Conseil Municipal - 12 Conseil municipal du 27 mai 2021

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Conseil Municipal - 12 Conseil municipal du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Conseil municipal du 27 mai 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi, COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 MAI 2021

Compte-rendu publié et affiché le 4 juin 2021

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2021.

1- Décisions du maire,

2- Convention pluriannuelle bilatérale 2021-2024 du Centre Social Evre et Mauges et subvention 2021,

3- Subvention exceptionnelle au Centre Social Evre et Mauges,

4- Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux d’extension de la maison de l’enfance de Beaupréau,

5- Transfert d’activités de restauration scolaire et périscolaire vers le service public et création d’emplois,

6- Tableau des emplois : modification,

7- Création d’emploi non permanent pour accroissement d’activité, 8- Lotissement La Dube n°1 à Beaupréau : vente du lot n°6,

9- Lotissement La Dube n°1 à Beaupréau : vente du lot n°15,

10- Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : vente du lot n°28,

11- Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : vente du lot n°30,

12- Lotissement Brin de Campagne à Jallais : vente du lot n°46,

13- Lotissement Brin de Campagne à Jallais : vente du lot n°78

14- Lotissement Le Petit Anjou au Pin-en-Mauges : vente du lot n°2, 15- Lotissement Le Petit Anjou au Pin-en-Mauges : vente du lot n°16, 16- Acquisition parcelle rue du Moulin à Vent à La Chapelle-du-Genêt, 17- Acquisition terrain La Haute Prée à Beaupréau,

18- Cession terrain rue de la Marchaiserie au Pin-en-Mauges,

19- Acquisition ancien restaurant scolaire 12 rue du Chanoine Libault à Beaupréau, 20- Extension de l’école Georges Lapierre à Andrezé : convention à conclure avec les riverains, 21- Convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec Mauges Communauté : avenant n°3 à conclure,

22- Convention Territoriale Globale entre la commune de Beaupréau-en-Mauges et la CAF de Maine-et-Loire,

23- SIEML : travaux de réparation sur le réseau d’éclairage public,

24- Prolongation de deux lots du marché de restauration collective, 25- Questions diverses et informations.

Nombre de conseillers en exercice : 63 - Présents : 54 - Votants : 582

Nom Prénom Présent Pouvoir à Excusé Absent Nom Prénom Présent Pouvoir à Excusé Absent

AGRA Laëtitia X GALLARD Martine X

ANGEBAULT Mathieu Régine CHAUVIERE X JAROUSSEAU Brigitte X

ANISIS Magalie X Arrivée à 19h26 au point n°2 JEANNETEAU Henri-Noël X

ANNONIER Christelle X JOSSE Elsa X

ARROUET Chrystelle X LAURENDEAU Christian X

AUBIN Franck X LEBRUN Charlyne Annick BRAUD X

BIDET Bernadette X LEBRUN Régis X

BLANCHARD Régis X LECUYER Didier X

BLANDIN Victor X LEMESLE Martine X

BRAUD Annick X LEON Claudie X

BREBION Martine X LEROY Gilles X

BREBION Valérie X LE TEIGNER Thierry X

BULTEL Kévin X MARTIN Luc X

CHAUVIERE Régine X MARY Bernadette X

CHAUVIRE Joseph X MARY Jean-Michel X

CHENE Claude X MERAND Jean-Charles X

COLINEAU Thérèse X MERCERON Thierry X

COSNEAU Céline X MOUY Olivier X

COURBET Bénédicte X ONILLON Jean-Yves X

COURPAT Philippe X OUVRARD Christine X

COUVRAND Erlé X PINEAU Sylvie X

DAVY Christian X POHU Yves X

DAVY Frédéric X RETHORE Françoise X

DEFOIS Benoist X ROCHE Christine X

DENECHERE Marie-Ange X SAUVESTRE Didier X

DUPAS Charlène X SECHET Hélène Christian LAURENDEAU X

DUPAS Olivier X Arrivé à 20h45 au point n°24 TERRIEN David X

DUPONT Stéphane X THIBAULT Claire X

FAUCHEUX Sonia X THOMAS Damien X

FEUILLATRE Françoise X THOMAS Jérémy X

FOUCHER Béatrice X VERON Tanguy X

GALLARD Christophe Béatrice FOUCHER X

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2021 à l’unanimité.

M. Victor BLANDIN est nommé secrétaire de séance.

1 – DÉCISIONS DU MAIRE

Information aux conseillers municipaux des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal.

N°2021-180 du 19/04/2021 : Contrat auprès des Etablissements Biotteau de Torfou pour l'entretien de la chaudière à granulés installée à l'école publique Marie et Arthur Raynaud commune déléguée de Gesté. Le contrat est conclu pour une durée d'un an et s'élève à 288 € TTC. N°2021-181 du 19/04/2021 : Contrat auprès de la société APAVE de Beaucouzé pour une vérification - diagnostic amiante, suite aux travaux de désamiantage du bâtiment de la chaufferie de la mairie annexe de Beaupréau. Le montant du contrat s'élève à 960 € TTC.

N°2021-194 du 03/05/2021 : Lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et réhabilitation de la Maison commune des loisirs à Andrezé - montant estimé à 950 000 € HT.3

Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

N°2021-175 du 15/04/2021 : 39 rue de la Marotte - Andrezé - section WD n°200 d'une superficie de 424 m². N°2021-176 du 15/04/2021 : ZA les Landes Fleuries - Andrezé - section 6C n°1418 d'une superficie de 3 111 m².

