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Arrêté - 2024 09 11 AIPOE dragage GPMNSN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 11 AIPOE dragage GPMNSN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Pur :
OIRE
Direction
de
la coordination
des
politiques
ATLANTI
QUE
publiques
et de
l'appui
territorial
os
Bureau
de
l'accompagnement
à
la transition
écologique
Écalité
|
et
des
procédures
environnementales
Fraternité
:
E
ue
PRÉFET
Direction
de
la Coordination,
du
Pilotage,
DE
LA
VENDÉE
de
l’Appui
Territorial
et de
l'Environnement
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
inter-préfectoral
n°2024/BPEF/110
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
RENOUVELLEMENT
DE
L'AUTORISATION
DE
DRAGAGE
ET
DE
GESTION
DES
SÉDIMENTS
DU
GRAND
PorrT
MARITIME
DE
NANTES
—
SAINT-NAZAIRE
:
ENQUÊTE
PUBLIQUE
UNIQUE
préalable
à :
—
l'autorisation
environnementale
|
(autorisation
loi sur
l'eau
avec
étude
d'impact
et
« absence
d'opposition
au
titre
du
régime
,
L
Pa
”
d'évaluation
des
incidences
Natura
2000
»)
- la déclaration
d'intérêt
général
des
travaux
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
LE
PRÉFET
DE
VENDÉE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
le
chapitre
unique
du
titre
VIII
du
livre
l*
(parties
législative
et
réglementaire)
relatif
à
l'autorisation
environnementale
;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
chapitre
IV
du
titre
l*
du
livre
Il
(parties
législative
et
réglementaire)
relatif
à
l'eau
et
aux
milieux
aquatiques
et
marins
et
plus
particulièrement
les
articles
L 214-1
à
L 214-6
et
R
214-1
et
suivants ;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
chapitre
III
du
titre
Il
du
livre
I*
et
plus
particulièrement
les
articles
L 123-1
et
suivants
et
R
123-1
et
suivants
relatifs
à
l'enquête
publique
;
PRÉFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE
DE
VENDÉE
6
QUAI
CEINERAY
BP
33515-
44035
NANTES
CEDEX?
29
rue
Delille
85922
LA
ROCHE-SUR-YON
1 VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L211-7
et
R
214-88
et
suivants
relatifs
aux
opérations
déclarées
d'intérêt
général;
VU
l'arrêté
ministériel
du
9
septembre
2021
fixant
les
caractéristiques
et
dimensions
de
l'affichage
de
l'avis
d'enquête
publique
mentionné
à
l’article
R.123-11
du
code
de
l'environnement
;
VU
le
dossier
enregistré
sous
le
n°010
003
5956
de
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
mentionnés
à
l’article
L.
214-3
(autorisation
«
loi
sur
l’eau
»
avec
étude
d'impact
et
« absence
d'opposition
au
titre
des
sites
Natura
2000
»
et
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général,
déposées
par
le
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
—
Saint-Nazaire
concernant
le
renouvellement
de
son
autorisation
de
dragage
et
de
gestion
des
sédiments
;
VU
l'avis
de
l’Agence
régionale
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
en
date
du
09
avril
2024;
VU
l'avis
de
l'institut
français
de
recherche
pour
l'exploitation
de
la
mer
(Ifremer)
en
date
du
23
avril
2024; VU
l'avis
du
GIP
(Groupement
d'intérêt
public)
Loire
Estuaire
en
date
du
24
avril
2024;
VU
l'avis
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
en
date
du
24
avril
2024 ;
VU
l'avis
du
service
Mer
et
Littoral
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
de
la
Loire-Atlantique
(DDTM)
en
date
du
25
avril
2024
;
VU
l'avis
du
Préfet
maritime
de
l'Atlantique
en
date
du
07
mai
2024
;
VU
l'avis
du
service
Eau
et
Environnement
de
la
DDTM
de
la Loire-Atlantique
en
date
du
30
mai
2024;
VU
l'avis
du
bureau
de
la commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
(SAGE)
