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Arrêté - Autorisation douverture de debit de boisson temporaire hot frisbee club Cellois
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation douverture de debit de boisson temporaire hot frisbee club Cellois)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
se La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024.08
Département des Yvelines
78170 |
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Je soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud, Vice-président de Versailles Grand Parc,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212.2 et L.2215.1,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4.
Vu l’arrêté préfectoral n°2018135-0008 en date du 15 mai 2018 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons à consommer sur place.
Vu la demande présentée par Monsieur KELLER Fréderic en tant que représentant de l’association dénommée "Hot
Frisbee Club Cellois" et dont le siège social se situe 12 rue Béranger à La Celle Saint-Cloud,
ARRETE :
Article 1 : Monsieur KELLER Fréderic, agissant en qualité de président de l’association dénommée Hot Frisbee Club Cellois " est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe à l’occasion du Tournoi Championnat Indoor DR3 qui se déroulera au gymnase Lucien René Duchesne sise 51 avenue Maurice de Hirsch -
78170 La Celle-Saint-Cloud.
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire ouvrira les 2 & 3 mars 2024 à partir de 08 heures 00 et fermera à 20 heures
00.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premiers et troisièmes groupes, tels que les définit l’article L. 3321.1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- 1% groupe ; boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcoo!l supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
sg ème groupe ; boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Article 5 : La Commune de La Celle Saint-Cloud, La Direction Départementale de la Protection des Populations, la Police Municipale, La Préfecture des Yvelines (Bureau de la réglementation générale), sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l’association ci-dessus référencée.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 8 février 2024.
Pour le Maire,
Par délégation,
Me
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240213-ARRETE2024-08-AR
Date de réception préfecture : 13/02/2024