Compte-Rendu - CM mai CR vf

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Compte-Rendu - CM mai CR vf Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Duerne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM mai CR vf)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Handicap et inclusivité, DUERNE- Conseil Municipal du 05/05/2022 - 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DUERNE

SEANCE DU 5 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de mai, à vingt heures trente minutes, en application des articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), s’est réuni en session ordinaire, le Conseil Municipal de la commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en ses lieux habituels.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/04/2022

Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; Mme. Noémie VILLARD ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; M. Cédric FONT ; Mme. Claudie BARCET ; Mariane MASSON ; Mme. Marie-Line BALMONT ; M. Laurent GIAUFFRET ; M. Yves MAHY ; M. Maurice PETRE

Absents excusés : Mme. Isabelle BALLAS ; M. Romuald BANSE ; M. Anthony CUNHA ; Mme. Elodie MARION ________________________________________________________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du C. G. C. T, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, M. Cédric FONT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 07/04/2022 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1. MAM : Présentation & avancement du projet

Similaire à un accueil collectif en crèche, la Maison d'Assistants Maternels (MAM) propose un accueil régulier de jeunes enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans mais aussi des enfants en périscolaire. Les MAM permettent de regrouper en un même lieu des assistantes maternelles agréées permettant ainsi de mutualiser les moyens matériels et humains, pour l’encadrement et le confort des enfants mais aussi des parents (créneaux horaires élargis). Chaque agrément permet aux assistantes d’accueillir 4 enfants voir 5 enfants avec une dérogation. Le projet sera localisé à l’ancienne école.

La PMI et le médecin référent ont visité les lieux pour donner un 1er avis et communiquer leurs recommandations concernant l’aménagement des locaux. En effet, des travaux de rafraîchissement sont à prévoir, il faut revoir l’agencement intérieur. Le montant du projet est estimé à 27 000€ dont 21 000€ de travaux (hors mobiliers).

Pour le financement des travaux :

- La commune est éligible à une subvention de la CAF du Rhône, à hauteur de 80% maximum du montant total des travaux avec un montant minimum de 7 440€. Plan de financement établi sur cette base, la demande sera réalisée dans les prochains jours.

- Les porteurs de projet ont aussi la possibilité de faire un prêt à taux 0% auprès de la CAF (montant de 5000€) qui complétera leur apport de 6000€.

Les porteurs de projets demandent une aide de la commune pour la maçonnerie, notamment pour l’accessibilité (soit 3 800€), travaux de plomberie à prévoir (783€ pour les vérifications), l’électricité (2 603€ renouvellement de l’installation) … soit environ 8300€.

Le loyer proposé est de 700€ chauffage compris, les loyers seront progressifs les 12 premiers mois, et les 4 premiers mois le loyer serait de 200€, les 4 suivants 400€ et les 4 suivant 600€, représentant une première aide de la commune au démarrage de 3 600€.

La prochaine étape consiste à faire la demande de subventions dès réception des éléments complémentaires demandés aux porteurs de projet.

Démarrage prévisionnel en janvier 2023.

2. PÔLE SPORTIF :

Retour sur la dernière réunion : modification des phases, la démolition se fera plus tard afin que l’utilisation des vestiaires soit possible pour les entrainements et manifestations. Il faut compter 10 mois de travaux pour la première phase, le début des travaux est prévu en septembre 2022.DUERNE- Conseil Municipal du 05/05/2022 - 2/3

3. MAISONS DU LAVOIR :

Livraison du commerce et du logement fin 2023 dont la commune doit se porter acquéreur, il était prévu un grand appartement au-dessus du local commercial, une proposition a été demandée pour deux logements au lieu d’un, après réflexion cette possibilité a été abandonnée et le projet initial est validé.

80% des maisons sont vendues, l’association Solidair’Aidants doit signer le compromis avec L’OPAC. Pour le moment les prix d’acquisition restent les mêmes que ceux fixés il y a 6 mois par le promoteur immobilier : local commercial 176 000€ et logement 276 000€.

