Compte-Rendu - 20180126 CM CR

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Compte-Rendu - 20180126 CM CR Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180126 CM CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Grandes et moyennes entreprises, Compte rendu de la

Réunion du Vendredi 26 janvier 2018 à 19 H 30

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du Samedi 20 janvier 2018

NOM Prénom Présents

M. SERRUYS Laurent 

M. PLOTTU Yannick 

M. BADIN Pascal 

MME BORDÈRES Lydia 

MME MESSEAN Anna-Maria 

MME CROLA Cathie 

MME MANO Patricia 

MME DUMONT Valérie 

MME BADIN Marine 

MME DAUPHIN Laurence 

M. POPOT Didier 

M. PETIT Stéphane 

M. BONNIN François 

M. JULIEN Benjamin 

M ARLABOSSE Robert 

M. WALLET Didier 

M. ZITOUNI Dominique 

M. GIRARD Alain 

MME BADIN Marine a été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 18

Absents excusés :

MME CORDEL Marie-Claire a donné procuration à M. PLOTTU Yannick afin de la représenter.2

La réunion est ouverte à 19 H 36

I – Délibération THELLOISE « Mise en conformité des statuts de la communauté de communes Thelloise – Approbation – Autorisation »

Suite à la fusion de 2 communautés de communes (Pays de THELLE et RURAL’OISE), il y a eu un certain nombre de mises en conformité des statuts imposées par la « Loi NôTre ». Ainsi, par exemple, il n’était pas question pour les 36 communes d’origine du Pays de THELLE de reprendre la compétence « Petite Enfance ». C’est pourquoi les communes de la « RURAL’OISE » ont créé un syndicat pour gérer leur compétence « Petite Enfance ». Un autre exemple est constitué par la taxe sur les ordures ménagères.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

II – Délibération Rapport CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a rendu un rapport qui a été envoyé avant la réunion du Conseil Municipal à tous les élus de Berthecourt. Elle a décompté ce que chacun apporte respectivement, Communauté de Communes et communes, en termes de financement. Le transfert de charge a lieu pour compenser la baisse de ressources provenant de l’ancienne taxe professionnelle.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

III – Délibération Choix du Prestataire pour enquête environnementale A l’occasion du PLU (Plan Local d’Urbanisme), l’Etat oblige la commune de Berthecourt à faire réaliser une enquête environnementale. Ce qui contraint notre municipalité à choisir un cabinet pour la suivre. 2 devis ont été transmis à la mairie : par BIOTOPE pour un montant de 9860 euros hors taxes (HT), et F2E pour 25 000 euros HT. M. le Maire, faisant constater qu’il n’y a pas de différence sur la prestation fournie, propose de retenir le « moins disant ».

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur l’entreprise BIOTOPE basée à Paris 12ème.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

IV – Délibération Avenant Urba Services

Ce cabinet qui suit la commune dans l’élaboration de son PLU demande le règlement d’une prestation complémentaire à 2754 euros HT. « Urba Services », comme l’explique M. POPOT, doit remettre en forme une partie des informations qui seront issues de l’enquête environnementale et assurer un traitement administratif de ce dossier. Cette dépense non prévue dans la convention d’origine passée avec « Urba Services » résulte d’une loi qui a été promulguée après l’entame de la rédaction de son PLU par la commune de Berthecourt.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Majorité Absolue) et 1 voix CONTRE (M. ZITOUNI Dominique)

V – Délibération Demande de Subvention DETR 2018 : aménagements sécuritaires RD n° 125 au carrefour de la rue du Maréchal Joffre et de la rue Jules Ferry

&

VI – Délibération demande de subvention DETR 2018 : aménagements sécuritaires RD n°125 rue de Hermes Par la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), l’Etat peut apporter une aide financière aux communes. La demande de subvention va porter sur 2 aménagements particuliers :

 Au carrefour de la rue Jules Ferry et de la rue du Maréchal Joffre, l’idée est d’installer un plateau surélevé pour faire ralentir la circulation à cet endroit-là et en faciliter la traversée pour les piétons. Ce projet coûterait environ 100 000 euros.