N°2021-177 du 15/04/2021 : 8 rue de la Félicité - Gesté - section 151C n°647, n°649, n°651, n°696 et n°698 d'une superficie de 1 449 m².

N°2021-178 du 15/04/2021 : 26 rue d'Elbée - Beaupréau - section AE n°6 d'une superficie de 1 195 m². N°2021-179 du 15/04/2021 : 29 rue de la Loire - Gesté - section 151AB n°698 d'une superficie de 517 m². N°2021-182 du 21/04/2021 : 15 rue Turpin de Crissé - Jallais - section 162AC n°387 et n°388 d'une superficie de 212 m².

N°2021-183 du 21/04/2021 : 6 rue de l'Herbaudière - Villedieu-la-Blouère - section 375AB n°34 et n°190 d'une superficie de 1 052 m².

N°2021-184 du 22/04/2021 : Zone Artisanale "Le Petit Gazeau" - La Poitevinière - section 243C n°1212p d'une superficie de 241 m².

N°2021-185 du 22/04/2021 : Zone Artisanale "Le Petit Gazeau" - La Poitevinière - section 243C n°1213p d'une superficie de 753 m².

N°2021-186 du 22/04/2021 : rue des Mauges - La Poitevinière - section 243AB n°216 d'une superficie de 265 m².

N°2021-187 du 22/04/2021 : Le Sahara - Andrezé - section 6AB n°61 d'une superficie de 89 m². N°2021-188 du 22/04/2021 : 14 rue d'Auvergne - Andrezé - section 6AB n°571 d'une superficie de 683 m². N°2021-189 du 22/04/2021 : 5 rue des Bleuets - Beaupréau - section AT n°321 d'une superficie de 621 m². N°2021-190 du 22/04/2021 : 201 La Malfaitière - Beaupréau - section E n°200, n°534 et n°535 d'une superficie de 16 323 m² division à intervenir.

N°2021-191 du 22/04/2021 : rue de l'Aulnaie - Le Pin-en-Mauges - section 239B n°800, n°976 (à titre indivis), n°977 (à titre indivis), n°982, n°984, n°985, n°986 (à titre indivis), n°987, n°988 (à titre indivis), n°991 (à titre indivis), n°1819 (à titre indivis), n°1820 (à titre indivis) et n°1822 (à titre indivis) d'une superficie de 1 331 m².

N°2021-192 du 29/04/2021 : 30 rue St Martin - Beaupréau - section AH n°329 d'une superficie de 301 m². N°2021-193 du 29/04/2021 : 2 rue Notre Dame de Bon Secours - Le Pin-en-Mauges - section 239C n°467 et n°468 d'une superficie de 698 m².

N°2021-195 du 05/05/2021 : 2 rue Sœur Anne-Marie - Gesté - section 151AD n°409 d'une superficie de 804 m².

N°2021-196 du 05/05/2021 : 17 bis rue de la Garenne - Gesté - section 151AD n°335 et n°338 d'une superficie de 1335 m².

N°2021-197 du 05/05/2021 : 6 rue des Coquelicots - Le Pin-en-Mauges - section B n°1643 d'une superficie de 385 m².

N°2021-198 du 05/05/2021 : 36 rue Mont-de-Vie - Beaupréau - section AD n°7, n°243, n°244 et n°222 d'une superficie de 634 m².

N°2021-199 du 05/05/2021 : 19 rue Monseigneur Cesbron - Beaupréau - section AL n°13 d'une superficie de 379 m².

N°2021-200 du 05/05/2021 : 88 rue de la Lime résidence Bel Pratel - Beaupréau - section AB n°300 d'une superficie de 16 064 m².

2 – CONVENTION PLURIANNUELLE BILATÉRALE 2021-2024 DU CENTRE SOCIAL EVRE ET MAUGES ET SUBVENTION 2021

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Martine LEMESLE, adjointe à l’action sociale, expose à l’assemblée que la commune de Beaupréau-en-Mauges, le Centre Social Evre et Mauges et la CAF de Maine-et-Loire ont conclu en février 2021 une convention de partenariat dénommée « pacte de coopération » s’étalant sur la période 2021- 2024.

Ce document a pour but de fixer les objectifs donnés au Centre Social Evre et Mauges pour les quatre ans à venir dans le cadre défini par la CAF de Maine-et-Loire.4

De ce pacte de coopération découle une convention pluriannuelle bilatérale conclue entre la commune de Beaupréau-en-Mauges et le Centre Social Evre et Mauges. Cette convention fixe les actions à mener, les autres partenariats avec des conventions spécifiques et la contribution financière de la commune qui est de 595 900 € pour l’exercice 2021. Pour les trois autres années de la convention, de 2022 à 2024, le montant prévisionnel de la contribution financière est de 595 900 €.

