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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 97 AAP2026 Travaux assainissement
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 97 AAP2026 Travaux assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
SAiNT CYR.” MERE BOITIER COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
E CHAROLAIS ET
SAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
17
décembre
2025
Convocation
: 12
décembre
2025
- Date
d’affichage
: 12
décembre
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Vves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel
ROZIER
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy) Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Jean-Michel
ROZIER
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Michel
MAYA
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-
sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND,
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres)
Appel
a
projet
départemental
2026
99_DE-071-2004
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/12/2825
plication
agréée
E-legalite
com
1
71645-20251217-2025_97-DE
DELIB
2025-97 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les compétences
communautaires,
Le
Président
Rémy
MARTINOT
indique
que
le
Département
de
Saône
et
Loire
a
reconduit
pour
2026
le
dispositif
d’Appel
à
Projets
de
11
millions
d’€
afin
d’accompagner
les
communes
et
les
intercommunalités
à
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
Le
Président
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
cet
Appel
à Projets
2026
du
Conseil
départemental,
volets
2.32
et
2.33
33
« Réhabilitation
de
réseaux
et
de
stations
d’épuration
»
du
règlement
d’intervention
départemental.
Ce
projet
comprendra
les travaux
suivants
:
- .
MATOUR
: Rue
de
la Croix:
renouvellement
de
la canalisation
EU
-
_ MATOUR :
Liaison
Rue
de Trécourt — La
Prasle
: renouvellement
de
la canalisation
EU
- __ PIERRECLOS
: Aval
du
DO
de
l'Eglise
: renouvellement
de
la canalisation
unitaire
-
PIERRECLOS
: Dégagement
et étanchéité
de
plusieurs
regards
Le
coût
estimatif
de
ces
travaux
s’élève
à
522
000
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l’exposé
et délibéré,
à l’unanimité :
>
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
de
Saône-et-Loire
au
titre
de
l’Appel
à
Projets
départemental
2026
pour
la réalisation
des
travaux
d’assainissement
décrits
ci-dessus,
>
DIT
que
le montant
de
ces
dépenses
sera
inscrit
au
budget
annexe
Assainissement
2026
de
la
Communauté
de
communes, >
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l’avancement
de
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/12/2825
Apple
ant
ko
pr éwe
£
ke
te
com
nl
99_DE-071-200071645-20251217-2025_97-DE
DELIB
2025-97