Compte-Rendu - 20230511 CM CR

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Compte-Rendu - 20230511 CM CR Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230511 CM CR)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, Compte rendu de la

Réunion du

Jeudi 11 Mai 2023 à 19 H

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 6 Mai 2023

NOM Prénom Présents

MME BORDERES Lydia 

M. WALLET Didier 

MME CROLA Cathie 

M. HARDRÉ Samuel 

MME AUTIN Brigitte 

M. CROLA Gilles 

MME ARCILLON Sylvie 

M. POPOT Didier

M. CAU Jean-François 

M. BONNIN François 

MME MOREIRA Lydie 

MME GEORGES Gabrielle

M. CALLEN Matias 

MME ARAUJO Héléna

MME MARQUES Clara 

M. GIRARD Alain 

M. DANGOISSE Thierry

MME DUMONT Valérie 

M. REYJAL Didier 

MME Cathie CROLA été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 152

Absents excusés et ayant fourni une procuration de vote :

MME Héléna ARAUJO a donné procuration à MME Brigitte AUTIN afin de la représenter. M. Thierry DANGOISSE a donné procuration à MME Valérie DUMONT afin de le représenter. M. Didier POPOT a donné procuration à MME Lydia BORDERES afin de le représenter.

Absents : MME Gabrielle GEORGES.

La réunion est ouverte à 19 H

I – Délibération Fonds de Développement communautaire 2023 – Acceptation du fonds de concours versé par la

Communauté de Communes THELLOISE pour l’installation de 17 caméras de vidéoprotection (Thématique sécurité)

MME LE MAIRE rappelle qu’au début de l’installation des caméras de vidéoprotection, plusieurs demandes de subventions ont été introduites. Le coût total de ce chantier est de 86 274 euros.

L’Etat finance pour 34 509 euros (DETR), le Département à hauteur de 26 745 euros, et le Fonds de Concours de la THELLOISE accordé pour un montant de 7 764 euros.

La présente délibération consiste en l’acceptation de la somme allouée par ce Fonds. La Commune aurait 17 254 euros à sa charge.

Il est possible d’effectuer une seule demande par an au Fonds de Développement Intercommunautaire. L’année prochaine, annonce MME LE MAIRE, un autre projet pourrait en bénéficier.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

II – Délibération Adhésion au Centre de Supervision de l’Oise

MME LE MAIRE explique que le système de vidéoprotection de notre village peut être rattaché à la plateforme de télésurveillance de Beauvais. En cas d’accord du Conseil Municipal, l’adhésion au Centre de Supervision, si elle a lieu maintenant sera totalement gratuite. La signature d’une Convention suffit à rendre cet accord opérationnel. Celle-ci sera ensuite visée par le SMOTHD puis par la Préfecture. Il est impératif d’y procéder avant le 15 mai 2023, afin d’éviter un report de 3 mois. Ainsi, la Commune de BERTHECOURT pourrait être reliée au Centre de Supervision dès le mois de septembre prochain. En cas de vol par exemple, il sera ainsi plus facile de repérer et de suivre les présumés malfaiteurs d’une commune à l’autre, à chaque passage d’entrée de village. Cette affiliation est d’autant plus nécessaire qu’une recrudescence de vols de véhicules utilitaires de plusieurs artisans a été remarquée récemment sur notre secteur géographique. Les images stockées au Centre de Supervision seront aussi et surtout très utiles en cas d’agressions de personnes. On ignore par contre si cette adhésion sera toujours gratuite à l’avenir.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

III – Délibération Décision Modificative (DM) Amortissement à la demande de la Perception MME LE MAIRE informe l’Assemblée que le Percepteur a demandé l’adoption d’une DM pour un écart de 32 centimes.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

IV – Délibération Prise de compétence groupement de commandes – notification de délibération de la Communauté de Communes THELLOISE – Transport collectif, recensement des besoins

MME LE MAIRE expose que les Communes sont appelées à se regrouper afin de commander des transports à des prix plus compétitifs a priori que si elles agissaient isolément. L’augmentation des tarifs des cars est exponentielle depuis des mois. Les directions du groupe scolaire « Henri DUBREUIL » et du SI.BE.PO.VI. ont été sollicitées afin de recenser leurs besoins annuels en transports collectifs. La THELLOISE modifierait ses statuts pour intégrer ce volet « transports » dans ses groupements de commandes. Il est à espérer que la THELLOISE représentant plusieurs communes se trouverait en position sensiblement favorable pour négocier les prix et conditions de transports pour chacune d’entre elles. Ainsi, en 2022, le SI.BE.PO.VI. a eu recours 11 fois à des transports en car, chargeant 55 personnes à chaque sortie, et parcourant 676 kms en tout. Il a fallu à ce Syndicat débourser 4 126 euros pour couvrir les frais de ces 11 voyages. L’ECOLE, elle, a chiffré ses déplacements entre 89 et plus de 600 euros selon la période et la distance parcourue (6 visites, 12 allers-retours à la Piscine de BRESLES…). Il faut aujourd’hui dépenser plus de 900 euros pour se rendre près d’Amiens. L’immobilisation d’un chauffeur sur place à la journée pèse aussi sur le coût final, sans parler des hausses du prix des carburants.

