Compte-Rendu - 20180920 CM CR

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Compte-Rendu - 20180920 CM CR Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180920 CM CR)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Compte rendu de la

Réunion du 20 septembre 2018 à 19 H 30

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 15 septembre 2018

NOM Prénom Présents

M. SERRUYS Laurent 

M. PLOTTU Yannick 

M. BADIN Pascal 

MME BORDÈRES Lydia 

MME CROLA Cathie 

MME MESSEAN Anna-Maria 

MME DUMONT Valérie 

MME MANO Patricia 

MME MAIGRET Armelle 

MME BADIN Marine 

M. WALLET Didier 

M. ARLABOSSE Robert 

M. GIRARD Alain 

M. POPOT Didier 

M. JULIEN Benjamin 

M. BONNIN François 

M. ZITOUNI Dominique 

MME BADIN Marine a été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 17

Absente excusée :

MME DAUPHIN Laurence a donné procuration à M. BADIN Pascal afin de la représenter.

Absente : MME CORDEL Marie-Claire.2

La réunion est ouverte à 19 H 30

M. le Maire prononce un mot d’accueil à l’endroit de MME Armelle MAIGRET qui rejoint le Conseil Municipal en lieu et place de M. Stéphane PETIT.

I – Délibération Décisions Modificatives (DM) intégration Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées (SITTEU)

et II - Délibération autorisant transfert SITTEU

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe oblige les communes à transférer un certain nombre de leurs compétences. Il en est ainsi des « eaux usées ». Le SITTEU présidé par M. Yannick PLOTTU a été dissout. Dès lors, chaque commune du SITTEU récupère sa quote-part au syndicat sur son budget communal. 191 546 euros et 82 centimes vont ainsi être transférés avec vocation de retourner à la Communauté de Communes THELLOISE qui a repris la compétence (et donc l’actif et le passif du syndicat dissout).

Cette première délibération a pour but d’intégrer cette somme dans le budget principal de la commune (M 14). M. le Maire demande aux conseillers municipaux présents d’intégrer une somme maximale qui n’excéderait pas les 191 546,82 euros annoncés. Ce qui signifie que la somme pourrait au final être moins importante dans les cas où la THELLOISE ne règlerait pas les factures dues (à VEOLIA…) au titre des eaux pluviales (entretien des réseaux et des avaloirs…). Ainsi, environ 32 500 euros pourraient ne pas revenir à la THELLOISE si elle ne s’acquitte pas de ce dont elle est redevable.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

III - Délibération Contrat de financement 2018/2019 du Théâtre du Beauvaisis Il s’agit de permettre, comme chaque année, aux élèves du groupe scolaire « HENRI DUBREUIL » d’assister à un spectacle. Le coût s’élève à 12 € par enfant, 6 € étant pris en charge par la commune, les 6 euros restant sont supportés par la coopérative de l’Ecole.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

IV – Délibération fonds de concours pour l’apprentissage de la natation scolaire 2017/2018 Comme la piscine communautaire de CHAMBLY se situe trop loin en car, chaque année des créneaux horaires sont négociés pour que les enfants se rendent à la piscine J. Trubert de BRESLES (située sur le territoire de l’Agglomération du Beauvaisis). La THELLOISE prend en charge le montant total des entrées à la piscine, reste à la commune de payer le coût du transport. Les séances auraient dû se dérouler au second semestre 2018-2019 (selon le souhait des enseignants des CP-CE1 et CM1-CM2), mais elles ont déjà commencé, compte tenu des créneaux disponibles. Le coût des 14 séances pour chaque classe s’élève à 1921,40 € et le transport revient à 1175 €.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

V – Délibération Terrain Impasse Pierre Levasseur

La commune a finalement trouvé un acheteur qui propose 63 000 euros pour le terrain. Ce montant diffère de celui adopté il y a plusieurs mois (70 000 euros). M. le Maire demande l’accord de tous les conseillers pour pouvoir signer les actes relatifs à la vente de ce terrain.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

VI – Délibération compétence Thelloise « organisation de la mobilité »

Il s’agit d’une compétence obligatoire qui devient facultative. Or, le service « pass’ thelle bus » s’est amenuisé pour les habitants de Berthecourt. La subvention qui était versée par le « pays » puis par la « région », au titre de la mobilité, a été supprimée.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix CONTRE (Unanimité)

VII – Délibération Maîtrise d’œuvre pour la rue de Parisisfontaine

Un devis de 10 794 euros TTC (toutes taxes comprises) a été proposé par « Oise Vrd Services ». Celle-ci s’était déjà occupée des travaux à l’angle des rues Jules Ferry, Bertine et du Maréchal Joffre.

