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Déliberation - 39 Rapport annuel 2021 AQUAVESC
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 39 Rapport annuel 2021 AQUAVESC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.06.39 Du 6 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES
L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 30 novembre 2022, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud
Objet : Rapport d'activité 2021 AQUAVESC
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20221206-DEL2022-06-39-DE.
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 28
POUVOIRS : 5
VOTANTS : 33
PREND ACTE
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Olivier GONZALEZ
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
ABSENTS EXCUSES :
PIERRE QUIGNON-FLEURET
OLIVIER GONZALEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-5 et L.5211-39,
Vu le rapport annuel d’activité du Syndicat AQUAVESC pour l’année 2021,
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat AQUAVESC pour l’année 2021,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement — Bâtiments — Transports réunie le 23 novembre 2022,
Considérant que la ville de La Celle Saint-Cloud est adhérente au Syndicat AQUAVESC,
Considérant que conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Syndicat AQUAVESC doit chaque année adresser son rapport d’activité accompagné du compte administratif au Maire de chaque commune membre,
Considérant que les rapports de ce service public doivent être communiqués à l’assemblée délibérante,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE :
Du rapport d'activité 2021 du Syndicat AQUAVESC.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme au registre
Directrice Pôle Relations aux Citoyens ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
FRANÇOISE ALBOUY A VALERIE
LABORDE
NATHALIE PEYRON A SOPHIE
TRINIAC
JULIETTE DECAUDIN A SYLVIE
D'ESTEVE
CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS