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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2155 Creation residence sociale 18 logements St Andre Octroi subvention dequilibre a FDI Habitat Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2155 Creation residence sociale 18 logements St Andre Octroi subvention dequilibre a FDI Habitat)Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique, République Française

Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 16 décembre 2019

CRÉATION D'UNE RÉSIDENCE SOCIALE DE 18 LOGEMENTS

À SAINT-ANDRÉ-DE-SANGONIS

OCTROI D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE À FDI HABITAT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 16 décembre 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René

représentés : GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Yannick VERNIERES -M, Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN

Procurations : Madame Béatrice FERNANDO à Mme Martine BONNET, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès

CONSTANT, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Amélie MÂTEO à Monsieur Jean-François SOTO

Excusés : Monsieur Jean-André AGOSTINI

Absents : M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur René GARRO, Madame

Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Philippe MACHETEL

Quorum: 24 Présents: 32 Votants : 36 Pour 36

Contre 0

Abstention ©

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-995 du en date du 02 août 2019 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier sa compétence facultative en matière de politique du logement et du cadre de vie ;

VU la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2010 relatif au règlement d'aides afférent au Programme Local de l'Habitat {PLH) ;

VU la délibération n°1514 du 10 juillet 2017 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé son PLH

pour la période 2016-2021 ;

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l’espace du 24 octobre 2019.

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de l'habitat, la communauté de communes

souhaite promouvoir une offre de logements diversifiés notamment par le développement du taux d'équipement en logements locatifs aidés sur le territoire intercommunal,

CONSIDERANT que dans ce sens, elle soutient le projet de résidence sociale, porté par FDI HABITAT sur la commune de Saint André de Sangonis, devant répondre aux besoins de logements

des ménages les plus modestes du territoire,

CONSIDERANT que le projet consiste en la construction de dix-huit logements collectifs sur les

parcelles AL 181 et AL 1330 au sein du PAE le Peyrou et situé au croisement de l'avenue de Montpellier et de l'avenue Louis Pasteur,

CONSIDERANT que le projet, situé en entrée de ville EST, est implanté dans une zone d’habitat

ouverte récemment à l'urbanisation et recevant une résidence sociale de vingt-sept logements,

CONSIDERANT que ce nouveau projet s'implante d’ailleurs dans la continuité du bâtiment existant formant ainsi une unité architecturale et un alignement de front bâti sur l'avenue de Montpellier, CONSIDERANT que ce bâtiment s’étageant sur quatre niveaux aura vocation à recevoir une mixité d’occupations; outre l’habitat organisé sur trois niveaux, le rez-de-chaussée accueillera un centre médical sur une surface de 370 m°,CONSIDERANT que l'offre en logements, composée essentiellement de petites typologies (type 2 et

type 3), répond aux besoins actuellement formulés par les personnes vivant seules ou les familles

monoparentales, de plus en plus présentes dans le paysage sociétal actuel, CONSIDERANT que les types de logements répondent aux demandes des foyers les plus modestes

éligibles au logement très social (6 logements PLAï) et au logement social classique (douze logements

PLUS),

CONSIDERANT que le coût élevé du projet (1 888 130 € TTC), et malgré l'intervention importante des différentes collectivités, l'équilibre financier de cette opération stratégique pour une

diversification de l'offre de logements sur notre territoire nécessite que la communauté de

communes octroie à FDI Habitat une subvention de 80 000 € conformément au règlement d’aides du PLH,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'émettre un avis favorable pour l’octroi à FDI Habitat d'une subvention d'équilibre d’un montant

de 80 000 € pour la construction de dix-huit logements locatifs aidés sur les parcelles cadastrées ALI81 et 1330 situées à Saint André de Sangonis,

- d'autoriser le Président à élaborer et signer toutes les pièces afférentes au versement de cette subvention.

N°2155 le 17/12/19

Publication le 17/12/19

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 17/12/19

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20191216-Imcll13546-DE-1-1I

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Louis VILLARET

Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communesCommune de Saint-André-de-Sangonis

Plan de localisation projet de résidence sociale Piantoni

18 logements -— FDI HABITAT

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Source

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