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 20 avril 2021,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE L’AUTORISER, ou l’adjointe à l’action sociale, à signer la convention pluriannuelle bilatérale 2021-2024 avec le Centre Social Evre et Mauges et toutes les pièces afférentes à ce dossier, - D’ATTRIBUER une subvention de 595 900 € au titre de l’année 2021 au Centre Social Evre et Mauges,

- DE PRÉCISER que les crédits sont prévus à l’exercice 2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

3 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE SOCIAL EVRE ET MAUGES  Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Martine LEMESLE, adjointe à l’action sociale, expose à l’assemblée que le Centre Social Evre et Mauges sollicite la commune de Beaupréau-en-Mauges pour participer financièrement aux besoins de désinfection dus aux contraintes réglementaires imposées durant la crise sanitaire.

Le Centre Social Evre et Mauges, délégataire de nombreuses actions, a été amené à faire des dépenses supplémentaires en raison de la crise sanitaire.

Vu la proposition de la commission Finances d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour les fournitures d’entretien de désinfection, qui sera versée à chaque fin de trimestre sur présentation des factures,

Le maire propose au conseil municipal :

- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle au Centre Social Evre et Mauges de 10 000 €, qui sera versée à chaque fin de trimestre sur présentation de factures,

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE L’ENFANCE DE BEAUPRÉAU

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

M. Christian DAVY, adjoint aux finances et achat à la commande publique, informe l’assemblée du dépôt d’une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux d’extension de la maison de l’enfance de Beaupréau.

La maison de l’enfance de Beaupréau a été construite en 2009 pour accueillir 3 services gérés par l’association Récréàmômes :

• le multi-accueil,

• l’accueil de loisirs,

• l’accueil périscolaire.

L’accueil périscolaire était dimensionné pour accueillir 108 enfants. Depuis ces dernières années, les effectifs n’ont cessé d’augmenter et à ce jour 207 enfants sont accueillis. Ceci a nécessité d’organiser l’accueil périscolaire sur 3 sites générant des difficultés dans la gestion et des coûts supplémentaires de structure et de personnel.5

La superficie du bâtiment actuel ne correspond plus aux besoins d’accueil par l’association. Il apparaît donc nécessaire de prévoir une extension et une restructuration du bâtiment existant pour permettre d’accueillir sur un même site l’ensemble des enfants relevant de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs avec une capacité d’accueil complémentaire pour chaque espace. Il n’est pas prévu d’extension pour le multi-accueil.

L’objectif de la construction s’oriente vers une structure bioclimatique de type passive mettant en avant une démarche environnementale sur 4 critères :

• choix des matériaux,

• chantier à faible nuisance,

• gestion de l’énergie,

• gestion entretien maintenance.

Le montant prévisionnel du projet s’établit à 1 663 000 € HT, selon le plan de financement exposé ci- dessous :

Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant HT

Travaux de construction 1 350 000 € 1 620 000 € Subvention DSIL (80 %) 1 330 400 €

Maîtrise d'œuvre 158 000 € 189 600 € Autofinancement (20 %) 332 600 €

Autres missions (SPS, CT,

études diverses…) 20 000 € 24 000 €

Travaux imprévus 135 000 € 162 000 €

TOTAL 1 663 000 € 1 995 600 € TOTAL 1 663 000 €

Le maire propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER le projet d’extension de la maison de l’enfance de Beaupréau et le plan de financement comme présenté ci-dessus,

- DE SOLLICITER une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour un montant maximum de 1 330 400 €,

- DE L’AUTORISER, ou l’adjoint aux finances et achat à la commande publique, à effectuer les démarches nécessaires et à signer les différents documents à intervenir pour cette demande de subvention,

- DE L’AUTORISER, ou l’adjoint aux finances et achat à la commande publique, à lancer la consultation pour les travaux et à signer les marchés avec les entreprises qui auront été proposées par la commission d’achat en procédure adaptée, ainsi que tout autre document pouvant se référer au marché, - DE L’AUTORISER, ou l’adjoint aux finances et achat à la commande publique, à signer la demande de permis de construire.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 53 voix pour ; 4 contre.

5 – TRANSFERT D’ACTIVITÉS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE VERS LE SERVICE PUBLIC ET CRÉATION D’EMPLOIS

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Martine GALLARD, adjointe à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, Mme Marie-Ange DENÉCHÈRE, adjointe aux affaires scolaires, et Mme Régine CHAUVIERE, adjointe aux ressources humaines, exposent à l’assemblée que les associations OGEC et Les Philous qui assurent la restauration scolaire et l’accueil périscolaire des enfants de Saint-Philbert-en-Mauges, souhaitent ne plus gérer ces missions. La commune envisage donc la reprise en régie directe de ces activités au sein des services déjà existants.

Le transfert d’une activité exercée initialement par une association entraîne également un transfert de plein droit du personnel auprès du nouvel employeur. Ce transfert est régi par les dispositions de l’article L.1224-3 du Code du travail.6

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’article L.1224-3 du Code du travail fixant le régime applicable à l’ensemble des salariés d’une entité économique dont l’activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d’un service public administratif,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que dans le cadre de cessation de l’activité restauration scolaire sur Saint-Philbert-en- Mauges organisée par l’OGEC et de la périscolaire gérée par l’association Les Philous, il convient de reprendre les missions de restauration scolaire et de périscolaire sur la commune déléguée de Saint- Philbert-en-Mauges et les salariés liés à cette mission, à compter du 1er septembre 2021,

Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant l’avis du comité technique en date du 25 mai 2021,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE REPRENDRE EN RÉGIE les services publics administratifs de restauration scolaire (association OGEC) et de périscolaire (association Les Philous) à compter du 1er septembre 2021. Cette régie, à caractère administratif, sera reprise au sein du budget principal de la commune de Beaupréau-en- Mauges,

- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois :

Cadre d’emplois Temps de travail Modification (en ETP) A compter du : Motif

Animateur 26,7/35e + 0,76 01.09.2021 Responsable de l’accueil périscolaire et restauration scolaire

Adjoint technique 3,5/35e + 0,10 01.09.2021 Nettoyage des locaux du restaurant scolaire

Total des modifications + 0,86

Ces emplois seront pourvus par les agents transférés auxquels un contrat de droit public CDI de même nature que leur contrat de droit privé aura été proposé ou, s’ils refusent, par des personnes recrutées selon les conditions fixées par la réglementation,

- DE CRÉER un emploi non permanent pour accroissement d’activité en périscolaire :

Nbre Nature des fonctions Période/durée Rémunération 1 Agent / agente d’animation

périscolaire

Du 23 août 2021 au

6 juillet 2022

Grille indiciaire des adjoints

d’animation

Cet emploi, dont la durée réelle dépendra du nombre d’enfants accueillis, sera proposé en priorité à l’agente actuellement en CDD sur la périscolaire.

- s’agissant des biens nécessaires à l’exploitation des deux missions, DE LES REPRENDRE selon le principe de droit commun, à savoir :

• l’immeuble étant propriété de la commune, il constitue donc un bien de retour et reste sans formalité particulière dans le patrimoine communal,

- s’agissant des tarifs et règlements intérieurs nécessaires à l’exploitation de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire, D’UTILISER LES TARIFS ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS définis par la commune pour ces mêmes services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire,7

- DE L’AUTORISER, ou les adjoints concernés, à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 53 voix pour ; 4 contre.

6 – TABLEAU DES EMPLOIS : modification

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité qui fixe l’effectif des emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Mme Régine CHAUVIERE, adjointe aux ressources humaines, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois à la suite des premiers résultats de la réflexion menée sur l’adaptation des services :

- un poste administratif est en effet souhaité pour renforcer le service des ressources humaines (pour mettre en place notamment une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), - un poste de chargé(e) d’évaluation des politiques publiques, domaine correspondant à l’un des piliers du projet politique,

- un poste pour coordonner les restaurants scolaires (encadrement des équipes, veille sanitaire et participation aux projets d’alimentation du territoire).

De même, un poste d’Atsem doit être augmenté au vu de l’augmentation de certaines missions.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois annexé au budget primitif 2021,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois :

Cadre d’emplois Temps de travail Modification (en ETP) A compter du : Motif

Rédacteur ou adjoint

administratif

Temps

complet + 1 01.06.2021

Création d’un poste de chargé(e)

emploi et compétences pour

renforcer le service des ressources

humaines

Rédacteur ou adjoint

administratif

Temps

complet + 1 01.06.2021

Création d’un poste de chargé(é)

d’évaluation des politiques publiques

Technicien ou agent de

maîtrise

Temps

complet + 1 01.06.2021

Création d’un poste de

coordinateur/coordinatrice des

restaurants scolaires

Atsem

28,23/35e

transformé

en 29/35e

+ 0,02 01.06.2021

Pérennisation d’heures non

comptées actuellement dans le

temps de travail de l’agente

Total des modifications + 3,02

- DE L’AUTORISER, ou l’adjointe aux ressources humaines, à signer tous les documents

nécessaires à ce sujet.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.8

7 – CRÉATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ  Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Régine CHAUVIERE, adjointe aux ressources humaines, expose à l’assemblée qu’un renfort est à créer au service aménagement pour aider à traiter les dossiers d’urbanisme qui ont connu une forte hausse ces derniers temps. Le besoin est estimé pour une durée de 3 mois.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 1°, qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois,

Considérant le besoin de renfort en urbanisme,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CRÉER l’emploi non permanent suivant pour accroissement temporaire d’activité :

Nbre Nature des fonctions Période/durée Rémunération 1 Aide au traitement des

dossiers d’urbanisme

Du 1er juin au 31 août

2021

Grille indiciaire des adjoints

administratifs

- DE L’AUTORISER, ou l’adjointe aux ressources humaines, à signer tous les documents s’y

rapportant,

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus

à cet effet.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 53 voix pour ; 4 abstentions.

8 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 1 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 6  Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°1 a été autorisé par arrêté municipal n° 2012-037 du 9 février 2012.

Il a fait l’objet de trois modificatifs :

- modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 15 novembre 2012, - modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 23 décembre 2015, - modificatif n° 3 approuvé par arrêté municipal du 6 juillet 2018.

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

Lot n° Tranche n° Superficie Réf.

cadastrale

Prix total HT Nom de l’acquéreur

6 1 581 m² 23 E 1176 43 575,00 € M. Alexis BOUDJADI et Mme Célia BUSONT

Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2012 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 1,

Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 1 émis par le service des Domaines,

Vu la délibération du conseil municipal n° 19-09-05 du 24 septembre 2019 contenant accord de vente du lot n° 6 du lotissement La Dube n°1, et la demande par le bénéficiaire de l’annulation de la réservation du terrain,9

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n° 6 du lotissement La Dube n° 1 à M. Alexis BOUDJADI et Mme Célia BUSONT, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,

- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié,

- D’ANNULER et DE REMPLACER la délibération du conseil municipal n° 19-09-05 du 24 septembre 2019.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

9 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 1 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 15  Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°1 a été autorisé par arrêté municipal n° 2012-037 du 9 février 2012.