4. MARCHÉ HEBDOMADAIRE : règlement et droit de place

Suite à la demande de la Charcuterie d’Antan et de l’Ile aux fruits, la réouverture du marché hebdomadaire doit faire l’objet d’un règlement et le droit de place fixé. Ces éléments doivent être soumis à l’approbation du conseil, après lecture il est adopté à l’unanimité, le droit de place est fixé à 1€/mL et 1€ pour l’électricité utilisée par jour.

5. SYDER : « démarche performancielle » ou passage en leds de l’éclairage public Le SYDER a déposé les dossiers de demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour la commune. Une subvention de 40% du montant HT du projet a été demandée, ce taux de 40% est un pourcentage maximum qui pourrait être octroyé. Le cout prévisionnel est de 115 421,59 €, les travaux débuteront fin 2022. La commune réduirait ainsi de 50% environ sa consommation électrique.

Prix HT Prix TTC Dépenses Recettes

Prix travaux 115 542,16 € 138 650,59 € 138 650,59 € Subvention sur prix HT 40% 46 216,86 € 46 216,86 € Abattement SYDER sur

prix TTC 45% 62 392,77 € 62 392,77 €

CEE Prévisionnels 12 909,60 12 909,60 Totaux 138 650,59 € 121 519,23 €

Reste à charge

Commune 17 131,36 €

6. CCMDL : Convention service mutualisé « Energie & Bâtiment »

Le service d’accompagnement au projet de rénovation énergétique est un service mutualisé sur l’ensemble du territoire et est soumis à une convention d’adhésion ainsi qu’une contribution qui est définie en fonction du nombre d’habitants. Afin de prendre connaissance de l’ensemble des missions proposées une convention ainsi que le modèle de délibération sont à valider.

Après débat, le conseil décide à l’unanimité de ne pas adhérer à ce service, le cout étant trop élevés par rapport aux travaux prévus notamment au Centre d’accueil.

7. ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 & 19 JUIN : tenue du bureau de vote

1er Tour – 12 JUIN 2022 2° Tour – 19 JUIN 2022 8h -

11h30

11h30 -

15h

15h -

18h Dépouillement

8h-

11h30

11h30 -

15h

15h -

18h Dépouillement

Noémie Marie thé Marie Do Noémie Marie Thé Maurice Marie Thé

Cédric Odile PONCET Benoit Marie thé Antony Jeannine GRANGE Marc FERLAY Benoit

Claudie Martine Mariane Benoit Laurent Cédric Cédric Marie Do Maurice

MarianeDUERNE- Conseil Municipal du 05/05/2022 - 3/3

8. DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS :

- Acceptées à l’unanimité :

La Symphoriette : 40€/ enfant pour 7 licenciées soit 280€

Ciné des Monts du Lyonnais : 0.53€/habitant soit 453€ pour 853 habitants

- Refusées à l’unanimité :

Lycée des Monts du Lyonnais : obligation régalienne

Solidair’Aidants : la commune met déjà à dispositions les salles et implication dans le projet.

9. QUESTIONS DIVERSES

❖ RESTAURANT : Etat des lieux du logement effectué le 02/05, le bail se terminait le 20 avril dernier, le loyer sera appelé au prorata et la caution de 800€ doit être restituée après validation unanime du conseil.

❖ VENET VOYAGE : Il convient de délibérer pour la signature du bail de location à titre précaire pour une durée de 3 mois, le montant du loyer est de 500€ hors charges.

❖ Bibliothèque : Utilisation de la bibliothèque par les bénévoles de l’association Solidair’Aidants à définir en réunion.

❖ Voirie : devis plateau surélevé bas du village accepté pour 30 202,20€

Dates à retenir :

- Fleurissement : Remise des prix et verre de l’amitié précédé par la présentation des projets de la commune le 14/05 à 10H.

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil municipal pour le vote des budgets le 09/06/2022 à 20H30. Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h00.

Le Maire,

Benoit VERNAISON