 L’aménagement du « petit hameau » sur la rue de Hermes, avec un système de chicanes et de ralentisseurs pour pouvoir à la fois facilement stationner des véhicules et rendre accessibles des passages piétons. Il s’agit aussi de faire ralentir la circulation sur ce tronçon en ligne droite à la sortie de Berthecourt. Ce projet avoisinerait aussi les 100 000 euros.

Monsieur le Maire indique vouloir déposer 2 demandes, éventuellement hiérarchisées. M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)3

VII – Délibération Achat des cartes cadeaux pour les bacheliers

Deux cartes cadeaux d’un montant unitaire de 100 euros ont été achetées pour les bacheliers de la commune ayant obtenu une mention « Très Bien » cette année. Lors de la cérémonie des Vœux de notre commune, le 12 janvier dernier, cette récompense a été remise à 2 étudiantes sorties de baccalauréat Littéraire.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

VIII – Délibération Groupement d’achat d’électricité 2019

Par l’intermédiaire du SE60 (Syndicat d’Electricité de l’Oise), plusieurs entités (communes, établissements publics….) se groupent afin d’obtenir le meilleur tarif possible en matière d’achat d’énergie. Berthecourt y a déjà participé pour la fourniture électrique des tarifs jaunes et pour le gaz. Monsieur PLOTTU précise qu’il s’agit des tarifs bleus, tarifs qui concernent la majorité des établissements publics et l’éclairage public de notre commune.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

IX – Délibération Installation d’un système de télégestion énergétique – mandat au SE60 En 2017, la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelable » a été transférée au SE60, comme l’indique Monsieur BADIN. Le système assurant la régulation du chauffage de l’école et de la cantine est obsolète, le prestataire de l’époque n’assure plus le dépannage faute de matériel.

L’armoire de commande chaufferie de la Salle des fêtes a été vandalisée l’an dernier, elle n’a pas été remplacée volontairement. Il fallait attendre que le marché soit attribué à une entreprise par le SE60. C’est chose faite depuis décembre 2017, la société « B ECO MANAGER » a été désignée comme l’attributaire de ce marché d’énergie. Cette société interviendra au niveau de l’école, la cantine et la salle des fêtes, afin de pouvoir gérer à distance ces 3 pôles énergivores. Le SE60 finance la partie « régulation » à hauteur de 50 %, le montant des travaux a été estimé à 45 500 €. Le reste à charge pour la commune serait compris entre 10000 et 15000 euros, après le remboursement de l’armoire salle des fêtes par l’assurance et la participation du SIBEPOVI pour la part cantine. Avec une économie d’énergie de 15 % ce reste à charge serait amorti en 4 ans. Les travaux de l’école sont prévus pendant les vacances de février 2018. Les soucis rencontrés au groupe scolaire et à la salle des fêtes sont tels que le SE60 a pu les considérer comme revêtant un caractère prioritaire. De la sorte, Berthecourt sera précurseur en la matière.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

X – Délibération Demande d’autorisation pour l’ouverture d’une carrière sur la commune de Berthecourt au lieu-dit « La Garenne de Parisisfontaine »

La S. A. S. Carrières CHOUVET envisage l’ouverture d’une carrière de calcaire et de sablon à BERTHECOURT, sur un terrain de 14,09 hectares dont 11,32 hectares seront exploités, pour une durée de 25 ans, avec une production maximale annuelle de 120 000 tonnes (production moyenne : 73 700 tonnes).

Conformément au 2ème paragraphe de l’article 6 de l’arrêté pris par M. le Préfet de l’Oise le 23 novembre 2017 ordonnant le déroulement d’une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société Carrières CHOUVET en vue d’exploiter la carrière susvisée, le Conseil Municipal de BERTHECOURT est appelé à émettre un avis. La dernière permanence du Commissaire-Enquêteur a eu lieu le 19 janvier dernier. Il y a eu une vingtaine de contributions rendues au Commissaire-Enquêteur, la plupart défavorables au projet. On y recense le texte du Maire de Noailles qui voit dans cette ouverture une circulation routière accrue, comme ce sera probablement le cas aussi à Mouchy. C’est pourquoi, la commune de Noailles a demandé à surseoir à la décision, dans l’attente de l’obtention d’un barreau routier.