Il a fait l’objet de trois modificatifs :

- modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 15 novembre 2012, - modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 23 décembre 2015, - modificatif n° 3 approuvé par arrêté municipal du 6 juillet 2018.

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

Lot n° Tranche n° Superficie Réf.

cadastrale

Prix total HT Nom de l’acquéreur

15 1 400 m² 23 E 1185 28 320,00 € M. Alexandre BENARD

Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2012 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 1,

Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 1 émis par le service des Domaines,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n° 15 du lotissement La Dube n° 1 à M. Alexandre BENARD, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,

- DE RÉCLAMER à l’acquéreur l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

10 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 2 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 28  Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°2 a été autorisé par arrêté municipal n° 2014-204 du 25 août 2014.

Il a fait l’objet de deux modificatifs :

- modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 22 janvier 2016, - modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 29 juin 2018.10

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

Lot n° Tranche n° Superficie Réf

cadastrale

Prix total HT Nom de l’acquéreur

28 2 415 m² 23 E 1285 31 125,00 € M. Sébastien TRAINEAU et Mme Leslie DEVANNE

Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2015 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2,

Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2 émis par le service des Domaines,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n° 28 du lotissement La Dube n° 2 à M. Sébastien TRAINEAU et Mme Leslie DEVANNE,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,

- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

11 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 2 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 30  Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°2 a été autorisé par arrêté municipal n° 2014-204 du 25 août 2014.

Il a fait l’objet de deux modificatifs :

- modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 22 janvier 2016, - modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 29 juin 2018.

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

Lot n° Tranche n° Superficie Réf

cadastrale

Prix total HT Nom de l’acquéreur

30 2 392 m² 23 E 1287 29 400,00 € M. Sébastien TRAINEAU et Mme Leslie DEVANNE

Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2015 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2,

Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2 émis par le service des Domaines,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n° 30 du lotissement La Dube n° 2 à M. Sébastien TRAINEAU et Mme Leslie DEVANNE,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,

- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.11

12 – LOTISSEMENT BRIN DE CAMPAGNE A JALLAIS : vente du lot n° 46  Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d'habitation dénommé Brin de Campagne à Jallais a été autorisé par arrêté municipal n° 2010-041 du 8 février 2010 - dossier PA.049.162.09.H.0027.

Une demande de réservation de terrain a été déposée en mairie :

Lot n° Tranche n° Superficie Réf

cadastrale

Prix total

HT

Nom de l’acquéreur

46 2 616 m² 162 WE 494 33 264,00 € M. Benjamin LE GOESRE et Mme Tiffany HUMBERT

Vu les délibérations du conseil municipal fixant le prix de vente des parcelles du lotissement Brin de Campagne à :

- délibération du 15 décembre 2015 - 1ère tranche - 47,66 € HT le m², - délibération du 15 décembre 2015 - 2ème tranche - 54 € HT le m², - délibération du 22 novembre 2016 - 3ème tranche - 59 € HT le m², Vu l’avis favorable émis par le service des Domaines,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n° 46 du lotissement Brin de Campagne à Jallais à M. Benjamin LE GOESRE et Mme Tiffany HUMBERT,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,

- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER le GROUPE MONASSIER CHOLET, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

13 – LOTISSEMENT BRIN DE CAMPAGNE A JALLAIS : vente du lot n° 78

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d'habitation dénommé Brin de Campagne à Jallais a été autorisé par arrêté municipal n° 2010-041 du 8 février 2010 - dossier PA.049.162.09.H.0027.

Une demande de réservation de terrain a été déposée en mairie :

Lot n° Tranche n° Superficie Réf

cadastrale

Prix total

HT

Nom de l’acquéreur

78 3 522 m² 162 WE 569 30 798,00 € M. Alberto Paulo DOS SANTOS PEREIRA CARREIRAS et

Mme Patricia Alexandra OLIVEIRA DA

SILVA CARREIRAS

Vu les délibérations du conseil municipal fixant le prix de vente des parcelles du lotissement Brin de Campagne à :

- délibération du 15 décembre 2015 - 1ère tranche - 47,66 € HT le m², - délibération du 15 décembre 2015 - 2ème tranche - 54 € HT le m², - délibération du 22 novembre 2016 - 3ème tranche - 59 € HT le m², Vu l’avis favorable émis par le service des Domaines,12

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n° 78 du lotissement Brin de Campagne à Jallais à M. et Mme Alberto et Patricia CARREIRAS,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,

- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER le GROUPE MONASSIER CHOLET, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

14 – LOTISSEMENT LE PETIT ANJOU AU PIN-EN-MAUGES : vente du lot n° 2

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d'habitation dénommé Le Petit Anjou au Pin-en-Mauges a été autorisé par arrêté municipal PAD n°2019-270 du 3 juin 2019.

