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Déliberation - 24 51 Collecte Dons Fondation Patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN {uiéie 8 avril 2024 NT ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20240402-24DEL51-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 ARRIVER RIETR Présents: M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WLS, VIVES, Mme BOUBARNE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. BOUNINE), LAMAZERE {pouvoir à M. GROUSSET), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : Mme LEMBEZAT 24 — 51 - CONVENTION DE COLLECTE DE DONS AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE - TRAVAUX D'URGENCE ET DE SAUVEGARDE DE LA MAISON JEANNE D’ALBRET — AUTORISATION DE SIGNATURE Rapport présenté par Monsieur LABORDE, maire-adjoint : La commune souhaite monter un partenariat avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la réalisation des travaux d'urgence et de sauvegarde de la maison Jeanne d'Albret, qui permettra de lancer une campagne d'appel aux dons visant à encourager le mécénat populaire et d'entreprise. Pour mettre en œuvre une souscription publique, il est nécessaire de pouvoir s'appuyer sur l'expertise et l'expérience de partenaires ayant une connaissance de ce type de financement, du contexte des collectivités territoriales et également des enjeux patrimoniaux que sous-tend ce type d'opération. Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine, acteur du développement local et durable et qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde du patrimoine local, pourra accompagner la commune dans la mise en place et la gestion de la souscription publique. il est aujourd'hui proposé de conclure la convention ci-annexée avec la Fondation du Patrimoine afin de définir les modalités d'intervention de chacune des parties dans le cadre de cette opération. La maison Jeanne d’Albret abritant le Musée Jeanne d'Albret, il est proposé de désigner l'association du Musée Jeanne d'Albret comme co-animateur de cette collecte de dons. Après en avoir délibéré, te Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : -__ d'approuver la conclusion d'une collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre des travaux de sauvegarde de la maison Jeanne d'Albret, - de désigner l'association du Musée Jeanne d'Albret co-animateur de cette collecte de dons, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de collecte de dons annexée ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 2 avril 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le