a également été inscrite au « programme national ponts 2 ».

Mme MARGUERITTE ajoute qu'elle avait adressé un mail au bassin versant en 2022 pour demander à dégager les branches amassées au pied de ce pont.

CONTENEUR À VERRES PARKING CIMETIÈRE

Des dépôts de bouteilles au pied du conteneur à verre sont régulièrement constatés alors même que le conteneur n’est pas plein. Le maire interroge les élus sur l'éventuelle suppression de ce conteneur puisqu'il en existe un autre à la salle des sports. Les élus ne sont pas favorables au retrait du conteneur et préconisent un affichage sur site pour inviter à plus de civisme.

LE TOUR DE FRANCE À PIED DE MICHEL BERRY

Passage le 22/07/2023. Lecture du courrier reçu par Mme MARGUERITTE. M. BERRY est actuellement en Alsace. Accompagné d’une dame qui est en camping-car et d'un chien. Ils recherchent le gîte et le couvert pour le 22/07. Il arrivera de Sens de Bretagne. Il leur sera proposé de se garer à la salle des sports pour l'accès aux sanitaires. Mme MARGUERITTE va les mettre en relation avec le correspondant local Ouest-France. Projet à partager avec le FEP qui a une section de marche.

PROJET FRESQUE CMJ

Mme MARGUERITTE informe le conseil de l'avancement du projet de fresque sur le droits des enfants réalisée par le CMJ. Le matériel nécessaire à sa réalisation vient d'être acheté par la commune et une prochaine réunion doit permettre, grâce à l’aide d'un membre de la compagnie OCUS, d'initier le travail graphique.

AGENDA MUNICIPAL

Date Objet Heure |Lieu

15/05/2023 Réunion MOE projet garderie/ALSH 18h30 |Mairie

15/05/2023 Rendez-vous notaire cession logement 16h Étude crossoir

16/05/2023 |Tirage au sort jurés d'assises 14h Mairie St-Aubin d'Aubigné

22/05/2023 | Commission tarifs cantine/garderie 20h Mairie

29/06/2023 Conseil municipal 20h Mairie

A

Séance clôturée à 22h24. , = [IA