Procès Verbal - PVCM 27 février 2026 signé

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Procès Verbal - PVCM 27 février 2026 signé Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 27 février 2026 signé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, LE FALGOUX

Ca MAIRIE du FALGOUX

— 21, rue Saint Germain —

15380 LE FALGOUX

& /e : 04.71.69.51.28

mail: mairie.lefalgoux@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27 FEVRIER 2026

Düûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.

Étaient présents : Mr BENOIT Bernard, Mr CHAMBON Louis, Mme FAUX Isabelle, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mr

TISSANDIER Frédéric, Mme VEYSSIERE Marie-Claude.

Secrétaire de séance : Mme FAUX Isabelle.

Excusé, pouvoir : Mr LAPEYRE Guillaume, pouvoir à Mr CHAMBON Louis.

Absents : Mr LAPEYRE Philippe, Mr VALARCHER Benjamin.

Ouverture de la séance à 20h30

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du 18 décembre 2025 5. Fonds cantal solidaire 2026-2027 (subvention CD

2. Vote du CFU 2025 15)

3. Affectation du résultat 2025 6. Choix de l’entreprise schéma directeur AEP

4. Autorisation de dépenses d’investissement avant le 7. Permanence bureau de vote vote du BP 8 QD

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 à été approuvé à l'unanimité.

VOTE DU CFU

Mr le Maire présente les comptes et résultats 2025. Cependant suite à la panne du logiciel HELIOS, le CFU ne peut pas être approuvé par l'assemblée.

1. Section de fonctionnement

En 2025, les dépenses de fonctionnement s’établissent à 283 591,05 €, contre 295 116,91 € en 2024, soit une diminution qui

traduit une gestion rigoureuse et maîtrisée des charges courantes.

Les principaux postes de dépenses du chapitre 011 pour un total de 122 309,96 € se déclinent ainsi : Les impôts et taxes représentent 28 028 €, soit 23 %, les dépenses d'électricité s’élèvent à 17 438,49 € (14,3 %), tandis que les fournitures et matériaux atteignent 6 716,34 € et les analyses d’eau 6 128,96 €. Les charges contraintes, notamment l'énergie et la fiscalité, demeurent significatives mais restent globalement stabilisées.

Les recettes de fonctionnement atteignent 362 459,10 € en 2025, contre 373 155,31 € en 2024. Elles reposent sur trois piliets équilibrés : les produits des services pour 127 170,73 €, la fiscalité pour 111 454,21 € et les dotations pour 108 078,49 €. La section de fonctionnement dégage ainsi un excédent, permettant de consolider l'épargne et de soutenir les projets d'investissement à venir (gite/camping).

2. Section d'investissement

Les dépenses d'investissement s'élèvent en 2025 à 77 264,15 €, en nette baisse par rapport à 2024 (148 678,27 €). Cette évolution traduit une année de transition, marquée par la préparation et la programmation d'opérations plus importantes prévues en 2026, notamment autour du gîte et du camping.

La répartition des dépenses fait apparaître une priorité donnée aux murs ét à la voirie (38,59 %), suivis du remboursement du capital de la dette (23,55 %), des bâtiments communaux (15,71 %), de l'outillage (12,34 %) et du camping (7,18 %). Les recettes d'investissement atteignent 147 161,18 € et reposent majoritairement sur l’autofinancement, ce qui traduit une structure financière saine et prudente.

Les restes à réaliser s'élèvent à 113 615,83 €, correspondant à des travaux engagés. Après leur intégration, la section d'investissement présente un déficit de 43 718,80 €. Il s’agit toutefois d’un déficit technique, lié au décalage calendaire des opérations, et non d’un déséquilibre structurel des finances communales.AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Mr le Maire présente le résultat global de l'exercice qui s'élève à 178 967.08 € et doit faire l’objet d’une affectation conforme aux équilibres budgétaires de la collectivité.

Il est proposé d’affecter 98 068.95 € au compte 1068, afin d’assurer la couverture du déficit d'investissement, de reporter 65 351.25 € au compte 002, en excédent de fonctionnement reporté et 15 546.88 au compte 001 en excédent d'investissement reporté.

