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Procès Verbal - PVCM 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Falgoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE FALGOUX
€; MAIRIE du FALGOUX
— 21, rue Saint Germain —
15380 LE FALGOUX
s/2 : 04.71.69.51.28
PROCESS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 20 MARS 2026
Düûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance d'installation s’est tenue dans la salle du foyer rutal.
Étaient présents : Louis CHAMBON, Isabelle FAUX, Frédéric TISSANDIER, Marie-Claude VEYSSIERE, Bernard BENOIT, Martine ANGLARD DEVES, Jean-Marc COUTAREL, Anne-Marie ROCHE, Éric LACAM, Isabelle LAPEYRE, Antoine SWYNGHEDAUW
Secrétaire de séance : Isabelle FAUX.
Ouverture de la séance à 20h30
ORDRE DU JOUR :
1. Installation du conseil municipal 6. Election des conseillers délégués 2. Election du Maire 7. Fixation des indemnités de fonction 3. Détermination du nombre d’Adjoints 8. Election des délégués aux organismes et des 4. Elections des Adjoints membres des commissions 5. Détermination du nombre de conseiller dé- 9. Lecture de la charte de l’élu local légué 10. Calendrier à venir
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2026 à été approuvé à l'unanimité.
INSTALLATION DU CONSEIL
Le conseil municipal du Falgoux, régulièrement convoqué, s’est réuni le 20 mars 2026 à 20h30 sous la présidence de Louis CHAMBON, maire sortant, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, avec l’ensemble des 11 conseillers municipaux présents, le quorum étant atteint. Après installation officielle du conseil municipal, Isabelle FAUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance. La doyenne d’âge, Marie-Claude VEYSSIERE 2 ensuite pris la présidence afin de procéder à l'élection du maire, rappelant les règles de scrutin. Elle a souhaité la bienvenue à l'ensemble des élus.
_ ELECTION DU MAIRE
Marie-C laude VEYSSIERE, doyenne d’âge, a pris la présidence de la séance afin de procéderà l'élection du maire. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Mrs Antoine SWYNGHEDAUVW et Jean-Marc COUTAREL. Un seul candidat s’étant déclaré, Louis CHAMBON, celui-ci a été élu dès le premier tour de scrutin à Punanimité des suffrages exprimés et immédiatement installé dans ses fonctions.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Mr le maire propose à l’assemblée de fixer le nombre des adjointsà deux. Vu Particle L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, permettant au conseil municipal de déterminer librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal, et considérant que le conseil municipal du Falgoux compte onze membres, limitant ainsi le nombre d’adjoints à trois au maximum, le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de M. le maire, décide à l’unanimité de fixer à deux le nombre de postes d’adjoints au maire et charge M. le maire de procéder immédiatement à leur élection.
Vote à lunanimité des membres du conseil.
ELECTION DES ADJOINTS
Le maire a rappelé que les adjoints sont désormais élus au scrutin de listeà la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, chaque liste- étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,_et qu’en l’absence de majorité absolue— aux deux premiers touts, un troisième tour est organisé à la majorité relative, l'égalité étant départagée en faveur de la liste présentant la moyenne d’âge la plus élevée. Le conseil municipal a ensuite décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire. À l'issue de ce délai, une seule liste a été déposée, jointe au présent procès-verbal, et il a été procédéà l'élection des adjoints sous le contrôle du bureau. Au premier tour de scrutin, aucun conseiller ne s’est abstenu, 11 votants ont été recensés, sans vote nul, ni blanc, soit 11
suffrages exprimés pour une majorité absolue fixée à 6 voix ; la liste conduite par Isabelle Faux a obtenu 11 voix, de même que Frédéric Tissandier, et à ainsi été élue à l’unanimité dès le premier tour, ont ainsi été proclamés élus et immédiatement installés : Isabelle Faux en qualité de première adjointe et Frédéric Tissandier en qualité de deuxième adjoint.
DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLER DELEGUE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à l’organisation municipale, et considérant que le maire peut, sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux, ainsi que la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services communaux et la bonne gestion des affaires de la commune, le conseil municipal, après en avoit délibéré et sur proposition de M. le maire de fixer à un le nombre de conseiller délégué, en précisant que celui-ci percevra une indemnité fixée par le conseil municipal dans la limite du maximum des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints, décide à Punanimité de créer un poste de conseiller délégué et charge M. le maire de procéder immédiatement à son élection.
Vote à Punanimité des membres du conseil.
ELECTION DU CONSEILLER DELEGUE
M. le maire propose la candidature de Marie-Claude Veyssière aux fonctions de conseillère déléguée ; après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité des élus. Mme Marie-Claude VEYSSIERE est nommée conseillère déléguée aux équipements touristiques et au cimetière.
Vote à Punanimité des membres du conseil.