Cependant, des avis très favorables au projet d’ouverture ont également été transmis, notamment par la CCI de l’Oise (Chambre du Commerce et de l’Industrie).

Par ailleurs, la commune de PONCHON a émis un avis défavorable, alors que la carrière située à FRAMICOURT (territoire de PONCHON) va fermer prochainement.

Monsieur le Maire rappelle tout de même que la SAS Carrières CHOUVET est une entreprise locale, un des plus petits carriers de France, qui fait travailler des fournisseurs locaux eux aussi.

Il est en outre sûrement plus intéressant d’extraire des matériaux sur place plutôt que de les importer de l’Etranger, de les faire venir de Belgique ou d’Angleterre.4

Il y a plusieurs années de cela, Monsieur le Maire, avec d’autres élus, s’opposa à un projet de carrière qui devait, lui, prendre place dans le Marais de Berthecourt à moins de 50 mètres de son église.

De plus, les terrains du marais appartenant à la SAS Carrières CHOUVET seront cédés à la commune de Berthecourt. Et des matériaux à des tarifs préférentiels lui seront proposés, ce qui constitue une rareté. Ainsi, les routes et chemins de la commune pourront être restaurés à des prix extrêmement intéressants.

Enfin, Monsieur le Maire explique que l’ADEPS, une association se présentant comme défendant l’environnement berthecourtois, a fourni ses remarques au Commissaire-Enquêteur, par courriel, 2 jours après la clôture de l’enquête, soit trop tard. Pour rappel, cette enquête a duré un mois. Ce manque de réactivité a de quoi interroger la population de notre village. De surcroît, comme le souligne Monsieur ARLABOSSE et Monsieur le Maire, le silence de l’ADEPS sur d’autres dossiers plus préoccupants pour l’environnement montre le peu de crédibilité dont bénéficie cette association. Le site de l’ancienne COFRAPP peut être cité en exemple des dossiers abandonnés ou oubliés par l’ADEPS et contre lesquels la commune se bat depuis des années.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération.

Madame Anna-Maria MESSEAN indique ne pas vouloir prendre part au vote.

Résultat du Vote à main levée : 15 voix POUR (Majorité simple), 3 voix CONTRE (Madame DUMONT,

Monsieur GIRARD, Monsieur ZITOUNI) 1 ABSTENTION (Madame MESSEAN)

L’ordre du jour est épuisé à 20 h 17.

Questions diverses des Membres du CONSEIL

CADEAUX AUX RÉSIDENTS DE L’EHPAD DE BERTHECOURT

Monsieur ARLABOSSE et Monsieur le Maire se sont rendus à l’EHPAD de Berthecourt pour remettre les cadeaux du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) aux résidents de cet établissement. Cette année ce sont des instruments de musique adaptés qui ont été offerts. Le nouvel animateur de l’EHPAD, Monsieur Vincent DEVOS en avait soufflé l’idée. La cérémonie a eu lieu ce vendredi 26 janvier. Monsieur Abdel KORDJANI, le nouveau directeur de l’EHPAD était présent. Parmi les pistes de réflexion pour l’avenir, l’agrandissement de l’EHPAD de Berthecourt a été évoqué. Le regroupement des établissements de Bresles et de Berthecourt sous le même toit demeure aussi une possibilité. Enfin, il est envisageable de construire un nouvel établissement sur un terrain dont la localisation reste à définir. La discussion est toujours ouverte avec les financeurs principaux : le Conseil Départemental et l’ARS (Agence Régionale de Santé) Hauts- de-France. Un audit des bâtiments permettra d’y voir bientôt plus clair. Cette étude aura lieu au cours du premier semestre 2018. Il n’y aura plus qu’à fusionner les budgets de fonctionnement des différents EHPAD.

