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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 98)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
p Le Bouscat
2022. 5% DUT
DÉCISION DU MAIRE AUTORISANT LA SIGNATURE
D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
« Moi, les confinements et après »
Ma liberté coronavirée
Le Maire du BOUSCAT,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 28 mai 2020 confiant à Monsieur le Maire certaines attributions du Conseil
Municipal,
Vu l'arrêté municipal n° 2022 13 du 11 février 2022 portant délégation du Maire à Madame Emmanuelle Angelini sur le fondement de l'article L 202?1 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité, dans le cadre de la saison culturelle 2021/2023 de la ville du Bouscat, de signer des contrats avec des maisons de productions, des compagnies, des associations ou des prestataires d'évènements,
DÉCIDE
Article ler : Un cantrat de cession est signé avec Zazous productions dent le siège social est domicilié: Hôtel de ville-piace de la victoire 33240 St André de Cubzac, produisant le spectacle « Ma liberté caronavirée »
Artide 2: Le spectacle se déroulera à la Passerelle et à La Source, les 8 et 22 juin 2022. Le coût pour cette prestation sera d'un montant de 4200 euros € TTC, réglé par mandat administratif.
An je 3 : Les dépenses seront inscrites au chapitre 011
Article 4 : Monsieur le Directeur Général dés Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de ville du Bouscatle © {+122
Pour le Maire, 1
Emmanuelle ANGELINI
Adjointe déléguée en charge de l'Action Culturelle