M. ZITOUNI demande pourquoi choisir la rue de Parisisfontaine alors qu’il n’y a pas de « trafic » sur cette route. M. PLOTTU lui répond que cette voie est « fatiguée ». C’est en tout cas l’ordre de priorité défini par les membres de la commission municipale « TRAVAUX ».3

Quant à la rue du stade, comme l’explique M. PLOTTU, il s’agirait d’un chantier d’une toute autre ampleur surtout si cette voie est aménagée pour les piétons et avec une piste cyclable (mise en souterrain des réseaux actuellement en aérien…). Il faudrait en plus que la commune de Berthecourt fasse l’acquisition de plusieurs parcelles privées. Il y a déjà eu une réfection en enrobé rue du Général De Gaulle et rue Pasteur.

Des bordures de caniveaux ont aussi été installées rue de Longueuil permettant un meilleur écoulement des eaux pluviales. M. ZITOUNI aurait préféré que les travaux se concentrent sur le centre-ville où selon lui le passage des camions est plus fréquent. M. PLOTTU explique que la démarche de la commission municipale « TRAVAUX » est de trouver un équilibre entre les rues situées aux contours de la commune et celles du centre, comprenant bien les enjeux de chaque rue et sachant qu’il y aura de toutes les façons du mécontentement qui s’exprimera. Ce à quoi M. le Maire ajoute qu’il y a une place libre au sein de la commission municipale « TRAVAUX » et que M. ZITOUNI peut très bien l’occuper, lui qui ne fait partie et ne prend part à quasiment aucune commission municipale (hormis celle du « Suivi du Plan Local d’Urbanisme ») depuis son élection en mars 2014.

M. POPOT rappelle que le choix des rues concernées actuellement par les travaux a fait l’objet d’une longue et riche réflexion collective au sein de la commission municipale « TRAVAUX » ou lors d’échanges informels, car il est toujours difficile de trancher.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Majorité absolue) valider le choix de « Oise Vrd Services »

et 1 CONTRE (M. ZITOUNI Dominique)

VIII – DM Investissements

Il s’agit d’une délibération permettant des transferts des crédits d’un programme d’investissement vers un autre. 70 000 euros sur l’opération 215 sont à réduire, 29 614,20 € sur l’opération 235 et 22 800 € sur l’opération 218. Au total ce sont environ 122 000 € qui sont récupérés permettant de payer les travaux au carrefour des rues du Maréchal Joffre et Jules Ferry, rue de Hermes également. Il s’agit d’une écriture budgétaire.

Pour M. ZITOUNI le ralentisseur ne joue pas encore son rôle sécuritaire. M. PLOTTU l’a lui-même, comme d’autres conseillers, constaté, indiquant cependant que les travaux n’ont pas été acceptés en l’état. En effet, même si le carrefour surélevé ne peut pas techniquement être réhaussé de façon supplémentaire par rapport aux seuils de porte de plusieurs habitations situées en contre-bas, il est prévu d’accentuer les pentes d’accès au plateau lors de la reprise des travaux courant octobre prochain.

De la même façon, le béton désactivé qui ne donnait pas satisfaction, a déjà été refait. Ceci dit, les riverains ont indiqué à M. PLOTTU que leur souci était le bruit que pouvaient occasionner les plateaux ralentisseurs en général, et non seulement leur aspect sécuritaire.

De ce point de vue, le terre-plein à l’entrée de la rue Bertine remplit sa fonction de faire ralentir les véhicules qui arrivent trop vite (et pas seulement des poids lourds).

M. POPOT précise que le chantier n’est pas terminé et que des règles posées par le département existent quant à la réalisation des « rampants ».

De plus, M. PLOTTU rappelle que l’argent utilisé (96 000 €) a servi certes à la confection du ralentisseur, mais aussi et surtout d’équipements permettant d’améliorer l’évacuation des eaux pluviales, ainsi que la réalisation de trottoirs.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Majorité absolue) et 1 ABSTENTION (M. ZITOUNI Dominique)

IX - Délibération Révision de la composition des Commissions Municipales

Il manque 1 suppléant dans la commission municipale SIBEPOVI. MME MESSEAN est proposée. Deux suppléants au SIAEP sont désignés : M. BONNIN et M. WALLET.