Estuaire
de
la
Loire
en
date
du
30
mai
2024
et
le mémoire
en
réponse
du
porteur
de
projet
;
VU
l'avis
de
la
formation
d'autorité
environnementale
de
l'Inspection
générale
de
l'environnement
et
du
développement
durable
(IGEDD)
en
date
du
11 juillet
2024
et
le mémoire
en
réponse
du
porteur
de
projet
;
VU
la
délibération
n°2024-560
en
date
du
19
juillet
2024
par
lequel
le
Directoire
du
Grand
Port
Maritime
Nantes
- Saint-Nazaire
approuve
le dossier
qui
sera
mis
à l'enquête
publique
;
VU
le courrier
du 25 juillet
2024
par
lequel
le
président
du
Directoire
du
Grand
Port
Maritime
Nantes
—
Saint-Nazaire
sollicite
le
Préfet
pour
la
réalisation
d’une
enquête
publique
unique
préalable
à
l'autorisation
environnementale
« loi
sur
l'eau
»
portant
étude
d'impact
et
« absence
d'opposition
au
titre
des
sites
Natura
2000
»
ainsi
que
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
concernant
le
renouvellement
de
son
autorisation
de
dragage
et de
gestion
des
sédiments
;
VU
le
courrier
de
recevabilité
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Loire-
Atlantique
en
date
du
26
août
2024
demandant
la mise
en
enquête
publique
dudit
dossier
;
VU
la
décision
n°E24000111/44
en
date
du
27
juin
2024
du
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
désignant
une
commission
d'enquête,
dont
les
membres
sont
René
PRAT
en
qualité
de
président,
et
Marc
JACQUET
et
Aude
VOUZELLAUD
en
qualité
de
commissaires-enquêteurs
titulaires
;
CONSIDÉRANT
que
cette
opération
est
soumise
à
autorisation
environnementale
au
titre
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
mentionnées
au
|
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
(articles
L.181-1
et
suivants
du
même
code)
avec
étude
d'impact
et
«
absence
d'opposition
au
titre des
sites
Natura
2000
» ; CONSIDÉRANT
que
cette
opération
est
soumise
à déclaration
d'intérêt
général
au
titre
des
articles
L.
211-7
et
R.
214-88
et
suivant
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
est
soumis
à enquête
publique
en
application
des
articles
L.123-1,
L123-2
et
R.123-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
est
également
soumis
à enquête
publique
en
application
de
l'article
R.214-89
du
code
de
l'environnement
relatif
à la
déclaration
d'intérêt
général
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
en
application
de
l'article
L.
123-6
du
code
de
l'environnement,
de
conduire
une
enquête
publique
unique
portant,
d'une
part,
sur
l'autorisation
environnementale
sollicitée
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
(avec
étude
d'impact
et
« absence
d'opposition
au
titre
des
sites
Natura
2000
»)
et,
d'autre
part,
sur
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
;
.
CONSIDÉRANT
que
l'autorisation
au
titre
de
la loi
sur
l'eau
relative
au
dragage
d'entretien
et au
clapage
en
mer
des
matériaux
dragués
dans
l'estuaire
de
la
Loire
en
date
du
24
avril
2013,
renouvelée
par
arrêté
du
28
avril
2022,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2024
;
CONSIDÉRANT
le
dossier
de
demande
de
renouvellement
de
cette
autorisation
du
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
-—
Saint-Nazaire;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique
;
ARRÊTENT
ARTICLE
1°
-
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
l'autorisation
des
travaux
de
dragage
et
de
gestion
des
sédiments
du
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
—
Saint-Nazaire,
il
est
procédé
à
une
enquête
publique
unique
préalable
à :
+
l'autorisation
environnementale
(AE)
au
titre
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
mentionnés
à
l’article
L.
