Compte-Rendu - 20211209 CM dec CR VF 1

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Compte-Rendu - 20211209 CM dec CR VF 1 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Duerne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211209 CM dec CR VF 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, DUERNE- Conseil Municipal du 09/12/2021 - 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DUERNE

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf du mois de décembre, à vingt heures trente minutes, en application des articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), s’est réuni en session ordinaire en Mairie, le Conseil Municipal de la commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en la salle du Conseil Municipal.

Date de convocation du Conseil Municipal : samedi 03/12/2021

Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; Mme. Noémie VILLARD ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; M. Cédric FONT ; Mme. Claudie BARCET ; Mme. Mariane MASSON ; Mme. Elodie MARION ; Yves MAHY ; Mme. Marie-Line BALMONT ; M. Laurent GIAUFFRET ; M. Maurice PETRE ;

Absents excusés : Mme. Isabelle BALLAS ; M. Romuald BANSE ; M. Anthony CUNHA ________________________________________________________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du C. G. C. T, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. M. Yves MAHY est désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du compte-rendu du 04/11/2021 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

1. OGEC : Présentation des comptes et subvention supplémentaire

M. le Maire invite l’OGEC, association qui gère le fonctionnement de l’école, à présenter ses comptes après avoir rappelé que la convention qui a été signée en février a permis d’ajuster les recettes et ainsi combler le déficit accumulé depuis ces dernières années.

Le montant total des dépenses s’élève à 122 804€ et les produits à 122 770.48€. L’association présente un déficit de 34€ au 31/08/2021 tous budgets confondus (Fonctionnement, Cantine, Garderie, Manifestations). Cependant, il faut noter que le contexte sanitaire ne permet pas d’effectuer les animations permettant d’obtenir les recettes nécessaires et de ce fait ne pas prendre en compte le budget manifestations. M. le Maire propose le versement du solde de la subvention sur la base de la convention passée en février pour un montant de 3336,00 €

La subvention est acceptée (11 voix pour et 1 voix contre).

2. Convention mutualisation assurances avec la CCMDL

M. le Maire dit que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, dans un objectif de mutualisation des moyens, a proposé aux communes de son territoire de porter la consultation concernant les assurances. La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commande et de déterminer les droits et obligations de chacun. Un AMO sera mandaté pour effectuer l’audit des communes adhérentes et leurs besoins de janvier à avril 2022. Le marché sera passé fin avril/début mai 2022. Les lots seront attribués en aout 2022 afin de laisser le temps nécessaire pour relancer les lots infructueux en septembre 2022. Cet AMO sera payé au prorata du nombre d’habitants. Le conseil accepte à l’unanimité la signature de la convention et l’adhésion de la commune.

3. Recensement 2022 : Fixation de la rémunération des agents recenseurs M. le Maire déclare que le recensement de la population aura lieu en 2022. Deux personnes ont été recrutées en tant qu’agents recenseurs, Maguy Collomb et Jean-Joseph Poncet, Martine Besson étant le coordonnateur. Il convient de convenir de leur rémunération sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur au 01/01/2022, une demi-heure est prévue par logement soit environ 985 € et 995 € selon le district. Martine est indemnisée par la commune qui percevra une dotation de l’état.

Sur la proposition des M. le Maire, le conseil accepte à l’unanimité la rémunération des agents recenseurs.DUERNE- Conseil Municipal du 09/12/2021 - 2

4. Amendes de police : Sécurisation bas du village engagement de la subvention. M. le Maire rappelle que la commune a obtenu une aide du Département du Rhône sur les produits d’Amendes de Police 2021 d’un montant de 6 485€ pour la sécurisation du bas du village. Le conseil accepte cette aide à l’unanimité et s’engage à réaliser le projet. M. le Maire informe l’assemblée que le Département octroie des heures d’études pour une réalisation optimale du projet.

5. Demande de subventions : MFR Lamure-sur-Azergues/MFR Ouest Lyonnais/MFR Mozas Par principe, le conseil ne finance pas ces établissements.

6. Acte de clôture de la régie de la Bibliothèque :

M. le Maire évoque le paiement en espèces pour les inscriptions à la Bibliothèque, une régie avait été mise en place et Denise Crozet déposait les espèces au Trésor Public. Les espèces n’étant plus acceptées et afin de simplifier la gestion du fonctionnement de la bibliothèque, désormais c’est par le biais associatif que les fonds seront gérés. M. le Maire rappelle que la commune alloue une subvention annuelle qui sera également géré par cette association. Il convient de clôturer la régie, ce que le conseil accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

POINT SUR LES COMMISSIONS

− BATIMENTS :

 ECOLE : il faudrait déjà préparer la prochaine rentrée pour éviter la fermeture d’une classe, il serait bien de contacter les familles qui n’ont pas les enfants scolarisés dans la commune ou qui ne sont pas encore en âge d’être scolarisé. La question de comment distribuer les flyers de l’école est soulevée, peut-être en déposer à la crèche.

 EGLISE : demande de délai supplémentaire pour la subvention du Département, les aides de la Région financent les projets en relation avec le patrimoine. Il faudrait faire une demande de subvention.

 GARAGE VENET : Projet en attente.

 MJ : Réunion le 17 décembre avec les jeunes afin de créer l’association si pas de jeunes majeurs, une junior association peut être mise en place et accompagnée par le centre socio-culturel qui serait le référent. Le bâtiment est à rafraichir.

− CCAS : repas reporté le 5 mars 2022.

− COMMUNICATION : Présentation du Bulletin municipal 2021

− DEVELOPPEMENT DURABLE : plantation zone tour Eiffel à 9h30 le 11/12/2021.

− PROJETS COMMUNAUX

 MAISONS DU LAVOIR : le permis de construire est toujours en cours. Le prix d’achat du commerce avec terrasse est de 176 000€ (Bar Restaurant) et appartement de fonction 276 000 € (98 m² plus terrasse de 30 m²). Maison individuelles le prix est estimé à + de 300 000€. Le prix du marché a fortement fait évoluer le prix de ces maisons individuelles qui font 90 m² pour un T3 et 98 m² pour un T4. La commune doit racheter le commerce et le logement de fonction. Les logements seront disponibles fin 2023. La commune doit s’occuper de la couche de finition de la voirie.

 POLE SPORTIF : attente des différentes phases du projet en coursDUERNE- Conseil Municipal du 09/12/2021 - 3

COMMISSIONS CCMDL :

− ORDURES MENAGERES : la commande a été effectué avant la modification des consignes de tri, en cas de besoin les déchets recyclables peuvent être déposés en vrac.

AUTRES :

− CONTROLE EAU DES COURTINES : demander à Sophie Rodier pour la méthode d’analyse suite au départ de Romuald, proposer à la commission DD ou demander aux agents de s’en occuper.

− MAM : La Mairie est en attente du plan de financement de l’étude de marché et du prévisionnel de l’activité.

Dates à retenir :

 Distribution Sac OM :

− 11/12/2021 : 9h - 10h30 : Laurent/Mariane/Marie Thérèse / 10h30 - 12h Cédric/Yves/Noémie) & − 15/01/2021 : 9h - 10h30 : Elodie/Marie-Do/Claudie / 10h30 - 12H : Benoit/Yves/Isabelle

 Vœux du Maire 08/01/2022 à 10H

 Remise des prix fleurissement à 10h30

Monsieur le Maire rappelle la date des prochain Conseil municipal : le 13/01/2021 à 20H30 Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h45.

Le Maire,

Benoit VERNAISON