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Procès Verbal - PVCM 29 novembre 2024 signé
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Falgoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 29 novembre 2024 signé)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LE FALGOUX
& : MAIRIE du FALGOUX
— Le Bourg —
15380 LE FALGOUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 29 NOVEMBRE 2024
Düûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.
Étaient présents : Mr CHAMBON Louis, Mme FAUX Isabelle, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mr LAPEYRE Philippe, Mr TISSANDIER Frédéric, Mme VEYSSIERE Marie-Claude.
Secrétaire de séance : Mme FAUX Isabelle.
Excusé, pouvoir : Mr BENOIT Bernard, pouvoir à Mr CHAMBON Louis.
Absents : Mr LAPEYRE Guillaume, Mr VALARCHER Benjamin
Ouverture de la séance à 19h30
ORDRE DU JOUR :
1. Réunion avec l'ONF (coupes, affouage, aménagement...) 5. Contentieux (Malaprade/Romain/Mairie) 2. Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2024 6. DM budpgétaire 3. Fotet : Affouage 7. QD (dates à venir, repas de la commune...) 4. Dossier de subvention DETR 2025 / DSIL 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2024 a été approuvé à l'unanimité.
REUNION AVEC L’'ONF
Mr Sylvain VINCENT garde forestier rappelle le volume martelé à ce jour : 4 550 m° qui sont en stock. Mr Vincent aurait trouvé un acquéreur pour les gros sapins pour un volume de 200 m° par an.
Pour 2025 il est proposé de mettre en vente en bois façonné la parcelle 49 pour 900 m5, c’est une parcelle difficile à exploiter et les épicéas des parcelles 35 et 22 pour un volume de 400 m.
Mr Vincent présente des potentiels travaux : amélioration de la piste (parcelles 15 12 10 9 11), de l'accès de la parcelle 23, replantation de la parcelle 22 en érable plane et mélèze et test du répulsif à base de graisse de mouton sur la parcelle 19. Pour 2025 la commune étudiera le dossier de replantation et de test dans le cadre de Sylv’acctes.
AFFOUAGE 2025-2026
Les inscriptions pour laffouage se feront 30/06/2025.
L’ONF nous rappelle qu’il faut résider 6 mois pour pouvoir bénéficier d’un lot d’affouage. L'ONF évaluer: les possibilités de marquer sur les parcelles... 1-3 -4-45-46-47
DOSSIER DE SUBVENTIONS DETR & DSIL 2025 / GITE-CAMPING
Mr le Maire rappelle que la commune du Falgoux souhaite procéder à la rénovation du gite d’étape et du camping, situés à proximité immédiate du GR400. Il s’agit d’un projet important pour la municipalité qui doit permettre :
> De recréer un gîte d'étape fonctionnel et moderne, répondant aux demandes des clientèles actuelles avec notamment un espace de vie et de partage convivial, la création d’une chambre avec salle d’eau privative aux normes d’accessibilité en rez-de-chaussée, la modernisation des chambres partagées et des sanitaires communs à l’étage ;
> De rénover le bloc sanitaire du camping qui date des années 1970 ;
Y D’accueillir de manière plus confortable la clientèle touristique en itinérance et en court-séjour,
> D’augmenter le nombre de lits touristiques de qualité sur le GR400, en proposant la location de 15 lits répartis dans 4 chambres ; > De s'inscrire dans une démarche de développement durable en améliorant significativement les charges énergétiques du bâtiment, son accessibilité pout tout public, notamment en situation de handicap, et sa remise aux normes globale.
A lissue de l'étude d’Avant-Projet Définitif, le montant prévisionnel des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre, d’études et de frais annexes et frais divers s’élève à 612 154,38 € HT.
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
- Dépôt du permis de construire : fin juillet 2024
- Consultation et désignation des entreprises : mars 2025
- Début des travaux en septembre 2025
- Fin des travaux : juillet 2026
Compte-tenu de limpottance de l'enveloppe financière du projet, il est proposé de solliciter une subvention auprès de l’état au titre de la DETR/DSIL 2025 pour 189 000 €.
Le plan de financement prévisionnel prévoit 80 % de subventions.
Vote à l'unanimité des membres du conseil.
CONTENTIEUX MAISON MALAPRADE
Mr le Maire fait patt des échanges avec les propriétaires de la maison ROMAIN qui somment la commune d’agir pou régler la situation de la maison Malaprade attenante.
Mr le Maire rappelle que différents courriers ont été envoyés aux héritiers identifiés lesquels ne donnent pas suite, qu’il a contacté le notaire pour un transfert de cette propriété aux domaines.
La commune s’engage à demander un devis pour l’élagage des sapins qui pourraient présenter un danger en cas de chute et engaget la responsabilité de la commune.
DM BUDGETAIRE
Mr le maire explique aux conseillers qu’il convient de prendre une décision modificative pour solder les factures 2024 cette écriture n’entraine pas de mouvement d’argent. Il s’agit d’un transfert entre un chapitre de recette et un chapitre de dépense du budget principal.
Chap. | Article Nature Montant
DEPENSES 65 | 65568 | Autres contributions 3000.00 TOTAL 3000.00
RECETTES Chap. Article Nature Montant
77 70388 | Autres redevances et recettes diverses 3000.00
TOTAL 3000.00
Vote à l’unanimité des membres du conseil.
QUESTIONS DIVERSES
e Village d'avenir : le rapport d’étude sera présenté aux élus le 6 décembre en visio. e Le repas communal est fixé au dimanche 19 janvier 2025, un devis sera demandé au traiteur et auprès d’un conteur pouf l’animation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h
PV approuvé le 21/02/2025
Le maire, Louis CHAMBON La secrétaire de séance, Isabelle FAUX