Une demande de réservation de terrain a été déposée en mairie :

Lot n° Tranche n° Superficie Réf

cadastrale

Prix total HT Nom de l’acquéreur

2 1 432 m² 239 B 1838 22 896,00 € Mme et M. Tunui WONG

Vu la délibération n°19-12-18 du conseil municipal du 17 décembre 2019 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement Le Petit Anjou à 53 € HT le m²,

Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement Le Petit Anjou émis par le service des Domaines,

Vu la délibération du conseil municipal n° 20-09-11 du 24 septembre 2020 contenant accord de vente du lot n° 2 du lotissement Le Petit Anjou, et la demande par le bénéficiaire de l’annulation de la réservation du terrain,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n° 2 du lotissement Le Petit Anjou à Mme et M. Tunui WONG, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,

- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER le GROUPE MONASSIER CHOLET, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.

- D’ANNULER et DE REMPLACER la délibération du conseil municipal n° 20-09-11 du 24 septembre 2020.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

15 – LOTISSEMENT LE PETIT ANJOU AU PIN-EN-MAUGES : vente du lot n° 16

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d'habitation dénommé Le Petit Anjou au Pin-en-Mauges a été autorisé par arrêté municipal PAD n°2019-270 du 3 juin 2019.

Une demande de réservation de terrain a été déposée en mairie :

Lot n° Tranche n° Superficie Réf

cadastrale

Prix total HT Nom de l’acquéreur

16 1 531 m² 239 B 1852 28 143,00 € M. Kévin ORIOT et Mme Jessica GODINEAU13

Vu la délibération n°19-12-18 du conseil municipal du 17 décembre 2019 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement Le Petit Anjou à 53 € HT le m²,

Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement Le Petit Anjou émis par le service des Domaines,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n° 16 du lotissement Le Petit Anjou à M. Kévin ORIOT et Mme Jessica GODINEAU,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,

- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER le GROUPE MONASSIER CHOLET, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

16 – ACQUISITION PARCELLE RUE DU MOULIN A VENT A LA CHAPELLE-DU-GENET  Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que Mme et M. Franck SÉCHÉ sont propriétaires d’un terrain situé rue du Moulin à Vent à La Chapelle-du- Genêt 49600 Beaupréau-en-Mauges. Une partie de ce terrain (parcelle cadastrée section 072 AA numéro 157 d’une contenance de 30 m²) se trouve incluse dans la voirie communale.

Afin de régulariser cette situation de fait, la commune et les époux SÉCHÉ se sont rapprochés et ont convenu de la vente de cette parcelle au prix d’un euro symbolique, outre la prise en charge par la commune des frais d’acquisition.

Vu le plan de la parcelle concernée,

Considérant l'intérêt de régulariser cette situation de fait,

Le maire propose au conseil municipal :

- D'ACQUÉRIR cette parcelle cadastrée section 072 AA numéro 157 d’une contenance de 30 m², au prix d’un euro symbolique,

- DE PRÉCISER que les frais d'acte notarié seront pris en charge par la commune,

- DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER-LE CAM, notaires associés à Beaupréau, pour la rédaction

de l'acte notarié,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

17 – ACQUISITION TERRAIN LA HAUTE PRÉE A BEAUPRÉAU

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que les Consorts CHAUVIRÉ ont mis en vente la parcelle leur appartenant, située sur la commune déléguée de Beaupréau, lieudit « La Haute Prée », cadastrée section 23 E numéro 496, d’une contenance totale de 9 859 m².

Ce terrain classé en zones UE et UB du PLU, à proximité du lycée public, est situé dans un secteur stratégique pour la réalisation éventuelle d’un projet d’aménagement sur ce site, en cours d’étude.

Les vendeurs et la commune se sont rapprochés et un accord a été conclu au prix de 100 000 €, outre les frais d’acte notarié à la charge de la commune.

Vu le plan de la parcelle concernée,14

Considérant l'intérêt que présente l’acquisition de cette parcelle,

Le maire propose au conseil municipal :

- D'ACQUÉRIR cette parcelle cadastrée section 23 E numéro 496, d’une contenance totale 9 859 m², au prix de 100 000 €,

- DE PRÉCISER que les frais d'acte notarié seront pris en charge par la commune,

- DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER-LE CAM, notaires associés à Beaupréau, pour la rédaction

de l'acte notarié,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

18 – CESSION TERRAIN RUE DE LA MARCHAISERIE AU PIN-EN-MAUGES  Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, rappelle à l'assemblée la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le conseil municipal a constaté la désaffectation et le déclassement d’une parcelle située commune déléguée du Pin-en-Mauges, rue de la Marchaiserie, cadastrée section 239 B numéro 1327, en vue de son aliénation partielle.

La commune n’a plus l’utilité de ce terrain. Elle a été sollicitée par un propriétaire riverain, M. Lilian BOUBET, pour l’acquisition d’une partie de cette parcelle (environ 75 m² à définir précisément par un géomètre), lui permettant ainsi de donner à son terrain une forme plus régulière et facilitant en conséquence l’installation d’une clôture entre sa propriété et celle de la commune.