M. CALLEN se dit sceptique quant à la pertinence de ce groupement de commandes étendu aux transports. Le passage par un intermédiaire (la Communauté de Communes) s’est avéré moins intéressant que la prise de contact direct auprès du transporteur, en l’occurrence GRISEL.3

Mairie de BERTHECOURT

30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr

MME LE MAIRE remémore à tous qu’en début de mandat (en 2020), un groupement de commandes a été mis en place par la THELLOISE pour les marchés de travaux. La Commune de BERTHECOURT y a adhéré, sans obligation d’y avoir recours. L’entreprise COLAS qui avait été le choix de la THELLOISE a fourni à 2 reprises à notre Municipalité des devis plus onéreux que ses concurrents.

Mais le prix n’est pas le seul leitmotiv. Comme le détaille M. WALLET, le groupement de commandes proposé a pour visée de poser un cadre afin d’éviter les problèmes de régularité des cars, d’horaires de ceux-ci lors de sorties. L’idée est de rendre le service rendu plus fiable.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

L’ordre du jour est épuisé à 19 h22.

Questions diverses des Membres du CONSEIL

JEUX INTERVILLAGES

MME Brigitte AUTIN, Adjointe à MME LE MAIRE et Présidente du Comité des Fêtes organisateur des « Jeux Intervillages », souhaiterait savoir quels élus viendront assister à l’Edition de ce dimanche 14 mai 2023. Il y a un quizz comptant pour le total des points acquis par les équipes qui requiert la participation de 2 Elus de chaque Commune engagée. Au-delà, l’équipe de BERTHECOURT a besoin du soutien de tous, à commencer par les encouragements de ses Conseillers Municipaux. Chacun d’entre eux a l’occasion de passer entre 10 h et 16 h 30. MME AUTIN ne se dit pas étonnée et regrette le manque de présence d’Elus sur les différentes manifestations communales.

PROCÈS-VERBAL ELECTRONIQUE (PVE)

MME LE MAIRE annonce que le Pve est désormais actif à BERTHECOURT. Il est possible de verbaliser directement en matière de stationnement gênant ou dangereux notamment. MME DUMONT fait part de son cas personnel. Son véhicule étant volumineux, n’est pas systématiquement rentré et est parfois garé à cheval sur le trottoir. MME LE MAIRE lui propose de stationner plus loin que devant sa propriété. Le Pve peut être utilisé sans caméra de vidéoprotection. Une attention particulière mais non exclusive sera portée sur le stationnement en « zone bleue ». Les usagers n’ayant pas placé de disque de durée de manière visible à l’avant de leur véhicule ou dépassant le temps imparti seront systématiquement sanctionnés.

TRAVAUX

M. HARDRÉ évoque le début des travaux de réfection de la voirie du Chemin de Mouchy à partir du lundi 15 mai 2023 et pour 3 jours. MME LE MAIRE indique l’accomplissement de micro-chantiers sur la Commune dont on ne peut faire l’énumération (branchements divers…).

ELECTIONS SENATORIALES

MME LE MAIRE informe déjà ses collègues Elus qu’ils se réuniront à nouveau le vendredi 9 juin 2023 à 19 h en vue d’élire leurs délégués (et leurs suppléants) appelés à voter pour les Sénatoriales.

QUESTIONS OUVERTES

MME LE MAIRE rappelle, par ailleurs, que les questions ouvertes en fin de séance doivent lui être communiquées par courriel au moins 48 heures avant la date de la réunion. Cette prescription est codifiée dans le règlement intérieur dont s’est doté le Conseil Municipal en début de mandature. Et ces questions doivent avoir un lien avec l’intérêt général de notre Commune et de ses Administrés. Les cas particuliers peuvent être traités à d’autres moments et aisément en Mairie.

A 19 h 46, MME LE MAIRE lève la séance en l’absence de public.

Fin des débats : 19 h 46.

Fait à BERTHECOURT, le 17 mai 2023.

Le Maire,

Lydia BORDERES