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Acte - 58 21 10 2022 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Acte - 58 21 10 2022 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-443
ET VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ETUDE DIAGNOSTIQUE
CHEMIN DU PETIT MOULIN A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25,R.412-28,R. 413-1,R.417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 23/09/2022 par le bureau d'études NCA
Environnement - 11 allée jean Monnet à NEUVILLE-DE-POITOU (86170), pour le compte de
l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour réaliser une étude diagnostique dans le cadre du schéma directeur d'assainissement de la commune, chemin du Petit Moulin à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, chemin du Petit Moulin à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux d'étude.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, régulée manuellement.
Les travaux se dérouleront le vendredi 30/09/2022.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...) conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-443 - NCA Environnement- Chemin Petit Moulin Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-443
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
NCA Environnement
Représentée par
Fait à Cerizay, le 28/09/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-443 - NCA Environnement- Chemin Petit Moulin Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-444
ES” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ETUDE DIAGNOSTIQUE
AVENUE DU 25 AOÛT 1944 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8,R.411-25, R.412-28,R.413-1,R.417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Considérant la demande d'arrêté en date du 23/09/2022 par le bureau d'études NCA
Environnement - 11 allée jean Monnet à NEUVILLE-DE-POITOU (86170), pour le compte de
l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour réaliser une étude diagnostique dans le cadre du
schéma directeur d'assainissement de la commune, avenue du 25 août 1944 à Cerizay;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, avenue du 25 août 1944 à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux d'étude.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, régulée manuellement.
Les travaux se dérouleront le vendredi 30/09/2022.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-444 - NCA Environnement- avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-444
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse wwwr.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
NCA Environnement
Représentée par
Fait à Cerizay, le 28/09/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressui F
ARRETE N°2022-444 - NCA Environnement- avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-445
Eey VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ETUDE DIAGNOSTIQUE
RUE DU PRESSOIR A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25,R.412-28, R.413-1,R.417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 23/09/2022 par le bureau d'études NCA
Environnement — 11 allée jean Monnet à NEUVILLE-DE-POITOU (86170), pour le compte de
l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour réaliser une étude diagnostique dans le cadre du
schéma directeur d'assainissement de la commune, rue du Pressoir à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue du Pressoir à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux d'étude.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, régulée manuellement.
Les travaux se dérouleront le vendredi 30/09/2022.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-445 - NCA Environnement- rue du Pressoir Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-445
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code dejustice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
NCA Environnement
Représentée par
Fait à Cerizay, le 28/09/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-445 - NCA Environnement- rue du Pressoir Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-446
ET VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ETUDE DIAGNOSTIQUE
CHEMIN DES PASTIS A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8,R.411-25,R.412-28,R. 413-1,R.417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Considérant la demande d'arrêté en date du 23/09/2022 par le bureau d'études NCA
Environnement - 11 allée jean Monnet à NEUVILLE-DE-POITOU (86170), pour le compte de l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour réaliser une étude diagnostique dans le cadre du schéma directeur d'assainissement de la commune, chemin des Pâtis à Cerizay;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, chemin des Pâtis à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux d'étude.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, régulée manuellement.
Les travaux se dérouleront le vendredi 30/09/2022.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...) conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-446 - NCA Environnement- chemin des Pâtis Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-446
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
NCA Environnement
Représentée par
Fait à Cerizay, le 28/09/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-446 - NCA Environnement- chemin des Pâtis Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-447
EN VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ETUDE DIAGNOSTIQUE
RUE JEAN MERMOZ A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R. 412-28, R. 413-1, R.417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 23/09/2022 par le bureau d'études NCA Environnement - 11 allée jean Monnet à NEUVILLE-DE-POITOU (86170), pour le compte de
l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour réaliser une étude diagnostique dans le cadre du
schéma directeur d'assainissement de la commune, rue Jean Mermozà Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue Jean Mermoz à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux d'étude.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, régulée manuellement.
