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Arrêté - DGS 2026 15 Arrete de delegation Gilles Bouvet
Arrêté - DGS 2026 03 Arrete de delegation Bertrand Dubois
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 03 Arrete de delegation Bertrand Dubois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
_ TT Publié le
à MN AN ID : 049-200084283-20260410-DGS 2026 _03-AI
" Ë N + À N J O U Département de Maine-et-Loire
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Arrêté n°DGS-2026-03
ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE À M. BERTRAND DUBOIS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-18, L2122-19,
L2122-20, 12122-22 etl2122-23;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints, et des Maires délégués du 20 Mars 2026 Vu la délibération portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire du 09 avril 2026
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à M. Bertrand Dubois
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à
M. Bertrand Dubois, Premier Adjoint au Maire, dans les domaines de l'aménagement du territoire et de
la voirie urbaine.
Cette délégation comprend notamment :
- le suivi des opérations d'aménagements communales [ZAC de l’Ortier, ZAC des Ecotières, Les
Hauts du Loir...) et intercommunale (ZAC de l'Aurore)
- Le suivi des opérations d'aménagements et d'habitat réalisées par les bailleurs sociaux et les opérateurs privés
- Le suivi des dossiers d'urbanisme déposés sur le territoire communal
- La coordination de la réflexion sur l'attractivité des centres bourgs de Villevêque et Soucelles - Le suivi des questions liées à l'éclairage public
- Le suivi des affaires foncières communales, à l'exception des dossiers touchant aux zones
agricoles et naturelles n’ayant pas vocation à être aménagées
- Le suivi des dossiers et projets relatifs à la voirie en secteur urbanisé
M. Bertrand Dubois sera chargé de :
- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques dans chacun des domaines de sa délégation
- Participer à l'élaboration du budget relatif aux domaines de sa délégation - _ Rapporter les sujets de sa délégation au conseil municipal
- Préparer et animer les commissions, comités et réunions dans son domaine
- Rencontrer les différents partenaires de la commune dans les domaines précités Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260410-DGS 2026 _03-AI
TT
ARTICLE 2 : M. Bertrand Dubois reçoit délégation de signature dans les domaines définis à l'article 1, pour:
- Signer les courriers, décisions, certificats, attestations, conventions et documents administratifs
relatifs aux affaires dont il a la charge
- Signer les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal
- Signer les décisions prises en vertu de l'article L2122-2 du CGCT
- Signer les devis et bons de commande se rapportant à sa délégation pour toutes les dépenses prévues au budget
- Signer les actes notariés de la commune
- Signer les arrêtés de voirie de la commune
La signature devra être précédée de la formule « Pour la Maire et par délégation ».
ARTICLE 3 : Si M. Bertrand Dubois est confronté à des dossiers présentant un risque de conflits d'intérêt ou venant à contrevenir à la charte de l'élu, il se déportera de ce dossier dès le travail préparatoire aux décisions. Le dossier en question pourra être confié à un autre adjoint.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera :
- Notifié à l'intéressé
- Transmis au comptable public
- Transmis à M. le Préfet de Maine-et-Loire
- Publié sur le site internet de la commune
ARTICLE 5 : Mme la Maire, M. Le Directeur général des services et Mme la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Signature du délégataire Fait à RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU,
Le 10 Avril 2026
Mme la Maire
Lydie BOURBON