Des pourparlers ont été engagés et un accord a été conclu au prix de 10 € le m². Les frais de géomètre et de notaire relatifs à cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

Vu la délibération du conseil municipal du 29 avril 2021 constatant la désaffectation et le déclassement du terrain,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 6 mai 2021,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER une partie (environ 75m² à définir précisément par un géomètre) de cette parcelle cadastrée section 239 B numéro 1327, située rue de la Marchaiserie au Pin-en-Mauges, - DE FIXER le prix de vente à 10 € le m² net vendeur,

- DE DÉSIGNER le GROUPE MONASSIER CHOLET, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié, avec la participation de Maître Magali PIONNEAU, notaire associée à Angers, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature de tout document se rapportant à cette vente.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

19 – ACQUISITION ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE 12 RUE DU CHANOINE LIBAULT A BEAUPRÉAU

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que l’association Bel Air Le Pinier Neuf a mis en vente l’immeuble constituant l’ancien restaurant scolaire situé 12 rue du Chanoine Libault à Beaupréau 49600 Beaupréau-en-Mauges, et cadastré section 23 AM numéros 254 et 440, d’une contenance totale de 2 730 m².

Ce bâtiment présente un intérêt particulier compte tenu de sa surface importante et des besoins de la commune en termes de locaux à mettre à la disposition des associations communales.15

Le vendeur et la commune se sont rapprochés, des pourparlers ont été engagés et un accord a été conclu au prix de 170 000 €, outre les frais d’acte à la charge de la commune.

Vu le plan de l’immeuble concerné,

Vu l’avis des Domaines en date du 2 avril 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Environnement – Agriculture – Patrimoine Bâti en date du 13 avril 2021,

Considérant l’intérêt que présente l’acquisition de ce bien,

Le maire propose au conseil municipal :

- D'ACQUÉRIR ce bien cadastré section 23 AM numéros 254 et 440, d’une contenance totale 2 730 m², au prix de 170 000 €,

- DE PRÉCISER que les frais d'acte notarié seront pris en charge par la commune, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER-LE CAM, notaires associés à Beaupréau, pour la rédaction de l'acte notarié,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 53 voix pour ; 4 contre.

20 – EXTENSION DE L’ÉCOLE GEORGES LAPIERRE A ANDREZÉ : convention à conclure avec les riverains

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe déléguée à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, rappelle à l’assemblée que des travaux d’agrandissement vont être réalisés sur l’école Georges LAPIERRE d’Andrezé.

Dans le cadre de l’agrandissement de l’école publique Georges LAPIERRE chemin des Ecoliers à Andrezé commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges, trois riverains seront directement impactés en raison de propriétés contigües d’une part, et d’une construction en limite de propriétés.

M. Jean-Yves ONILLON, maire délégué, s’est donc rendu sur place pour rencontrer ces riverains et leur expliquer les conséquences directes sur leurs propriétés respectives. Le compte-rendu détaille ces entretiens propriété par propriété, les impacts étant différents selon les cas.

Mme Annick BRAUD donne lecture au conseil municipal du projet de convention.

Le maire propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER les termes de la convention d’intervention sur les propriétés contigües de l’école Georges LAPIERRE, à intervenir entre la commune, l’indivision GODIER, l’indivision AUDOUIN et Mme Morgane CITEAU et M. Jordan TERRIER,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

21 – CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AVEC MAUGES COMMUNAUTÉ : avenant n°3 à conclure

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, rappelle à l’assemblée que la création des communes nouvelles : Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée-d’Anjou et Sèvremoine, au 15 décembre 2015, et la création au 1er janvier 2016, de la Communauté d’agglomération Mauges Communauté, chacune dotée d’une fiscalité propre, a emporté une modification des conventions initiales, pour ordonner le mode de financement à la refonte territoriale, modification validée par avenant n°1.16

Les conventions initiales, entrées en vigueur le 1er février 2015, ont été conclues pour une durée de six ans, arrivant à terme le 31 janvier 2021.

Toutefois, le contexte particulier de l’année 2020, avec la crise sanitaire liée à la Covid, qui a notamment conduit à décaler la prise de fonction des nouveaux élus, ainsi que de la carence d’un chef de service ADS (Application du Droit des Sols) pendant six mois, depuis le 1er juillet 2020, n’a pas permis d’évaluer ladite convention et de procéder à sa mise à jour.

Un avenant n° 2 à la convention portant sur la prorogation de ladite convention a été pris par les assemblées délibérantes respectives de Mauges Communauté et des communes pour reporter la date de ce terme au 30 juin 2021.

Afin de partager les bilans et réflexions sur l’organisation mise en place depuis la création du service ADS, l’Instance Urbanisme/ADS, installée par le conseil communautaire du 20 janvier 2021, a validé la mise en place d’un Comité Technique (COTECH) composé des directrices, responsables ou chefs des services urbanisme communaux et de la communauté d’agglomération. L’objectif de cette démarche est de préparer, dans un premier temps, un projet de rédaction de la nouvelle convention et de la soumettre à l’Instance Urbanisme/ADS. Ces propositions tiennent compte des évolutions réglementaires, législatives ainsi que de l’organisation des communes.

Le rythme des réunions (COTECH et Instance Urbanisme/ADS) nécessaires à cette préparation ne permettra pas de respecter l’échéance du 30 juin 2021 fixée dans l’avenant n°2. De plus, la prise en compte des évolutions législatives (devant être inscrites courant de l’été au Code de l’urbanisme) liées à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, obligatoire à compter du 1er janvier 2022, nécessitera une nouvelle adaptation des conventions pour tenir compte d’évolution des modalités de fonctionnement nécessitées par ces nouveaux modes de gestion.

