Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04 juillet 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04 juillet 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, VILLE DE

SAINT-SEVER La cité historique des Landes

COMPTE-RENDU

Séance du Conseil Municipal du 04 juillet 2023

(Articles L. 2121-25 et R 2121-n du CGCT)

L an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par !a loi, le 04 juillet à la Mairie à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire. PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Marie- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET POUVOIRS : M Jacques CHOULET a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY MmeAgnèsGAUZIËDEa donné procuration à Mme Marion BERGINIAT Mme Aurélie LEVEQUE a donné procuration à Mme Marie Claire DUPRAT M Arnaud FABRE a donné procuration à M Dominique BARRIERE M Olivier MARTINEZ a donné procuration à M Cédric MALLET Mme Marjorie FAUTHOUXa donné procuration à Mme Julie SOURILLAN IV! Olivier ROUFIAT a donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE ABSENT : Patricia FERRON SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRERE ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 09 JUIN 2023_: Le procès-verbal est adopté à Kunanimité : Pour : î6 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIEDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Marîe-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Aurélie LEVEQUE, Marjorie FAUTHOUX, Cédric MALLET, Julie SOURILLAN, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Olivier MARTINEZ) Monsieur /e Maire remercie /e service communication de ia Viîîe de Sai'nt-Sever pour sa coîîaborat'ion avec îes équipes de France 2 qui a permis la diffusion de belles images de la commune, à ^occasion du passage du Tour de France, et pour îa couverture des Fêtes de Samt-Sever. f/ remercie les services techniques qui, après avoir travaîiié pendant /es 5 Jours des Fêtes, ont participé à la sécurisation du Tour de France. If remercie également /es bénévoJes de i'Assodatfon des Fêtes de Saint-Sever et l'ensemble des associations pour /eur implication. Monsieur le Maire évoque les v'ioîences qui secouent la France depuis une semaine et réitère son soutien aux éîus qui ont été agressés ainsi qu'aux forces de Vordre et leurs famf'1/es. l/ précise que îa Communauté de Brigade de Sai'nt-Sever est intervenue en zone Police ces dernières nuits.DéiJberatîon 2023-Q5rO_l__: Acquisition de la parcelle cadastrée AN 56 Monsieur Je Maire rappelle que la Viîîe de Sain t-S e ver, après avoir préempte h parcelle AN 56 d'une superficie de 3 9/2 m2 qu'envj'scïgeait cteheter /a Communauté de communes ChaJosse Tursan, a signé un compromf's afin de /acquérir. If précise que la Commune a fait le choix de désigner /e même notaf're que le vendeur pour faciliter les démarches. Dès ie vote des crédits au budget, îe 13 avril dernier, /es banques ont été soîisdtées pour h àéiivrance d'un prêt et les fonds ont été versés Je 22 Juin. // convient donc à présent de déiibérer autoriser h signature de l'acte définitif et ainsi f'inaiiser cette acquis'ftion au prix de 139 020 e. /Vlonsf'eur Cédrîc A/1ALLET mforme rassemblée que îe groupe d'opposition s'abst'ienàra pour ie vote de cette délibération qu'il considère comme nulle et non avenue puisque le vendeur, par Hntermécîîaire d'une lettre déîivrée à Monsieur O/fvier MARTfNEZ et dont if lit un extrof't, indique « vu la ma/honnêteté de cet îndivîdu [en désignant Monsieur ;e Maire] je vous confirme que tant que je serais vivant,, je ne îui vendrais jama'fs ». Monsieur le Maire df't que toutes /es clauses sont réunf'es pour que la VïUe signe et annonce se; ferme intention de faire aboutir ïe projet, îî iu't répond qu'on ne peut pas à îa fo'ss dénoncer les violences que subissent /es élus et se comporter pour îa deuxième fois en quinze jours de manière aussi vioîente verbalement, comme l/ vient de /e faire en rapportant en Conseff Muni'cîpaf des propos issus d'une lettre privée et comme \fa fait la présidente et Je vice- président de Je Communauté de communes en Consej/ Communautajre/ en coJ/aboratfon avec Monsieur MARTfNEZ. // rappeiîe avoir fait /'objet de tags insuîtants le y décembre 2019 maïs n'avoîr obtenu aucun soutfen de leur part. îî rappe/le égaîement Vabser\ce de A'IonsieurMARTÎNEZ à î'inauguratson du centre'vWe, qui dit ne pas y avoir été invité alors que pfusfeurs cf entre eux, au sein du groupe d'opposition/ ont répondu au mai/ cHnvitotfon;, et parce qu'H participe à un semî-marathon. Monsieur Cecfn'c MALLET ne pense pas que ses propos soient f'njurieux et déclare qu'aucun élu ne mérite et ne doit être menacé dans Fexera'ce de ses fonctions. Madame Marie Chîre DUPRAT dit que quelques éléments de cette affaire Hnterpeiient Elle se demande pourquof îe vendeur s'aàresse à Monsieur MART/NEZ et non à Monsieur fë Maire. Concernant /es tags, e//e indique avoir écrit à Monsieur ie Député et Madame \a Sénatrf'ce des Landes mais n'avoir Jamais obtenu de réponse, Rapport deJa_note_de synthèses La commune de Saint-Sever souhaite réaliser une réserve foncière. Le terrain cadastré Section AN n" 56 d^une superficie de 3972 m2 classé en zone Uhc du Plan Local cFUrbanisme de la commune correspond à cet enjeu. Le propriétaire propose la cession de son bien à un montant de 139 020 euros pour lequel un compromis de vente a été signé le 08 novembre 2022. Le principe de cette acquisition a été acte lors du budget primitif 2023 du Budget Lafontaine, ie 13 avril 2023. L'emprunt afférent a été mobilisé auprès de la Banque Postale ie 15 juin 2023. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le compromis de vente en date du 8 novembre 2022 ; VU la délibération du budget primitif 2023 du Budget Lafontaîne en date du 13 avril 2023, VU le contrat de prêt relais en date du 6 juin 2023 auprès de la Banque Postale signé le 15 j'uîn 2023 ; CONSIDÉRANT la nécessité d acquérir ce terrain dans le cadre d'une réserve foncière ; Après en avoir délibéré et à Funammîté des exprimés : Pour : 20 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Marie- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Mane-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Ludovic DUCAMP, Soîange POUDENX, Christophe BERGES, Jacques CHOULET, Agnès GAUZIÊDE, Aurélîe LÉVËQUE, Arnaud FABRE) Abstention : 6 (Julie SOURILLAN, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier IV1ARTINEZ, Marforîe FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT) APPROUVE Facquîsition de la parcelle AN n^ô d'une superficie de 3972 m2 au prix de 139 020 €. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes auprès de Maître Anne-Christine SANTRAILLE, notaire à Garlin.

2DIT que les dépenses relatives à cette acquisition ont été inscrites au Budget Primitif 2023 du Budget LafontaEne au chapitre on. Délibération 2023-05-02 : Cession de la parcelle AA 49 A/1onsfeur /e Maire propose de céder la parcelle AA 49 d'une superficie de 160 rnl, située dans la zone tncitistneUe de Père, pour un montant de 10 ooo €/ afin de permettre i înstaUatîon d une antenne qu; amé/i'orera /cï couverture te/éphoni'que de la commune. Il précise que cette antenne ne sera pas source de nuisances car ii n'y a aucune habitation à proximité. Rapport de la note de synthese_: La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AA n 49 d'une superficie de i6om2, issue de la division de ia parcelle cadastrée AA n 41, pour laquelle un opérateur d'Enfrastructures et de réseaux numériques souhaite se porter acquéreur. Ce dernier souhaite installer un relais radioéiectrique audiovisuei et de téiécommunications afin de répondre aux besoins de couverture mobîie sur !a commune de Saint-Sever. Le prix forfaitaire proposé par Fopérateur est de 10 oooe. Une demande d'estimation auprès du service des domaines a été effectuée en date du 23 juin 2023. Monsieur le Maire propose d'acter ia cession de ia parcelle AA n 49, issue de !a division de ia parcelle cadastrée AA n 41, au prix forfaitaire de 10 oooe. Le Conseil Municipal, VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Parfcicie L 2241-1 et suivants du Code Générai des ColiectEvités Territoriales précisant que le Conseil Municipai délibère sur la gestion des biens et ies opérations immobilières effectuées par la commune ; CONSIDERANT que la Commune de Saint-Sever est propnétaÈre de ia parcelle AA n"49, issue de ia division de ia parcelle cadastrée AA n 41, sis iieu-dit Bas de Papin, d'une superficie de lôom2 ; CONSIDÉRANT ia demande effectuée auprès du service des domaines en date du 23 Juin 2023, et sous réserve de Favis sur ia valeur vénaie de ladite parcelle ; CONSIDERANT qu'il convient, de fixer son prix avant sa cession ; Après en avoir délibéré et à Punanîmlté : Pour : 26 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Marie- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jacques CHOULET, Agnès GAUZIÉDE, Aurélie LÉVËQUE, Arnaud FABRE, Julie SOURILLAN, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Marforie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT) AUTORISE la cession de la parcelle AA n 49, issue de la division de la parcelle cadastrée AA n 41, sis iieu-dit Bas de Papin, d;une superficie de 160 m2. FIXE ie prix de ladite parceiie au prix forfaitaire de 10 oooë. MANDATE Monsieur le Maire pour signer i'ensemble des actes afférents à leur cession dans les conditions ci- dessus validées. Délibération 2023-05-03 : Subventions aux associations Monsieur /e Maire rappelle qu'à /"occasion de la cérémonie des sportifs méritants/ trois associations ont été récompensées : - 1e1' prf'x d'une valeur de 500 € : La section gymnastique des Cadets de Gascogne en raison de /a qualîfkation des équf'pes fémf'nf'nes pour /a premjère fof's de leur histoire en final du championnat de France, pour leurs activ'ftés sportives adaptées aux personnes en sïtuatïon de handicap et pour \a formation des bénévo/es qui a été reconnue par l'attributhn d'une méàailie à'argent de la féàératîon ; - 2ème prix d'une valeur de 300 € : Le SASS RUGBYpour i>organisatson d'un tournoi qui a accueiîîî plus de l ooo Jeunes ; - 3êmeprf'x d'une valeur de 200 € : Le 5ASS Football pour la victoire de l'équipe Uï5/ championne des Landes, et îes formatf'ons réalisées pendant /es vacances sco/ai'res.

3B_app_QFt_de_la_note_de__synthese_: Le samedi 10 juin 2023, !a Ville de Saint-Sever a mis à l'honneur les sportifs méritants de la saison 2022/2023. A cette occasion, trois associations ont été récompensées par i octroi d une subvention exceptionnelle.

1er prix - 500 € : La section Gym des Cadets de Gascogne pour ses résultats sportifs ; 2ème prix ~ 300 € : Le SASS Rugby pour ses résultats sportifs et ForganEsation du tournoi EPPHERRE- BORRITS; 3ème prix - 200 € : Le SASS FootbaEi pour ses résultats sportifs et Forganisation de stages durant les vacances scolaires.

Le Conseil Munîdpa!, VU le Code Général des Coiiectivités Territoriales, notamment son artîcie 1.2311-7, CONSIDÉRANT que la section Gym des Cadets de Gascogne a reçu le 1er prix pour ses résultats sportifs, à ^occasion de ia « Réception des sportifs méritants » 2023, CONSIDÉRANT que ie SASS Rugby a reçu le 2èrne prix pour ses résultats sportifs et i'organisation du tournoi EPPHERRE-BORRPTS, à Foccasion de la « Réception des sportifs mentants » 2023, CONSIDÉRANT que le SASS Football a reçu le 3éme prix pour ses résuitats sportifs et Korganisation de stages durant ies vacances scolaires, à i'occasion de ia « Réception des sportifs méritants » 2023, Après en avoir délibéré et à Funanimîté : Pour : 26 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Marie" Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Mane-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Ludovic DUCAMP^ Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jacques CHOULET, Agnès GAUZIÈDE, AurélEe LÉVÊQUE, Arnaud FABRE, Julie SOURILLAN, Isabelle LABURTHE, Cédrk MALLET, Olivier MARTINEZ, Marjorie FAUTHOUX, Olîvier ROUFIAT) APPROUVE le montant des subventions suivantes :

Cadets de Gascogne - section Gym: 500 € 5A5S Rugby: 300 € SASS Football : 200 €

Délibération 2023-05-04 : Participation communale pour des travaux cTédaîrage publie Mons/eur le Maire rappelle l'obiigGthn réglementaîre de remplacer, avant le îer janvier 2026, /es bulles qui datent des années 80^, énergîwres et nuîsibîes pour la faune nocturne, par des éclairages LED basse consommation et dont l'éclasrage est exc/usi'vement dirigé vers îe bas. B_aiîp_ort de la note de synthèse : La Commune de Saint-Sever a déposé une demande auprès du SYDEC pour !a réalisation de travaux dans le cadre des affaires :

• ?055^71 - Remplacement des bulles lotissement André Malraux • N 055278 - Remplacement des buiies rue St Vincent de Paul • ?o55279 - Remplacement des buiies rue Michel Montaigne • ?055680 ~ Déplacement lanterne 014 oo8

Afin de faciliter le financement, ia Commune de Saint-Sever fait le choix cTun étaiement de sa participation. Dans ce cas, le SYDEC porte le besoin de financement au moyen d'un emprunt bancaire qu^El lève et dont ii répercute Fexacte charge sur la Commune.

