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Conseil Municipal - 9 Modif tableau des effectifs
Déliberation - 1714147212 DEL425042024 Modif tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 19/04/2024
*Date
d'Affichage
: 19/04/2024
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
: 17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
avril
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Isabelle
LACOUR,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Madame
DANQUAH
Muriel,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Murielle
FANOUILLERE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL
4 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
521
1-6,
2
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’actualiser
le tableau
des
emplois
de
la Commune
de
Margency,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
et des
évolutions
de
carrière,
des
avancements
de
grade,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
Finances
du
jeudi
18
avril
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
CREER
à compter
du
1
Juin
2024
les
postes
suivants :
-
| poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%"
classe
à Temps
non
complet
30.48
Heures/35
Heures
(transformation
du
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
30.48
heures
créé
par
délibération
du
09/12/2014)
-
| poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à Temps
complet
(transformation
du
poste
d'adjoint
technique
de
2°
classe
créé
par
délibération
du
05/07/2003).
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240426-DEL425042024-DE Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024 DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
sur
les
dépenses
du
personnel
-
chapitre
012
du
budget.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency
/04/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmissie
en
Sous-Prefecture
La
présente
délibé#dfion
peut
faire
l'objet
à
or
devant
lc F.A
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240426-DEL425042024-DE Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024