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Arrêté - 2026 03 02 Arrete abrogation delegation signature FAST
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 02 Arrete abrogation delegation signature FAST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
p—BË
HZ,
ARRETE
Portant abrogation d’une délégation de signature
Le Maire de la Commune de Durtal,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU les articles L. 2122-19, L. 2122-30, L. 2122-22, R. 2122-8, R. 2122-9, KR. 2122-10 et R. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté LG-2025/153 de Pascal FARION, Maire de la commune de Durtal en date du 10 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur SEGUINEAU Tony ;
CONSIDERANT le recrutement de Monsieur PERRUSSEL Samy, DST adjoint, le 2 mars 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté susvisé portant délégation de signature à Monsieur Tony SEGUINEAU est abrogé en date du 2 mars 2026.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la commune et inscrit au registre des actes administratifs de la commune de Durtal
- Transmis à Monsieur le Préfet
- Notifié à l’intéressé
Le Maire,
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Fait à Durtal, le 4 mars 2026 e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nantes dans
un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction Le Maire,
administrative compétente peut être saisie via une requête remise ou envoyée Pascal FARION au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours
citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr 4 DE DUR
£ VE
Er
Notifié le : oK 7/0 R 1202 6 HR
Signature de l’intéressé
L
Q Rebouener.
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20260304-MO2026-29-AI
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026