MME MAIGRET rejoint le Syndicat Intercommunal des Sports de Hermes & Berthecourt en tant que suppléante. M. Le Maire demande à M. ZITOUNI s’il est intéressé par la place de titulaire vacante dans la commission municipale « TRAVAUX ». M. ZITOUNI rappelle ce qu’il avait dit au début du mandat en mars 2014 : qu’il ne participerait à rien. C’est finalement MME BORDERES qui devient titulaire de cette commission.

Il manque 2 titulaires dans la commission municipale « Jeunesse Emploi Solidarité & Environnement ». MME MAIGRET accepte de l’intégrer. M. PLOTTU propose d’en faire partie, d’autant que des réunions communes avec la commission municipale « TRAVAUX » ont déjà eu lieu.

M. Le Maire devient le référent défense de la commune de Berthecourt.

M. WALLET intègre la commission municipale « Appel d’Offres » en tant que suppléant. M. ARLABOSSE prend la place de titulaire restée vacante dans la commission municipale « Urbanisme et Finances ».

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)4

X - Délibération Transfert des Zones d’Activités Economiques communales

La zone des Coutures (située entre Hermes et Berthecourt) et la zone de la Croix Blanche (du côté de Ponchon) vont être récupérées par la THELLOISE, sur la base de la loi NOTRe. Des conventions sont à passer entre la commune de Berthecourt et la Communauté de Communes. Une commission intercommunale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) estimera, le cas échéant, les montants financiers (perte du fruit des taxes professionnelles…) concernés par ces opérations. Une fois transférées ces zones peuvent revenir progessivement dans le giron des communes (selon les projets envisagés…).

A terme, comme le souligne M. le Maire, les communautés de communes deviendront probablement les nouvelles communes à force de récolter les compétences communales actuelles.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

XI - Délibération rétrocession de l’Allée de la Ferme des Sablons

Une délibération avait déjà été adoptée mais étant donné les divisions parcellaires réalisées, de nouveaux numéros de parcelles ont été attribués.

Il faut donc prendre une nouvelle délibération, conforme à la première (datant du 10 novembre 2016), mais en modifiant les numéros de parcelles.

La voie privée et ses équipements (tous les réseaux) vont être récupérés par la commune de Berthecourt. Le GAEC Soenen paie la totalité de l’opération de transfert. Le notaire a d’ailleurs demandé à ce que cette mention soit ajoutée dans le corps du texte de la délibération.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

L’ordre du jour est épuisé à 20 h 24.

Questions diverses des Membres du CONSEIL

INSTALLATION DE BOITES POSTALES SUR LA COMMUNE

La Poste a demandé à ce que soient installées 2 boites de relève du courrier (et des prospectus publicitaires).

LES DÉCHETS SAUVAGES

En territoire privé, c’est au propriétaire (agriculteur ou autres) de se rendre en gendarmerie pour porter plainte. Ces déchets sont souvent jetés dans le chemin qui longe le château entre le Moulin de Conflans et le Hameau de Parisisfontaine. M. PLOTTU indique également le chemin, qui se rend à Tropicana, entre Berthecourt et Hermes. Le Conseil Municipal tout entier regrette qu’il soit si difficile de confondre les contrevenants, même quand leur identité est connue.

FOYER DES JEUNES

M. Dylan DUVAUCHELLE, un jeune majeur de notre commune, souhaite reprendre l’APJB (Association Pour les Jeunes de BERTHECOURT). Une convention d’utilisation du local, 123 rue des Œillets, va être signée. Des restrictions ont ainsi été posées. Une réunion publique se tiendra prochainement

NETTOYONS LA NATURE

MME BORDERES informe que l’opération nationale de nettoyage, en partenariat avec les magasins E. LECLERC, aura lieu les 28 et 29 septembre prochains. Les écoliers seront mis à contribution le vendredi 28, tandis que ce sont les habitants de notre commune qui sont invités à participer le samedi 29 septembre dans une ambiance conviviale. Il est rappelé que la Mairie offre une collation aux participants au début et à la fin de l’opération.

TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

M. BADIN précise que ces travaux auront lieu en plusieurs phases, pendant 2 mois.

CONTRAT SERVICES TECHNIQUES

Le contrat de M. Patrice MATEO, employé - en contrat aidé - du Syndicat Intercommunal des Sports de Hermes et Berthecourt, se terminant, il est proposé de le renouveler selon les horaires suivants : 10 heures/semaine pour la commune de Hermes, 10 heures/semaine pour la commune de Berthecourt, 10 heures/semaine pour le Syndicat Intercommunal. En fait, M. MATEO travaillera 20 heures par semaine pour 1 des 2 communes et 10 heures pour le Syndicat Intercommunal. Cette organisation est prévue jusqu’à la fin de l’année 2018. Une étude est actuellement menée pour savoir si cet employé peut bénéficier des nouveaux contrats PEC (Parcours Emploi Compétences).5

Dans le même temps, M. LACOUQUE a pris sa retraite le 1er juillet dernier. M. BADIN en profite pour remercier les conseillers municipaux qui ont répondu à la quête en faveur de cet agent des services techniques. D’un point de vue pratique, M. MATEO pourrait en partie pallier au départ de M. EVRARD qui sera à la retraite à partir de novembre 2018.

DÉPART DE L’ASSOCIATION ETUDES ET CRÉATIONS MUSICALES (ECM)

M. ZITOUNI s’étonne du départ d’ECM du bâtiment de l’ancienne mairie 1 rue du Maréchal Joffre. La raison invoquée est le montant des charges de fluides (électricité) supporté en partie par l’association.

L’animateur de cette association, contacté personnellement par M. Le Maire, a assuré que ces charges n’avaient rien à voir avec son départ. De plus, si des charges étaient payées c’est que l’association a un but lucratif et encaisse des recettes.

RECOURS À L’ESAT

M. GIRARD demande si le recours à un sous-traitant pour la tonte et l’entretien des espaces verts a été nécessité par l’exigence d’embaucher au moins 6 % de personnes handicapées. Il lui est répondu que les communes ne sont pas soumises à cette obligation. L’ESAT (Etablissement et Services d’Aide par le Travail) s’occupe effectivement, depuis quelques semaines, de l’entretien régulier des espaces enherbés de notre commune. L’entreprise GAUDION, installée en face de l’Intermarché de HERMES, a été contactée pour fournir 1 devis qui s’est révélé plus cher que celui présenté par l’ESAT.

MOULIN DE CONFLANS

M. PLOTTU signale que des travaux de suppression de la chute d’eau au niveau du Moulin de Conflans ont eu lieu cet été. Il s’agit d’une initiative privée émanant du propriétaire (obligé légalement) du Moulin.

M. PLOTTU tient à remercier les entreprises qui sont intervenues au Moulin pour avoir aidé les services techniques de notre commune lors du gros coup de vent qui s’est produit en août. 3 peupliers ont été couchés en travers de la route.

TRAVAUX DE RENFORCEMENT AÉRIEN DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE

M. PLOTTU revient sur ces travaux qui auront lieu rue du Général De Gaulle avec pour visée d’améliorer la qualité du réseau électrique, notamment pour éviter les baisses de tension à l’extrémité de la rue de Noailles.

Par ailleurs, des pylônes électriques vont être retirés sur des terrains rue de Beauvais.

à 20 h 43, M. le Maire lève la séance avant de donner la parole au public en l’invitant à s’exprimer.

M. CROLA fait juste remarquer la rudesse des ralentisseurs de la commune de LAIGNEVILLE. M. PLOTTU ajoute que certaines communes sont parfois conduites à retirer ces ralentisseurs, comme la ville de Troissereux.

M. SOENEN questionne l’état d’avancement du PLU. M. le Maire répond que la commission municipale « Suivi du PLU » continue d’y œuvrer avant que de nouvelles échéances se profilent pour la seconde quinzaine d’octobre 2018 , et après l’enquête environnementale de l’été dernier. Celle-ci a permis de déceler la présence d’espèces protégées (géranium sanguin) ou d’espaces à préserver (zones humides).

Enfin, M. SOENEN revient sur le problème de la vitesse de circulation des véhicules sur la commune et le manque de respect de la priorité à droite de la rue Curie. M. PLOTTU fait remarquer que cette priorité est pourtant relativement ancienne et donc con nue.

Fin des débats : 20 h 52.

Fait à BERTHECOURT, le 27 septembre 2018.

LE MAIRE,

Laurent SERRUYS

Mairie de BERTHECOURT >>> 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92 Télécopie : 03 44 07 57 21

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