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Arrêté - 2022 96
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
£ $ L Le D.
DÉCISION DU MAIRE AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Le Maire du BOUSCAT,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 confiant à Monsieur le Maire certaines
attributions du Conseil Municipal pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité, de signer des contrats ou des conventions dans le cadre de l'organisation des animations et/ou installations proposées lors de la Fête Nationale Bal du 13 juillet,
DÉCIDE
Article 1: la signature d'une convention l'APC Bruges-Le Bouscat, domicilée 68 Avenue de Verdun, 33520 Bruges et représentée par Monsieur Alexandre Cardin son président, pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de Secours.
Article 2 : Le dispositif sera mis en place le mercredi 13 juillet de 19h à 00h30 le jeudi 14 juillet. Le montant de la prestation sera de 400 €.
Article 3 : Les dépenses concernant cette prestation seront inscrites au chapitre 011.
Atticle 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun an ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait en l'Hôtel de Ville du Bouscat le € {+ 22
Le Maire,
Patrick Bobet