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, le décret n° 2022-994 du 7
juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique, ainsi que le budget communal, et considérant que les indemnités des élus doivent être fixées par délibération dans les trois mois suivant installation du conseil municipal, dans la limite des taux maxima prévus par la loi, avec la possibilité de les fixer à un niveau inférieur à la demande du maire, celui-ci ayant expressément souhaité percevoir une indemnité inférieure au barème légal. Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation des modalités de calcul des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué, et après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer les indemnités à des taux inférieurs (18 694.56 € brut) et de ne pas utiliser l'enveloppe budgétaire maximal (35 347.44 € brut) et détermine les indemnités comme suit :
- 22,50 % de l’indice brut terminal pouf le maire (925 € brut),
- 8,50 % pour la première adjointe (349 € brut),
- 4,70 % pour le deuxième adjoint (193 € brut),
- 2,20 % pour la conseillère déléguée (90 € brut).
Vote à Punanimité des membres du conseil.
ELECTION DES DELEGUES AUX ORGANISMES ET DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Le conseil municipal a ensuite procédé à l'élection des délégués appelés à représenter la commune au sein des différentes commissions municipales et organismes extérieurs, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, après présentation des candidatures et vote des élus.
Commission de Contrôle des Listes Electorales :
M. BENOIT Bernard
Commission d'Appel d'Offres :
Président : M. CHAMBON Louis
Membres titulaires : Mme LAPEYRE Isabelle, M. TISSANDIER Frédéric, Mme VEYSSIERE Marie-Claude Membres suppléants : M. BENOIT Bernard, M. LACAM Étic, Mme ANGLARD DEVES Martine Commission Communale des Impôts Directs :
Mime FAUX Isabelle, M BENOIT Bernard, M. COUTAREL Jean-Marc, Mme LAPEYRE Isabelle
Commission des Travaux — Patrimoine local — équipements :
M. TISSANDIER Frédéric, Mme VEYSSIERE Marie-Claude, M BENOIT Bernard, Mme LAPEYRE Isabelle, Mme
ROCHE Anne-Marie, M SWYNGHEDAUW Antoine
Commission des Finances-Budget :
M. CHAMBON Louis, Mme FAUX Isabelle, M. TISSANDIER Frédéric, M. COUTAREL Jean-Marc
Commission lien social et vie quotidienne :
Mme FAUX Isabelle, Mme VEYSSIERE Marie-Claude, Mme ANGLARD DEVES Martine, M BENOIT Bernard, M.
COUTAREL Jean-Marc, Mme LAPEYRE Isabelle Commission communication :
M. CHAMBON Louis, Mme FAUX Isabelle, Mme VEYSSIERE Marie-Claude, M. BENOIT Bernard, Mme, ROCHE Anne-
Marie, M. SWYNGHEDAUVW Antoine
Délégués aux divers syndicats et organismes :
Communauté de Communes du Pays de Salers : M. CHAMBON Louis (T), Mme FAUX Isabelle (S) CLECT : M. CHAMBON Louis (T), Mme FAUX Isabelle {S)
Syndicat Zone Nordique du haut-cantal : M. CHAMBON Louis (T), M. TISSANDIER Frédéric (T), M. LACAM Étic (S) Syndicat d’'Entretien des Voies (Mauriac-Salers) : M. COUTAREL Jean-Marc (T), M. TISSANDIER Frédéric (T) Syndicat Départemental des Energies du Cantal : M. BENOIT Bernard (T), Mme FAUX Isabelle (T) Syndicat du Plateau de Trizac : Mme VEYSSIERE Marie-Claude (T), M. TISSANDIER Frédéric (S) Syndicat Mixte du Puy Mary (Grand Site) : M. CHAMBON Louis (T), Mme ROCHE Anne-Marie (S) Syndicat du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne : Mme FAUX Isabelle (1), Mme LAPEYRE Isabelle {S) Syndicat des Communes Forestières du Cantal : Mme FAUX Isabelle (1), M. LACAM Éric {S) Cantal Ingénierie et Territoires : M. TISSANDIER Frédéric (1), M. SWYNGHEDAUVW Antoine (S), Correspond défense : M. COUTAREL Jean-Marc
Référent handicap et accessibilité : M. CHAMBON Louis
Référent Numérique et Télécommunication : M. BENOIT Bernard
CNAS : Mme ANGLARD DEVES Martine (élue), Mme LAFONT Laurence (agent) Vote à l’unanimité des membres du conseil.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Il a été procédé à la lecture intégrale de la charte de l'élu local, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, rappelant les principes déontologiques, les droits et les devoirs attachés à l’exercice du mandat. À l'issue de cette lecture, la charte a été remise à l’ensemble des conseillers municipaux et les 11 élus ont été invités à en prendre connaissance et à l’ématger, attestant ainsi de leur engagement à respecter les valeurs et obligations qu’elle énonce.
CALENDRIER A VENIR
M. le maire présente le calendrier à venir et propose aux nouveaux élus l’organisation d’une séance de formation consacrée au budget de la commune le 8 avril à 18h.
Il informe également le conseil municipal que la prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le 8 avril 2026 à 20h30 au Foyer rural. (réunions reportées).
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jout, la séance est levée à 22h40.
PV approuvé le 10/04/2025
Le maire, Louis CHAMBON La secrétaire de séance, Isabelle FAUX