214-3
(autorisation
loi
sur
l'eau
avec
étude
d'impact
et
« absence
d'opposition
au
titre
des
sites
Natura
2000
»)
°
la déclaration
d'intérêt
général
(DIG)
des
travaux
Les
communes
concernées
par
les travaux
sont
les
suivantes :
°
En
Loire-Atlantique
:
Batz-sur-Mer,
Bouée,
Bouguenais,
Cordemais,
Corsept,
Couëéron,
Donges,
Frossay,
Indre,
La
Baule-Escoublac,
La
Bernerie-en-Retz,
La
Chapelle-Launay,
La
Montagne,
La
Plaine-sur-Mer,
Lavau-sur-Loire,
Le
Croisic,
Le
Pellerin,
Le
Pouliguen,
Les
Moutiers-en-Retz,
Montoir-de-Bretagne,
Nantes,
Paimboeuf,
Pornic,
Pornichet,
Préfailles,
Rezé,
Saint-Brévin-les-
Pins,
Saint-Étienne-de-Montluc,
Saint-Herblain,
Saint-Jean-de-Boiseau,
Saint-Michel-Chef-Chef,
Saint-Nazaire,
Saint-Viaud
et
Villeneuve-en-Retz
;
e
En
Vendée
:
Barbâtre,
Beauvoir-sur-Mer,
Bouin,
La
Guérinière,
L'Epine
et
Noirmoutier-en-l'Île. Cette
enquête
unique
est
ouverte,
pendant
trente-deux
jours
consécutifs,
du
lundi
07
octobre
2024
à
09h00
au
jeudi
07
novembre
2024
à 17h00
inclus
:
en
mairie
de
Nantes,
29
rue
de
Strasbourg
- 44000
NANTES
en
mairie
de
Pornic,
Rue
Fernand
de
Mun
- 44210
PORNIC
en
mairie
de
La
Baule-Escoublac,
7 avenue
Olivier
Guichard
- 44500
LA
BAULE-ESCOUBLAC
en
mairie
de
Paimbæuf,
7 Quai
Éole - 44560
PAIMBŒUF
en
mairie
de
Noirmoutier-en-l'Île,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 85330
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
en
mairie
de
Saint-Nazaire,
Place
François
Blancho
- 44606
SAINT-NAZAIRE
en
mairie
de
Donges,
Place
Armand
Morvan
- 44480
DONGES
La
durée
de
cette
enquête
peut
être
prolongée
selon
les
dispositions
du
code
de
l'environnement
sur
décision
motivée
du
président
de
la
commission
d'enquête
après
information
du
préfet
de
la
Loire-
Atlantique. ARTICLE
2
-Une
commission
d'enquête
a été
désignée
et
se
compose
comme
suit
:
Président
:
°
René
PRAT,
retraité
de
l'Armée
Membres
titulaires
:
°_
Marc
JACQUET,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
en
retraite
°
Aude
VOUZELLAUD,
conseillère
en
propriété
intellectuelle
Suppléants
:
En
cas
d'empêchement
de
René
PRAT,
la présidence
de
la commission
sera
assurée
par
Marc
JACQUET.
Patrice
MERLET
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
pour
cette
enquête
publique.
ARTICLE
3 -
Un
avis
destiné
à
l'information
du
public
est
publié
en
caractères
apparents,
par
les
soins
du
préfet
de
la
Loire-Atlantique
et
aux
frais
du
responsable
du
projet,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci
dans
les
journaux
« Ouest-
.France
»
(éditions
de
Loire-Atlantique
et
de
Vendée),
«
Presse-Océan
»
(édition
de
Loire-Atlantique)
et
« L'Écho
de
l'Ouest
» (édition
de
Vendée).
Cet
avis
est
publié
par
voie
d'affiche
et
éventuellement
par
tout
autre
procédé,
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête,
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
aux
lieux
ordinaires
d'affichage
des
actes
administratifs,
dans
les
mairies
de
toutes
les
communes
citées
à
l’article
1”.
Au
titre
de
l'article
R.
214-89
du
code
de
l’environnement,
le
présent
arrêté
est
publié
par
voie
d'affiches
dans
les
mairies
de
toutes
les
communes
citées
à l'article
1°.
Il
est
justifié
de
l'accomplissement
de
ces
formalités
par
un
exemplaire
des
journaux
contenant
l'insertion
précitée
et
par
une
attestation
des
maires
de
toutes
les
communes
désignées
ci-dessus.
