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Acte - Formulaire P.A.U
unknown - Formulaire intervention 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (unknown - Formulaire intervention 2)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Cybersécurité,
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Sud
Francilien
SIRTOM
DU
SUD
FRANCILIEN
— 59
Grand
Rue
91490
Moigny-sur-Ecole
- à
01
64
99
31
81
—
SI
RT.
M
secretariat@sirtomdusudfrancilien.fr
ua -rrumentien
FORMULAIRE
INTERVENTION
[] CHANGEMENT
D'OCCUPANT**
[]
DEMANDE
DE
BACS*
(payant)
[
CHANGEMENT
DE
BACS*
(payant)
[] BAC
VOLE*
(payant)
[] COUVERCLE
CASSE
[]
BAC
CASSE
[]
ROUE
CASSEE
[]
PUCE
NON
LUE
[
BAC
A
ORDURES
MENAGERES
et/ou
[
BAC
A
EMBALLAGES
(forfait
18
levées)
(pas
de
forfait)
COORDONNEES
DE
L'OCCUPANT
NOMME
sssssninssissseinmsmrersnmenmnmnenmenenre
PrÉNOM
:
inner
AUTBSSÉ
E
scanner
N°
App...
….
Commune
:
Nombre
d'habitants
du
foyer
:
TÉSPNONE
E sn
MAÏL # sssssrsnenenesennnmnenenmmnenenmnennennnnrnnrannnennnnnennnnenmennanenenenseneanenrennnsentene
nn
1.
A
COMPLÉTER
POUR
DEMANDE
DE
BAC,
CHANGEMENT
DE
VOLUME
OU
DE
BAC
VOLE
:
*Demande
de
nouveau
bac,
changement
de
volume
ou
bac
volé
est
à
retourner
par
courrier
au
:
«
SIRTOM
DU
SUD
FRANCILIEN
59
Grand
rue
91490
Moigny-sur-Ecole
»
A
réception
des
formulaires
d’intervention
et
de
dotation
accompagné
du
règlement
par
chèque
à
l’ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une
date
d’intervention
sera
programmée.
2.
En
cas
de
réparation
de
bac
cassé,
couvercle
ou
roue
ce
service
est
gratuit.
Retourner
le formulaire
d’intervention
par
mail
: secretariat@sirtomdusudfrancilien.fr
Pour
toute
intervention
du
technicien,
les
bacs
doivent
être
vides
et
sortis
la veille.
Volume
actuel
:
litres
Volume
souhaité
suivant
la
règle
de
dotation
:
Tarif
: 47€
Tarif
: 48€
Tarif
: 71€
1-2
personnes
:
140
litres
D
3-4personnes
:
240
litres
O
5
personnes
et
+
: 360
litres
[
Bac
réservé
aux
ns
Tarif
: 190€
professionnels
660
litres
[l
3. A
COMPLÉTER
Si
VOUS
VENEZ
D'EMMÉNAGER**
Si vous
êtes
locataire
: Date
d'arrivée
: ……
Lt
Coordonnées
du
propriétaire
:
Nom
:
AFESSE
:
nn
snrsnnnssnne se esnnessns esse
e sens ennnssene ee esnncenee ss ennesnnsesne semences esnesnneenee
Téléphone
:
Si vous
êtes
propriétaire
: Date
de
signature
chez
le
notaire
: ….. fu.
fun.
(joindre
attestation
d'achat)
Nom
de
l’ancien
propriétaire
:
ss
e
Est-ce
une
nouvelle
construction
: []
Oui
[]
Non
[]
Maison
[] Appartement
e Sic’est
une
habitation
déjà
existante
:
Présent
sur
place
[Bac
OM
[
Bac
EMB
Fait
le :
À
arriere
Signature : PARTIE
RESERVEE
AU
SIRTOM
Date
d’intervention
: .….…./...../..
Prévenu
le
:
Message
Mail
O
TelO
INFO
SUPPLEMENTAIRE
DE
L'USAGER :
AVANT
INTERVENTION :
N°
PUCE
OM :
N°
CUVE
OM :
LITRE :
N°
PUCE
EMB
:
N°
CUVE
EMB :
LITRE
:
APRES
INTERVENTION :
PAS
SORTI
OI
PUCE
NON
LUE
O
ADRESSE
NON
TROUVEE
[]
PAS
D'ACCES
AU
BAC[
PUCAGE
BACO
NON
CONFORME
D
NON
VIDE
SACROUGE
D
N°
PUCE
OM :
N°
CUVE
OM :
LITRE
:
N°
PUCE
EMB :
N°
CUVE
EMB :
LITRE :
Les
informations
recueillies
sur
ce
formulaire
sont
conservées
par
le
SIRTOM
du
Sud
Francilien
afin
traiter
vos
demandes
de
bac,
réparations,
problème
de
puce,
changement
d’occupant
du
logement.
Elles
sont
collectées
par
le
SIRTOM
du
Sud
Francilien
et
sont
destinées
aux
services
du
SIRTOM
du
Sud
Francilien
et
à
son
sous-traitant
ESD.
Elles
sont
conservées
pendant
10
ans.
La
base
juridique
du
traitement
est
la
mission
d'intérêt
public.
Conformément
à
la
réglementation
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel
(loi
du
6
janvier
1978
modifiée
et
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
données
n°2016/679),
vous
pouvez
exercer
vos
droits
d’accès
aux
données,
de
rectification,
d'opposition
et
de
limitation
en
contactant
le
Délégué
à
la
protection
des
Données
Personnelles
de
la
collectivité
en
envoyant
un
courriel
à
dpd@cigversailles.fr.
Si vous
estimez,
après
nous
avoir
contactés,
que
vos
droits
«
Informatique
et
Libertés
»
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à
la CNIL
SIRTOM
DU
SUD
FRANCILIEN
—
59
Grand
rue
91490
Moigny-sur-Ecole
— &
01
64
99
31
81
- secretariat@sirtomdusudfrancilien.fr