4Les échéances seront appelées en une fois par le SYDEC chaque année via Kémission d'un titre de recette. l! convient d'acter par délibération le remboursement de la participation communale, à savoir :

• ?055271: 26 594.72 € • ?055278: 6 818.73 € • N"055279 : 2 458.69 € • ?055680 :1 075.32 €

Le Conseil Municipal, VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que la Commune a déposé une demande auprès du SYDEC pour la réalisation de travaux dans ie cadre des affaires :

• N 055271 ~ Remplacement des bu//es fotissemenÉ André Malraux • ?055273 -- Remp/acement des buîîes rue St Vincent de Pau/ • N 055279 - Remplacement des bu/fes rue Michel Montaigne • ?055680 - Déplacement lanterne 014 oo8

CONSIDÉRANT que pour faciliter le financement des travaux^ la Commune de Saint-Sever fait le choix d'un étaiement de sa participation ; Après en avoir délibéré et à Kunanîmîté : Pour : 26 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, MarEe- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Ludovic DUCAIV1P, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jacques CHOULET, Agnès GAUZIÈDE, Aurélie LÉVÉQUE, Arnaud FABRE, Julie SOURILLAN, Isabelle LABURTHE, Cédrîc MALLET, Olivier MARTiNEZ, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT) APPROUVE l^affaire n° 055271 - Remplacement des bulles iotissement André Malraux et engage la commune à rembourser ie montant de la participation communaie d;un montant de 26 594.72 € sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE Faffaire n°055278 - Remplacement des bulles rue 5t Vincent de Paul et engage la commune à rembourser le montant de ia participation communale d^un montant de 6 818.73 e sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE Faffaire ^055279 - Rempiacement des bulles rue Michel Montaigne et engage la commune à rembourser ie montant de la participation communale d;un montant de 2458.69 € sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE l'affaîre ^055680 - Déplacement lanterne 014 008 et engage ia commune à rembourser le montant de la participation communale d'un montant de 1 075.32 € sur emprunt auprès du SYDEC.Délibération 2023-olî-ot; : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire (BEPC) Rapport: de la note de synthèse : Un dispositif d'aide aux Jeunes qu! souhaitent passer leur permis de conduire, sous le nom de Bourse d'Epargne au Permis de Conduire (BEPC) a été voté le 27 Janvier 2016. Monsieur le Maire propose de soumettre au vote les propositions suivantes afin de retenir tes candidats qui se verront attribuer une bourse d^un montant de 30oe pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200€ de la Bourse BEPC, selon un planning d'engagement bénévole prévu avec le service accueillant :

BEPC 185 BERGALONNE Lfnon BEPC 186 LAFARGUE Louis BEPCl87GUILLARDElodie BEPC 188 DUMONT Eliot Jacques François BEPdSgARTEBISESarah BEPCl90DEGASAxel

Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; VU la délibération n° 2016-01-02 du 27 janvier 2016 ; VU la convention passée avec chaque auto-école dispensant la formation aux Jeunes bénéficiaires de la bourse ; CONSIDERANT la nécessité de désigner les candidats pour le dispositif de la Bourse au Permis de Conduire ; Après en avoir délibéré et à ^unanimité : Pour : 25 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marîon BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophîe DUPOUY, Marle- Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, MarIe-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Ludovic DUCAMP, Christophe BERGES, Jacques CHOULET, Agnès GAUZIÈDE, Aurélie LÉVÊQUE, Arnaud FABRE, Julie SOURILLAN, Isabelle LABURTHE, Cédrk (ViALLET, Olivier MARTINEZ, IVlarjorîe FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT) APPROUVE Fattribution cPune bourse au permis de conduire automobile aux personnes suivantes : - BERGALONNE Unon pour recevoir une bourse d'un montant de 300€ pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200€ de la Bourse BEPC. - IAFARGUE Louis pour recevoir une bourse d'un montant de 300€ pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200C de la Bourse BEPC. - GUILLARD Elodfe pour recevoir une bourse d'un montant de 300€ pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200e de la Bourse BEPC. - DUMONT Eliot Jacques François pour recevoir une bourse cKun montant de 3006 pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200€ de la Bourse BEPC. - ARTËBISE Sarah pour recevoir une bourse d'un montant de 3006 pour un engagement de 25% du montant maximal de 12006 de la Bourse BEPC. - DEGAS Me\ pour recevoir une bourse d*un montant de 3006 pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200€ de la Bourse BEPC. DIT que les dépenses en résultant seront Imputées au budget communal de l'exercice en cours, fonction 020 « Administration générale de la collectivité », chapitre on « charges à caractère général », article 611 « Contrats de prestations de services ». Lfordre du Jour étant épuisé et les membres du consei/ municfpaf Payant plus de questions, Mons/eur /e Maire lève îa séance à iShso.

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Le Secrétaire de Séance, l/ / . \"\ Le Maire, Yohan LABARRÈRE /L^- '' [' ; '.\-\ ArnaudTAUZIN

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