Dans
les
mêmes
conditions
de
délai
et
de
durée
et
sauf
impossibilité
matérielle
justifiée,
le
même
avis
est
affiché
par
le
responsable
du
projet
sur
les
lieux
prévus
pour
la
réalisation
du
projet.
Ces
affiches
doivent
être
visibles
et
lisibles
de
la
ou,
s'il
y
a
lieu
des
voies
publiques
et
être
conformes
aux
caractéristiques
et
dimensions
fixées
par
arrêté
ministériel
du
9 septembre
2021.
il est
justifié
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
par
une
attestation
établie
par
le
responsable
du
projet. Cet
avis
est
également
publié
sur
les
sites
internet
des
services
de
l'État
en
Loire-Atlantique
(https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
)
et
en
Vendée
(https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Enguetes-publiques-et-consultations-du-public
).
ARTICLE
4
-
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
du
lundi
07
octobre
2024
à
09h00
au
jeudi
07
novembre
2024
à
17h00
inclus,
le
dossier
d'enquête
unique
(AE
+
DIG),
est
déposé
en
format
« papier
» et
peut
également
être
consulté
sur
un
poste
informatique :
°
en
mairie
de
Nantes,
29
rue
de
Strasbourg
- 44000
NANTES
°
en
mairie
de
Pornic,
Rue
Fernand
de
Mun
- 44210
PORNIC
e
en
mairie
de
La
Baule-Escoublac,
7 avenue
Olivier
Guichard
- 44500
LA
BAULE-ESCOUBLAC
°
en
mairie
de
Paimboœuf,
7 Quai
Éole
- 44560
PAIMBŒUF
°
en
mairie
de
Noirmoutier-en-l’Île,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 85330
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
°
en
mairie
de
Saint-Nazaire,
Place
François
Blancho
- 44606
SAINT-NAZAIRE
°
en
mairie
de
Donges,
Place
Armand
Morvan
- 44480
DONGES
où
le
public
peut
en
prendre
connaissance
sur
place
aux
jours
et
heures
d'ouverture
des
services
au
public. Il
est
également
mis
en
ligne
pendant
toute
la
durée
d'enquête
directement
sur
le
registre
dématérialisé
mis
en
place
à
l'adresse
suivante:
https://www.registre-dematerialise fr/5556/
également
accessible
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
en
Loire-Atlantique
(https://www.loire-
atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques)
et
en
Vendée
(https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public).
:
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
dès
la
publication
de
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête. Le
dossier
comportant
l'étude
d'impact
du
projet
est
accompagné
des
avis
obligatoires
des
autorités
administratives,
notamment
environnementales.
|| peut
être
complété
par
des
documents
existants,
à
la
demande
de
la
commission
d'enquête.
Les
documents
ainsi
obtenus
ou
le
refus
motivé
du
responsable
du
projet
de
les communiquer,
sont
versés
au
dossier
d'enquête.
ARTICLE
5
-
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
le
public
peut
consigner
ses
observations
et
propositions
sur
les
registres
d'enquête
uniques
établis
sur
feuillets
non
mobiles,
cotés
et
paraphés
par
la
commission
d'enquête,
en
mairies
de
Nantes,
Pornic,
La
Baule-Escoublac,
Paimbæuf,
Noirmoutier-
en-l'Île,
Saint-Nazaire
et
Donges
où
ils sont
tenus
à
sa
disposition,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
des
services
au
public.
Les
observations
et
propositions
peuvent
également
être
adressées
par
voie
postale
à
la
commission
d'enquête,
au
siège
de
l'enquête,
la
mairie
de
Nantes,
29
rue
de
Strasbourg
- 44000
NANTES
pendant
la
durée
de
l'enquête.
Elles
sont
tenues
à disposition
du
public
dans
les
meilleurs
délais.
Le
public
peut
également
faire
parvenir
ses
observations
ét
propositions
pendant
la durée
de
l enquête
par
courrier
électronique
à
l'adresse
suivante:
enquete-publique-5556@registre-dematerialise.fr
(la
taille
des
pièces
jointes
ne
peut
excéder
25
Mo).