Cette répartition permet, d’une part, de consolider le financement des opérations d'investissement en cours et, d’autte part, de préserver des marges de manœuvre pour l’exercice 2026. Elle s’inscrit dans une gestion financière prudente, équilibrée et responsable, garantissant la continuité des projets tout en maintenant une trajectoire soutenable pour la collectivité. Vote reporté suite à la panne du logiciel HELIOS

AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Il est proposé d’autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif, dans la limite des crédits autorisés pat la réglementation en vigueur, afin d’assurer la continuité des opérations en cours et de ne pas retarder la mise en œuvre des projets nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Opération Montant initial (2025) 25% autorisé

Equipement camping et gîte d’étape 274 118.52 € 68 529.00

Réfection des bâtiments communaux 29 323.58 7 330.00

Total 303 442.10 75 859.00

Vote à l'unanimité des membres du conseil.

FONDS CANTAL SOLIDAIRE 2026-2027

Mr le Maire évoque la programmation de la subvention FCS 2026-2027 et propose d’y inscrire le démarrage des travaux de l'église, en ciblant prioritairement les maçonneries extérieures des deux chapelles. Il précise qu’une réunion de travail avec CIT devra être organisée à l'issue des élections afin de cadrer techniquement et financièrement l'opération et d’en engager la mise en œuvre dans des conditions sécurisées. Vote à l’unanimité des membres du conseil.-

SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE -— ATTRIBUTION DU MARCHE

Mr le Maire rappelle au conseil municipal qu'une consultation à été lancée selon une procédure adaptée (MAPA), avec une estimation initiale fixée à 40 000 € HT pour la réalisation du schéma directeur de l’eau potable. Deux offres ont été réceptionnées : celle de CEREG Ingénierie et celle de DEJANTE Eau & Environnement Sud-Ouest. Au titre de la valeur technique, pondérée à 60 %, l'offre de CEREG obtient la meilleure note avec 55,5 sur 60, se classant ainsi en première position sur ce critère. L’offre de DEJANTE, jugée satisfaisante mais légèrement moins aboutie sur certains aspects méthodologiques et organisationnels, obtient 46,4 sur 60, la plaçant en seconde position. S'agissant du critère prix, pondéré à 40 %, l'offre de DEJANTE, d’un montant de 41 854 € HT’, est la moins-disante et obtient la note maximale de 40 sur 40. L'offre de CEREG, d’un montant de 53 796 € HT, reçoit quant à elle la note de 28,6 sut 40. L'écart financier entre les deux propositions est d’environ 12 000 € HT. Au terme de l'analyse et après application des pondérations prévues au règlement de consultation, l'offre de DEJANTE obtient une note globale de 86,4 sur 100 et se classe en première position, devant CEREG qui totalise 84,1 sur 100. Bien que l'offre de CEREG présente une valeur technique supérieure, la combinaison de la pondération des critères et de l'avantage financier significatif conduit à classer l'offre de DEJANTE en tête. En conséquence, le Conseil municipal décide de retenir offre de DEJANTE Eau & Environnement Sud-Ouest pour un montant prévisionnel de 41 854 € HT.

Vote à l’unanimité des membres du conseil.

PERMANENCE BUREAU DE VOTE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le premier tour des élections municipales se tiendra le 15 mars prochain. Il précise qu’il convient, en conséquence, d’organiser les permanences nécessaires à la tenue du bureau de vote et d’établir le planning de présence des élus pour assurer le bon déroulement du scrutin.

8h-10h : Louis et Philippe 14h-17h : Isabelle et Louis

10h-12h : Bernard et Jean Marc 17h-18h : tous les conseillers 12h-14h : Marie Claude et FredPROCHAIN CONSEIL

L'installation du prochain Conseil municipal est prévue le vendredi 20 mars à 20h30.

L'ordte du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

PV approuvé le 20 mars 2026

_ TT La Sececksir de Sex næ,

® Le maibe ;

Lase Chan