C’est dans ce cadre (cadence des réunions et de la nécessité d’intervenir à nouveau sur la convention en 2ème partie d’année), qu’il est proposé au conseil de proroger d’une durée supplémentaire de 6 mois la convention portant mission d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols et à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles R.423-14 et R.423-15, Vu la loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014, Vu la convention initiale portant mission d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols et à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes entre le Syndicat Mixte du Pays des Mauges, les communautés de communes et les communes,

Vu la délibération n° C2017-10-18-06 du conseil communautaire du 18 octobre 2017 modifiant les conditions de financement du service Application du Droit des Sols (ADS) et approuvant l’avenant n°1 à la convention précitée conclue entre Mauges Communauté et les 6 communes du territoire, Vu la délibération n° C2021-01-20-08 DE du conseil communautaire du 20 janvier 2021 portant sur la prorogation de 5 mois de l’échéance de ladite convention,

Considérant que le maire est chargé de la délivrance des autorisations des droits des sols, Considérant les évènements précités,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE DÉCIDER de prolonger la convention relative à l’instruction de l’ensemble des autorisations du droit des sols par avenant n°3 de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.17

22 – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ET LA CAF DE MAINE-ET-LOIRE

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

Mme Martine GALLARD, adjointe à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, expose à l’assemblée que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, se concrétisant par la signature d’un accord cadre politique entre le territoire et la CAF, pour une durée de 4 ans.

La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schéma de territoire…) qui conduit la collectivité et la CAF, avec leurs partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre.

Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d’interventions des collectivités (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, enfance, jeunesse…), en mobilisant différents acteurs : partenaires institutionnels, associatifs, habitants…

Ces champs d’intervention communs entre la CAF et la commune permettent de mettre en place des réponses adaptées au besoin des habitants et des familles.

Il est donc proposé de s’engager dans la démarche proposée par la CAF et signer cette Convention Territoriale Globale avec la CAF, avec pour objectifs :

• identifier les besoins prioritaires sur la commune de Beaupréau-en-Mauges, • définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre / besoin, • optimiser l’offre existante et / ou à développer.

Le maire propose au conseil municipal :

- D’ENGAGER la commune dans la démarche partenariale avec la CAF, - DE DÉCIDER de signer une Convention Territoriale Globale avec la CAF de Maine-et-Loire et à la mettre en œuvre,

- DE L’AUTORISER, ou les adjoints concernés, à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à ce sujet.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

23 – SIEML : travaux de réparation sur le réseau d’éclairage public

 Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

M. Jean-Michel MARY, adjoint au service des eaux, réseaux souples et éclairage public, expose à l’assemblée que dans le cadre du programme d’extension, de rénovation et de réparation du réseau d’éclairage public, le SIEML a fait parvenir les relevés de travaux réalisés concernant les opérations suivantes :

Opérations N° Opération Montant des travaux Montant à la charge de la ville

BEAUPRÉAU

travaux de réparation rue Aunillon 023-21-207 932.69 € 699.52 €

LA POITEVINIERE

remplacement de la lanterne orchidée

rue de la Chantellerie

243-21-38 814.06 € 610.55 €18

Le maire propose au conseil municipal :

- DE VERSER les fonds de concours au profit du SIEML pour les opérations indiquées ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

24 – PROLONGATION DE DEUX LOTS DU MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE  Réception Sous-préfecture le 31-05-2021

M. Benoist DEFOIS, élu en charge des achats, de la commande publique et des assurances, expose à l’assemblée qu’un marché de restauration collective a été mis en place au 1er septembre 2017 pour une durée de 4 ans, avec une date de fin au 31 août 2021. Ce marché comprenait 5 lots selon le public destinataire : enfants et personnes âgées dont :

• le lot n°1 « Fourniture et livraison de repas en liaison froide » pour les restaurants scolaires d’Andrezé et de Beaupréau, attribué à Convivio, basé à Saint-Pierre-Montlimart, • le lot n°2 « Fourniture et livraison de repas en liaison chaude » pour les restaurants scolaires de Jallais, La Jubaudière et Le Pin-en-Mauges, attribué au CFP de Jallais en groupement avec l’association sanitaire et sociale du Pin-en-Mauges.

Une réflexion sur l’harmonisation des modes de fabrication des repas des restaurants scolaires en régie et par des prestataires extérieurs, en prenant en compte les circuits d’approvisionnement sur l’ensemble du territoire, a été enclenchée début 2020. En raison de la crise sanitaire, la réflexion a été ralentie.

Afin de terminer cette réflexion et d’assurer une mise en œuvre efficiente, il s’avère nécessaire de prolonger d’une année, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, par avenant, les lots n°1 et n°2 qui concernent la restauration scolaire et ce dans les mêmes conditions que le marché actuel.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres pour la prolongation, par avenant, d’une année, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, des lots n°1 et n°2 du marché de restauration collective,

Le maire propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la prolongation d’une année, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 par avenant :

o Le lot n°1 « Fourniture et livraison de repas en liaison froide » pour les restaurants scolaires d’Andrezé et de Beaupréau, avec Convivio de Saint-Pierre-Montlimart, o Le lot n°2 « Fourniture et livraison de repas en liaison chaude » pour les restaurants scolaires de Jallais, La Jubaudière et Le Pin-en-Mauges avec le CFP de Jallais, - DE L’AUTORISER, ou l’élu délégué, à signer ces avenants ainsi que tous les documents

nécessaires à cette délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

25 – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

La séance est levée à 20h55.