Les travaux se dérouleront le vendredi 30/09/2022.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-447 - NCA Environnement- rue Jean Mermoz Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-447
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
NCA Environnement
Représentée par
Fait à Cerizay, le 28/09/2022
Le Maire,
ARRETE N°2022-447 - NCA Environnement- rue Jean Mermoz Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-452
CES” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE
15 RUE DES PELERINS A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande d'arrêté en date du 30/09/2022 par M. Kévin GUILLOTEAU - 15 rue des
Pèlerins à Cerizay (79140), pour l'usage d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de
toiture, à compter du mercredi 05 octobre 2022 pour une durée de 4 semaines, 15 rue des Pèlerins
à Cerizay;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande pour
l'usage d'un échafaudage au droit du n°15 rue des Pèlerins en raison de travaux de réfection de toiture. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention
seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
ARRETE N°2022-452- Travaux de réfection de toiture - 15 rue des pèlerins Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-452
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, à compter du
mercredi 05 octobre 2022 pour une durée de 4 semaines.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la
commune. Il sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 7 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
GUILLOTEAU Kévin
Fait à Cerizay, le 30/09/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-452- Travaux de réfection de toiture - 15 rue des pèlerins Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-453
CETEY” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
DE REFECTION DE TOITURE
15 RUE DES PELERINS A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande d'arrêté en date du 30/09/2022 par M. Kévin GUILLOTEAU - 15 rue des
Pèlerins à Cerizay (79140), pour l'usage d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de
toiture, à compter du mercredi 05 octobre 2022 pour une durée de 4 semaines, 15 rue des Pèlerins
à Cerizay;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, 15 rue
des Pèlerins à Cerizay, selon la signalisation en place, à compter du mercredi 05 octobre 2022 pour
une durée de 4 semaines, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté impair de la rue des Pèlerins à Cerizay.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-453- Travaux de réfection de toiture - 15 rue des Pèlerins Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-453
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la commune. |l sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 6 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
GUILLOTEAU Kévin
Fait à Cerizay, le 30/09/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-453- Travaux de réfection de toiture - 15 rue des Pèlerins Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022 Ville de CERIZAY EF
Affiché le ER Arrêté n°2022-455
ID : 079-217900620-20221003-AR2022455-AI
cerizay” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
D’'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA
CREATION OÙ LA MODIFICATION D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
ACTUELLE & LUI
12 RUE SAINT MICHEL à CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code de la Construction et de l'Habitation, article L 111-8 et R 111-19-13 à R111-
19-26;
Vu la demande d'autorisation n° AT 079062 22 E0011 présentée par la SCI ANNALICE représentée par Mme BLAIS Alice, portant sur l'aménagement d'un local commercial en magasin et atelier de couture, 12 rue Saint Michel à Cerizay;
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 28/09/2022 donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux susvisés ;
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 27/09/2022 donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux susvisés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation de réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée est
accordée sous réserve de respecter les prescriptions indiquées ci-dessous et jointes en
annexes du présent arrêté :
Prescriptions de la Sous-commission départementale pour la sécurité : prescriptions
complémentaires aux mesures prévues au dossier (art. 40 du décret n°95-260 modifié)
1. Toutes dispositions devront être prises afin d'éviter tout incident ou accident pendant la durée des travaux.
2: Faire procéder par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien et
de vérification des installations et des équipements techniques de
l'établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de
cuisson, circuits d'extraction de l'air vicié, des buées et des graisses des
grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots,
ascenseurs, moyens de secours, extincteurs, etc.). Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
EE Affiché le
ID : 079-217900620-20221003-AR2022455-AI
De plus, l'exploitant peut être mis en demeure, après avis de la commission de
sécurité, de faire procéder à des vérifications techniques par des personnes où
des organismes agréés lorsque des non conformités graves ont été constatées
en cours d'exploitation.
3; Munir les portes utilisées par le public pour évacuer d'un système facilement
manœæuvrable tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone à poignée
ou à levier...
4. S'assurer que les installations électriques respectent les normes en vigueur.
5, S'assurer que les extincteurs soient facilement accessibles, utilisables par le
personnel et maintenus en bon état de fonctionnement.
6. S'assurer que l'alarme soit audible en tout point de l'établissement et que le système soit maintenu en bon état.
Prescription de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité :
1. La largeur des allées structurantes doit être de 1,20 m mini et permettre à une
personne en fauteuil roulant d'accéder depuis l'entrée aux prestations
essentielles de l'établissement.
2. Les couleurs entre les sols, les murs, les plafonds, les menuiseries et les
dispositifs de commandes doivent être choisies de façon à permettre un
repérage aisé et ne pas créer de gêne visuelle.
ARTICLE 2 : Les prescriptions proposées dans le procès-verbal de la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité devront être intégralement respectées.
ARTICLE 3 : La délivrance de la présente autorisation ne dispense pas le demandeur
d'obtenir avant la réalisation des travaux, les autorisations requises notamment au titre des codes de l'Urbanisme ou de l'Environnement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif
de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant et une copie sera transmise à :
e à la Direction Départementale des Territoires, 39 avenue de Paris, 79022 NIORT
cedex,
e à Monsieur le Préfet des Deux Sèvres,
e au SDIS, 91 bd de Poitiers, 79300 Bressuire.
Fait à Cerizay, le 03/10/2022.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2022-455 - AUTORISATION DE TRAVAUX - SCI ANNALICE — ACTUELLE & LUI CR 2