DÉPLACEMENT DE LA DATE DU FEU D’ARTIFICE

Monsieur JULIEN, conseiller municipal et président du Comité des fêtes de Berthecourt, souhaite informer le public que le traditionnel feu d’artifice n’aura pas lieu l’avant-dernier week-end de juillet 2018, mais le 8 juin 2018, en même temps que la Kermesse des Ecoles. Un flyer annonçant l’événement sera distribué aux foyers berthecourtois. On peut noter que la « Soirée Carnaval » du 10 février prochain affiche complet. Monsieur le Maire insiste à cette occasion sur le dynamisme du Comité des Fêtes et sur le nombre, ainsi que la variété, des animations montées. Monsieur PLOTTU en profite pour saluer l’excellente organisation de cette association lors de la « Soirée Beaujolais » de novembre, et lorsqu’elle a reçu en décembre la chorale des « Chants Boul’Tout » de Monsieur Fabrice LOLIVIER.

NOUVELLE CARTE DE DÉCHETTERIE

A la question de Monsieur GIRARD sur le changement des modalités de confection des cartes pour se rendre à la déchetterie de Villers-Saint-Sépulcre, Monsieur le Maire et Monsieur PLOTTU précisent que des formulaires imprimés sont disponibles à l’accueil de la mairie de Berthecourt.5

INTERVENTION DE MONSIEUR ZITOUNI

D’abord, Monsieur ZITOUNI souhaiterait savoir si le projet de fusion des communes de Hermes et Berthecourt est toujours d’actualité, car il n’entend plus parler de « mutualisation ». Il cite à ce sujet les exemples de l’embauche prochaine d’un policier municipal par la commune de Hermes et le projet de maison de santé qui se situera sur le territoire hermois. Monsieur PLOTTU rétorque que le policier municipal sera formé en septembre avant sa prise de fonctions. Le 1er Adjoint de Monsieur le Maire confirme ensuite qu’il faut au préalable rédiger une convention en cas de mise à disposition de ce nouvel agent. Autrement dit, la mutualisation est toujours d’actualité. Monsieur PLOTTU souligne au passage que pour le projet de maison de santé, la commune de Hermes peut recevoir une subvention de la part de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

Par ailleurs, la réalisation d’un parking sur le site de la gare de Hermes -Berthecourt concerne encore plus directement notre commune dans la mesure où elle s’inscrit sur une partie du territoire de notre village.

INTERVENTION DE MONSIEUR WALLET

Monsieur WALLET souhaite soulever le problème de ce qu’il appelle « le stationnement anarchique » dans la rue du Général De Gaulle. La sortie des containers de déchets sur les trottoirs, le stationnement à cheval sur ceux-ci, les différents dépôts sont nuisibles. Concernant les véhicules, Monsieur le Maire et Madame BORDERES rappellent que des procès-verbaux ont déjà été dressés. Il est aussi permis aux élus d’aller à la rencontre des contrevenants, pour ouvrir une discussion et les faire changer de place, avant de les verbaliser. Le Percepteur a mis en recouvrement les amendes à payer et des véhicules ont été enlevés dès l’été dernier.

En cas de modification des tarifs appliqués aux amendes, le Conseil Municipal devra adopter une nouvelle délibération, comme l’affirme Monsieur PLOTTU.

Monsieur BADIN fait remarquer qu’une ligne jaune a justement été tracée à l’endroit indiqué par Monsieur WALLET, mais que certains usagers ne la respectent pas.

Pour terminer, la prochaine commission municipale « Travaux » devrait avoir lieu en février.

à 20 h 40, M. le Maire lève la séance avant de donner la parole au public en l’invitant à s’exprimer. Aucune question n’est posée.

Fin des débats : 20 h 41.

Fait à BERTHECOURT, le 2 février 2018

LE MAIRE,

Laurent SERRUYS

Mairie de BERTHECOURT >>> 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92 Télécopie : 03 44 07 57 21

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