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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 090 Désignation représentant à la SPL ERD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
SAL ZIE
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/090
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/090 : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION ET DU REPRESENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE EST REUNION DEVELOPPEMENT (SPL ERD)
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 15 novembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
novembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : 04
Total des votes : 24
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de
Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents: VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont_voté par procuration : MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) — DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
Publiée le .21./.11./2023
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-090-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/090
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Madame le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société SPL Est Réunion Développement au capital de 570 000 € et qu'à ce titre, elle dispose d’1 poste d'administrateur sur les 16 que comporte le conseil d'administration, conformément aux règles définies par l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de nos représentants au conseil d'administration et aux assemblées générales de la société SPL Est Réunion Développement.
L'article L 225-19 du Code de commerce repris dans les statuts de la société (article 15) prévoit : « Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil, le nombre d'administrateur ayant dépassé cet âge ».
Notre collectivité pourra solliciter la présidence de la société, par le biais d'un de ses représentants, habilité à cet effet.
En outre, les administrateurs pourront percevoir une rémunération annuelle au titre de leur fonctions pour un montant maximum de 1 500 euros (chacun).
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5,
Vu le code de commerce.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De désigner, conformément au nombre de postes d’administrateurs attribués à la collectivité, Monsieur DAMOUR Marcel Gérard pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil d'administration de la société SPL Est Réunion Développement. |
En remplacement de Monsieur FOUASSIN Stéphane.
ARTICLE 2 :
e De désigner Monsieur DAMOUR Marcel Gérard pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société SPL Est Réunion Développement.
En remplacement de Monsieur FOUASSIN Stéphane.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-090-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/090
ARTICLE 3:
e D'autoriser Monsieur DAMOUR Marcel Gérard à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration de la société SPL Est Réunion Développement et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la société.
ARTICLE 4 :
+ D'autoriser son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d'administration ou par son président.
ARTICLE 5 :
e D'autoriser Monsieur DAMOUR Marcel Gérard à percevoir de la société SPL Est Réunion Développement au titre de leurs fonctions d’administrateurs une rémunération annuelle pour leurs participations effectives d’un montant maximum de :
— 1 000€ / an, s’il siège uniquement au conseil d'administration,
—- 1500 € / an, s'il siège à la fois au conseil d'administration et à l’une des instances comité d'engagement ou commission d'appel d'offres.
ARTICLE 6 :
e D’autoriser le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
D nn nn nn nn nn nn nn nn nn
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
ELISABETH Vincent Marc André
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-090-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023