Seuls
les
courriels
reçus
pendant
le
temps
strict
de
l'enquête
sont
pris
en
compte.
Elles
peuvent
également
être
formulées
directement
sur
le
registre
dématérialisé
mis
en
place
à
l'adresse
suivante:
https://www.registre-demnaterialise.fr/5556/
accessible
depuis
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Loire-Atlantique
(https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-
legales/Enquetes-publiques)
et
en
Vendée
(https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Enquetes-
publiques-et-consultations-du-public). Les
observations
et
propositions
adressées
par
courrier
électronique
sont
transférées
sur
le
registre
dématérialisé
pour
être
portées
à la connaissance
du
public
dans
les
meilleurs
délais. Les
observations
et
propositions
portées
sur
le
registre
« papier
» et
reçues
par
courrier
sont
également
numérisées
par
les
services
administratifs
des
lieux
d'enquête
et
transférées
sur
le
registre
dématérialisé
pour
être
portées
à la connaissance
du
public
dans
les
meilleurs
délais.
Les
registres
d'enquête
unique
à feuillets
non
mobiles
sont
clos
et
signés
par
la commission
d'enquête.
:
ARTICLE
6
-
La
commission
d'enquête
reçoit
en
personne
les
observations
des
intéressés
aux
jours
et
heures
suivants
:
|En
mairie
de
Nantes
(siège
de
l'enquête)
..
+ Lundi
07
octobre
de
9h00à
12h00
|29
rue
de Strasbourg
- 44000
NANTES
[e
Jeudi
07
novembre
de
14h00
à
17h00
L.
Jeudi
10
octobre
de
9h00
à 12h00
En
mairie
de
Pornic
| Rue
Fernand
de
Mun
- 44210 PORNIC
lEn
mairie
de
La
Baule-Escoublac
je
Mardi
15
octobre
de
9h00
à à 12h00
7 avenue
Olivier
Guichard
-
44509
LA
BAULE-ESCOUBLAC
| En n
mairie
de
Paimbœuf
.
Vendredi
18
octobre
de
9h00
à
12h00
|
1 Quai
Éole-
44560
PAIMBŒUF
En
mairie de
Noirmoutier-en-l'Île
Place
de r
‘Hôtel de
Ville -
85330
NOIRMOUTIER-EN-L L'ÎLE
.
Vendredi
25
octobre
de
9h00
à
12h00
|
tem
mure
°
Samedi
26 ‘octobre
de
9h00
àà 12h00
En mairie
de
Saint-Nazaire
Place
François
Blancho
- 44606
SAINT-NAZAIRE
En
mairie
de
Donges
Place
Armand
Morvan- 44480
DONGES
eudi
31
octobre
de
9h00 à à 12h00
. ARTICLE
7
-
Les
conseils
municipaux
des
communes
citées
à
l'article
1°
du
présent
arrêté ainsi
que
les
autres
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
intéressés
par
le
projet
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
le
projet
dès
l'ouverture
de
l'enquête.
Ces
avis
ne
peuvent
être
pris en
considération
que
s'ils sont
exprimés
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
des
registres
d'enquête.
ARTICLE
8
-
A
l'expiration
du
délai
de
l'enquête,
dès
réception
des
registres
(«
papiers»
et
dématérialisé)
et
des
documents
annexés,
la
commission
d'enquête
rencontre
dans
la
huitaine,
le
responsable
du
projet
et
lui
communique
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-
verbal
de
synthèse
en
les
invitant
à
produire,
leurs
observations
éventuelles,
dans
un
délai
de
quinze
jours. La
commission
d'enquête
rédige
Un
rapport
unique,
dans
lequel
elle
relate
le
déroulement
de
l'enquête
et
examine
les
observations
recueillies.
Elle
consigne,
dans
une
présentation
séparée,
ses
conclusions
motivées
d'une
part
au
titre
de
l'autorisation
environnementale
(autorisation
« loi
sur
l'eau
»
avec
étude
d'impact
et
« absence
d'opposition
au
titre
des
sites
Natura
2000
»)
et
d'autre
part
au
titre
de
la
déclaration
d'intérêt
général
des
travaux,
en
précisant
si elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
au
projet.
