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Arrêté - 2024 39
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 39)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EC; se
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° N°2024.39
Département des Yvelines
78170 À AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE
ASSOCIATION HOT FRISBEE CLUB CELLOIS
Le Maire de la commune de La Celle Saint Cloud
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212.2 et L.2215.1,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3334-1 et L. 3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018135-0008 en date du 15 mai 2018 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place.
Vu la demande présentée par Monsieur KELLER Fréderic en tant que représentant de l'association dénommée "Hot Frisbee Club Cellois" et dont le siège social se situe 12 rue Béranger à La Celle Saint- Cloud,
ARRETE :
Article 1 :
Monsieur KELLER Fréderic, agissant en qualité de président de l'association dénommée Hot Frisbee
Club Cellois " est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe à l’occasion du Tournoi d'Ultimate qui se déroulera au stade Guibert sis Avenue de la Malmaison -78170 La Celle-Saint-Cloud.
Article 2 :
Ce débit de boissons temporaire est autorisé le 31 août 2024 et le 1er septembre 2024 de 08 heures
00 et fermeront à 22 heures 00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premiers et troisièmes groupes, tels que les définit l'article L. 3321.1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- 1% groupe ; boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. - 3ème groupe ; boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an et par personne morale.
Article 5 :
La Commune de La Celle Saint-Cloud, La Direction Départementale de la Protection des Populations, le Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud, La Préfecture des Yvelines (Bureau de la réglementation générale), sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l'association ci-dessus référencée. Fait à La Celle Saint-Cloud, le 30 mai 2024.
Le Maire,
L Olivier DÉLAPORTE
Vice-président de Versailles Grand Parc.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, cet arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
commune de la Celle-Saint-Cloud et d'un
recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Versailles.