Ces
documents,
l'exemplaire
du
dossier
d'enquête
unique
déposé
au
siège
de
l'enquête
accompagnés
des
registres
d'enquête
et des
pièces
annexées
sont
transmis
au
préfet
de
la
Loire-Atlantique
(direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial,
bureau
de
l'accompagnement
à
la
transition
écologique
et
des
procédures
environnementales
et
foncières),
dans
un
délai
de
trente
jours
à compter
de
la date
de
clôture
de
l’enquête.
Le
préfet
adresse,
dès
leur
réception,
copie
du
rapport
et
des
conclusions
de
la commission
d'enquête
au
responsable
du
projet,
au
président
du
tribunal
administratif,
au
préfet
de
Vendée
et
en
mairies
de
Nantes,
Pornic,
La
Baule-Escoublac,
Paimbæœuf,
Noirmoutier-en-l'Île,
Saint-Nazaire
et
Donges,
pour
y
être
tenue
à disposition
du
public
pendant
un
an
à compter
de
la date
de
clôture
de
l'enquête. Ce
rapport
et
ces
conclusions
sont
publiés
sur
les
sites
internet
des
services
de
l'État
en
Loire-
Atlantique
(https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
)
et
en
Vendée
(https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-
public). ARTICLE
9
-
Toute
information
concernant
le
projet
peut
être
demandée
auprès
du
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
-
Saint-Nazaire
—
18
quai
Ernest
Renaud
-
44100
NANTES,
à
l'attention
de
Sophie
CARTERON,
Direction
de
l'Aménagement
de
l'Environnement
et
de
l'immobilier
(s.carteron@nantes.port.fr). ARTICLE
10
- Les
décisions
susceptibles
d'intervenir
à l'issue
de
la
procédure
sont
:
- Une
autorisation
environnementale
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
avec
absence
d'opposition
au
titre
des
sites
Natura
2000,
assortie
de
prescriptions,
délivrée
par
les
préfets
de
Loire-Atlantique
et
de
Vendée,
ou
un
refus
;
- Une
déclaration
d'intérêt
général
des
travaux,
assortie
de
prescriptions,
délivrée
par
les
préfets
de
Loire-Atlantique
et
de
Vendée,
ou
un
refus.
ARTICLE
11
-
Le
préfet
de
la
Loire-Atlantique
est
l’autorité
compétente
chargée
de
coordonner
l'organisation
de
l'enquête
et
d'en
centraliser
les
résultats.
ARTICLE
12
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vendée,
le
président
du
directoire
du
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
-
Saint-Nazaire,
les
maires
des
communes
de
Batz-sur-Mer,
Bouée,
Bouguenais,
Cordemais,
Corsept,
Couëéron,
Donges,
Frossay,
Indre,
La
Baule,
La
Bernerie-en-Retz,
La
Chapelle-Launay,
La
Montagne,
La
Plaine-sur-Mer,
Lavau-sur-Loire,
Le
Croisic,
Le
Pellerin,
Le
Pouliguen,
Les
Moutiers-en-Retz,
Montoir-de-Bretagne,
Nantes,
Paimboeuf,
Pornic,
Pornichet,
Préfailles,
Rezé,
Saint-Brévin-les-Pins,
Saint-Étienne-de-Montluc,
Saint-Herblain,
Saint-Jean-de-Boiseau,
Saint-Michel-Chef-Chef,
Saint-Nazaire,
Saint-Viaud,
Villeneuve-
en-Retz,
Barbâtre,
Beauvoir-sur-Mer,
Bouin,
La
Guérinière,
L'Epine
et
Noirmoutier-en-l'Île,
et
les
membres
de
la
commission
d'enquête
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À LA ROCHE-SUR-YON,
le
1 O
SEP.
2024
À NANTES,le
1
| SEP.
2024
LE
PRÉFET,
»
LE
PRÉFET,
Pour
le préfet
«
le
secrét£
ar
délégation,
général
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Pierre-Emmanl#i
PORTHERET n NV'ANES.
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